L’aide juridique au travail

les informations

L'aide juridique au travail

Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...

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Site : https://aidejuridic.fr

Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Avocat gratuit pour les droits du travail

Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.

Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de...

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Site : https://sosdroit.fr

Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Forum Avocat Gratuit : Page 1/10 : All-Searches.com

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Avocat gratuit est le meilleur site pour s'informer de ses droits, avec des réponses gratuites par le biais d'avocats gratuit spécialisés. Conseil juridique ...

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Avocat gratuit sur ce Forum juridique du droit français...

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Site : http://all-searches.com

Avocat droit des associations et droit du travail Paris 17 ...

Avocat droit du travail et en droit des associations Paris 17

Maître Patricia BERTOLOTTO

Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17 - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat...

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Site : https://www.avocat-patricia-bertolotto.com

Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be

La colère des avocats gagne le Nord - La Libre

La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis.  [...] A force de réclamer encore et...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2018-01-14 15:15:11
Site : http://www.freeclinic.be

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

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WikiDroit - Explications

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Permanence avocat pour des conseils droit du travail

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Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ...  pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.

Utilité du conseil droit du travail

Employeurs, salariés,...

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Site : http://www.aide-juridique.biz

Cours de Droit - La personnalité juridique et les deux ...

Cours de Droit - La personnalité juridique et les deux catégories de personnes

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques.

Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit.

Repérer le début et la fin de la personnalité juridique.

Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? Qu'entend-on par « personnalité...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / aide juridique droit travail / association d aide juridique

Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux

Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques

Permanences juridiques

En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...

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Date: 2018-06-24 11:29:47
Site : http://www.atelierdroitssociaux.be

Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique droit travail / association d aide juridique

Maitre Grangeon et Maitre Merlin vous accueillent à Melun ...

Maître Christine GRANGEON 4 rue Saint Liesne 77000 MELUN 01 64 09 11 56

Maître Sebastien MERLIN 2 passage Ronsin 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 70 01 22

Maitre Merlin et Maitre Grangeon à Melun et Fontainebleau(77)

Associés au sein de la SCP MERLIN-GRANGEON depuis le 1er janvier 2015, vos avocats Maitre Grangeon et Maitre Merlin défendent les intérêts de leurs clients en droit pénal, droit de...

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Site : http://www.avocat-grangeon.com

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2018-01-08 03:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015

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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.

Certains...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

ADB Avocats - Avocats

Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.

 

Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...

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Site : http://www.adbavocats.com

odage.ch Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats ...

Accueil - Ordre des avocats de Périgueux

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Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève × ... Fermer Menu Actualités Liens Contact Offres d'emplois et de locaux Centre de documentation Espace membres Trouver un avocat Particuliers L'Ordre des avocats Votre avocat Accès au droit Assistance...

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Site : http://odage.ch.composesite.com

Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...

Association Permanence Juridique vous reçoit en consultation 7j/7 pour vous conseiller à moindre coût.

Des prix forfaitaires en cas de divorce à l'amiable

Si vous choisissez l'avocat qui vous aura conseillé pour vous représenter, sachez que nous pratiquons des tarifs avantageux et forfaitaires.

Les consultations

Des conseils juridiques clairs, rapides et de qualité

Les avocats de la...

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Site : https://www.conseils-divorce-geneve.ch

Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).

Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.

Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...

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Site : https://www.avibitton.com

http://www.belangerbrunet.com/

NOS SERVICES      CONTACTEZ-NOUS

Droit familial

Votre ex-conjoint(e) ne s'acquitte pas des versements de pensions alimentaire fixés par la Cour ? Vous planifiez un divorce? Consultez nos services de droit familial.

Droit criminel

Le droit pénal et criminel couvre la plupart des infractions prévues au Code criminel, au Code de la sécurité routière, ou tout autre Code ou lois.

Droit...

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Site : http://www.belangerbrunet.com

Accès au Droit - Ville d'Évry - evry.fr

Accueil Services Accès au Droit

Accès au Droit

Aide aux victimes, espace d'écoute, d'information et d'accompagnement, le Point d'Accès au Droit de la Ville d'Évry vient en aide à tous ceux qui en ont besoin sur de nombreuses thématiques.

Qu'est-ce que le Point d'accès au droit ?

Véritable lieu ressource, le Point d'accès au droit, labellisé par le Conseil départemental de l'accès au...

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Site : http://www.evry.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat evry droit de la famille / conseil avocat droit famille / association d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit

Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService

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Prix fixe:

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-         22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires

-         25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-12-09 23:55:49
Site : http://www.metiers-quebec.org

L’aide juridique et le logement

les informations

L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

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Site : https://aidejuridic.fr

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Thèmes liés : maison de l'avocat a nice / maison de l avocat nice / association avocat droit de la famille gratuit / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail

Aide juridique: le salaire des avocats est-il une farce ...

Par : Céline Gobert | Le : 2016-11-03 15h00

Nouvelles

Sept avocats sur dix de l'aide juridique gagnent moins de 20 000 $ soit moins que le salaire minimum! Le Jeune Barreau de Montréal publie un rapport explosif sur leur condition de travail...

Me Extra Junior Laguerre est président du Jeune Barreau de Montréal

Près de neuf avocats sur 10 (85%) du secteur privé font moins de 50 000 $...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat criminel aide juridique montreal

ANJB

Le mot du président

17/11/2015

****************

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2018-01-14 10:13:55
Site : http://anjb.net

Le rôle des associations de consommateur - Contact-avocat.com

Le rôle des associations de consommateur

Le rôle des associations de consommateur

Posté le

Par Contact Avocat Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation Pas de commentaire

Association des consommateurs.

Si le droit français permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives, cela ne veut pas forcément dire qu'il est toujours facile de défendre...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : avocat association consommateur / avocat de l association / association d avocat / association d aide juridique / avocat droit de la consommation

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement

Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans

Bonjour,

Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?

Merci d...

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Site : https://www.alexia.fr

Permanences - Mairie Les Clayes Sous Bois

À l'Hôtel de Ville

CIDFF - Centre d'information du Droit des Femmes et des Familles :

Association répondant à une mission de service public et proposant une information gratuite assurée par une conseillère juridique.

Au travers, de ce service juridique de proximité (droit pénal, du travail, des personnes et des biens, consommation et vie quotidienne...), vous bénéficiez d'un lieu...

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Site : http://www.lesclayessousbois.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / conseil juridique droit travail

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accès aux Droit Solidarité Paris

Points d'accès au droit

Plus de 70 relais d'accès au droit sont aujourd'hui implantés à Paris. Il s'agit de permanences juridiques d'information et d'orientation assurées par les 26 juristes de l'association Accès aux Droits Solidarité Paris.

Elles sont gratuites et portent sur...

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Date: 2013-10-11 13:17:04
Site : http://www.accesdroit.org

Thèmes liés : juriste droit penal paris / juriste droit penal association / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association aide juridique droit du travail

Association Thionvilloise d’Aide aux Victimes - ATAV ...

Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes - ATAV

Cour du Château - Thionville

L'historique

L'ATAV (Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes) a été créée en 1985. Elle apporte une aide juridique, matérielle et psychologique aux victimes d'infractions pénales. Elle assure une prise en charge psychologique et gratuite pour les victimes les plus touchées. Elle réalise également un...

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Date: 2018-06-24 11:27:58
Site : http://www.agglo-valdefensch.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association aide juridique droit du travail / tribunal d instance constitution avocat

Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel

Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.

Fermeture en août.

 

Un lieu de justice plus proche et plus accessible

La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...

La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :

Le pôle fiscal

Le pôle public

Le pôle de droit fiscal

Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...

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Site : https://www.avocats-beniking.com

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Date: 2018-01-14 06:54:55
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...

Abonnés

Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?

On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.

Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...

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Date: 2017-11-15 14:12:55
Site : http://www.avocats-gratuit.com

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

Le pays...

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Date: 2018-06-21 07:56:57
Site : http://www.ilo.org

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2018-01-14 11:10:56
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail

L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2018-01-14 06:59:45
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

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Date: 2018-01-14 07:03:58
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridique gratuite droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce

www.bordessoule.fr - avocat à la cour

création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)

1993

entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles

1986/93

clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)

 

Enseignement

H.E.C. : droit du net (en anglais)

I.S.C. : droit...

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Site : http://www.bordessoule.fr

Revue de presse - infoloi.com

...D'autres stands rassembleront des informations sur la vie quotidienne (transport, Infodroits... Découvrir l'article de presse

Version web

Permanences de l'association INFODROITS

Janvier 2015

L'Association INFODROITS propose des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites sur Lons au centre social du Perlic boulevard Farman. Ce serviceLe ... Découvrir l'article de...

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Site : http://www.infoloi.com

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail

Un cabinet d'avocat, une association commerciale

Avocat divorce

Divorce à l'amiable

La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.

À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.

Aide juridique

Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...

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Date: 2018-01-14 11:04:33
Site : http://www.cabinet-d-avocat.org

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2018-01-06 23:59:00
Site : https://fr.wikipedia.org