Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif
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Eric Ramel - Leximmo Avocats - Droit de l'immobilier et de ...
Master en droit (1985), Université de Lausanne
Docteur en droit (1990)
Avocat au barreau (1992)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert), Chargé de cours EPFL (MAS en expertise dans l'immobilier)
Né en 1962 à Montreux, Me Eric Ramel a obtenu...
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Point d'accès au droit de Sartrouville Avocat gratuit
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Notre client, une Banque Privée Suisse, recherche pour son service juridique et compliance, un Juriste Bancaire Responsabilités... juridique aux différents services de la banque Suivi...
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Avocat droit fonction publique Lyon, avocat fonctionnaire Lyon
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Droit de la fonction publique
Les compétences et l'expérience de Maître CAYUELA pourront vous être utiles dans le cadre
de vos litiges avec l 'Administration.
En particulier:
- Si vous êtes fonctionnaire,...
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Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...
Plan d'accès
Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.
Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...
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Avocats en Droit fiscal, Ville de Bruxelles - my-lawyer.be
Et 2 autres domaines d'intervention
Taux horaire : Taux horaire / Au forfait / 1er RDV de 30min : 60,50EUR TTC
En savoir plus
Droit fiscal
Un avocat en droit fiscal vous conseillera sur toutes les règles que vous devez respecter en matière d'imposition. Que vous soyez un particulier ou...
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Avocat droit des transports Paris Grégoire Marchac
Avocat Droit des transports - Paris.
Maître Marchac , Grégoire.
Avocat au Barreau
Avocat Ile de France, à Paris,75
Maître Grégoire Marchac
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Année de prestation de serment : 1999
Droit des transports
Me Grégoire Marchac est avocat associé du Cabinet d'avocats FORENSIS basé à Paris, fondé en 1980 et anciennement dénommé Casanova & Associés.
Il...
Droit immobilier – Saint Nazaire et Nantes - CTD Cadoret ...
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Votre cabinet d'avocats compétents en droit immobilier à Saint Nazaire et à Nantes
Localisé à Saint Nazaire et à Nantes, le cabinet d'avocats, CTD Cadoret-Toussaint & Denis, intervient régulièrement dans les litiges en matière de droit immobilier. Selon votre demande, nos avocats compétents en ce domaine engagent des procédures juridiques afin de faire valoir vos droits et...
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Les meilleurs avocats de l'année | Droit Inc.
Par : Agnès Rossignol | Le : 2014-08-28 15h00
Classements
Au total 57 avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» par Best Lawyers...Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à quelques-uns de ces super avocats!
Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright, meilleur avocat de l'année en droit des avatanges sociaux des employés
Tous les avocats...
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Avocat Versailles, Le Chesnay – Cabinet Pouliquen-Gourmelon
Droit administratif
Maître Pouliquen Gourmelon Avocat au Barreau de VERSAILLES
Le cabinet d'avocat de Maître POULIQUEN-GOURMELON situé à Versailles, est doté de moyens informatiques et documentaires lui permettant de travailler en temps réel sur les dossiers qui lui sont confiés. Elle peut ainsi traiter tout dossier qui vient à elle, notamment des villes de Nanterre, Colombes,...
Site :
https://www.cabinet-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Environnement
Domaines d'intervention
Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...
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Avocat Laure Caporiccio | avocat à Paris
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
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01 85 53 08 05
7 place Saint Michel
Accueil
Cabinet individuel d'avocat à Paris - Conseil et défense
Avocat à Paris, Maître Laure Caporiccio exerce en qualité d'avocat en droit du travail. L'avocat à Paris vous conseille et défend vos intérêts lors de toutes vos démarches en ce domaine du droit. Droits des...
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Avocat droit étrangers Nantes, Avocat visa titre de séjour ...
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Votre avocat en droit des étrangers à Nantes
Vous êtes étranger et vous résidez en France ?
Votre Avocat à Nantes , Maître Arnaud FRON, est à votre disposition afin de vous conseiller en matière de droit des étrangers.
Vous êtes en situation irrégulière ?
Il vous faut obtenir un titre de séjour valable pour pouvoir rester sur le territoire français.
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Thèmes liés : avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes
Avocats en droit public et privé à St Lô et à Caen...
Avocat associé
DJCE et DESS Contentieux administratif
Avocat, Frédérique Favre assiste depuis près de 15 ans, dans le Grand Ouest mais également sur l'ensemble du territoire national, les opérateurs privés (sociétés commerciales et civiles, entrepreneurs individuels, artisans, syndicats et fédérations professionnelles, investisseurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les...
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Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-12-30 12:21:34
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit social toulouse / avocat specialiste droit social lyon / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit social
Avocat droit de la famille Créteil - avocat divorce ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Créteil
Avocat au Barreau du Val de Marne (Créteil, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Alfortville ...), Maître Lucie LACASSAGNE PENA vous conseille et vous assiste en sa qualité d'avocat en droit de la famille dans toutes les procédures engagées devant les juridictions civiles.
La famille est le bien...
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Conseils d’avocat en Droit de la famille
Avocat droit de la famille
Le Droit de la famille est un domaine du droit privé et plus formellement du droit civil.
Le droit de la famille est un droit qui s'adapte à l'évolution des moeurs. Il régit les rapports juridiques entre les membres d'une même famille, cette famille peut avoir la forme d'une famille classique, d'une famille recomposée ou décomposée. Quel que soit le...
Site :
avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil famille / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit civil
Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes
| avocatsfiscalistes | Droit fiscal
Comment devient-on avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...
Avocat droit des étrangers paris 1 - Avocat pénaliste
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Droit des étrangers à Paris
Ressortissant étranger, vous désirez faire défendre vos intérêts par un avocat compétent localisé à Paris ? Quelle que soit votre situation, maître Lilly DIENER, experte en droit des étrangers, saura vous apporter l'assistance et les conseils juridiques nécessaires pour régulariser votre situation....
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / bon avocat droit penal paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit penal paris
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Droit Public Bordeaux | Noyer Cazcarra Avocats
ATTENTION ! Des courriels frauduleux, relatifs à une question d'assurance-vie, sont actuellement envoyés en utilisant abusivement le nom du Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS. Ne pas donner suite.
Le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS est un Cabinet spécialisé depuis plus de 25 ans en droit public, et plus particulièrement en droit de la responsabilité administrative, droit des contrats...
Date: 2016-09-03 09:45:08
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Avocat droit des étrangers Essonne Évry, avocat titre de ...
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Avocat droit des étrangers Essonne 91
Monter un dossier de régularisation de séjour, nécessite un certain savoir-faire.
Un demandeur de visa d'entrée en France, vivant à l'étranger qui s'estime lésé, un ressortissant d'un pays étranger ne faisant pas partie de la Communauté Européenne qui vit en France peut être conseillé et assisté...
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Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Point d'accès au droit de Poissy Avocat gratuit téléphone
Oinville sur Montcient
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Avocat Droit Pénal au Barreau de Paris 75007 - Maître Pandelon
04 82 29 02 33
23 Avenue Rapp 75007 Paris
Accueil
Avocat au Barreau de Paris - droit pénal des affaires
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Paris pour une affaire de droit pénal ou de droit public ? Maître Gérald Pandelon, avocat au Barreau de Paris, jouit d'une excellente réputation dans ces domaines. Son cabinet, situé au 23 avenue Rapp à Paris (75007), est ouvert du...
Schmitt Avocats | Droit public des affaires – Conseil et ...
Schmitt Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant dédié au droit administratif. Il offre une expertise et une assistance...
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Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Réglementation d'urbanisme
Fiscalité de l'aménagement
Point d'équilibre essentiel de tout projet de construction ou d'aménagement, les taxes et participations d'urbanisme sont souvent mal anticipées.
Afin d'optimiser le bilan d'une opération, le cabinet procède à l'audit des taxes générées et propose, le cas échéant, des ajustements ou une stratégie en ce sens.
Il rédige les...
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Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
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http://www.avocat-chevalier.be
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Point d'accès au droit de Mantes la Jolie Avocat gratuit
Méricourt
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Thèmes liés : avocat droit public / avocat en droit administratif / avocat juridique gratuit / permanence gratuite avocat / avocat d
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit public lyon / cour d appel avocat / cabinet avocat droit public
Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
Site :
juridika.fr
Maître Borel - avocat - Avocat Droit routier, Permis de ...
Avocat Droit routier, Permis de conduire
Tout titulaire d'un permis de conduire bénéficie d'un crédit de 12 points, excepté pour les permis de conduire obtenus depuis le 1er Mars 2004 (permis probatoire) qui ne sont crédités que de 6 points.
N'attendez pas de recevoir la tant...
Date: 2018-01-14 13:40:14
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Avocat permis de conduire Montpellier - Avocat droit ...
Avocat en droit routier à Montpellier
Diverses infractions peuvent vous être reprochées :
une conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
une conduite sous l'emprise de produits stupéfiants,
une conduite dangereuse (non respect des règles de prudence, délit de...
Site :
avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire montpellier / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat permis de conduire
Maître Ibrahima GUEYE | Avocat d'affaires au Sénégal, Afrique
Contact
Cabinet d'Avocats Maître Ibrahima GUEYE
Fondé en 1994, le cabinet Maître Ibrahima GUEYE est un cabinet d'avocats sénégalais spécialisé en droit des affaires. Il intervient aussi en matière de droit de la famille, droit administratif, droit des...
Site :
http://avocats-ibrahima.com
Conseils juridiques en ligne : Question avocat conseil en ...
Conseils Juridiques En Ligne répondront à toutes vos demandes. Notre plateforme de consultation juridique en ligne s'adresse aussi bien aux particuliers (personnes physiques) qu'aux entreprises, collectivités et organismes publics (personnes morales) qui ont besoin de l'aide de juristes et d'avocats afin de les informer, conseiller et accompagner à trouver la solution adéquate en vu de...
Cabinet d’avocat spécialisé en droit de la nationalité ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-10-15 18:55:24
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève
Contact
Étude d'Avocats à Genève fondée en 1921
L'Etude a été fondée en 1921 et est ainsi l'une des plus anciennes de Suisse. Elle s'est forgée une solide réputation tant sur le plan national qu'international.
PONCET TURRETTINI a délibérément choisi de rester une Etude à taille humaine : elle offre à ses clients des services sur mesure de première qualité dans la plupart des...
Site :
https://www.ptan.ch
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli
04 82 29 04 91
2 Rue Odette Jasse 13015
Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille
Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés
Le Cabinet d'avocat est situé au 2 rue Odette Jasse à Marseille (13015). Le secrétariat est à votre...
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http://www.xva-avocat.fr
Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Permis et infractions routières
* Champs requis
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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Le 29 mars 2013
Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...
Équipe - Cabinet d'avocats - Courrech & associés
Plan du site / Mentions légales
La SCP COURRECH & ASSOCIÉS est un cabinet d'avocats spécialisé en droit public et en droit de l'immobilier.
A ce titre elle intervient...
Site :
courrech-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit public
Droit public | Cabinet d'avocat Marie PETIOT - Perpignan
Contact
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles qui régit d'une part les relations avec l'administration et d'autre par les actes de l'administration.
Les administrations ont de nombreuses règles spécifiques qui leur permettent d'assurer leurs fonctions de service public.
Les particuliers sont souvent démunis face aux pouvoirs exorbitants de l'État, d'une collectivité...
Date: 2018-06-24 14:33:48
Site :
http://www.mariepetiot-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public
Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
o...
Site :
http://musset-associes.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit securite sociale / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit public lyon / avocat droit public paris
Point d'accès au droit de Strasbourg Avocat gratuit
Willgottheim
1.077
L'ensemble des données concernant Point d'accès au droit de Strasbourg Avocat gratuit présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être...
Site :
https://ville-data.com
Thèmes liés : avocat juridique gratuit / permanence gratuite avocat / association avocat droit / avocat en droit administratif / avocat droit public
Avocat droit de l'urbanisme Lyon - litige urbanisme ...
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Avocat droit de l'urbanisme Lyon
Maître SAHY, avocat en droit de l'urbanisme à Lyon 3e, intervient pour toute question liée à la règlementation, à l'aménagement ou à l'utilisation des sols et à l'implantation des constructions. Son rôle est, ainsi, de vous accompagner autant en conseil qu'en contentieux.
Le droit de l'urbanisme : quel...
Site :
avocat-sahy.com
Thèmes liés : avocat droit urbanisme lyon / avocat droit urbanisme / avocat conseil urbanisme / avocat urbanisme / avocat en droit administratif
La requalification du contrat d’assurance vie - Avocat Lille
dans Avocat Droit commercial , Avocat Droit des affaires , Avocat Lille , Avocats Lille
Malgré des avantages fiscaux et juridiques indéniables, faut-il investir tout son patrimoine en assurance vie ? Existe-t-il un risque de requalification en donation indirecte ? L'administration fiscale peut-elle intervenir pour contester l'excès des capitaux investis en assurance vie ?
Investir dans une...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial lille / avocat droit administratif lille / avocat droit commercial / avocat en droit des affaires / avocat en droit fiscal
Benjamin Ingelaere – Avocat en Droit de l'urbanisme à ...
Contact
Votre avocat en droit de l'urbanisme dans les Hauts de France
Les problématiques relatives au Droit de l'urbanisme touchant le plus souvent aux autorisations sont diverses et le contentieux est vaste : certificat d'urbanisme, plan local d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux... etc...
Les possibilités de conflits sont nombreuses. Me Benjamin Ingelaere,...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit urbanisme lille / avocat droit urbanisme / cabinet avocat droit public lille
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
Etat civil
Avocat à Paris 11, Patrick HAGEGE
Maître Patrick HAGEGE est un avocat généraliste, établi dans le 11ème arrondissement de Paris. Avocat de proximité, il tisse une relation privilégiée avec chacun de ses clients.
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