Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...

Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit

 

Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.

 

Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...

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Site : http://www.avocat-marseille-ayoun.com

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr

le 08 juillet 2013

Affichages : 1515

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, a présenté son projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) en conseil des ministres, mercredi 26 juin. Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en septembre.

Si les associations de consommateurs aux premiers rangs desquels...

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Site : informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / frais d un avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / societe d'avocats

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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des consultants et des avocats...

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Site : monavocatonline.fr

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La procédure de recueil des...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Vente villa espagne saisie bancaire : Alicante - Les ...

Immobilier Espagne: comment va se comporter le logement en 2018 en Espagne?

12/01/2018 | www.lecourrier.es

Immobilier Espagne: comment va se comporter le logement en 2018 en Espagne? (Tinsa) Le début de l'année s'accompagne d'une hausse du prix des timbres, du gaz...

Vente villa espagne saisie bancaire : Alicante

Les saisies bancaires et immobilières en Espagne

Le point sur les saisies...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : saisies immobilieres espagne costa brava / saisies immobilieres espagne / vente immobiliere d avocat / saisies immobilieres en france / avocat specialiste immobilier espagne

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Droit bancaire : les avocats spécialisés Banque disponibles

Voir toute la liste Voir plus d'experts

Le monde des affaires vous est totalement inconnu. Vous entrez dans la vie active et vous allez avoir besoin d'un emprunt bancaire. Des interrogations diverses sur le domaine bancaire se bousculent dans votre tête, vous craignez de vous faire avoir eu égard à la réputation des banquiers en général.

Vous avez constaté des mouvements de fonds anormaux...

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Date: 2018-01-14 08:10:03
Site : wengo.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire gratuit / avocat droit bancaire

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...

vous défendre

La servitude ne doit pas être prise à la légère.

Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.

Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes

Qu'est ce qu'une servitude ?

C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...

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Site : https://www.avocat-cazenave.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier

Avocat divorce Melun (77) - avocat-laurent.com

Vous êtes ici : Accueil » Droit de la famille » Divorce

Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.

La loi du 26 mai 2004 a facilité le prononcé du divorce en modifiant profondément la procédure applicable.

Même si je suis inscrit en tant qu'...

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Site : http://www.avocat-laurent.com

Thèmes liés : avocat melun droit de la famille / avocat melun divorce / tribunal de grande instance avocat / avocat barreau melun / avocat 77 melun

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2018-01-04 07:52:59
Site : http://www.gilles-sorel.fr

Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL

16 mai 2018

L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...

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Site : http://www.cabinetmaurel.fr

avocat succession ile de france - Avocat succession ...

/1 Des contentieux de Droit des succession

Les conflits dicutés sont en général l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un cabinet d'avocats peut s'avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Divers...

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Site : http://www.creacol.fr

Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy

Contact

Domaines d'activité

Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.

Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Droit de la famille (divorces, filiations)

Droit patrimonial (succession, partage)

Droit immobilier (copropriété, construction)

Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)

Responsabilités médicales...

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Site : http://www.avocats-aubrun-aubry.fr

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2018-06-24 14:42:55
Site : http://www.allenovery.com

Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35

A Rennes et dans le 35

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes

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Nos derniers devis pour un avocat à Rennes

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...

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Site : http://www.avocatrennes.fr

avocat-schmitt

La galerie photos

Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon

Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.

Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.

Pour assurer le suivi et le traitement des dossiers qui lui sont confiés, il est assisté de Me Florence DELHAYE, Avocate, et de Mme Carole BUGGIO, secrétaire assistante.

Fort de son...

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Site : http://avocat-schmitt.com

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-08-12T14:30:02.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france

Avocat en droit administratif à Lausanne en Suisse

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.

Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d'appels d'offres revêtent une importance cruciale.

Wilhelm Avocats met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : appel d offre avocat / etude d avocat en droit penal / avocat en droit international public / avocat droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales

Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Equipe Avocats Rennes | Cabinet d'Avocats Bertrand Maillard

o   Notre Cabinet d'Avocats   o

Une équipe professionnelle expérimentée...

