La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2018-06-24 07:59:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : avocat contrat de travail / recherche d emploi avocat / convention collective du personnel d avocat / avocat code du travail / avocat conseil d entreprise

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Date: 2018-06-24 14:04:07
Site : http://www.traductioncv.fr

Thèmes liés : formation avocat d affaire / recherche d emploi avocat / profession d'avocat pdf / profession d'avocat en france / lettres sur la profession d'avocat

Démission - Dossier Familial

» Démission : préavis, congés, allocation chômage

Démission : préavis, congés, allocation chômage

Bernard Genès

| Le 29/02/2012 à 19h04

Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?

Malgré l'augmentation du nombre des...

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Date: 2018-01-14 07:12:39
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail lyon / cabinet d avocats droit du travail / recherche d emploi avocat

Avocat droit du travail Rhône Alpes - Cabinet juridique à Lyon

Avocat au Barreau de LYON

Prestation de serment d'Avocat en 1994

Avocat Associé

Domaine d'intervention Droit Social

Maître Stéphanie GIRAUD intervient dans le domaine du Droit du Travail tant sur les questions juridiques que celles du contentieux et de la médiation. Elle est diplômée de la Faculté de Droit Jean Moulin (Lyon III) (Maitrise de Droit Privé). Elle a parfait sa formation en...

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Site : http://www.saone-rhone.com

Offres d'Emploi Avocat - Canada | Option-carriere.ca

Groupe Montpetit - Montréal, QC

Notre client est un cabinet multidisciplinaire qui a le vent dans les voiles. Bénéficiant d'une excellente réputation et s'imposant comme un joueur solide sur la scène des affaires, celui-ci aimerait s'adjoindre les talents d'un(e) avocat(e) possédant une clientèle...

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Site : https://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat montreal / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des affaires

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...

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Site : http://juris.canalblog.com

Offre d'emploi Juriste Financement Actifs Réels Paris CDI

Juriste Financement qui sera l'interlocuteur(rice) des équipes de Gestion, de Middle Office et de la Direction des Risques de Natixis Asset Management afin de les accompagner juridiquement dans la structuration et la vie de fonds d'investissement ainsi que dans les transactions menées par ces derniers.

Il/Elle interviendra sur :

o Structuration et vie des fonds de dette :

o Conseil dans la...

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Site : https://www.emploi-pro.fr

Fiche métier : Fiscaliste - Orientation pour tous

Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...

Trouver la meilleure option fiscale

En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...

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Date: 2018-01-14 13:33:31
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

2 juillet 2016

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...

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Site : lepetitjuriste.fr

Vente, cession, partage de cabinet : Vente, location ...

Loyer : 500EUR

Vous recherchez une offre d'emploi ?

Le site Les-cabinets.net a ouvert récemment un site dédié aux offres d'emplois pour professions libérales. De nombreuses annonces pour médecins, pharmaciens, infirmiers (...) sont déjà en ligne.

Rendez vous sur le site pour parcourir les dizaines d'annonces d' emplois pour professions libérales , de nouvelles offres de CDI, CDD et...

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Site : https://les-cabinets.net

Thèmes liés : offre cession cabinet d'avocat / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / cabinet offre d emploi

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...

Master Droit de la Propriété Intellectuelle

Mention :

Contacts

Présentation

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un

ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.

Droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles

et collectives de travail :

droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...

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Site : http://www.avocat-jourdain.com

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

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Date: 2017-12-09 23:58:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi

Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

 

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat  :...

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Date: 2018-06-24 10:47:28
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocats recrutement - Lexing Alain Bensoussan Avocats

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Offre d'emploi consultant économiste, gestion dans le domaine juridique et spécialiste en analyse des données.

Ayant une double formation supérieure ( Master 2, diplôme d'une grande école), en gestion, comptabilité, statistique et micro-économie et ayant de bonnes connaissances en droit.

Vous êtes débutant ou avez une expérience de 1 à deux ans acquise dans ce domaine...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant

J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur

1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013

la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s

je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs

merci pour vos réponses,

Laurent Dufour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / recherche d emploi avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Présentation

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie.  

Ce...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel

Découvrir l'équipe

nosforces

Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.

des valeurs indispensables

Nous nous engageons, individuellement et...

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Site : http://www.avocat-cantal-moins.fr

Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail

Qui sommes-nous - droit-divorce.be

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Qui sommes-nous ?

Cela fait plus de 20 ans que nous exerçons la profession d'avocat, plus particulièrement dans le domaine du droit familial.

Nous estimons que si un mariage peut se conclure par un échec, il est souvent possible de réussir son divorce.

Bruno GYSELS

Avant de devenir avocat, j'ai exercé une carrière de chef d'entreprise. Ainsi, j'ai été...

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Site : https://www.droit-divorce.be

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat / avocat specialise conseil d'etat

Avocat lyon en droit du travail : Reclassement du salarié ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit du Travail

 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

   

                   

(Me Katia GUILLERMET,

avocat à Lyon, 2009, - chargée d'enseignement en droit du travail

)

Une recherche rigoureuse et formelle des postes adaptés doit être diligentée avec loyauté par l'employeur et ce avec le concours du médecin du travail.

L'obligation de reclassement s'impose...

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Date: 2017-02-08 15:40:37
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : travail d un avocat / avocat droit du travail lyon avis / avocat droit du travail lyon / avocat accident du travail lyon / avocat conseil droit du travail

Droit du travail avocat licenciement, avocat prud'hommes Evry

Avocat en droit du travail sont indispensables.

L'Avocat en droit du travail peut en effet intervenir avant tout litige pour vous conseiller sur vos droits.

L'Avocat en droit du travail intervient également en cas de litige et vous conseille sur vos droits, notamment en matière d'indemnités de licenciement ou autre.

Dans le but de vous épargner une procédure trop longue et trop coûteuse...

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Site : https://www.avocat-cruzillac.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail

Services aux particuliers : les 70 meilleurs sites

Habitat Trade est une société de Service qui met en relation les artisans et les particuliers qui veulent faire des travaux.

Nom officiel : Habitat Trade - Site pro (SAS). En ligne depuis 5 ans (2013).

Venelles (France)

Tout savoir sur les services aux particuliers et à la personne pour gérer plus facilement votre quotidien. Service de comparateur de services et de demande de devis...

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Site : webrankinfo.com

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Fiche métier fiscaliste - Orientation Pays de la Loire

Ses activités

Une mission de conseil

Toutes les activités d'une entreprise sont soumises à des options fiscales, plus ou moins avantageuses. Nouvelle loi de finances, taxes diverses... la législation évolue rapidement dans ce domaine. Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement...

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Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

métiers non spécialisés en administration et travail de bureau

SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?

 

M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S

Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...

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Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.org

masolutionemploi : Offres d'emploi, partage de salariés et ...

L'Homme

La principale ressource des entreprises reste l'homme et ses capacités intellectuelles et physiques.

L'accompagner, lui permettre d'évoluer dans sa vie professionnelle, de prendre en charge son propre parcours professionnel, est notre principal Challenge.

Faîte confiance à masolutionemploi.com, nos équipes vous conseilleront et vous aideront à construire votre projet professionnel...

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Site : https://www.masolutionemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi cabinet de recrutement / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats

Devenir Détective Privé 2018 : missions, salaire, formation

Détective privé en filature.

1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :

De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.

Toutes les journées de l'enquêteur sont...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat collaborateur / devenir avocat d affaires / offre d'emploi avocat droit public

Faire Annuler la Procedure - matthieu-lesage-avocat.fr

- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus

 

- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"

 

LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :

DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.

 

COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil

Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be

Emy Digital

Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés par...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar

L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.

L'Organisation mondiale des douanes :

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.

L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...

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Date: 2018-01-14 16:17:30
Site : https://www.emploisenegal.com

DEC en Techniques juridiques / Programme accéléré ...

Se souvenir de mon courriel

DEC en Techniques juridiques / Programme accéléré

310.CO | Bilingue

Jouer

Perfectionnez-vous dans le domaine juridique.

Vous avez déjà complété les cours collégiaux de la formation générale? Vous souhaitez vous perfectionner dans le droit et entamer une carrière dans ce magnifique domaine? Cette formation accélérée en Techniques juridiques est un...

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Site : https://www.osullivan.edu

Thèmes liés : travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / emploi en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit commercial / liste cabinet d avocat

cabinet outplacement - Human First

!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant internes qu'externes et spécialiste de l'emploi Cadre et Dirigeant, le Cabinet Human First est un cabinet d'outplacement à Paris qui...

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Site : http://www.humanfirst.fr

L'accident du travail | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie professionnelle Sante au travail L'accident du travail

Vie professionnelle

Santé au travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous avez été victime d'un accident du travail ? Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?

Quelle est la définition exacte d'un accident du travail ?

C'est un...

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Date: 2018-01-14 07:30:15
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : avocat accident du travail paris / avocat accident du travail / travail d un avocat / avocat droit travail salarie paris / avocat contrat de travail

Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...

La sécurité au travail En savoir plus

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail internet / avocat en droit du travail / travail d un avocat

La réponse du Bâtonnier - Avocat - Guadeloupe . info

Le terme d'omission semble s'imposer d'emblée pour l'avocate qui ne vérifie pas l'adresse de destination à laquelle elle fait expédier l'ensemble des courriers et autres convocations, plaçant ainsi son adversaire dans l'ignorance que des faits lui sont reprochés,

Par contre, résumer comme une omission, l'attitude globale de maître L*** est l'euphémismes le plus fort qu'il m'ait été...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.avocat-guadeloupe.info

Thèmes liés : batonnier ordre des avocats guadeloupe / ordre des avocats+barreau de guadeloupe / ordre des avocats barreau guadeloupe / ordre des avocats guadeloupe adresse / ordre des avocat guadeloupe

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Divorce en ligne pas cher | LegalUP

Emy Digital

Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...

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Site : https://www.legalup.net

Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des ...

Restaurateurs, attention à la méthode des vins !

Dominique-Roger DUFOURG

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés

La « méthode des vins » : trois mots pour désigner une technique communément suivie par les vérificateurs des impôts pour reconstituer le chiffre d'affaires des restaurants.

Une technique à la mise en oeuvre délicate,...

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Date: 2011-03-28 16:30:48
Site : http://www.dufourg-avocat-fiscal.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Logo avocats | LegalUP

Emy Digital

Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit immobilier

Droit des marques - SCP Avocats L&S

Est-il nécessaire de déposer sa marque?

Pour être protégée en France ou dans la communauté européenne, la marque doit être déposée.

L'article L712-1 du CPI rappelle que pour acquérir un droit sur la marque et en devenir propriétaire, il faut l'enregistrer.

Si vous vous contentez de faire usage d'une marque non déposée, vous ne bénéficierez pas d'un certain nombre de textes légaux...

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Date: 2018-06-24 10:57:27
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / recherche d emploi avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat

Licenciement économique déguisé - Avocat Droit du Travail

Vous êtes victime et souhaitez réagir ?

Nous sommes là pour vous aider !

Licenciement économique déguisé

Vous êtes victime de licenciement économique déguisé : ne restez plus dans le silence, réagissez.

Vous êtes victime d'un licenciement économique prononcé à votre encontre dépourvu de tout caractère réel et sérieux.

il convient tout d'abord de rappeler la définition du...

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Site : http://www.brigitte-azancot-avocat.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d emploi avocat droit

Centre d’emploi agricole de la Fédération de l’UPA du ...

Service de recrutement de main-d'oeuvre

Vous cherchez les bons candidats pour combler vos postes vacants ?

Vous manquez de temps et de ressources pour dénicher la perle rare ?

Notre offre :

Élaboration de la description du poste à combler, de ses conditions et des compétences recherchées

Recrutement à travers notre large réseau et sur les différentes plateformes de recherche...

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Site : http://www.emploiagricole.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat collaborateur / offre d'emploi avocat quebec / offre d'emploi avocat / offre d emploi avocat / recherche d emploi avocat

Les cabinets d'avocats d'affaires | étude de marché Xerfi

Service client 01 53 21 81 51

Les cabinets d'avocats d'affaires

Perspectives 2018 et conséquences de la transition numérique sur le modèle et la structure du secteur

LES POINTS CLÉS DE L'ÉTUDE :

L'analyse de l'activité et notre scénario prévisionnel exclusif à l'horizon 2018

Pour la première fois : l'étude des performances financières des cabinets (2008-2016)

Le décryptage des axes...

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Site : https://www.xerfi.com

Procédure pénale - Avocat à Cannes, Grasse - Maître Antebi

Pratique de la comparution immédiate

Le prévenu a été interpellé par les forces de police en flagrant délit.

L'Officier de police judiciaire le met en garde à vue et lui notifie ses droits.

Le mis en cause est conduit au commissariat de police.

Son avocat est désigné par le Bâtonnier et l'assiste lors des  auditions et confrontations.

Sur instructions du procureur de la République,...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / role de l avocat de la defense / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.

CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE

Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.

Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...

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Date: 2017-03-29 20:03:45
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat