Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...

Conseil juridique gratuit  met à votre disposition des consultations juridiques avec nos avocats en ligne vous guident et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques.

Vous avez besoin de solutions à un problème d'ordre juridique bien précis et dans les plus brefs délais et surtout  à moindre coût, avocat gratuit en ligne s'engage envers vous pour mettre fin à vos soucis...

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Site : https://conseiller-juridique-enligne.com

Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...

Les passerelles dans l'enseignement supérieur

Qu'est-ce qu'une passerelle ?

La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat belgique / conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d'avocate / etude d avocat

Droit d'auteur - Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ

L'originalité est la condition d'accès au régime du droit d'auteur. Elle a été caractérisée par la...

Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse

Vous venez de découvrir qu'un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Accueil  /  Conseil et Contentieux  /  Droit de la Propriété Intellectuelle  / Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)

Droit d'auteur

Le droit d'auteur a vocation à protéger toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que les livres, écrits littéraires, artistiques et...

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Site : https://www.altij.fr

Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE

Liens

Honoraires

Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.

Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...

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Date: 2013-12-15 19:22:26
Site : http://nice-avocat.eu

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...

Rss

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat specialiste droit du travail / conseil juridique contrat de travail / avocat droit du travail en ligne / avocat en droit du travail

Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...

Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial

Publié

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Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info

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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux

Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...

http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/

2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre

Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...

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Site : http://www.je-cherche.info

Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet

MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE

FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION

DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR

DEMANDER UNE CONSULTATION GRATUITE (1 HEURE)

Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux

Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...

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Site : http://www.martin-lilet-avocat.fr

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Avocat à Nice, Antibes, Cannes et la région

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Virginie Colin - Avocat Paris 16

01 85 53 05 85

15 Rue Massenet 75116 Paris

Accueil

Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...

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Site : http://www.avocat-colin.fr

L'instance de dialogue social dans les réseaux de ...

 

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017

21 juin 2017 - Vu : 5182

François-Luc SIMON est l'auteur d'une analyse détaillée [45 pages] consacrée à « l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d'édition LEXTENSO,...

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Site : lettredesreseaux.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / demande d'assistance juridique

Cabinet d'Avocat à Bruxelles - Brian Bael

Accueil

Cabinet d'Avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Brian Bael vous accueille dans son cabinet d'avocat, sis chaussée de la Hulpe à Bruxelles, pour un conseil juridique ou pour résoudre un litige lié au droit du travail, au droit du bail et au droit commercial. Le cabinet est situé à proximité de l'hippodrome de Boitsfort, accessible via le tramway ligne 94. Pour prendre rendez-vous...

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Site : http://www.avocat-bael.be

Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne

Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.

tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)

numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !

Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014

Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.

Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...

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Date: 2018-01-07 01:55:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-12-31 10:57:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d c paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'etude de marche en france / conseil droit social en ligne

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...

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Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation

La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .

Sommaire

Histoire de la Conférence Modifier

La Conférence...

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Date: 2018-01-07 01:55:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...

Index

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation

La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la...

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Site : https://wikimonde.com

Avocats Liège : droit de la famille - liege-en-ligne.be

Ce cabinet d'avocats vous accueille en plein centre de Liège. Il vous propose les services de spécialistes en fiscalité, relation commerciale, droit intellectuel, responsabilité civile, assurance, etc.

Tel : 04 / 220 03 03

Contactez cet avocat !

HENRY & MERSCH - droit familial à Liège

Le cabinet Henry & Mersch vous propose ses conseils juridiques dans de nombreux domaines du droit : des...

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Site : https://www.liege-en-ligne.be

Avocats à la Cour de Cassation

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Avocat en droit du travail à Casablanca - Nkaira - La Factory

Avocat en droit du travail à Casablanca

Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat  en droit du travail à Casablanca

Avocat de travail spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans   : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail ,  durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et...

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Site : http://nkairalawfirm.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Disposition liminaire

   Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.

   Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d emploi avocat droit

Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be

Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.

Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.

Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...

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Date: 2018-01-03 11:42:51
Site : http://www.laquay.be

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social / conseil droit social en ligne / conseil en droit social

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 | Net ...

Assurance protection juridique et aide juridictionnelle

Introduction

En France, le justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Elle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne

Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique | Site ...

Accueil > Actualités > Institutions & citoyenneté > Citoyenneté > Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique

Citoyenneté

Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique

16/11/2012

- Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012

Un nouveau service destiné à renforcer l'accès au droit et à la justice est lancé en Ille-et-Vilaine lundi 19 novembre. Ouvert à tous, il est accessible par téléphone ou courriel.

Droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la fonction publique : les personnes confrontées à une...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil gratuit d'avocat par telephone / ordre des avocat au conseil d'etat

Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

2 juillet 2016

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...

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Site : lepetitjuriste.fr

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti

Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.

Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.

Attention : Les...

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Date: 2018-01-14 09:43:32
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil pratique juridique / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique par telephone

AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...

Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles

Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.

Flexibilité et...

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Site : http://avoc.ca

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)

(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)

Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23

(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017

(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.

(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017

Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d'etude et de conseil

Conseil national du numérique — Wikipédia

Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...

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Date: 2018-01-08 04:23:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise

Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé

Master Droit médical et de la santé

 

Mention : Droit de la santé

Parcours :

Propriété industrielle et industries de santé

Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Droit médical et de la santé

 

Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable du M1...

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Date: 2018-01-14 17:49:23
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocats d'affaires à Bordeaux | Droit des affaires

Avocat d'affaires à Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Maître Josiane BREANT, Avocat à BORDEAUX , depuis plus de vingt ans, intervient auprès des particuliers et des entreprises.

La clientèle de Me Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC,...

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Site : http://www.breant-avocat.com

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...

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Date: 2018-01-14 14:05:04
Site : http://www.avocats-efacs.com

Cabinet Bergot Heurtel Rates Avocats - Brest : droit civil ...

Menu

Le cabinet d'avocats (basé à Brest)

Implanté au coeur de BREST, le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates s'inscrit dans une démarche volontairement pluridisciplinaire et généraliste. Notre clientèle est diverse, composée de particuliers, d'entreprises et d'institutionnels. La recherche de solutions efficaces et réactives demeure notre ligne de conduite.

Nos champs...

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Site : http://www.bergot-heurtel-rates-avocats-brest.com

"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"

Par Jacques Généreux o  Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o  2710 commentaires o 

Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html

Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...

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Site : http://www.jacquesgenereux.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil droit social en ligne / conseil en droit social

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be