Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
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Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
Conseil, médiation et contentieux fiscal depuis 1993
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à...
Date: 2018-06-24 10:41:31
Site :
wengo.fr
Cabinet d'avocat Dualé Ligney Madar Danguy à Pau
05 59 27 20 17
Cabinet d'avocats généralistes et spécialistes à Pau
La SCP Dualé Ligney Madar Danguy est un cabinet d'avocats regroupant à la fois des avocats spécialistes et des avocats généralistes. Il est situé à Pau, dans le département de Pyrénées-Atlantiques, et est considéré comme le plus important cabinet de la ville.
Spécialisés en procédures d'appel , Maître Dualé...
Date: 2018-06-24 14:44:05
Site :
http://www.duale-ligney-avocats.fr
Logiciel Avocat accessible et complet | ZLAWYER, les infos
Il est frais mon débours !
Il est frais mon débours ! Frais d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce, reproduction de documents, frais d'huissiers, coursiers, taxis... comment distinguer les frais des débours ? Quand faut-il appliquer de la TVA ? Sur quels montants les refacturer ? Sujet récurrent dans les cabinets d'avocats, zLawyer vous propose de faire le point sur les...
Site :
http://www.zlawyer.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
/1 étapes de la succession
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
L'acte de notoriété établit la liste des...
Site :
http://www.avocat-besnard-mireille.fr
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règles de déontologie de la profession d'avocat
01 47 82 56 85
Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Version en vigueur au : 7 juin 2013
Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.
Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise est notamment chargé de la rédaction des contrats de l'entreprise avec ses partenaires et d'en assurer le suivi. Cela inclut la rédaction de conditions générales de vente ou d'achat qui seront transmises aux clients. Il participe aussi à la vie de l'entreprise en tant qu'entité juridique par l'évolution des statuts, du règlement intérieur ou de toute autre norme...
Date: 2018-06-19 11:30:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Maître Alain CHARDON - Avocat à NANCY - Spécialiste en ...
Plan d'accès
Bienvenue
Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.
Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Domaines de compétence
Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...
Site :
http://www.chardon-avocat.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / profession d'avocat
Cabinet d'avocats à Reims spécialiste de la procédure d ...
QUI
SOMMES-NOUS ?
Nous exerçons au sein de la SCP Delvincourt Caulier-Richard dans des domaines d'activité très variés, généralistes ou très spécifiques comme devant la Cour d'appel de Reims puisque notre précédente qualité d'avoués à la Cour nous permet de bénéficier de la spécialité « procédure d'appel ».
Lire la suite...
Notre Cabinet compte également une...
Date: 2016-10-18 09:45:34
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http://www.dcr-avocats.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international
L'avocat en droit public - Avocat en droit public à Paris
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit public est à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour l'essentiel...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Charte de qualité - Barreau de Montpellier
Combien coûte un avocat ?
Solidement ancré dans la tradition, l'avocat est aujourd'hui résolument tourné vers la modernité. En effet, les mutations profondes de notre société l'ont conduit à élargir considérablement le champ de ses compétences.
Tradition et modernité
Hier, l'avocat incarnait la Défense. Tout en demeurant le garant des libertés individuelles, il est désormais un...
Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...
Nkaira / Compétences / Droit du travail
Droit du travail
le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail / aide avocat droit du travail
Cabinet d'avocats spécialisé droit immobilier Var 83 ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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Droit d'auteur
Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.
Le conseil en droits d'auteur
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.llcg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat en Droit des Affaires : Défintion, Formation, Salaire
Home Avocat en Droit des Affaires : Défintion, Formation, Salaire
Avocat en Droit des Affaires : Défintion, Formation, Salaire
Être un avocat en droit des affaires est un métier très prisé actuellement. De plus en plus de jeunes optent pour ce métier. Pour l'effectuer, il faut avoir une bonne compétence en droit.
Qu'est-ce qu'un Avocat en « Droit des Affaires »?
L'avocat en droit des...
Site :
avoca.fr
Les 10 meilleurs avocats à Agen, Lot-et-Garonne
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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Soyez mis en relation gratuitement avec des professionnels pour votre demande de...
Cabinet Latournerie Wolfrom Avocats | Grands Avocats
Le Cabinet Latournerie Wolfrom Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires français fondé en 1995 proposant une expertise efficace et de performance à ses clients, entreprises privées et publiques.
Pour l'un des fondateurs du cabinet, Jean Latournerie, spécialiste du droit public des affaires et du droit administratif, chaque dossier est unique et prioritaire. L'avocat de renom anime...
