Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste de l'immobilier
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Trouver l'avocat conseil qu'il vous faut
pour défendre vos droits
Accueil > Avocat conseil
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement...
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Avocat Nantes Emmanuel Rubi- Droit Immobilier, droit ...
> Retrouvez toute l'actualité de Maitre Rubi en Droit Immobilier
Domaines d'intervention :
Inscrit au barreau de NANTES depuis 2000, Me Emmanuel RUBI intervient au soutien des acteurs de l'immobilier et de la construction, en tant que spécialiste en droit immobilier.
Dans un souci d'efficacité, il assiste les constructeurs et les promoteurs dans leurs projets de construction, que ce soit en...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nantes / avocat droit de l immobilier / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat specialiste droit immobilier paris
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
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Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
SVZ | Sekri Valentin Zerrouk - SVZ | Cabinet d'avocats d ...
Issus de cabinets français et internationaux réputés (Gide Loyrette Nouel, Willkie Farr & Gallagher, Jones Day, Baker et McKenzie, Allen & Overy, Brandford Griffith et Associés, Lefèvre Pelletier & Associés, Darrois Villey...), nous allions rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Nous nous attachons à vous apporter un service personnalisé à forte valeur ajoutée.
Nous...
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Avocat à Laval commercial - immobilier - immigration ...
(vice caché, contrat de vente ou achat d'immeuble...)
Avocat droit commercial Laval
(incorporation d'entreprise, conflit avec associés, contrat de vente et d'achat entrerprise...)
Avocat droit immigration Laval
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Avocat droit médiation Laval
(entente à l'amiable, trouvez une solution pour le réglement hors cour...)
Avocat droit criminel Laval
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avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
CERTIFICATION DE FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE
PRESENTATION DE LA FORMATION
Un expert judiciaire est un individu spécialisé dans une compétence autre que le droit. Une expertise judiciaire est prescrite par une juridiction afin d'apporter un complément d'informations sur un dossier dans lequel le juge ne détient pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.
Les experts judiciaires sont des professionnels chargés de donner...
Site :
http://atelierformation.eu
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
Nous contacter
Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
Site :
http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / avocat de l association
Avocat spécialiste en droit Immobilier à Bordeaux
Domaines d'intervention Droit immobilier
Droit immobilier
Le Cabinet CMC AVOCAT intervient auprès des professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux, particuliers et sociétés commerciales à Bordeaux et dans les environs.
POUR LES BAUX COMMERCIAUX
Procédures de recouvrement des loyers impayés et d'expulsion des locataires,
Procédures de résiliation de bail et d'expulsion pour violation des obligations du bail,
Délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement de bail,
Réponse aux demandes de renouvellement de bail,
Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du...
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http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux
Cabinet Jean-René Kerloc'h et Sylvie Potier-Kerloc'h ...
Le cabinet d'Avocats Jean-René Kerloc'h & Sylvie Potier-Kerloc'h est installé à Nantes depuis près de 30 ans.
Outre une activité pluridisciplinaire (généraliste), le cabinet a développé des domaines de spécialisation légales
et se trouve parfaitement inséré dans le tissu économique et social du "grand ouest".
Nous sommes avocats spécialistes en droit du...
Date: 2018-01-14 07:10:27
Site :
http://www.kerloch-potier.avocat.fr
GUIDE - servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
1. INTRODUCTION
CITÉ+ permet d'obtenir en ligne de l'information sur la taxation et l'évaluation foncières pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal. La clientèle de CITÉ+ se compose exclusivement de professionnels de l'immobilier : agents d'immeubles, architectes, avocats, constructeurs, créanciers hypothécaires, évaluateurs agréés, notaires, etc....
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https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat
Ecole de droit rural et gestion agroalimentaire - ihedrea.org
BANQUE ET ASSURANCE
L'école de l'essentiel
L'IHEDREA est la seule école de management dédiée aux métiers de l'agriculture, de la ruralité, de l'agro-alimentaire et du développement des territoires. En soi, cette raison d'être, ouvrir aux métiers de ce vaste univers professionnel, suffit à donner envie aux étudiants de venir préparer nos diplômes reconnus par l'État, aux niveaux...
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http://www.ihedrea.org
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / ecole avocat ile de france
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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azranassocies.com
Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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https://www.zine-avocats.com
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Publié
Recommander à un ami
Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très différente. Au bout de 10 ou 15 années d'activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second peut se trouver dans une situation bien...