Afin de vous assurer expertise, accompagnement juridique adapté et compétence, notre cabinet se compose de deux avocats :

Maître Bertrand MAILLARD et sa collaboratrice Maître Charlotte HUNOT, ainsi qu'une assistante juridique, Sylvana JEHANNIN.

De gauche à droite : Maître Charlotte HUNOT, Maître Bertrand...

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Site : http://www.bertrandmaillard-avocats-rennes.com

Composition du cabinet | Lexajuris

Composition du cabinet

Maître DAOULAS HERVE Hélène, titulaire d'un doctorat en droit privé depuis 1999, elle a obtenu son CAPA ( Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat) en 1995. Elle est également Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, où elle dirige le Master II de DROIT PATRIMONIAL et DES ACTIVITES IMMOBILIERES où elle y enseigne le droit de la construction, le droit de la copropriété, et le droit du bail d'habitation, ainsi que les matières de Procédures, telles...

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Site : http://www.lexajuris.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Équipe > Thevenot Partners - Administrateurs Judiciaires

Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris

Administrateur judiciaire depuis 1997.

Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la prévention des difficultés : mandats ad hoc,...

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Site : http://www.thevenotpartners.eu

Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr

Procédure Du Divorce

La procédure du divorce pour faute en détail.

Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.

Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...

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Date: 2017-04-07 15:31:26
Site : http://www.guide-divorce.fr

Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)

Maître Welsch François

Vous avez besoin d'un avocat ?

Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.

Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...

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Date: 2018-01-14 08:46:31
Site : http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...

Trouvez des réponses à vos questions

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures

LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

 

Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?

 

C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.

 

Qui décide de ces...

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Date: 2018-01-14 06:59:55
Site : http://www.divorcer.eu

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce audience juge / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas

Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be

 

Les éditions de PACIOLI en 2014

Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...

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Site : http://www.ipcf.be

LFA, Cabinet d'avocats, spécialiste en vente pharmacie et ...

s'abonner au flux rss fiches pratiques.

- PARIS -

Né de la réunion de compétences complémentaires le cabinet d'avocats Laboureix Foyard & Associés (LFA) a développé son expertise au service d'une clientèle de dirigeants d'entreprises petites et moyennes sur l'ensemble de la France, il est aussi le conseil de plusieurs sociétés d'envergure nationale. Ses secteurs d'intervention sont principalement la pharmacie et les professionnels de santé, l'hôtellerie, la distribution pétrolière, l'immobilier...

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Site : http://www.lfavocats.eu

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

À Toulouse, les avocats vous donnent rendez-vous pour des ...

Les avocats du barreau de Toulouse partent à la rencontre des citoyens ! Une question juridique ? Ils vous donnent rendez-vous mercredi 20 septembre 2017, square Charles-de-Gaulle.

Publié le 17 Sep 17 à 17:25

Le rendez-vous est donné square Charles-de-Gaulle, derrière le Capitole, mercredi 20 septembre 2017. (©Fotolia)

Mercredi 20 septembre 2017, vous avez rendez-vous avec un avocat ! Un divorce en cours ? Un...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit de l immobilier / avocat droit du travail toulouse / avocat droit immobilier toulouse / avocat specialiste droit du travail

Obligations du professionnel et lutte contre le ...

by Thierry Pouliquen on 07/02/2012

Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...

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Lexique

A

Abattement

En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.

Achat sur plan

Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...

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Date: 2013-04-11 16:27:38
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel

Avocat droit copropriété Paris, défense des ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Copropriété

Avocat en droit de la copropriété à Paris

LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE

Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.

L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris

Les avocats – Éric Vève & Associés - Droit Privé

Il enseigne le droit du travail depuis plusieurs années, au sein du DJCE de l'Université de Caen ainsi qu'à l'Ecole des avocats du Grand Ouest. Investi dans la vie ordinale, il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre du barreau de Caen et en a été le Bâtonnier en 2009 et 2010. Après avoir été le Président de la Conférence régionale des bâtonniers de Normandie, il...

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Site : http://veve-avocats.com

Avocats Israel – France: l’équipe | Abitbol Associes

Avocats Israel - France: l'équipe

L'équipe

Debborah Abitbol, Docteur

Debborah Abitbol dispose d'une expertise reconnue en droit international et notamment en droit international des affaires, droit de la «common law», droit fiscal international et accompagne à ce titre ses clients professionnels et privés qui souhaitent s'implanter en Israël. Elle intervient également en droit pénal...