Date: 2018-06-24 11:39:12
Site :
http://www.grands-avocats.com
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
Cabinet d’avocats en dommage corporel | PERIER-CHAPEAU
Expertiser à armes égales Dans une affaire conduite par notre cabinet, la Cour d'appel de Paris, a, dans un arrêt récent, indemnisé la personne victime d'un accident de la circulation, désormais paraplégique, du préjudice dit « Frais de logement adapté » à hauteur de ce qui avait été chiffré par son conseil technique et bien au-delà de ce qui avait été chiffré par l'expert...
Site :
http://www.perier-avocat.fr
LexConsult - Avocat Nîmes
Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,
Cour d'Assises
et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
I
Honoraires
Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...
Site :
https://www.lexconsult-avocats.fr
Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles ...
Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles - Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats (France)
Cabinet d'avocats
Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Grégoire Triet, Raphaëlle Dequiré-Portier
2
Stéphanie Legrand, Michèle Lesage-Catel, Philippe Gaultier, Olivier Legrand
2
L'EXPERIENCE AU SERVICE DE L'EXCELLENCE
Société
Création
1971
Track record : spécialiste de la...
Site :
leadersleague.com
Le coût de l'avocat - Barreau de Huy
Que coûte un avocat ?
Les honoraires sont établis par l'avocat suivant l'importance et la complexité du litige.
Les directives européennes ont enjoint aux avocats belges de retirer les barèmes de frais et honoraires qui avaient été publiés en 1987.
Actuellement, les honoraires sont laissés à la libre appréciation de l'avocat qui doit les fixer dans les limites d'une juste...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / conseil de l ordre des avocat
CBWM > les avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
MASTER EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DU TRAVAIL
Aline Bonard conseille ses clients principalement dans les domaines du droit du travail, de la fonction publique, du droit des assurances, de la responsabilité civile, du droit pénal et du droit du sport. Parallèlement à une activité judiciaire qu'elle affectionne tout particulièrement, elle a également à coeur d'éviter les litiges par le biais d'une activité de conseil au service de particuliers tout comme d'entreprises régionales et...
Site :
http://www.cbwm.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / etude d avocat en droit penal / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste conseil d'etat / etude avocat droit penal
Lamy étudiant - Juriste en cabinet d'avocats
Le juriste en cabinet est chargé de prévenir et de défendre les intérêts des clients du cabinet. Il occupe à ce titre la même place qu'un avocat collaborateur. Seule différence : il n'est pas autorisé à plaider.
Le métier
Le juriste exerçant au sein d'un cabinet d'avocats est chargé de traiter des problèmes juridiques posés par les clients du cabinet. Son rôle peut consister non...
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le juriste d'affaires ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Informations générales
AP - de gauche à droite : Stéphanie Fougou, Guillaume Leyte, Pierre-Yves Gautier, Laurent Martinet
Récemment s'est tenu à l'université Panthéon-Assas Paris II un débat entre...
Site :
affiches-parisiennes.com
Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible,...
Date: 2018-06-24 10:50:11
Site :
wengo.fr
Honoraires du Cabinet d'Avocats | Cabinet d'Avocats ...
LES HONORAIRES DU CABINET D'AVOCATS
Les honoraires de l'avocat sont libres.
Cependant, ils sont en général discutés avec le client à l'occasion du premier rendez-vous.
Le cabinet fonctionne sur la base de provision ce qui signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.
En fonction de la nature de l'affaire et de sa...
Valérie PIGALLE, avocat à la Cour, spécialiste en droit ...
Avocat à la Cour, spécialiste en droit immobilier
12, avenue de l'Observatoire - 75006 Paris
Tél. : 01 43 54 57 33 - Fax : 01 43 25 07 05
Métro : station Raspail, lignes 4 et 6
RER : station Port Royal, ligne B
Bus : arrêt Observatoire - Port Royal, lignes 38, 83 et 91
Rôle de l'avocat
L'avocat a une mission de conseil et d'assistance dans les démarches quotidiennes, personnelles...
Date: 2016-05-16 14:20:08
Site :
http://www.pigalle-avocat.fr
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes,...
Avocats | Association Nationale des Etudiants ...
AVOCAT\\
LES MISSIONS DE L'AVOCAT...
obligation de défense : la mission première de l'avocat est d'assurer l'assistance juridique de ses clients. L'avocat représente en justice ses clients et y défend leurs intérêts. Il ne peut, en principe, refuser une cause
le secret professionnel : un des attributs fondamentaux de la profession d'avocat. Il garantit la liberté de l'individu et le bon...
Site :
http://aneld.lu
Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...
Site :
https://fr.wikihow.com
Conseils d’avocat en Droit de la famille
Avocat droit de la famille
Le Droit de la famille est un domaine du droit privé et plus formellement du droit civil.
Le droit de la famille est un droit qui s'adapte à l'évolution des moeurs. Il régit les rapports juridiques entre les membres d'une même famille, cette famille peut avoir la forme d'une famille classique, d'une famille recomposée ou décomposée. Quel que soit le...
Site :
avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil famille / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit civil
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre professionnel du droit, LexGO est le portail belge de l'information et de l'emploi couvrant tous les aspects du droit en Belgique, ainsi que l'ensemble des activités de la communauté des...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre d'emploi juriste cabinet avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d emploi avocat droit
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...
23 bd. du Champ de Mars
68000 Colmar
03 89 41 30 58
Fax
03 89 24 54 57
« La défense est primordiale,
quel que soit le domaine »
Contacter le cabinet
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar
Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...
Date: 2018-06-24 12:34:01
Site :
http://www.selarl-wemaere-leven-laissue.fr
Cabinet Avocat fiscaliste, Paris, Avocat fiscaliste ...
Vous etes ici : Accueil > Vos avocats
Gwenvaël COUHAULT
Après un troisième cycle universitaire particulièrement reconnu dans la profession (DESS de Droit des affaires et fiscalité assorti d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise), j'ai développé des compétences pointues en matière de contentieux fiscal, en cabinet d'Expert-comptable (pendant deux années).
Cette expérience a...
Avocat sur Charleroi, Châtelet et Namur
Plan d'accès
Jean-François DIZIERAvocat au Barreau de Charleroi
Votre avocat spécialiste du droit de la famille , du droit immobilier , du droit fiscal et du droit commercial plaide essentiellement à Charleroi, Mons, et Namur, mais également devant les autres juridictions francophones du pays.
Votre avocat met à votre service son expertise en droit de la famille. Il vous conseille, vous informe et vous défend en cas de...
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http://www.avocat-dizier.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit commercial charleroi
Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe ...
La loi du 17 juillet 2015 'modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit...
Date: 2018-06-24 10:59:58
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Droit immobilier - Question avocat conseil en ligne
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Le site Conseils Juridiques En Ligne vous propose des conseillers juridiques spécialisés dans le domaine du droit immobilier et ainsi, bénéficier de conseils juridiques en ligne avec un avocat en ligne pour lui poser vos différentes questions.
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Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
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Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
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Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...
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M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.
En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...
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Date: 2018-01-14 07:13:58
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Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés
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Associés du cabinet Leport & Associés
Benoit LEPORT
Avocat à la Cour - Barreau de Versailles
Spécialiste en Droit des Sociétés
Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.
Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.
Il est Président de...
Avocat fiscaliste et droit des affaires à Bruxelles | Law ...
AVOCAT FISCALISTE Christophe Boeraeve 2017-08-02T13:42:22+00:00
Cabinet belge d'avocats fiscalistes indépendants et spécialisé dans le droit des affaires
Law Right est un bureau d'avocats fiscalistes indépendants dans le droit des affaires. Nous sommes créatifs, passionnés par ce que nous faisons et nous nous engageons à livrer des conseils et des solutions juridiques précises, pratiques...
Site :
http://www.law-right.com
Avocat divorce & droit de la famille à Liège, spécialiste ...
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... quelqu'un qui peut répondre à vos questions d'adoption, de filiation ou autres questions relatives au droit familial? Vous avez besoin d'aide pour régler votre divorce et prétendre aux droits de visite et d'hébergement? Vous ne savez pas comment fixer ou modifier votre pension alimentaire? Vous désirez changer de régime matrimonial?
Le cabinet Schroeder vous propose...
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Site :
schroeder-avocats.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Honoraires d’avocat - Cour de cassation
2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116
L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Droit de la copropriété - service droit immobilier ...
Le droit de la copropriété consiste à régler les difficultés dans les rapports entre copropriétaires.
Il est réglementé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Notre Cabinet d'avocats , installé à CANNES et à NICE, vous apporte conseils en la matière et vous assiste devant toutes les juridictions françaises compétentes.
Ainsi, l'aide d'un avocat est précieuse...
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https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit social