Articles sélectionnés pour le thème : consultation d'avocat en ligne
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L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Honoraires de Divorce du Cabinet d'Avocats | Cabinet d ...
Honoraires de Divorce du Cabinet d'Avocats
Les Honoraires de divorce par consentement mutuel
Seule la procédure de divorce sur requête conjointe peut faire l'objet d'un honoraire fixe car la procédure est en principe, sans surprises : un ou deux rendez-vous, une série d'actes à rédiger, une audience devant le Juge aux affaires familiales.
Divorce par consentement mutuel :
(PRIX POUR LA...
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http://www.avocats-goudjil.com
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Retrocession d'honoraire et ou sous-traitance / Droit ...
6221 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Publicité , Proposé par le...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / honoraire d avocat / consultation juridique en ligne / information juridique en ligne
Consultation en ligne
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > Consultation en ligne
Consultation en ligne
J'ai déjà un dossier de consultation
Si vous avez déjà un compte utilisateur et un ou plusieurs dossiers ouverts, cliquez sur ce lien pour vous rendre directement sur le site de consultation en ligne du barreau de Liège.
Choisir un avocat
L'Ordre des...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / consultation juridique en ligne / question juridique en ligne / poser des questions a un avocat en ligne
Le cabinet - Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN Avocat
Vous avez une question? N'hésitez pas à commenter les articles sur le blog ou à utiliser la page contact du Cabinet.
Il vous sera apporté une réponse sous 24 heures.
Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, le Cabinet propose aussi un service de consultation en ligne.
Les méthodes de travail du cabinet :
Si je devrais décrire les méthodes de travail du cabinet, ce serait probablement «pas de dossier sans pièces ! »
Un dossier, pour être gagné, en tout cas en matière civile où la procédure est écrite et encore plus en matière successorale, doit être soigneusement...
Site :
http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / consultation juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats d'affaires à Bordeaux | Droit des affaires
Avocat d'affaires à Bordeaux
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Maître Josiane BREANT, Avocat à BORDEAUX , depuis plus de vingt ans, intervient auprès des particuliers et des entreprises.
La clientèle de Me Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC,...
Site :
http://www.breant-avocat.com
Modèle Type - Exemples de Statuts SCI à Télécharger en Ligne
Taille :11 à 16 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Statuts SCI
Une société civile immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes d'acheter et exploiter ensemble un ou plusieurs biens immobiliers.
La SCI peut, par exemple, être constituée entre les membres d'une même famille pour faciliter l'achat et la mise à...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / societe d'avocats / societe d avocat
L'ENGAGEMENT - Créhange Avocat / Cabinet d'avocats
EN
L'ENGAGEMENT : CHARTE QUALITÉ DU CABINET
Le Cabinet d'avocats a mis en place une charte Qualité qui décrit les engagements pris par le cabinet pour assurer à ses clients un service de qualité et un gage d'efficacité dans le conseil qui leur est dispensé et la défense de leurs intérêts devant toutes juridictions.
La Charte Qualité, outil interne du cabinet, constitue une référence pour tous les membres du cabinet.
1. LES RENDEZ-VOUS
Les avocats du cabinet reçoivent uniquement sur rendez-vous.
Il est indispensable de se munir lors du...
Site :
http://www.crehange-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats
ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...
ALTIJ
Cabinet d'avocats
Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...
Site :
https://beenaps.com
Avocat pour divorce pas cher - juridika.fr
Vous cherchez un avocat pour un divorce pas cher ?
Il faut pour cela plusieurs conditions :
Choisir de divorcer à l'amiable.
Si vous souhaitez divorcer au moins cher, choisir le divorce par consentement mutuel est la première chose à faire. Depuis la réforme du 26 mai 2004, les modalités de divorce à l'amiable ont été beaucoup simplifiées. Cela implique beaucoup moins de démarches et...
Date: 2018-01-14 09:02:08
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat divorce pour faute pas cher / avocat pas cher pour divorce / que faire pour divorcer a l'amiable
Pays : les 56 meilleurs sites (Régional) - webrankinfo.com
Expériences vécues et conseils pour le Chili. Comment préparer son voyage, pour tout savoir avant de partir pour un périple réussi.
Nom officiel : Chilivoyages - Site perso. En ligne depuis 6 ans (2012).
Philippines Tropicales, c'est dénicher des sites qui se caractérisent par leur supplément d'âme, et ignorer ceux qui l'ont perdu...
Nom officiel : Philstrop, les Philippines selons vos...
Site :
webrankinfo.com
Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières
Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.
Maître...
Site :
http://www.maitredufour.com
Combien coûte une consultation chez un avocat? - Vie ...
Une fois que tu as "ton avocat" tu ne paye pas après chaque consultation comme chez le docteur. Tu fais tes rendez vous, tu le consultes, il travaille et à la fin quand le dossier est terminé il t'envoi une facture globale de l'ensemble avec le temps passé. Et la tu peux avoir très mal selon le niveau de l'avocat. Mais c'est le jeu.
Pour éviter les surprises il vaut mieux lui demander une estimation avant...
Date: 2014-02-17 08:07:14
Site :
https://forum.hardware.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / consultation d'avocat en ligne
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Des consultations et des conseils juridiques en ligne
Contact
Vous avez un problème juridique et le temps vous presse ? Vous êtes face à une situation complexe face à laquelle vous vous sentez démunis ? Vous manquez de connaissances juridiques pour mettre fin à une situation problématique ?
Nos avocats en ligne vous écoutent et vous proposent des solutions pour résoudre tout litige. Nos experts juridiques vous accompagnent que vous désiriez déposer une plainte ou vous défendre de la meilleure façon.
Qui sommes-nous?
Nous sommes des avocats qui comptons plus de 11 ans d'expérience. Nous écoutons nos clients et travaillons avec eux pour préserver leurs intérêts...
Site :
http://www.consultations-avocats.fr
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / conseil juridique divorce gratuit en ligne / conseil juridique en ligne gratuit
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat Droit du Divorce Nice - Divorce Amiable | Maître ...
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 17 35
2 bis Bd de cimiez - villa majestic
06000 Nice
Divorce amiable
Droit du divorce - Avocat au Barreau de Nice
Associé au cabinet d'avocats à Nice, Maître Bernard Terrazzoni vous apporte son conseil et son assistance dans le domaine du droit du divorce. Le divorce amiable est une...
Site :
http://www.avocat-terrazzoni.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat pour divorce / divorce rapide a l amiable
Avocat José Do Nascimento consultation juridique en ligne
jdn.avocat@maitredonascimento.fr
Vous êtes confrontés, en permanence, dans votre vie quotidienne, à des situations délicates, pouvant avoir des conséquences, parfois positives (naissance, mariage ...),et tant mieux, parfois, malheureusement, négatives (divorce, contentieux bancaire, pénal, fiscal, mort d'un proche, procés de voisinage ou...
Site :
http://avocats-13.fr
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / consultation avocat en ligne / consultation juridique en ligne
Préparation à l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats
Préparation à l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats
Informations générales
Présentation
L'I.E.J. de Toulouse prépare à l'examen d'entrée à l'École des avocats.
Depuis de nombreuses années, la préparation proposée par l'IEJ de Toulouse forme les candidats à un examen très spécifique, tant du point de vue des matières que des types d'exercices.
Les intervenants sont des...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat toulouse / ecole d'avocat / ecole d avocat / consultation d'avocat en ligne / diplome d avocat
Avocat spécialisé droit de la famille, Corbeil-Essonnes ...
Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient confirmer que le financement du domicile conjugal indivis par un époux séparé de biens n'ouvre pas droit à compensation au ...
Actualité juridique
La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de ...
Actualité...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / cabinet d'avocat droit international prive / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit international / avocat barreau d evry
Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève
En savoir plus
L'Avocat dans la Cité 2018
Les 8 et 9 juin 2018, une centaine d'avocats bénévoles de l'Ordre des avocats de Genève ont dispensé pour la quatrième année consécutive des consultations gratuites aux citoyens.
En savoir plus
Prochaine séance d'admission
La prochaine séance d'admission...
Site :
https://www.odage.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / ordre des avocat de geneve / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat spécialisé droit de la famille, Corbeil-Essonnes ...
La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de ...
Actualité juridique
L'arrêté du 16 mars 2017 a désigné EVRY, parmi les onze juridictions retenues pour expérimenter la médiation préalable obligatoire, avant de saisir le Juge aux Affaires ...
Actualité...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat specialise droit affaire
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...
Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?
Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil de l'ordre avocat paris
BPS Avocats | Le droit au service de votre entreprise
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bps-avocats.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BPS Avocats - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée...
Site :
http://bps-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / site internet avocat / avocat droit propriete intellectuelle / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats
Avocat en droit du travail – Cassius
1ère plateforme intelligente de rédaction automatisée
Des avocats experts en droit du travail
Un espace client-avocats innovant
REDIGEZ
un contrat ou un document en ligne
Vous souhaitez rédiger un CDI, un CDD, une lettre de licenciement ou un autre document ? Startup, entrepreneur, entreprise, tous les documents juridiques en droit du travail dont vous avez besoin sont disponibles sur notre plateforme intelligente et personnalisée lecontratdetravail.com créée par Cassius...
Site :
https://cassius.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Accueil - Midi-Pyrénées Expertise
PAROLE D'EXPERTS est l'alliance originale de professionnels du conseil dans les champs d'expertise suivants :
expertise et audit , solutions d'organisation comptable
études prévisionnelles et diagnostic économique
conseil juridique et rédaction d'actes
optimisation fiscale
optimisation sociale du statut des parties
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assistance à la négociation, acquisition, cession, reprise
solutions immobilières
PAROLE D'EXPERTS réunit pour ses clients , nouveaux et anciens , un tour de table...
Site :
http://www.expertisempe.fr
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / consultation d'avocat en ligne
RGPD et avocats: comment être en règle.Un(e) Avocat(e) à ...
4-Comment informer nos clients sur le RGPD et être en règle ?
Sur votre site internet
Déjà avant le RGPD, il était nécessaire d'informer les clients que nous traitions des données personnelles et qu'ils pouvaient en demander la rectification à tout moment.
A l'heure des demandes de consultation en ligne, demande de devis en ligne et de rendez-vous, il convient encore plus de respecter...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / convention honoraires avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat inscrit au barreau
Zoom -Un procès, combien ça coûte ? | service-public.fr
Frais d'huissier, indemnisation des témoins, honoraires d'avocat... Les frais de justice varient en fonction notamment de la complexité de l'affaire traitée et de sa durée. Pour tout comprendre sur la question du coût d'un procès, retrouvez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr.
les frais du procès (procès...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / aide juridictionnelle avocat honoraires
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
en savoir + sur ce domaine
Droit des affaires
en savoir + sur ce domaine
Droit de l'environnement
en savoir + sur ce domaine
Droit pénal routier
en savoir + sur ce domaine
Droit pénal des affaires
en savoir + sur ce domaine
Droit des sociétés
en savoir + sur ce domaine
Droit commercial
en savoir + sur ce domaine
Procédures collectives
en savoir + sur ce domaine
Droit...
Site :
jurisportail.com
Thèmes liés : avocat juridique gratuit en ligne / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil avocat gratuit en ligne / consultation juridique avocat en ligne
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Diplôme d'Université ...
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018
Objectifs
Le DU Droit Social est construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail. Il a pour objectif de former des praticiens du droit social destinés aux carrières d'encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l'entreprise ou à la pratique libérale - avocats...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil de l ordre avocat paris
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
A contrario, le conseil juridique est un service dont l'objet est de fournir avis et conseil sur une question donnée pour orienter une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète. A la différence de l'information juridique, le...
Information juridique en ligne (Inform'elle)
- Tous les dossiers -
Information juridique en ligne
Inform'elle est un organisme à but non lucratif de la Montérégie dont la raison d'être est de rendre accessible et de vulgariser l'information juridique en droit de la famille. Vous trouverez dans cette section une mine d'or d'informations juridiques livrées dans un langage clair et simple : dossiers complets, chroniques juridiques, références,...
Site :
http://www.informelle.osbl.ca
Thèmes liés : information juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne
Avocat Conseil Gratuit - Zapmeta Résultats de recherce
Conseil juridique Gratuit ! plateforme d'aide juridique en ligne pour assister les
internautes dans leurs procédures juridiques et judiciaires...
Site :
http://www.zapmeta.fr
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / aide juridique en ligne gratuit
Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d expertise en assurance / plus grand cabinet d'avocat de paris
GUIDE - servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
1. INTRODUCTION
CITÉ+ permet d'obtenir en ligne de l'information sur la taxation et l'évaluation foncières pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal. La clientèle de CITÉ+ se compose exclusivement de professionnels de l'immobilier : agents d'immeubles, architectes, avocats, constructeurs, créanciers hypothécaires, évaluateurs agréés, notaires, etc....
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https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Fourgoux et Associés, cabinet d ... - avocats-fourgoux.com
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Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
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Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Logiciel ressources humaines : les 51 meilleurs sites
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Site :
webrankinfo.com
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L'ECHO DES CONCIERGES
N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324
ISSN: 0996 - 1038
PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES
Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.
Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...
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http://www.lechodesconcierges.com
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