Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif
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Cabinet Barraquand | Avocats droit public
+33 4 61 55 06 18 (T)
Le Cabinet
C'est un cabinet de niche créé en 1997 par Catherine Barraquand et axé sur le conseil et la défense des entreprises face à l'Administration, intervenant en droit public des affaires, en droit de l'urbanisme et en droit de l'immobilier.
Ses secteurs d'activités dominants sont le BTP, l'industrie, et les services publics délégués.
A compter de 2001, le renforcement de son équipe d'avocats pendant quinze ans lui permettra de...
Site :
https://bl-avocats.fr
Avocat Nanterre - Maître Julia Azria
Accueil
Cabinet d'avocat à Nanterre (Barreau des Hauts-de-Seine)
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, je vous reçois au sein de mon cabinet pour une assistance juridique dans les domaines du droit du travail, droit de la famille et droit civil. J'exerce auprès des particuliers et des professionnels. Je me tiens pour cela à votre disposition pour vous représenter devant les juridictions...
Site :
http://www.avocat-azria.fr
LMK Conseil Cabinet d'avocats Liège
Monsieur le Bâtonnier Eric LEMMENS, Maître Elisabeth KIEHL, Maître Pauline ANDRE, Maître Rodrigue DEMEUSE et Maître Jacques MOUTON, avocats au Barreau de Liège, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux situés au coeur de la Ville de...
Site :
http://www.lmkconseil.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet conseil d entreprise / cabinet avocat droit public
Avocats Piron et Mineur - Cabinet d'avocats, Piron Jacques ...
Piron & Mineur est un cabinet d'avocats qui vous assiste et/ou représente.
Fondé en 1990, Piron & Mineur met à votre disposition, à Liège et Verviers, une équipe d'avocats formés...
Date: 2018-05-29 08:25:05
Site :
http://www.apmlaw.be
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Mon conseiller juridique: Conseil juridique en ligne
Posez votre question
Conseil juridique
En mettent leurs connaissances du droit au service des personnes physiques et/ou morales, nos conseillers juridiques s'engagent à dispenser des consultations juridiques adaptées à toutes les questions de droit .
Notre conception du conseil juridique :
Sachant que le droit est en constante évolution, il est important d'avoir à vos côtés, un partenaire...
Site :
http://www.mon-conseiller-juridique.net
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseillere juridique / conseil juridique ligne immobilier / conseiller juridique en ligne / conseil juridique acte
Avocat Lyon, droit de l'urbanisme, barreau de Lyon, Saint ...
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Avocat à Lyon: Maître Tatiana Béchaux
Forte d'une première expérience professionnelle, et titulaire d'un DESS Politiques publiques locales, Tatiana Béchaux a prêté serment en janvier 2011. Elle exerce son métier d' avocate à Lyon .
Elle est collaboratrice libérale depuis près de 3 ans au sein d'un cabinet spécialisé en droit public ; elle y est plus spécialement chargée des dossiers en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Parallèlement, elle exerce une activité personnelle, tournée vers...
Site :
http://www.avocat-bechaux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit des etrangers lyon / avocat specialiste droit social lyon
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat transmission d entreprise
Les 10 meilleurs avocats à Brest, Finistère - StarOfService
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Autres avocats...
Avocat Fiscaliste Aix-en-Provence - Droit Fiscal | Louit Dutel
04 28 31 78 22
20 rue du 4 Septembre 13100 Aix-en-Provence
Droit fiscal
Avocat en Droit Fiscal - Barreau d'Aix-en-Provence
Audit fiscal, assistance aux déclarations, régularisation d'un compte bancaire à l'étranger, assistance lors d'un contrôle fiscal, contestations d'un redressement fiscal, contentieux fiscal ... Le Cabinet d'Avocat Louit Dutel & Associés intervient auprès de clients...
Site :
http://www.avocats-louit-dutel.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal
Yves Nidegger - avocat en droit suisse et international ...
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / juriste droit penal international / avocat droit des affaires internationales / avocat conseil droit du travail / avocat droit famille international
Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...
Droit des assurances
Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.
Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....
Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...
Site :
http://ch-avocats.com
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / cabinet d assurance / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Recherche Offres d'emploi juriste cabinet d avocat au ...
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JURISTE POUR UN GRAND CABINET D\'AVOCAT ( H/F )
CareerJet PUBLISHED_ON Dimanche, 14 janvier2018 03:10:19 GMT
dans le domaine de l\'outplacement ; Poste Nous recrutons pour notre client un(e) Juriste pour un...
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http://ma.wiki-emploi.com
Le Cabinet | Cordelier & Associés
Contact
Le Cabinet
Cabinet d'Avocats fondé en 1957, CORDELIER & ASSOCIES est aujourd'hui composé de 4 associés Agathe CORDELIER, Patricia ROY-THERMES, Louis VERMOT et François BLANGY, 1 Avocat consultant et 4 Avocats collaborateurs.
4 administratifs (Secrétaires et Clerc d'Avocat dont l'un formé à la procédure d'appel) complète l'équipe, outre une Comptable à mi-temps.
Attaché aux valeurs traditionnelles de la profession qui sont la probité, l'indépendance et la...
Site :
http://www.cordelier-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / secretaire dans un cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Le cabinet d'avocat Elea Avocat à Paris (75) dans le 17ème
Nous Contacter
Le Cabinet
Cabinet d'avocat siégeant à Paris, intervenant dans tous les domaines du droit international et européen privé et public, ELEA AVOCAT est à votre service pour vous conseiller et défendre vos intérêts rencontrés dans des conflits juridiques ou judiciaires.
ELEA AVOCAT est spécialisé dans la libre circulation des personnes, des marchandises et des services...
Date: 2018-01-14 11:40:28
Site :
http://www.elea-avocat.eu
Avocat procédure d'appel Versailles, Le Chesnay - Me Chartier
Vous êtes ici : Accueil > Cour d'appel
Avocat procédure d'appel Versailles
Avocat compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, Maitre Chartier aide et assiste ses clients pour faire appel d'un jugement insatisfaisant.
La procédure particulière de la procédure d'appel
L'organisation du système juridictionnel français repose sur l'existence du principe du double degré de juridiction.
Autrement, c'est la possibilité pour une affaire (sous réserve de remplir certaines conditions) de pouvoir être jugée une seconde fois.
Ce...
Site :
https://www.avocat-chartier.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix
Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.
Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal administratif toulouse / tribunal administratif avocat / tribunal et avocat / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'avocats Grenoble - Droit immobilier, droit public
Vous êtes ici : Accueil > Cabinet Heinrich Avocats
Cabinet d'avocats à Grenoble CABINET HEINRICH AVOCATS
Le cabinet HEINRICH AVOCATS - installé à Grenoble - a pour objectif d'assurer une sécurité juridique maximale à ses clients en fournissant une prestation de qualité comportant toute la rigueur et la compétence nécessaire à l'exercice de la matière juridique.
Quelques...
Site :
https://www.heinrich-avocats.com
Présentation du Cabinet d'Avocats Henri Abecassis
Les moyens techniques du Cabinet
Organisation interne du Cabinet
Le cabinet principal de Maître Henri ABECASSIS est situé à Châtenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine. Maître Henri ABECASSIS dispose également d'un cabinet secondaire, 26-26bis rue Thiers à Vannes, dans le Morbihan.
Le cabinet est joignable par téléphone de 9h à 19h30 sans interruption et par télécopie ou...
Site :
http://www.henri-abecassis.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet de droit public / cabinet d assurance / avocat droit public
Permis de conduire Avocat Alexandre BOISSIERE Montpellier
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis de conduire à points. Cette expertise...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de grande instance avocat
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Collard Stany, Bastogne - Tél: 061214... >> Avocats ...
Cabinet d'avocat à Bastogne (Luxembourg)
Me Collard est à votre service pour tous problèmes juridiques
Maître Stany Collard est...
Site :
https://www.pagesdor.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat luxembourg / cabinet d avocat luxembourg / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat pour divorce
Présentation - Ordre des Avocats de Narbonne
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l'accès à la Justice aux justiciables.Le Barreau doit tout mettre en oeuvre pour remplir la...
Date: 2018-06-24 13:05:15
Site :
http://www.avocats-narbonne.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat en france / ordre des avocat au conseil
Barreau de Villefranche-sur-Saône
Les Avocats du Barreau de Villefranche-sur-Saône assistent ou représentent leurs clients devant tous les organismes juridictionnels ou disciplinaires de France et dans les pays membres de la Communauté Européenne.
Ils assurent des prestations de conseils, notamment en droit des sociétés, fiscalité, droit social, commercial, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit de la famille, droit pénal et...
Site :
http://www.avocatsvillefranche.fr
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / conseil de l ordre des avocat / liste avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat conseil en droit social
Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON - Nantes 44200
Présentation Avocat à Nantes Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON - Orvault 44700
Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON
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L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont le rôle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales en justice en plaidant pour faire valoir leurs intérêts. Il s'acquitte également d'une fonction de conseil et d'assistance afin de trouver une solution à leurs litiges.
Etre Avocat c'est :
Assurer au client une écoute pleine et entière, dans la confidentialité du Cabinet, afin d'appréhender ses réels besoins,
Comprendre ses difficultés juridiques, sans oublier la dimension...
Site :
http://www.julie-monneyron-avocat-nantes.fr
Thèmes liés : avocat nantes droit de la famille droit du travail julie monneyron / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat droit social
Droit international privé | Vidal Naquet Avocats
Philippe Piette
Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
17 mai 2018
L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.
L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal
Caroline de puysegur | Avocat spécialisé en droit immobilier
Contact
Le cabinet
Créé en 2007, le cabinet de Me Caroline de Puysegur est titulaire d'un certificat de spécialité en droit immobilier délivré par l'ordre des avocats de Paris.
Il intervient pour le compte de syndics professionnels ou bénévoles, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux, administrateurs de biens, investisseurs français et étrangers (entreprises ou particuliers),...
Site :
http://www.puysegur-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat accident du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit administratif / avocat specialise droit automobile
Barreau de Bayonne - Avocat en droit du travail - Bayonne ...
Le barreau de Bayonne compte 265 avocats, implantés à Bayonne, Anglet, Bassussary, Biarritz, Saint Jean de Luz, Cambo, Ciboure, Hendaye, Saint Jean Pied de Port et Uhart-Cize.
Les barreaux sont administrés par un Ordre des avocats,...
Site :
https://www.guillot-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / conseil de l ordre des avocat / avocat bayonne droit du travail / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat bayonne
Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
Site :
http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
Formulaires - liens
Bienvenue sur notre site,
Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
Site :
http://gestat-raffin-avocats.fr
L' Ordre - avocats-douai.fr
La profession d'Avocat est une profession réglementée et encadrée par une série de textes législatifs et réglementaires organisant l'installation et le mode d'exercice des Avocats et imposant le respect d'une déontologie et d'obligations professionnelles.
L'ordre :
Chaque Avocat de France doit être inscrit à un Ordre appelé Barreau qui vérifie les conditions d'exercice et s'assure...
Date: 2018-01-14 11:11:09
Site :
http://www.avocats-douai.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / profession d'avocat en france / aide juridictionnelle avocat commis d'office
Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...
Contact
Droit social
Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...
Site :
ydes-avocats.com
Avocat en droit de la fonction publique - fonctionnaire
Avocat - fonction publique - fonctionnaire
Maître Bruno Roze vous accompagne dans la gestion de votre carrière. Il peut vous apporter une assistance que vous soyez agent contractuel (lié par contrat - CDD ou CDI) ou fonctionnaire.
Une solution amiable à la résolution de votre litige sera envisagée dès qu'elle sera possible.
Toutefois, son expérience permettra à Maître Roze de vous...
Site :
http://www.bruno-roze-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat fonction publique / avocat harcelement moral / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet avocat droit administratif paris
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
Site :
https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit administratif paris
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Logo avocats | LegalUP
Emy Digital
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit immobilier
RECOURS REFUS TITRE DE SEJOUR - Avocat droit des ...
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Recours refus titre de séjour
Vous avez sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou le changement de statut, et vous avez fait l'objet d'un refus.
Si ce refus de titre de séjour est assorti d'une oqtf, obligation de quitter le territoire français, il convient de se référer à notre article relatif au RECOURS OQTF .
Il sera...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france
Régine Ceulemans : Accueil : Bruxelles
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Régine Ceulemans vous reçoit dans son cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique dans le domaine du droit de la famille et des personnes, droit des biens et droit de la circulation. L'avocat est en mesure de vous représenter devant toutes les juridictions civiles. Elle traite les...
Site :
http://www.avocat-ceulemans.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / stage cabinet d'avocat conseil
Avocat Vannes, Cabinet d'avocat LAUDRAIN - GICQUEL à ...
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personne
Le Cabinet Laudrain-Gicguel, avocats à Vannes, vous assure :
des conseils judicieux avant toute procédure ou engagement de votre part nécessitant...
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http://www.laudrain-gicquel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat vannes