Licenciement pour inaptitude : les conseils d'un avocat

Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle

Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ?

Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur quand le reclassement de l'employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale.

Bien souvent, il est...

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Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 bâtonnier 2020 ...

Lorsque vous dites « je suis avocat », « je suis avocate », chacun en comprend la signification.

Avocat est une marque forte qu'il faut valoriser.

SEPT CARACTERISTIQUES QUI FORMENT UN TOUT UNIQUE

Un avocat 1) connaît le droit, 2) plaide, 3) pratique la procédure, 4) a de nombreux clients, 5) conseille, 6) négocie et 7) propose des MARC. En toute indépendance et sous le couvert du secret...

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Site : http://arnaudjansen2018.be

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Divorce sans avocat : c'est impossible

Divorcer sans avocat est impossible même dans un divorce par consentement mutuel. Comme vous le savez sans doute très bien, sur Internet, on trouve de tout et du n'importe quoi. Cela ne se limite pas aux produits contrefaits ou aux simples arnaques sur la vente de biens, cela touche également les services et l'information.

Contrairement à ce que certains affirment sur Internet et qui n'ont en...

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Site : avocat-broquet.fr

Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...

septembre 2011

Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?

L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...

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Site : http://legicoach.typepad.com

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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...

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Site : http://juris.canalblog.com

Dupond-Moretti : "Je ne me suis jamais senti autant avocat ...

Eric Dupond-Moretti, avocat d'Abdelkader Merah, à la Cour d'assises de Paris, le 2 novembre 2017 Photo - AFP - STEPHANE DE SAKUTIN

La facilité l'ennuie. Éric Dupond-Moretti ne se sent utile que lorsque c'est impossible. Plonger à contre-courant, il aime ça. Quitte à se mettre en péril. Le procès Merah a dépassé toutes ses attentes. Assurer la défense du frère du terroriste islamiste...

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Date: 2018-01-14 13:29:29
Site : laprovence.com

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Rencontre avec le président de l'Ordre National des ...

Cela ne touche aucunement l'indépendance du Barreau tunisien. L'Ordre National des Avocats de Tunisie est membre d'aucun partis politiques. Je parle du barreau en tant qu'instance. Bien sûr il y a des avocats militants auprès des partis. Mais le Conseil de l'Ordre en tant que tel agit en toute indépendance sans favoriser qui que ce soit. Le seul souci est d'instaurer un régime démocratique...

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avocat / avocate - Onisep

J'ai le sens du contact

Mes passions : mes amis, organiser des fêtes, partager mes passions, les sports collectifs, les réseaux sociaux

Mes qualités : à l'aise avec les autres, compassion, confiance en soi, écoute, solidarité, partage

Je veux être utile aux autres

Mes passions : aider mes parents au quotidien, m'occuper de ma petite soeur/mon petit frère, rendre service, expliquer un...

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Site : http://www.onisep.fr

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L'avenir de la plaidoirie en question ... - Catala ...

Quel est l'avenir de la plaidoirie ? Évolution sociétale oblige, le temps - même judiciaire - s'accélère !

Aujourd'hui, la plaidoirie est sans cesse remise en question. Pour beaucoup de praticien du droit et notamment les magistrats, l'avenir est à l'audience participative et interactive, avec l'instauration d'un dialogue entre juge et parties.

Certains rêvent même d'une domination totale...

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Site : http://www.catala-associes.com

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L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2018-06-24 12:40:40
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...

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Site : http://www.caradisiac.com

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Comment devenir juriste d'entreprise ? (Guide des ...

Le projet de loi du 8 janvier 2009 concernant le rapprochement de juriste d'entreprise/conseil et d'avocat suscite encore bien des interrogations. Le métier de juriste d'entreprise existe dans plusieurs secteurs d'activité. Il obéit à certaines conditions relatives à la formation, mais les missions et compétences mises en oeuvre sont différentes d'une avocate.

Les choix de formation pour...

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L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières années de service.*

 

*Cet article a été révisé le 14 août 2016.

 

Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

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Droit - "L’invention des arguments ou la fabrication de la ...

"L'invention des arguments ou la fabrication de la défense par l'avocat" : prochaine formation à l'IDP le 9 décembre

Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L'Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L'invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la défense. Avec les avocats Eric Morain, Claire Doubliez, Roksana Naserzadeh, Alain Molla (fondateur de...

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Date: 2018-01-14 13:15:02
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