CADRA - Cabinet d'avocats en droit des affaires à Valence

Droit des contrats : la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 finalise la réforme

Le 22/05/2018

La loi n°2018 -287 du 20 avril 2018, publiée au journal officiel du 21 avril 2018, ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 marque le terme du [...]

Agent...

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Site : http://www.cadra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste droit des affaires / cabinet avocat droit commercial

Documents obligatoires pour la signature d’un bail ...

dans Avocat Bail Commercial , Avocat Baux commerciaux , Avocat Droit commercial , Avocat Droit immobilier , Avocat Lille , Avocats Lille

La signature d'un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur.

La précision...

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Site : chevalier-avocats.fr

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Avocats Guérande - Saint-Nazaire (44) : Bretlim

Bretlim Rhône-Alpes

Thierry de LORGERIL Avocat spécialisé en droit fiscal

Thierry de LORGERIL, avocat spécialisé en droit fiscal et co-gérant associé, a fondé BRETLIM avec Dominique GIRAUD en 1990.

Ancien conseil juridique et fiscal, il a préalablement exercé son activité au sein du service fiscal de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...

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Site : http://www.bretlim.com

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Avocat droit commercial à Liège | Cabinet d'avocats Schroeder

Faites appel à un avocat spécialisé dans le domaine de droit commercial, droit du travail et droit des affaires!

Vous cherchez...

... de l'aide pour la rédaction de vos contrats commerciaux et pour vos négociations? Vous voulez des réponses à vos questions en termes de droit du travail...? Vous êtes face à des problèmes de constitution, de gestion ou de liquidation de votre entreprise? Vous êtes commerçant et vous...

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Site : schroeder-avocats.be

Cabinet Avocat Melun - Barreau de Seine et Marne | Cabinet ...

01 85 53 08 16

1 Rue Edmond Michelet

Accueil

Cabinet d'Avocat à Melun au Barreau de Seine et Marne

La société PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT met son savoir-faire à votre disposition afin de vous conseiller et de vous assister dans vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal. Le cabinet d'avocats à Melun...

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Site : http://www.selarl-2pcb-avocat.fr

Les 10 meilleurs avocats à Agen, Lot-et-Garonne

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Site : https://www.starofservice.com

Avocat droit du commerce international Paris, avocat ...

Accueil > Droit international des affaires > Droit du commerce international

Droit du commerce international

Le commerce international nécessite un accompagnement juridique

Le droit du commerce international recouvre plusieurs domaines juridiques complexes comme le droit international privé, le droit des contrats, le droit douanier, le droit des transports, le droit des assurances ou encore le...

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Site : http://www.cabinet-battajon.com

Avocat Rouen | Droit de la famille, droit du travail Rouen ...

A | A+ | A+

Cabinet d'avocat à Rouen : Maître DROUIN

Avocat inscrit au barreau de Rouen, Maître DROUIN vous reçoit au sein de son cabinet afin de traiter votre affaire, qu'elle concerne le droit de la famille ou le droit du travail .

Une fois votre dossier étudié, Maître DROUIN vous assure une défense adaptée à votre situation en matière de divorce ou encore à la suite d'un...

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Site : http://www.avocat-drouin.com

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Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute

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Présentation

Avocats en Droit immobilier , nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.

S'appuyant sur la compétence et l'expérience de nos avocats en Droit immobilier, nous apportons les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité...

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Site : immobilier.avocats-picovschi.com

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Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute

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Avocat droit de la famille - divorce - Gatineau - Ottawa

Avocat droit de la famille

Avocat en droit de la famille à Gatineau : adoption, cohabitation, séparation et divorce

Nous avons tous en tête des exemples de relations entre les membres d'une même famille qui ont été difficiles. Nos avocats en droit familial et matrimonial de chez Noël et Associés peuvent vous aider à trouver des stratégies pour éviter tout conflit, mais si ce n'est...

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Site : http://www.noelassocies.com

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Avocat droit social et droit du travail – Étampes, Dourdan

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

Vos avocats en droit social et travail à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne

Vos avocats vous accompagnent tout au long de votre parcours en entreprise

On entend par droit social toutes les règles qui régissent votre vie professionnelle. Salariées et employeurs détiennent des droits et ont des obligations qu'il importe de comprendre afin de se...

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Site : https://www.avocats-cohen-tokar.com

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Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit social ou droit du travail ?

Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

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Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com

3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...

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Site : https://fr.wikihow.com

Accueil - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Ventes aux enchères

À propos du Cabinet Mercié

Depuis près de 30 ans, le cabinet d'avocats Mercié en centre-ville de Toulouse,...

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Site : http://cabinetmercie.com

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Amélie Glorian avocat divorce, droit pénal Rambouillet ...

Une main de fer dans un gant de velours

Avocat à Rambouillet - barreau de Versailles

Avocat droit de la famille Rambouillet

Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.

Que ce soit dans le cadre du mariage (filiation, adoption, contribution aux charges du mariage .) ou du divorce...

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Site : http://www.avocat-glorian.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / conseil avocat droit famille / avocat droit civil / aide avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail

Avocat droit des affaires Paris 16 - droit des sociétés ...

Avocat en droit des affaires à Paris 16

Maître Emilie VERGNE, Avocat établi à Paris dans le 16 arrondissement, proche de Neuilly-sur-Seine et Paris 15 est compétent en droit des affaires. Ce professionnel vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi au 1 rue de sfax 75116 Paris de 9h à 19h. Contactez-là au 06.29.75.50.16 ou par mail sur evergne.avocat@gmail.com.

LA NOTION DE...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

PINT avocats Propriété Intellectuelle - Nouvelles technologies

Droit d'auteur - Dessins et modèles

Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la...

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Site : http://www.pint-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise / avocat droit contrat

Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...

droits d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.

Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

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Cambaceres Avocat | Société d'avocats

Télécharger la Vcard

Co-fondateur de la Société Cambacérès Avocat en novembre 2014, dont il est le gérant et un des avocats associés, Me BEHILLIL est avant tout un homme engagé auprès de nombreuses causes humanitaires et un professionnel consciencieux, pragmatique et attentif aux besoins de ses clients.

Diplômé d'un DESS Affaires et fiscalité et d'un Magistère de droit des...

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Site : http://cambaceres-avocats.com

Avocat droit des affaires Paris 8e, 15e - Maître Fatou Tall

Avocat en droit des affaires

Paris 8ème arrondissement

Avocat au Barreau de Paris, exerçant au sein d'un cabinet d'avocats situé au 91, rue du Faubourg Saint Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris, Maître TALL vous conseille et vous assiste en droit des affaires, tant en  conseil qu'en contentieux . Maître TALL intervient principalement, mais pas seulement, à Paris ainsi...

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Site : https://www.tall-avocat.fr

Avocats/avocates (partout au Canada) et ... - Guichet-Emplois

Les avocats travaillent dans des cabinets d'avocats ainsi que dans les bureaux du procureur. Au Québec, les notaires travaillent dans des études de notaires. Les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) travaillent au sein des administrations fédérale, provinciales et municipales, ainsi qu'au service de différentes entreprises, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes....

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Site : https://www.guichetemplois.gc.ca

Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right

Des avocats en droit d'auteur à votre service

La mission principale des avocats en droit d'auteur du cabinet est de vous aider à protéger la propriété de vos oeuvres. Cette défense peut prendre de nombreuses formes, des plus communes aux plus extraordinaires, de la rédaction de contrats d'exploitation au plaidoyer en tribunal.

Nos interventions les plus fréquentes en droit de la propriété littéraire et intellectuelle :

conseils et définition du périmètre du droit d'auteur

aide à la constitution du contrat d'exploitation, quelle qu'en soit la forme

accompagnement durant toute la...

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Site : http://www.law-right.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit propriete intellectuelle

Dictionnaire de l'anglais juridique - broché - Bernard ...

Dictionnaire de l'anglais juridique

Cette collection de plusieurs ouvrages-outils "Tout en Un" s'adresse aux professionnels et aux étudiants pour leur perfectionnement individuel en anglais et en espagnol. Elle fait le tour des principes, des pratiques et du vocabulaire des activités économiques et commerciales pour comprendre, approfondir et maîtriser le monde de l'entreprise.

Niveau

Nombre...

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Site : https://livre.fnac.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit commercial international / avocat droit famille international / avocat en droit international public / avocat droit international france

Avocat droit commercial Marseille, avocat droit des affaires

concurrence

Maître Diane PINARD, avocat en droit des affaires, fournit conseil et assistance dans de nombreux domaines du droit commercial. Elle propose tout d'abord ses compétences en matière de bail commercial, aussi bien pour la rédaction du bail que pour la défense des intérêts du bailleur ou du locataire...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

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Cabinet Avocat Marseille - Avocat Marseille | Maître ...

Intervenant devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat à Marseille vous propose une intervention personnalisée si vous avez besoin d'assistance en cas de contentieux.

Situé au 19 boulevard Arthur Michaud à Marseille, le cabinet d'avocat est installé à proximité immédiate du Pôle National des Arts du Cirque Méditerranée. Il est accessible par le bus (lignes 36, 36B, 70,...

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Site : http://www.avocat-gilliard.fr

Avocat divorce, droit familial, droit pénal, droit social ...

Sophie Bertrand, votre avocate à Liège

Droit commercial, divorce, droit pénal et accidents de roulage

Vous venez de subir un accident de la route ? Vous envisagez le divorce ? Vous êtes confronté à un aléa juridique ? Et vous habitez dans la région de Liège ? 

Contactez l'avocate Sophie Bertrand à Liège sans plus tarder. 

Un avocat est d'abord et avant tout un conseil. Son rôle consiste, en ce sens, à résoudre le litige auquel vous devez faire face et à éviter un procès. S'il faut toutefois comparaître au tribunal, Sophie Bertrand vous représente, plaide votre cause et...

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Site : https://www.avocatbertrandsophie.be

Thèmes liés : avocat droit commercial liege / acte de cession de droit au bail commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / cession de droit au bail commercial

Avocat droit du travail Lyon 3 - Avocat divorce Lyon 3

Avocat à Lyon

Maître Béatrice FARABET

Maître Béatrice FARABET, avocate au Barreau de Lyon depuis 15 ans, vous apporte son expertise dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la famille.

Avocat droit du travail Lyon

Maître Béatrice FARABET intervient dès la conclusion du contrat de travail et pour toute question ou difficulté relative à l'exécution de la relation de travail.

En cas de litige, et notamment de licenciement , elle vous conseille sur la stratégie et vous accompagne dans la constitution de votre dossier afin de pouvoir...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lyon 3 / avocat droit du travail lyon / avocat droit commercial lyon / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail

Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...

Accueil

Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social

Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est  à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social :  droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...

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Site : http://www.avocat-chevalier.be

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Avocat Licenciement Bruxelles - Droit du Travail | Me ...

Droit du travail

  Avocat en droit du travail à Forest - Ixelles (Bruxelles)

Pour vous assister ou vous conseiller en matière de contrat de travail, de rupture du contrat de travail et d'accident du travail, le cabinet d'avocat de Maître Maxime Gaspard est à votre disposition. Il vous garantit un accompagnement adapté pour la gestion et/ou la résolution des contentieux en droit du...

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Site : http://www.avocat-gaspard.be

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Définition pas de porte ou droit d'entrée - Gouache Avocats

lexique-pas-de-porte-droit-entree-avocat-gouache.html

Pas de porte ou droit d'entrée

Il s'agit de la somme versée par le locataire d'un bail commercial au propriétaire des locaux loués lors de l'entrée dans les lieux.

Ce droit d'entrée est qualifié juridiquement :

soit de supplément de loyer par lequel le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / avocat contrat franchise / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat droit du commerce

Le Cabinet - Présentation - CMCP - Avocats

Présentation

 

La Société Civile Professionnelle d'Avocats CMCP est constituée de 4 avocats associés, 1 consultant juridique, 2 clercs d'avocats et 3 secrétaires.

Privilégiant la proximité, la réactivité et la qualité d'écoute, nous sommes présents sur 5 sites :

COGNAC - ANGOULÊME - BARBEZIEUX - RUFFEC et AIGRE

Maîtres CALMELS, MOTARD ET POUZIEUX exercent à titre principal à...

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Site : http://cmcp-avocats.fr

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Avocat Liège, droit de la famille Huy, droit immobilier ...

Avocat à Liège

< Le Cabinet d'Avocats RATHMÈS vous défend et vous conseille à Liège, et chez vous : à Charleroi, Bruxelles, Namur, Verviers, Huy. >

Notre équipe d'avocats s'engage pour votre défense et vos droits, au meilleur prix .

Le Cabinet d'Avocats RATHMÈS assure la défense de ses clients devant les Juges de Paix, Tribunaux et Cours, ou hors Justice.

Nous perfectionnons les spécialités en droits de la famille au sens large (du divorce aux pensions alimentaires, ou aux questions d'argent des familles), mais aussi les droits en matière d'immeubles (location, voisinage, construction), et les droits dans les contrats et...

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Site : https://www.avocats-rathmes.be

Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri

 

 

24 mars 2015

Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques

La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Mandat de transaction immobilière

Avocats en droit des affaires

Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Cabinet d'avocat Colomiers - Maître Marie Elodie Roca

Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet

Cabinet d'avocat à Colomiers

Maître Marie-Elodie ROCA exerce la profession d' avocat au barreau de TOULOUSE .

Après avoir effectué 6 années de droit à la faculté de MONTPELLIER, Maître Marie-Elodie ROCA a achevé son cursus au Centre de Formation des avocats de TOULOUSE.

Titulaire d'un Master II « Management juridique en droit des affaires»...

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Site : me-roca-avocat.com

Cabinet d'avocats en droit des affaires innovants : LA ...

en savoir plus

AVOCATS ASSOCIÉS ET PARTENAIRES

DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...

Arnaud BOIX

Avocat au barreau de...

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Site : eloquence-avocats.com

Cabinet d'avocat Colomiers - Maître Marie Elodie Roca

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Cabinet d'avocat à Colomiers

Maître Marie-Elodie ROCA exerce la profession d' avocat au barreau de TOULOUSE .

Après avoir effectué 6 années de droit à la faculté de MONTPELLIER, Maître Marie-Elodie ROCA a achevé son cursus au Centre de Formation des avocats de TOULOUSE.

Titulaire d'un Master II « Management juridique en droit des affaires»...

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Site : me-roca-avocat.com

Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Avocat licenciement Lille - Droit du Travail | Florine Michel

03 74 11 57 31

36 Rue de Jemmapes 59800 Lille

Droit du Travail - Employé / Employeur

Avocate en droit du travail à Lille (59)

Rédaction de contrat de travail ou de clauses spécifiques, licenciement... les relations entre employeurs et salariés  peuvent requérir l'assistance d'un avocat en droit du travail. Maître Florine MICHEL propose ses compétences aux employeurs et aux salariés afin...

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Site : http://www.avocat-florine-michel.fr

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Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne

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Elisabeth REY - Cabinet BDPS - Cabinet d'avocats à ...

Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier

Diplômes :

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CA Montpellier)

Master 2 Droit International privé (Université Toulouse I Capitole)

Licence en Droit Privé (Université Montpellier I / University of Cork...

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Site : http://www.bdps-avocats.com

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droit du travail - Etude de Me Devocelle: Avocat Luxembourg

 

Etude de Me Devocelle : Avocat Luxembourg

Avocat en droit du travail au Luxembourg, en droit de la sécurité sociale au Luxembourg, droit de la famille au Luxembourg, droit des contrats au Luxembourg, droit civil au Luxembourg et droit pénal au Lxuembourg

Depuis plusieurs années, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du...

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Site : http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu

Thèmes liés : avocat droit du travail luxembourg / etude d avocat en droit penal / etude d'avocat luxembourg / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Cabinet d'avocat Dualé Ligney Madar Danguy à Pau

05 59 27 20 17

Cabinet d'avocats généralistes et spécialistes à Pau

La SCP Dualé Ligney Madar Danguy est un cabinet d'avocats regroupant à la fois des avocats spécialistes et des avocats généralistes. Il est situé à Pau, dans le département de Pyrénées-Atlantiques, et est considéré comme le plus important cabinet de la ville.

Spécialisés en procédures d'appel , Maître Dualé...

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Date: 2018-06-24 14:44:05
Site : http://www.duale-ligney-avocats.fr

Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry

01 85 53 09 85

5 Rue du Renard

Accueil

Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel

Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...

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Site : http://www.collet-thiry-avocats.fr

Avocat Béthune | Cabinet d'Avocat BC&G

03 74 11 69 75

44 Rue Louis Blanc 62400 Béthune

Accueil

Cabinet BC&G, avocat à Béthune

Les avocats du cabinet BC&G à Béthune vous proposent leur expertises et leur expériences en Droit civil, Droit commercial, Droit social et en Droit pénal. Ces avocats vous reçoivent dans leur Cabinet d'Avocat à Béthune BC&G sis au 44, rue Louis Blanc à Béthune (62), du lundi au vendredi, de 8...

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Site : http://www.avocats-bcg.fr

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avocat droit famille, droit immobilier ... - Avocat à LYON 6

Avocat à LYON 6

Maître GRATALOUP

Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.

S'il est en mesure d'assurer...

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Site : http://www.avocat-grataloup.com

Conseils d’avocat en Droit de la famille

Avocat droit de la famille

 

Le Droit de la famille est un domaine du droit privé et plus formellement du droit civil.

Le droit de la famille est un droit qui s'adapte à l'évolution des moeurs. Il régit les rapports juridiques entre les membres d'une même famille, cette famille peut avoir la forme d'une famille classique, d'une famille recomposée ou décomposée. Quel que soit le...

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Site : avocat-conseil-enligne.com

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Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre

Informations sur le droit et le code

Le droit administratif règlemente

les relations entre les collectivités et établissements publics ;

les relations entre les particuliers et l'administration publique ;

L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.

Le Code de commerce régit

l'organisation...

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Site : http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f

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