Choisir un Médiateur - Choisir la Médiation - Normandie

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DOMAINES DE MEDIATION : civil, consommation, commercial, entreprise, social, famille, succession, éducation-formation, intergénérationnel

Ophélie GOURDET est avocate au Barreau de CAEN depuis 2004. Elle a d'abord exercé en collaboration au sein de Cabinets composés d'éminents spécialistes en droit du Travail. Forte de ces expériences, elle a créé en 2011 son propre cabinet. Le droit du travail est...

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Site : http://choisir-mediation-asso.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / cabinet droit du travail

Abeille & Associés Avocats, Marseille

www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...

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Date: 2018-06-22 11:57:13
Site : http://www.findglocal.com

Avocats spécialistes en droit du dommage corporel - Maître ...

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Faites respecter vos droits.

Structure à taille humaine à vocation généraliste, la SELARL Gilles PEYCELON Avocat, certifiée ISO 9001, intervient dans de nombreux domaines juridiques et judiciaires avec un service de qualité et une compétence reconnue (droit des  victimes, droit des...

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Date: 2018-01-14 08:46:28
Site : http://www.maitregilles-peycelon.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit contrat / avocat droit construction / cabinet d avocats droit du travail

Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...

TÉLÉCHARGER ICI NOTRE SYNTHÈSE

Informations principales

Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...

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Site : https://www.pluriel-avocat.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Avocat fiscaliste Paris - Cabinet d'avocat fiscaliste à ...

plus d'information

Un avocat fiscaliste basé à Paris pour vous accompagner

Votre entreprise requiert l'expertise d'un avocat fiscaliste de Paris ? Faites-vous accompagner par les experts de LAMY & ASSOCIES , cabinet d'avocats d'affaires. En effet, le droit fiscal est une discipline complexe et difficile à maîtriser. Ainsi, l'assistance d'un juriste va vous permettre d'optimiser votre...

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Site : https://www.fiducial-legal.com

Droit social | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Droit social cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00

Droit social

Reconnaissance d'accident du travail, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation de date de consolidation, contestation de taux d'invalidité... Le cabinet se charge de vos démarches et si nécessaire de la procédure devant la juridiction compétente.

Vous avez besoin de conseil en droit social

Vous avez été...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier

Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail

Home » Le Harcèlement Moral » Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?

Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?

Article Publié Par Michaël LIZEN

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Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?

Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...

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Site : http://www.marre-des-manipulateurs.com

Thèmes liés : avocat harcelement moral / avocat droit du travail pas cher / avocat specialise dans le droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / travail d un avocat

Le droit à l'image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes

Les épreuves de l'examen CRFPA-EDA ("concours" avocat)

Accueil » Avocat : se préparer à l'examen EDA-CRFPA » Préparer les épreuves de l'examen CRFPA

Les épreuves à l'examen des EDA-CRFPA

Prépa concours Avocat

L'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats, CRFPA (ou écoles d'avocats, EDA) comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

S'agissant d'un examen et non d'un...

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Site : https://www.sup-admission.com

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / concours d avocat

Honoraires du Cabinet d'Avocats | Cabinet d'Avocats ...

LES HONORAIRES DU CABINET D'AVOCATS

Les honoraires de l'avocat sont libres.

Cependant, ils sont en général discutés avec le client à l'occasion du premier rendez-vous.

Le cabinet fonctionne sur la base de provision ce qui signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.

En fonction de la nature de l'affaire et de sa...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24

Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter

Dernière modification : 19/02/2013

À Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.

Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / association avocat droit de la famille / avocat de l association / avocat specialiste droit du travail strasbourg

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Environnement

Domaines d'intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...

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Site : granrut.com

Appui juridique | CMA 57

Marchés publics

Appui juridique

Parce qu'il vaut mieux être averti des problèmes existants et parce que la connaissance de ses droits est un excellent atout pour la bonne marche de l'entreprise, la CMA 57 met à la disposition des entreprises en cours de constitution ou en activité des renseignements et services spécialisés dans les domaines suivants :

Droit commercial

Bail commercial (conclusion, modification, rupture...)

Fonds de commerce (cession, location-gérance...)

Recouvrement de créances (lettre de relance, mise en demeure, injonction de payer...)

Accompagnement des entreprises dans la gestion des...

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Site : http://www.cma-moselle.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / ordre des avocat metz

L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...

Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse

Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs

Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent

Pertinence pratique:

La nouvelle procédure pénale...

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Date: 2018-06-24 10:48:43
Site : http://www.skmr.ch

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires

Peut-on travailler le 1er mai ... - lailler-avocat.com

Jours fériés 1er mai , Jours fériés , majoration , repos Maître Nathalie LAILLER

En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé - c'est-à-dire non travaillé -, et payé ( articles L3133-4 et suivants du code du travail).

Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu'il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat specialiste droit du travail / specialiste en droit du travail / avocat code du travail / travail d un avocat

Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant

CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

: un tiers des tests pratiqués sont positifs.

Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal paris

Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...

Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand

4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand

Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00

Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.

Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.

Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.

Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...

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Site : http://sibiaud-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires

Eden-Avocats [Cécile Madeline]

cécile madeline

Avocat Associée

Cécile MADELINE est diplômée des facultés de droit de Rouen 1995 (Licence de droit privé) et Montpellier 1997 (DU sciences criminelles, DEA droit privé fondamental). Elle est avocate et inscrite au Barreau de Rouen depuis Février 1998, date de sa prestation de serment. D'abord collaboratrice de Me Hugues VIGIER, Cécile MADELINE a ouvert son propre...

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Site : http://www.eden-avocats.com

METIER D'AVOCAT - Note de Recherches - laetitia10

Note de Recherches : METIER D'AVOCAT. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par laetitia10   o  12 Avril 2015  o  1 321 Mots (6 Pages)  o  394 Vues

Page 1 sur 6

Synthèse

Les avocats sont 42% de plus qu'il y a dix ans. Le nombre d'avocats en France est passé de 39.454 il y a 10 ans à 56.176 aujourd'hui. Depuis 2009, il y a plus de femmes que d'hommes qui exercent ce métier,...

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Site : https://www.ladissertation.com

Notre Cabinet - SCP CASTON - TENDEIRO avocats à Paris

Notre Cabinet

 

Créé en 1962 et constitué en SCP depuis 1986, le cabinet d'avocats est dirigé par Albert CASTON, spécialiste en droit immobilier, auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la construction et de l'assurance-construction, Albert CASTON est assisté notamment par :

un autre  spécialiste en droit immobilier :

son associé, Mario TENDEIRO, qui...

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Date: 2018-06-24 12:11:53
Site : http://www.caston-avocats.com

Nîmes avocat litige sécurité sociale, avocat TASS Saint-Gilles

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30

et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des litiges > Tribunal des affaires de sécurité sociale

A Nîmes, Votre Avocate et le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les rapports entre les caisses (U.R.S.S.A.F., CPAM, MSA,...

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Site : https://www.avocat-barbaramichel.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Conseils Juridiques personnalisés - En ligne et en moins ...

Les conseils juridiques d'un avocat, au quotidien.

Bénéficiez des conseils d'un avocat et d'un suivi personnalisé, rapidement et simplement.

Le droit du travail évolue rapidement. C'est encore plus vrai aujourd'hui avec le nouveau gouvernement. Pas simple de s'y retrouver.

La Fabrique Juridique a donc mis en place des forfaits, vous permettant d'être conseillé au quotidien, par un avocat partenaire spécialiste.

Que...

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Site : https://lafabriquejuridique.fr

Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocats conseil juridique / conseiller juridique en ligne

ERYS – Formation Ressources humaines et management sur Paris

ERYS Formations en 6 chiffres clés

2016, la certification OPQF

ERYS est certifié ISQ-OPQF depuis 2016, un label qui valide notre professionnalisme et vous garantit la qualité de nos prestations, avant, pendant et après la formation. ERYS est validé DATADOCK.

180 entreprises clientes

180 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs nous ont fait confiance en 2016, en collaborant avec...

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Site : http://www.erys.fr

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...

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Site : http://docplayer.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)

Maître Welsch François

Vous avez besoin d'un avocat ?

Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.

Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...

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Date: 2018-01-14 08:46:31
Site : http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat - afdd.fr

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

 

L'Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d'entretenir entre ses membres un esprit d'étroite solidarité et d'entraide. Missions et activités

 

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?

Par...

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Date: 2018-06-24 14:54:10
Site : http://www.afdd.fr

Démission - Dossier Familial

» Démission : préavis, congés, allocation chômage

Démission : préavis, congés, allocation chômage

Bernard Genès

| Le 29/02/2012 à 19h04

Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?

Malgré l'augmentation du nombre des...

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Date: 2018-01-14 07:12:39
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail lyon / cabinet d avocats droit du travail / recherche d emploi avocat

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

 

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

 

 

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Avocats Israel – France: l’équipe | Abitbol Associes

Avocats Israel - France: l'équipe

L'équipe

Debborah Abitbol, Docteur

Debborah Abitbol dispose d'une expertise reconnue en droit international et notamment en droit international des affaires, droit de la «common law», droit fiscal international et accompagne à ce titre ses clients professionnels et privés qui souhaitent s'implanter en Israël. Elle intervient également en droit pénal...

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Site : http://www.abitbol-associes.com

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Découvrez les écoles de droit Toulouse - diplomeo.com

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École de droit à Toulouse : Tout ce qu'il faut savoir

Si le droit vous intéresse, mais que vous n'êtes pas intéressé par les facultés de droit, découvrez les écoles de droit à Toulouse avec Diplomeo !

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Site : https://diplomeo.com

Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...

 

 

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DES HOMMES DE VALEUR

L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.

Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...

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Site : http://www.sudconsultants.fr

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

L'équipe | ODC Ouest Défense Conseil - Avocats à Angers ...

Nicolas ORHAN

Avocat depuis 1994

Après avoir travaillé pendant 8 ans au sein d'un cabinet angevin, Nicolas ORHAN a créé le cabinet d'Angers, rue Eblé en 2002 puis celui de Beaufort en Vallée en 2003. Il intervient dans de nombreux domaines d'activités et a pu connaitre de nombreux procès qui lui valent aujourd'hui une expertise reconnue.

Florent DELORI

Avocat depuis 2003,

Florent DELORI a...

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Site : http://odc-avocats.fr

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La procédure de recueil des...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Cabinet 2BMP - Avocats à Tours

Cyrielle Portais-Golven

Historique du Cabinet

Depuis plus de 20 ans, le cabinet 2 BMP, composé de 5 avocats associés et 5 avocats collaborateurs, exerce une activité généraliste. Me Philippe BARON et Louis PALHETA disposent de la mention de spécialiste en Droit du travail.

 

Le...

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Site : http://www.2bmp-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat a tours

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Ordre des Avocats de Chambéry - barreau-chambery.fr

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat d'entreprise gratuit / avocat conseil juridique gratuit

eurolex Multijuris

 

 La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.

Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.

Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...

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Date: 2018-01-14 15:51:18
Site : http://www.eurolex.fr

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.

Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).

Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...

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Site : granrut.com

Changement de statut vers Vie privée et familiale ...

mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour

A-priori très peu de chances que votre plan marche.

Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.

Ça mesemble difficile pour une préfecture.

En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).

Il serait plus...

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Date: 2018-01-14 07:31:49
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : avocat pacs titre sejour / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / etude d'avocat en france / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Aide juridique : les points et relais d'accès au droit

Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone

Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat

Avocat gratuit

Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.

Aide juridictionnelle

L'aide...

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Date: 2018-01-14 10:19:58
Site : http://www.aide-juridique.biz