Articles sélectionnés pour le thème : association aide juridique handicape
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
L'Association d'Aide aux Victimes AAV a pour objet principal l' aide à l'indemnisation des victimes d'accidents avec dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...).
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?
L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?
Quel est le but de...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / association aide juridique handicape / avocat de l association / associations aide juridique
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide spécifique pour votre handicap
Assistance personnalisée au cours de vos différentes démarches
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents corporels ou à un médecin de recours.
Le médecin vous assistera au cours de vos différentes expertises médicales diligentées par l'assurance de la partie adverse ou même par votre propre assurance.
L'avocat pourra intervenir au cours de la transaction amiable ou de la procédure.
Mais le retour à domicile constitue aussi une étape essentielle dans votre reconstruction physique et morale.
En fonction des incapacités provoquées par les lésions...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : association d aide juridique / cour d appel avocat / cours d avocat / associations aide juridique / association aide juridique handicape
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Association d'aide à domicile Aix en Provence, Bouches du ...
Un opérateur de premier ordre dans le champ de l'aide à domicile sur PACA
8 agences, 22 permanences
Plus de 2650 adhérents nous ont fait confiance en 2015
1012 nouveaux adhérents sur l'année
175 000 appels téléphoniques traités
Une des trois associations d'aide à domicile les plus importantes des Bouches du Rhône
Une association conventionnée avec plus de 110 organismes
Un employeur...
Site :
https://www.adar-provence.com
Thèmes liés : association d aide juridique / aide juridique employeur domicile / association aide juridique handicape
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