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4 articles sélectionnés

Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...

Le tribunal de grande instance d'Angers

Adresse :

Accueil du public :  de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil

Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .

Président : Xavier PAVAGEAU

Procureur de la République : Yves GAMBERT

Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...

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Date: 2018-01-14 08:44:53

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Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...

Le tribunal de grande instance du Mans

Adresse :

1 avenue Pierre Mendès-France

72014 LE MANS Cedex

Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT

Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE

 

Compétences :

En matière civile :

C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...

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Date: 2018-01-14 08:44:50

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Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...

Le tribunal de grande instance de Saumur

 

 

                                                         

Adresse :

Accueil du public :  de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Président : Myriam DE-CROUY-CHANEL

Procureur de la République : Guillaume DONNADIEU

Le tribunal de grande instance de Saumur est composé de 8 magistrats (6...

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Ministère de la Justice - CA Angers

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'Etat de tout ou partie des frais d'une transaction ou d'un procès. Vous ne pouvez pas en bénéficier si ces frais sont couverts par un contrat d'assurance de protection juridique.

L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction des revenus. Les plafonds à ne pas dépasser sont (chiffres au 1er janvier 2017):

- pour l'aide juridictionnelle totale,...

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Date: 2018-01-14 10:00:21

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