La protection fonctionnelle des agents publics en dix ...

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Actualité

La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés

août 2009

Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

Leurs principaux droits sont : la liberté d'opinion politique, syndicale,...

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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.

Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

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Impôt et divorce. déclarer divorce impôts

Paiement et déclaration de l'impôt après un divorce

Lorsque vous êtes marié ou PACSé, vous établissez une déclaration commune.

Lorsqu'un couple se sépare ou divorce, chacune des personnes est alors tenue d'établir sa propre déclaration de revenus.

Les deux époux peuvent déclarer leurs revenus séparément lorsqu'ils sont en instance de divorce ou en séparation de corps (ne vivent...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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