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Site : http://www.abitbol-associes.com

Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires

Présentation de l’équipe | CAPA - capa-avocats.fr

Présentation de l'équipe

Maître Pauper

Patrice Pauper est diplômé d'un MASTER en droit privé mention « Droit des affaires », de la faculté de droit Jean Monnet de SCEAUX (Paris XI).

Après une formation en qualité d'élève officier juriste à l'école spéciale militaire saint Cyr Coëtquidan, il obtient la fonction d'officier juriste dans un régiment de troupe de marine.

En 1994,...

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Site : http://capa-avocats.fr

Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types

à toutes les SCI :

1- Le capital

Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : immobilier d avocat / societe d'avocats forme juridique / vente bien immobilier avocat / societe d'avocats / societe d avocat

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion

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Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, le e du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / avocat frais deductibles / avocat droit de l immobilier

Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...

Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d'une licence en droit de l'Universitaire Instelling Antwerpen (1995).

Il est également titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.

En tant que spécialiste du droit commercial, Maître Dirix pratique notamment la matière des contrats commerciaux...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / vente de droit au bail commercial / avocats droit immobilier bruxelles / avocats specialistes en droit immobilier

Avocat Divorce Amiable: le divorce par consentement mutuel

le divorce par consentement mutuel

Bien Divorcer, c'est Divorcer Vite sans se ruiner.

Le Divorce Amiable, un Divorce Rapide et pas cher en comparaison avec les autres procédures de divorce.

Avocat Divorce Amiable

DIVORCE AMIABLE AVEC NOTAIRE

A partir de 2017, le divorce par consentement mutuel appelé divorce à l'amiable devra obligatoirement être validé par un notaire.

Avec ce nouveau...

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Site : https://divorce-consentement-mutuel.fr

Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / divorce par consentement mutuel prix / avocat pas cher pour divorce amiable / frais avocat divorce amiable / divorce rapide a l amiable

Syndic de Copropriété & Administrateur de ... - Groupe Ouest

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Nos maîtres mots

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Notre spécialité dans le neuf La livraison des immeubles neufs et les réserves associées Un service qui traite de la livraison des résidences neuves Un gestionnaire technique qui traite des...

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Site : http://www.syndic-idf.fr

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'expert immobilier

Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

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Site : azranassocies.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat quebec vice cache

Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...

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Avocats Barrière à La Rochelle

Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.

Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...

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Site : http://www.avocats-barriere.fr

Ventes immobilières - ELEOM Avocats

 

Le champ d'application de l'assurance décennale étendue aux éléments d'équipements dissociables de l'ouvrage existant:

La tendance actuelle est à l'élargissement du champ d'application de la responsabilité civile décennale, et l'arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017 en est le meilleur exemple.

Il n'est pas rare de débattre devant nos juridictions de la question de...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cours d avocat / immobilier d avocat / avocat d / avocat specialiste de l'immobilier

Droit de la consommation - Constantin-Vallet Avocats

Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.

Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,

droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...

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Site : http://www.ccvavocats.fr

Gary Cywie rejoint Elvinger Hoss Prussen | Paperjam News

Gary Cywie rejoint Elvinger Hoss Prussen

Top 5 des plus lus

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Le projet immobilier de la gare, chef de file du top 10

23.06.2018

L'avocat spécialisé dans l'ICT et la propriété intellectuelle rejoint Elvinger Hoss Prussen ce lundi en tant que counsel.

Spécialiste reconnu des dossiers liés aux technologies de...

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Date: 2018-06-24 12:19:12
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat de l association / avocat specialise dans l'immobilier

Verbateam Avocats Spécialistes en Droit Immobilier à ...

Réforme de la procédure d'appel : leçon n°12

Par Me Cyrille AUCHE, avocat au sein du cabinet VERBATEAM

Le contenu des conclusions

Le décret du 6 mai 2017 crée deux articles (910-1 et 910-4 du code de procédure civile) qui réglementent le contenu des conclusions exigées par les...

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Site : verbateam.org

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier