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Par : Infos Santé 24/7
Thèmes liés : noyau d avocat
Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...
Par : Pratiks
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Créatifs, comment protéger votre création ?
Créatifs, freelances, publicitaires, DA, CR, CM, rédacteurs, photographes, illustrateurs, réalisateurs, entrepreneurs, musiciens... Anne-Laure Moya Plana, une avocate au barreau de Paris spécialisée en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, répond aux questions que vous vous posez. Ou que vous devriez vous poser.
Une idée est-elle protégeable ? Il suffit de 7 différences pour que ce ne soit pas une copie ? Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droits...
Par : Les Entremetteurs
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François Gaulais Avocat 69002 Lyon
Le Cabinet d'Avocat Gaulais François situé à Lyon 69002 est le spécialiste de la propriété intellectuelle (droit d'auteurs). Son champs de compétence touche également le droit de la famille, le droit des successions, et le droit des affaires. Nous pouvons également faire appel à lui sur des questions de baux d'habitation et commerciaux et des expropriations pour cause d'utilité publique. Maître Gaulais a créé son cabinet en 1984, et il bénéficie d'une forte expérience, est...
Par : netartisansvideos
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Alain Bensoussan : Et si nous reprenions le contrôle sur les algorithmes ?
Filmé à L'ÉCHAPPÉE, le 28 mai 2016. Plus d'informations sur http://www.lechappeevolee.com
Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris spécialisé en Droit des Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies, il est également président et fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR) et auteur de nombreux ouvrages dont, aux Editions...
Par : L'Échappée Volée
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La liberté d’expression, nouvelle limite au droit d’auteur ?
Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation sur le « juste équilibre » des droits, Alice Pezard, conseiller honoraire à la Cour de cassation et avocat à la Cour, Forum Legipresse 2015
Par : Légipresse
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2Michel Le Brun AVOCAT explique législature et tribunaux délictuel QUÉBEC
Ce document est public aucun droit d'auteur partager le, il explique par l'avocat monsieur Michel Le Brun toute la pratique judiciaire délictuelle des membres du Barreau de l'État du Québec dans le vice judiciaire du Québec contre LA VERTU JUDICIAIRE des Provinces canadiennes . N.B. l'Ontario est synonyme de QUÉBEC contrairement aux Provinces canadiennes.
Par : Jacques-Antoine Normandin
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Redlink Société d'avocats
Droit de la distribution, franchise, droit économique, droit social, fusions acquisition, M&A, private equity, M&A distressed, IT, marques, droit d'auteur, bail commercial, droit public, règlementaire, regulatory, droit du financement, urbanisme, construction, marchés publics, procédures collectives, droit de la consommation.
Par : Redlink Avocats - Law Firm
Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit public / droit bail commercial / avocat du droit social / avocat droit commercial