ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère ...

huissier,vienne, justice, huissiers, vienne, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissier justice, vienne, huissier vienne, huissier de justice isère, ville de vienne,Huissier de Justice à vienne, la SCP Kazourian et Largot où chaque huissier de justice à vienne est au service de vos droits, Huissier de justice au centre de vienne, nous vous proposons nos services...

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Date: 2016-03-10 20:30:24
Site : http://huissiers-vienne.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance

[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère, Moutet ...

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Date: 2014-05-16 17:41:58
Site : http://www.moutetrenaudier.info

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance

Cnam Paca : Conseil en droit social appliqué à l ...

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)

Formations du domaine Comptabilité - Gestion - Paie

Niveau III

Calendrier

Informations générales

La formation Conseil en droit social appliqué à l'entreprise vous permet d'obtenir un Certificat de compétence sur une durée conseillée de 1 an.

Cette formation est disponible dans les centres suivants :

Niveau d'entrée : Bac...

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Site : http://www.cnam-paca.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / conseil juridique droit travail / conseil juridique formation

Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA (Cité 5 Juillet, Algérie) | Viadeo

Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA

 

Précédents : Université Abdelhamid Ibn Badis De Mostaganem

Contacts

Cité 5 Juillet, Mostaganem, Algérie

 

En résumé

Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem. A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA met à la disposition de ses clients, ses services en matière de conseil juridique et...

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Site : http://dz.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier

Avocat Marseille 6, cabinet avocat droit de la famille ...

Rappel gratuit

Cabinet d'avocat Marseille - Maître Leroux

Maître Aurélien LEROUX est Avocat au Barreau de Marseille. Son cabinet est situé au coeur de la cité phocéenne, 56 rue Paradis 6ème arrondissement de Marseille, à proximité des...

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Site : leroux-avocat-marseille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille rue paradis / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / barreau d avocat de marseille / cabinet d'avocat droit penal

Avocat Marseille 6, cabinet avocat droit de la famille ...

Rappel gratuit

Cabinet d'avocat Marseille - Maître Leroux

Maître Aurélien LEROUX est Avocat au Barreau de Marseille. Son cabinet est situé au coeur de la cité phocéenne, 56 rue Paradis 6ème arrondissement de Marseille, à proximité des...

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Site : leroux-avocat-marseille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille rue paradis / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / barreau d avocat de marseille / cabinet d'avocat droit penal

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...

Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

3 décembre 2016

         L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction

Melun Avocat - Droit des Étrangers | Cabinet PPCB

Droit des étrangers

Avocat à Melun en droit des étrangers

Vous rencontrez des problèmes relatifs au droit des étrangers ou vous souhaitez obtenir une assistance pour une demande de visa ? Contactez sans attendre le Cabinet PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT afin qu'il vous accompagne dans toutes vos démarches. Le droit des étrangers est l'ensemble des lois qui régissent la demande de...

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Site : http://www.selarl-2pcb-avocat.fr

Thèmes liés : avocat melun droit des etrangers / cabinet d avocats droit du travail / societe d'avocats inter barreaux / avocat droit des etrangers / avocat melun droit du travail

Avocat droit du Travail Paris 9 - Me Adeline Husson

Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 07 51

23 Rue Ballu / 6 villa Ballu 75009 Paris

Accueil

Avocat en Droit du Travail à Paris - Maître Adeline Husson

Avocat en droit social, Maître Adeline Husson, vous conseille et vous assiste concernant vos droits. Selon votre dossier, votre avocat en droit du travail intervient comme...

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Site : http://www.avocat-husson.fr

Avocats - SELARL Baffou Dallet à Thouars

Avocats spécialistes en droit des sociétés

Un avocat pour votre défense

Créé en 1982, le cabinet est aujourd'hui présent sur tout le département des Deux-Sèvres, Thouars, Bressuire, Niort mais aussi sur le département du Maine et Loire Saumur, Cholet et Angers...

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Date: 2018-01-14 12:29:28
Site : http://www.avocats-baffou-dallet.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit patrimonial / conseil avocat droit famille

Marie-France Cesari : Avocat, 06300 Nice

PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22

Le Cabinet

A titre de préambule, il est rappelé que Cédric PORTERON et Marie-France CESARI ont constitué une SELARL en 2007, inscrite au Barreau de NICE. Ils sont les successeurs du Bâtonnier Eric EDEL, dont l'activité était principalement le droit bancaire et des affaires.

Cabinet d'avocats au Barreau de Nice

Notre cabinet...

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Site : http://www.porteron-cesari-avocats.com

RECRUTEMENT - Consultant juridique | Le portail des ...

Catégories A+ et A

Définition synthétique

Le consultant juridique assure une expertise juridique au profit des administrations et des opérateurs de l'Etat et défend leurs positions dans le cadre des procédures contentieuses.

Activités principales

Expertise et conseil en matière d'élaboration et d'interprétation de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil juridique contentieux / conseil juridique assurance

Avocat au barreau de Paris - Me Nathalie Catherine-Seguin

01 85 53 06 85

99 Rue Legendre 75017 Paris

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Paris - conseil et contentieux

Nathalie Catherine-Seguin est avocat au Barreau de Paris. Avocat généraliste, elle exerce dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction, droit locatif et droit de la famille. Forte de 25 ans d'expérience, elle a acquis de solides compétences...

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Site : http://www.avocat-catherine-seguin.fr

Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...

Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148

L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Laurent PONTEVILLE : Avocat - 1060 Bruxelles

Accueil

Avocat généraliste à Bruxelles - Laurent Ponteville

Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Bruxelles ? Maître Laurent Ponteville confère des conseils juridiques efficaces et agit en contentieux devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits. Avocat généraliste, il traite les dossiers relevant du droit du bail, droit des contrats, droit de la...

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Site : http://www.avocat-ponteville.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / avocat droit copropriete bruxelles

A-LAW International Law Firm | Cabinet d'avocats

A-LAW cabinet d'avocats international  et ses avocats avec établissement à Anvers, Bruxelles et Gand, Belgique fournit des services et expertises de recherche juridique, conseil juridique, rédaction de contrats, compliance (regulatory compliance), examen (due diligence), aide juridique , recouvrements et compensation, ét de contentieux en Belgique, en Europe et dans...

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Site : https://www.a-law.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat international bruxelles / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international

JURISTES OFFICE : Votre Cabinet d'Avocats à Lorient

Un Cabinet d'Avocats

pluridisciplinaire à LORIENT

Bienvenue dans l'univers juridique et judiciaire de JURISTES OFFICE, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) inscrite au barreau de l'Ordre des Avocats de LORIENT.

Fondée en...

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Site : https://www.juristes-office.fr

Thèmes liés : juriste en cabinet d'avocat paris / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat

Avocat droit du travail Rhône Alpes - Cabinet juridique à Lyon

Avocat au Barreau de LYON

Prestation de serment d'Avocat en 1994

Avocat Associé

Domaine d'intervention Droit Social

Maître Stéphanie GIRAUD intervient dans le domaine du Droit du Travail tant sur les questions juridiques que celles du contentieux et de la médiation. Elle est diplômée de la Faculté de Droit Jean Moulin (Lyon III) (Maitrise de Droit Privé). Elle a parfait sa formation en...

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Site : http://www.saone-rhone.com

Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil

Des Avocats en Droit social

au service des employeurs

Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité,  une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.

Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat du droit social

Direction des Affaires juridiques et ... - pantheonsorbonne.fr

Bureau : 1er étage - esc. G

Téléphone : 01 44 07 77 22

Fax : 01 44 07 78 84

Direction des Affaires juridiques et institutionnelles

Direction des affaires juridiques et institutionnelles [DAJI]

Direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne dite « DAJI »

 

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a une fonction...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / service conseil juridique / bureau d'etude et de conseil / conseil juridique assurance vie / conseil juridique acte

Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...

L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».

L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...

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Site : http://www.documentissime.fr

Cabinet d'avocats à Laval (Mayenne - MAINE LEXI CONSEIL

Contact

Droit du travail

Notre cabinet est en mesure de vous donner les conseils juridiques appropriés et de vous assurer un accompagnement en cas de procédure prud'homale.

Droit des affaires et des sociétés

Nous intervenons dans les phases de conseil,...

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Site : http://www.maine-lexi-conseil.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit construction / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat

Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats

by AdDen avocats  o 

13 novembre 2012

 o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence

Le cabinet d’avocats SAGON ... - Avocats Le Havre

Accueil > Le cabinet d'avocats SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE au Havre

Le cabinet d'avocats SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE au Havre

Cabinet d'avocats créé au Havre en 1920, la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE offre à ses clients particuliers, entreprises et entités publiques un service juridique complet de grande qualité, tant en conseil qu'en contentieux. Découvrez l'ensemble de nos...

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Site : http://www.altajuris-lehavre.com

Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat international en france / offre de collaboration cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat en france

Droit des affaires - Evry - Cabinet avocat Zodoganhou

Liens

Droit des affaires - Evry

En droit des affaires, Maitre ZODOGANHOU, avocate bilingue à Evry, inscrite au barreau de l'Essonne, met ses compétences à votre service aussi bien en matière de conseil qu'en matière contentieuse.

En matière de conseil, elle s'assure de la sécurité juridique des actes qu'elle établit dans l'intérêt de ses...

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Site : http://www.zodoganhou-attorney.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat Divorce Melun - Droit de la Famille | Cabinet PPCB

Avocat en Droit de la Famille à Melun

Le cabinet d'avocats à Melun répond à tous vos besoins en conseils juridiques et en contentieux dans le domaine du droit de la famille. Le Cabinet PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT est à même d'intervenir pour la prise en charge de votre divorce, séparation de couple ainsi que les questions relatives à l'enfant et aux biens. Ce domaine du droit...

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Site : http://www.selarl-2pcb-avocat.fr

Thèmes liés : avocat melun droit de la famille / cabinet d'avocat pour divorce / conseil avocat droit famille / societe d'avocats inter barreaux / cabinet avocat conseil d'etat

Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard

01 85 53 06 73

9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris

Droit des sociétés

Avocat d'affaires à Paris

 Hugo Rocard intervient en matière de droit des affaires. De la création de l'entreprise à son développement jusqu'à sa transmission, il conseille et assiste les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l'entreprise (création, croissance, financement,...

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Site : http://www.rocard-avocat.fr

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2018-06-24 14:42:55
Site : http://www.allenovery.com

Aequitas et Associés est un cabinet d’avocats spécialisé ...

Le cabinet AEQUITAS a été créé le 1er janvier 2015 par Gabrielle MILLIER et Anne-Claire TAUVEL-VICARI, disposant toutes les deux d'une expérience reconnue de quinze années en droit du travail et de la sécurité sociale.

Le cabinet AEQUITAS intervient principalement aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants afin de leur apporter des solutions techniques et juridiques dans la...

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Site : https://www.aequitas-avocats.fr

Offre de stage – Droit de la propriété ... - elc-paris.com

Offre de stage - Droit de la propriété intellectuelle - Juriste hf

Intitulé de l'offre

Notre cabinet offre un stage franco-américain pour une durée de 3 à 6 mois.

Profil : Etudiant(e) avec Master 1 et/ou Master 2 en propriété intellectuelle (ou équivalent), avocat...

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Site : https://elc-paris.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / stage cabinet d'avocat paris offre / offre stage cabinet avocat paris

Avocat Avignon | Cabinet Linconnu

Contact

PRÉSENTATION

Professionnel du Droit, Maître Guillaume LINCONNU vous conseille et vous représente en Justice afin de garantir la défense de vos droits et intérêts. Il intervient tant en matière de conseil qu'en matière contentieuse dans le strict respect de ses règles déontologiques. Cela devant l'ensemble des juridictions nationales en application...

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Site : http://www.linconnu-avocat.fr

Cabinet Avocat Melun - Barreau de Seine et Marne | Cabinet ...

01 85 53 08 16

1 Rue Edmond Michelet

Accueil

Cabinet d'Avocat à Melun au Barreau de Seine et Marne

La société PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT met son savoir-faire à votre disposition afin de vous conseiller et de vous assister dans vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal. Le cabinet d'avocats à Melun...

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Site : http://www.selarl-2pcb-avocat.fr

Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires

0 Articles0,00EUR

Fiche métier : Avocat, juriste

Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.

Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises > Droit public

Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat droit public / cabinet de droit public

Avocat Meaux 77 - Cabinet de Bréjou & Levet

NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 07 85

23 rue saint Etienne

Accueil

Avocat à Meaux 77 - Cabinet Bréjou Levet

Le cabinet Bréjou-Levet se met à votre  disposition afin de répondre à tous vos  besoins en conseils juridiques et en cas de contentieux. Intervenant auprès des juridictions civiles et pénales, le  cabinet d'avocats à...

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Site : http://www.avocats-brejou-levet.fr

Cabinet d'avocats d'affaires France Chine

ADB Avocats regroupe des avocats très expérimentés aux profils variés et complémentaires, mais unis par les mêmes valeurs, afin d'offrir à ses clients la meilleure qualité de services juridiques.

Tous les avocats font à la fois du conseil et du contentieux ; car ils sont convaincus qu'une bonne pratique du contentieux est ...

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Site : http://adbavocat.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Avocat droit fiscal, droit commercial Mons, Charleroi ...

Actualités

Cabinet d'avocats TRICARTà Mons

Votre équipe CRAPPE-DANTHINNE-TRICART est une association d'avocats inscrits au Barreau de Mons. Notre cabinet d'avocats...

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Site : http://www.avocat-tricart.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit commercial charleroi / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avolens : Cabinet d'avocat à Nantes - Droit des sociétés ...

"Nos clients savent qu'ils trouvent auprès de nous

la disponibilité et la rigueur"

"Nos clients

bénéficient de solutions innovantes en

toute sécurité grâce à la

compétence des membres

"Nos clients sont accompagnés et conseillés dans leurs

décisions...

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Site : http://www.avolens.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

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Site : http://alpha-conseils-avocats.fr

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-12-29 13:57:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel

Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...

Téléphone : 02 51 17 48 11

Fax : 02 40 35 67 28

Domaines de compétences

Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...

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Site : http://www.lombart-avocat-nantes.fr

Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...

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À propos d'Evolutio Avocats

Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.

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Cyril BLAISE

Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.

Véronique...

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Site : http://evolutio-avocats.com

Droit public | Cabinet d'avocat Marie PETIOT - Perpignan

Contact

Droit public

Le droit public est  l'ensemble des règles qui régit d'une part les relations avec l'administration et d'autre par les actes de l'administration.

Les administrations ont de nombreuses règles spécifiques qui leur permettent d'assurer leurs fonctions de service public.

Les particuliers sont souvent démunis face aux pouvoirs exorbitants de l'État, d'une collectivité...

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Date: 2018-06-24 14:33:48
Site : http://www.mariepetiot-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Kolinsky – Avocat

Votre avocat: un partenaire de choix à tous les niveaux

 

Droit familial, immobilier, commercial et social

Vous êtes un particulier, un indépendant ou une institution publique et souhaitez être assisté lors d'une négociation? Vous cherchez un partenaire pour assurer vos intérêts en cas de litige? Le cabinet d'avocats Kolinsky est à votre service.

Avocat Kolinsky à Schaerbeek, Bruxelles

Concrètement, vous pouvez compter sur notre assistance pour les matières suivantes:

Droit familial - divorce, succession, administration...

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Site : https://avocatkolinsky.be

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / vente de droit au bail commercial

Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats

Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux

 

Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...

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Site : http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr

Duplantier Mallet-Giry Rouichi à Orléans dans le Loiret

Avocats à Orléans droit du travail

Cabinet d'avocats

Successeur de Maître Bertrand Lacoste, notre cabinet est implanté à Orléans et dispose d'un cabinet secondaire à Neuville aux Bois.

Notre cabinet se compose de trois avocats associés, deux avocats collaborateurs, une juriste et trois...

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Date: 2018-01-14 12:30:48
Site : http://www.cabinet-djmgr.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / juriste en cabinet d'avocat