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LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...
Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Article 3 - L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme...
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / association aide juridique droit du travail
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