Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...

Des handicapés au service des handicapés

Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.

« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Avocat Marseille 6 - Droit public et administratif

Honoraires

Avocat Barreau de Marseille

Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , est avocate au barreau de Marseille et chargée de cours à la Faculté de droit de Nice.

Docteur en droit et diplômée en Sciences Politiques, cette ancienne assistante des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel a fondé sa propre structure en 2009 et développé une activité orientée vers...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

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Vovan & Associés

Actualité & Publications

Vovan et Associés, distingué dans le classement Best Lawyers

Dans les Echos du 19 mai 2014 est paru,  pour la cinquième année d'affilée en France, le palmarès de la revue juridique américaine Best Lawyers.

Monsanto's Lasso - Récents développements législatifs et judiciaires en Europe continentale

Monsanto's Lasso  - Contentieux en France

Afma Breakfast Talk...

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Date: 2018-01-14 11:36:47
Site : http://www.vovan-associes.com

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Avocat délit routier Marseille, avocat alcool au volant ...

Vous êtes ici : Accueil > Délit routier

Avocat délit routier Marseille

Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans...

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Site : leroux-avocat-marseille.com

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Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina

Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise

Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant

Accueil

Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille

Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...

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Site : http://www.sioen.fr

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IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

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Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :

- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;

- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;

- les locaux destinés au logement des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avocat droit immobilier Draguignan, droit d'habitation Fréjus

Avocat droit immobilier Á Draguignan

L'immobilier occupe une place importante de nos jours. Se loger est un impératif. Or, acheter, vendre, louer, faire construire sont autant de projets pouvant vous amener à consulter les avocats de la SELAS CABINET DREVET, situé au coeur du VAR, entre NICE, TOULON, AIX EN PROVENCE et MARSEILLE, au 45 boulevard Général Leclerc 83300 DRAGUIGNAN.

Le droit...

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Site : http://www.avocat-drevet.com

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Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les ...

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Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les Sénégalais.

Le consulat du Sénégal à Marseille vient de mettre sur pied  une permanence juridique avec des avocats du barreau de Marseille pour assister les ressortissants sénégalais basés dans le secteur de  Marseille. 

Tamsir Faye consul  général du Sénégal à Marseille vient de signer cet accord avec des avocats qui...

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Site : http://www.seneweb.com

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Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...

Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Conseil

Protéger, c'est valoriser

Le cabinet Baldassari met...

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Site : https://www.baldassari-avocats.com

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Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e

Benjamin BAIL

Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.

Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.

Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.

Il intervient en droit public...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats

Belfort Montbéliard

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats

Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.

Le 18/01/2016 à 09:00

mis à jour à 09:17

Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et partir à...

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Site : estrepublicain.fr

le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO

Citoyen Aix-en-Provence (Pour en savoir plus sur mon profil, cliquez sur la photo)

Le Muséum d'histoire naturelle d'Aix est toujours sans domicile fixe !

Derniers commentaires

En janvier, le Ravi nous fait le coup du GoRavi : excellent !

Pour sa parution de janvier, le Ravi nous gratifie d'un bel encart GoRavi sur le modèle du pastiche Gorafi. C'est truculent et bien vu. A jurer que les...

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Site : http://castronovo.canalblog.com

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet conseil / remboursement frais d'avocat protection juridique / ordre des avocat au conseil d'etat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Avocat Droit des Affaires Marseille - Maître Pointud

04 82 29 09 19

7 Avenue André Roussin 13016 Marseille

Accueil

Avocat à Marseille 16 - Droit des Affaires

Le cabinet de Maître Pointud est situé à Marseille dans le 16ème arrondissement, et est accessible via le bus par les lignes 96 et 96 S à l'arrêt Roussin Labro. Maître Mathieu Pointud vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et vous propose ses...

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Site : http://www.pointud-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal

Cabinet Claude Lauga : Avocats spécialisés en droit ...

Nous pouvons vous accueillir dans nos bureaux de CANNES et de NICE et vous assister devant toutes les juridictions françaises et plus particulièrement celles du ressort de la Cour d'Appel...

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Site : https://www.lcccavocats.com

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Litige agence immobilière | Vidal Naquet Avocats Marseille

Régler un litige avec une agence immobilière

Les ventes immobilières sont très souvent des opérations tripartites.

En effet, elles n'impliquent pas seulement un vendeur et un acquéreur mais donnent également lieu à l'intervention d'une agence immobilière.

Chargée de procéder au rapprochement entre les deux parties afin que l'opération puisse être effectivement conclue, l'agence...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat dans l immobilier

Sécurité sociale | Vidal Naquet Avocats Marseille

LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

1. le contentieux de la sécurité sociale

Le droit de la Sécurité Sociale présente de nombreuses particularités par rapport au droit commun de la responsabilité et nécessite des compétences particulières.

Même si les procédures permettent généralement aux justiciables de se présenter seuls devant les juridictions, l'expérience démontre que la...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat specialiste droit social marseille

droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...

L'ours brun, qui compte certes sans doute moins d'ennemis que le loup, peut compter sur un nouvel ami en la personne du Tribunal Administratif de Toulouse. Trois associations de défense des animaux, et en particulier, de... Lire la suite >

22052018

La pratique de l'annulation des procès-verbaux, qui existait y compris avec la Police Nationale et la Gendarmerie à une époque révolue, ne peut...

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Site : http://www.avodroits-public.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...

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Cabinet de Maître Leclerc, avocat à la Cour de Paris

Maître Alain Leclerc est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Paris-Sorbonne, et d'un DESS de Propriété intellectuelle de l'Université Panthéon-Assas.

Après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, puis en qualité d'expert...

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Site : http://www.avocat-leclerc.com

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Avocat spécialisé dans la saisie immobilière Bordeaux ...

Avocat spécialisé dans la saisie immobilière Bordeaux - Avocat pour un recouvrement de créance à Marseille

Avocat spécialisé dans la saisie immobilière Bordeaux

Contactez-nous pour plus d'informations

Audience du 27/04/2017 : Maison à usage d'habitation avec piscine et terrain autour, quartier de l'Adrech du Vallon Vert, 338 avenue du Vallon Vert, à ALLAUCH (13190)

Mise à prix : 132 000 EUR

Une MAISON à usage d'habitation élevée...

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Site : http://www.rousselcabaye.fr

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Coup de gueule contre maître collard! - societe.aufeminin.com

- ENvoie donc les minettes de son cabinet, car en effet il s'agit en effet de minettes plutot jolies, on se demande pourquoi.

- Ses pauvres minettes demandent donc le renvoi, la star etant indisponible...la Cour n'etant pas méchante accepte puisque ces minettes nont pas preparé le boulot de leur boss à sa place.

- Résultat:

> ce sont ces minettes qui défendent et pas la Star qui ne se pointe...

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Date: 2015-08-27 11:54:44
Site : http://societe.aufeminin.com

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Avocat droit du travail Marseille - Protection sociale ...

Spécialisé en droit du travail et de la protection sociale à Marseille

Compétent en droit de la réparation du préjudice corporel et responsabilité civile médicale

et de nombreux autres domaines du droit...

Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux à...

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Site : https://avocat-salvado.fr

François Gombert : Avocat - 13006 Marseille

04 82 29 22 82

137 Rue Breteuil

Accueil

CABINET DE MAÎTRE GOMBERT A MARSEILLE

Le cabinet de votre avocat, Maître François GOMBERT est situé 137 Rue Breteuil à Marseille 13006. Un secrétariat se tient à votre disposition pour fixer vos rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

VOTRE AVOCAT, MAITRE FRANÇOIS GOMBERT

Maître François GOMBERT est diplômé de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence.

Il pratique le droit du travail du côté des salariés et des employeurs (licenciement, harcèlement, rupture du...

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Site : http://www.avocat-francois-gombert.fr

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Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...

Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.

Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...

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Site : https://detective-rif.com

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HONORAIRES DU CABINET PATRICK MICHAUD ,avocat fiscaliste ...

CAA de MARSEILLE, 3ème chambre - 22/02/2018, 16MA04502, 

les rectifications doivent être notifiées au contribuable ; qu'en cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire ; que la preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes...

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Date: 2018-06-24 12:26:22
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

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