Cabinet avocat à Lille - Alfadroit Conseil - Lille ...
Accueil
Cabinet avocat à Lille
Une équipe des professionnels du Droit à votre service au coeur de LILLE réunie autour de Maître René DESPIEGHELAERE, Avocat depuis plus de 30 ans et Ancien Bâtonnier.
Le cabinet d'avocats Alfadroit Conseil vous accueille dans ses locaux au 58 Avenue du Peuple Belge à LILLE
et à deux pas du Palais de Justice.
Avocat depuis 1980, Maître René Despieghelaere s'est d'abord inscrit au Barreau de Dunkerque puis à celui de Lille en 1985.
Associé à Maître Jacky Durand puis à Maître Franck Berton, il exerce avec plusieurs...
Site :
http://www.alfadroit.net
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Avocats Spécialistes en Droit de la Concurrence - uggc.com
Aides d'Etat
Droit de la concurrence
UGGC Avocats réunit les compétences de neuf avocats qui constituent une équipe significative dédiée aux domaines du droit suivants :
Pratiques anti-concurrentielles,
Droit de l'Union européenne,
Aides d'Etat
L'expertise reconnue d'UGGC Avocats dans chacun de ces domaines, tant en conseil qu'en contentieux, en droit français et européen, lui permet de proposer aux clients des...
Site :
https://www.uggc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit international / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit concurrence / avocat droit de l immobilier
Cabinet avocat italien spécialiste immobilier Magaraggia
Les bourgs et les villes plus beaux de l'Italie
Avocat italien Magaraggia - Cabinet
Depuis plus de cinquant'ans, le cabinet de l'avocat italien Magaraggia offre une assistance légale, judiciaire et extrajudiciaire, dans les principaux secteurs du DROIT CIVIL, en répondant aux exigences de la clientèle avec professionnalisme, sérieux et rapidité. Nous nous adressons à une clientèle...
Site :
http://www.avocatitalien.fr
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux
Protéger efficacement vos brevets et vos marques
TRAVAIL
Etre informé de vos droits
Contester un licenciement
Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier
Etre assisté dans ces projet
Faire respecter vos droits de propriétaire...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail
Alain THEVENAZ | Freymond, Tschumy & Associés
Licence en droit, Université de Lausanne, 1993.
Doctorat en droit, Université de Lausanne, 1997 (lauréat du prix Bippert).
Brevet d'avocat,1998
CAS droit de la construction et de l'immobilier, Université de Fribourg 2013
Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier, 2013
fonctions universitaires
Chargé de cours de droit civil, à la Faculté de droit, des sciences...
Site :
http://www.grand-chene.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique societe droit commercial / avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit des societes
Affectation du bien - AdDen avocats – Le blog
CE 21 octobre 2015 Communauté d'agglomération du lac du Bourget, req. n° 367019
Le Conseil d'Etat a apporté, dans deux décisions récentes, des précisions sur les critères d'appartenance d'un bien au domaine public et sur les rapports entre le domaine public et les domaines publics spéciaux.
Pour mémoire, ces critères désormais énoncés à l'article L. 2111-1 du code général de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2018-01-14 08:31:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2018-06-24 10:50:50
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Droit de l’urbanisme - Olivier Delogne - Avocat
Droit de l'urbanisme
1.
Ce n'est pas prendre un grand risque d'écrire que le droit de l'urbanisme au sens large est une des branches les plus compliquées du droit de l'immobilier : multiples acteurs (commune, fonctionnaire délégué, commissions, architecte, voisins etc.), multiples prescriptions urbanistiques obligatoires (ex: PS, PCA, PRAS, PPAS, etc.), réglementation mouvante, délais...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit urbanisme / avocat dans l immobilier
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire
Vente par un huissier lors des enchères.
A l'issue d'une saisie immobilière, les biens peuvent faire l'objet d'une vente par adjudication, plus communément appelée « ventes aux...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
Un avocat spécialiste en baux
commerciaux à Montpellier
Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.
Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.
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Date: 2018-06-24 13:40:11
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http://www.avocat-calafell.fr
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Les 10 meilleurs avocats à Agen, Lot-et-Garonne
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Notre Cabinet - SCP CASTON - TENDEIRO avocats à Paris
Notre Cabinet
Créé en 1962 et constitué en SCP depuis 1986, le cabinet d'avocats est dirigé par Albert CASTON, spécialiste en droit immobilier, auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la construction et de l'assurance-construction, Albert CASTON est assisté notamment par :
un autre spécialiste en droit immobilier :
son associé, Mario TENDEIRO, qui...
Date: 2018-06-24 12:11:53
Site :
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Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44
A Nantes et dans le 44
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L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
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L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
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http://www.avocatconseilparis.com
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Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Cabinet d'avocat Dualé Ligney Madar Danguy à Pau
05 59 27 20 17
Cabinet d'avocats généralistes et spécialistes à Pau
La SCP Dualé Ligney Madar Danguy est un cabinet d'avocats regroupant à la fois des avocats spécialistes et des avocats généralistes. Il est situé à Pau, dans le département de Pyrénées-Atlantiques, et est considéré comme le plus important cabinet de la ville.
Spécialisés en procédures d'appel , Maître Dualé...
Date: 2018-06-24 14:44:05
Site :
http://www.duale-ligney-avocats.fr
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Copropriété : le syndic peut être une personne physique ou ...
BRUXELLES Dans le cadre d'une copropriété d'un immeuble, quel peut être le statut du syndic ?
La loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété ne prévoit aucune restriction quant à la personne qui peut être appelée à exercer cette fonction.
Dès lors, le syndic peut être :
- soit une personne physique, copropriétaire ou non de la résidence;
-...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - avocat pénaliste ...
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Pascal FOURNIER , Avocat spécialiste en droit pénal et fort d'une expérience de vingt-cinq ans en droit immobilier, exerce ces deux matières à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Il vous assiste, vous conseille, rédige les consultations et les actes propres à préserver vos...
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
/1 étapes de la succession
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
L'acte de notoriété établit la liste des...
Site :
http://www.avocat-besnard-mireille.fr
Avocat pour divorce en ligne: réponse rapide et immédiate
Le service conseiller avocat en ligne vous donne la possibilité de consulter de façon rapide, un avocat membre du réseau aideavocatenligne.com. Nos conseiller juridiques, tous spécialistes dans divers thématique et spécialement du divorce se caractérisent par une pratique quotidienne des palais de justice. Profitez alors de leurs forte expertise et recevez des détails juridiques afin de...
Avocat spécialiste du divorce et des successions (NANTES ...
Eloi CAMUS est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Eloi CAMUS exerce la profession d'avocat depuis 2001 et sous la forme sociale depuis le 1er janvier 2018 (S.A.S HELIANTHUS).
Les activités dominantes de la S.A.S HELIANTHUS sont :
les successions avec investigations patrimoniales, annulation de...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialiste des divorces / avocat specialise droit immobilier nantes / avocat specialiste de l'immobilier
AVOCAT - Lemoine avocat
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françois-xavier lemoine Avocat au Barreau de paris
Devenu avocat après une expérience de plus de dix ans en entreprise, notamment en qualité de gestionnaire de copropriété et de directeur juridique d'une entreprise sociale de l'habitat ; François-Xavier Lemoine décide de créer son cabinet, après avoir exercé auprès d'avocats spécialistes en droit immobilier, en qualité de collaborateur.
Il accompagne ses clients, entreprises et particuliers, dans les domaines du droit immobilier et du droit civil, plus particulièrement :
en droit des baux d'habitation et législation HLM (ex : rédaction...
Site :
http://www.lemoine-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Le Cabinet VERBATEAM-AVOCATS – Verbateam Avocats ...
Tel: 09 67 18 68 31
Fax: 05 34 31 68 31
PARIS
75005 Paris
Le Cabinet VERBATEAM-AVOCATS
L'immeuble et ses déclinaisons collectives et individuelles, de la maison d'habitation aux bureaux, fait partie de notre vie quotidienne. Sa construction, sa propriété, sa cession, sa gestion soulèvent des enjeux, des risques et des opportunités juridiques qui concernent, bien entendu les professionnels...
Site :
verbateam.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat montpellier / grand cabinet d'avocat en france
Cabinet Avocat bordeaux : specialiste droit de la ...
AVOCATS A BORDEAUX
Construction, Famille et Patrimoine
La société d'Avocats a été fondée autour d'un projet commun mis en place en 2004, celui d'accompagner ses clients, entreprises ou particuliers, dans tous les actes de leur vie civile ou professionnelle.
Chacun des associés fondateurs...
Site :
http://avocat-sjp-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / association avocat droit de la famille / cabinet d avocat bordeaux
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse
Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2018-01-08 09:28:01
Site :
http://hegodeveza.com
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
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2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france