Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
→ 948 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
RGPD, GDPR: 2 offres de DPO externalisé recommandées par ...
Publié par Bénédicte Gouttebroze le
22 janv. 2018
| Mis à jour le
28 mai 2018 à 10:58
En matière de traitement des données personnelles, les avocats ne sont pas en reste! C'est pourquoi le Conseil national des barreaux recommande vivement aux cabinets d'avocats de désigner un délégué à la protection des données. À cet effet, le CNB a sélectionné deux offres de DPO...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocats
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Domaines d'intervention
Strictement spécialisé, le cabinet Barbier-Avocats traite quasi-exclusivement les questions relatives au droit des baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d'éviction, application du statut, déspécialisation, sous-location,...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Avocat avoué, avocat près la Cour d'Appel de Paris ...
Michel Guizard, avocat avoué à Paris
Avocat au barreau de Paris
Associé, Fondateur, ancien Avoué près de la cour d'appel de Paris
Domaine d'intervention : droit processuel et droit immobilier
Avoué près la Cour d'Appel de Paris
Avocat au Barreau de Paris, mention de spécialisation en procédure d'appel
Membre du groupe de travail Magendie (Célérité et qualité de la justice)
Michel...
Site :
guizard-associes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cour d appel avocat
La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...
Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.
Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.
- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...
Date: 2018-01-14 08:06:20
Site :
http://www.daniel-guilmain-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
RENAUD Associés SELARL à Orsay dans l'Essonne (91)
Avocats spécialistes en droit du travail - Orsay
RENAUD & Associés : Droit
du travail
Notre société d'avocats (SELARL) installée à Orsay, dans le département de l'Essonne (91), 33 rue Charles de Gaulle, est spécialisée en Droit du travail et contentieux annexes (Droit pénal du travail, Droit électoral d'entreprise, Droit collectif et représentation des salariés, Droit des conventions collectives, Droit de la Sécurité sociale, etc.).
Notre société d'avocats fait état d'une expérience acquise avant même sa création, en 1985, tant dans le domaine du conseil auprès des entreprises et leur défense devant les...
Date: 2018-01-14 07:37:27
Site :
http://pro.pagesjaunes.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail essonne / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / societe d'avocats
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat
avocat succession ile de france - Avocats succession ...
avocat succession
/1 étapes d'une succession
Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .
Avocat succession
/A Début de...
Site :
http://www.sylvain-gauche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Divorce Amiable (Forfait Divorce) - Cabinet d ...
Les Honoraires de divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
Les Honoraires en matière de divorce
Les Honoraires en matière de divorce : ( devis divorce gratuit en bas de page)
Pour Divorcer ou pour avoir des conseils sur votre procédure de divorce, choisissez un...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / honoraires avocat pour divorce amiable / cabinet avocat divorce amiable
Classement Master Droit des Affaires, top 15 2018 des ...
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit des Affaires
Le droit reste aujourd'hui l'un des domaines les plus vastes et les plus complets dans le tissu de l'emploi en France. En constante progression, il pèse aujourd'hui plus de 31 milliards d'euros, contre 24 en 2015. Les possibilités d'emplois sont nombreuses car plus de 430 000...
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Concorde Avocats - Droit Immobilier, Urbanisme et Droit ...
Concorde Avocats, cabinet d'avocats spécialiste en Droit Immobilier,...
Site :
http://www.concordeavocats.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
DS Asie : avocat en Chine, Inde, Vietnam, Singapour — DS ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Français, Anglais, Chinois
Spécificité :
L'arbitrage international. Il est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC), du Kuala Lumpur Regional Center for Arbitration (KLRCA) et du Singapore International Arbitration Center (SIAC, Reserve List) et est...
Date: 2018-01-14 10:34:33
Site :
http://www.ds-asie.com
L’Etude » News
23.05.2018
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
28.04.2018
Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...
Site :
https://letude.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-01-14 10:09:45
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-06-24 15:40:50
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Comment le CPAS prend-il ses décisions ... - Bruxelles-J
Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide
Le travail du service social
Chaque CPAS dispose d'une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l'on appelle « l'enquête sociale » et « l'enquête sur les ressources ».
En fait, dès que le demandeur...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique / avocat specialiste conseil d'etat
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON. Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur...
En savoir plus
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Cousin & Associés - Avocats spécialistes en droit de la ...
"Le choix d'exceller dans la pratique judiciaire"
(Option Droit & Affaires 2011)
"Un dispositif haut de gamme renforcé"
(Guide Décideurs 2010)
Le cabinet d'avocats COUSIN & ASSOCIES est classé dans de nombreux guides juridiques de référence, généraux ou dédiés à la propriété intellectuelle, français et internationaux.
Considéré comme "Incontournable" en contentieux des Brevets et...
Site :
http://cousin-associes.com
Cabinet d'avocat international Paris, droit international ...
Avocat à Paris et Kinshasa (Congo), Maître Romain BATTAJON
Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocat situé sur Paris.
Il est également implanté localement en Afrique et au Congo.
Maitre BATTAJON est avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.
Votre avocat intervient pour le droit international des affaires , du contentieux et arbitrage . Il gère aussi l' implantation de sociétés...
Conseil en droit social appliqué à l'entreprise - Cnam
Vous souhaitez optimiser les aspects opérationnels et actualisés du droit social.
Quel que soit le domaine d'activité de votre organisation, son évolution accroît nécessairement la complexité des problématiques juridiques.
Pour tous professionnels confrontés au quotidien aux applications juridiques en entreprise (assistants et responsables de gestion administrative, financière,...
Date: 2018-01-14 08:00:26
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats
pénal financier
Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue
Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.
Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...
Date: 2018-01-14 07:24:35
Site :
http://www.avocatslenoir.com
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil
L’avocat spécialisé en droit immobilier
De nombreuses règlementations relatives au droit immobilier ont été établies par le droit français pour défendre les droits d'un propriétaire de bien immobilier d'un côté et [...]
Do you like it? 0
Lire la suite
Avocat spécialiste en droit immobilier
Pour obtenir des conseils d'un avocat en droit de l'immobilier de la construction, on a le choix entre prendre rendez-vous en cabinet ou poser immédiatement la question en ligne ou par téléphone. Le droit détermine les règles concernant les rapports entre copropriétaire, syndics et syndicats de...
Date: 2018-06-24 10:25:41
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Application de la théorie de la domanialité publique ...
by AdDen avocats o
22 décembre 2014
o Commentaires fermés sur Application de la théorie de la domanialité publique globale à un bar-restaurant implanté dans une ancienne gare de téléphérique
CE 19 novembre 2014 Régie municipale « Espaces Cauterets », req. n° 366276
Le Conseil d'Etat confirme, à l'occasion d'un litige opposant le gestionnaire des équipements d'un domaine...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / ordre des avocat au conseil d'etat
Pacs et droits, avocat pacs, avocat droit social Aix-en ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > PACS
Avocat PACS Aix en Provence
Le Pacte Civil de Solidarité a été institué par une loi du 15 novembre 1999 qui a vu son régime réformé par une loi du 23 juin 2006. Ce contrat a vocation à organiser la vie commune de deux personnes majeures, qu'elles soient ou pas du même sexe.
Il peut être conclu par acte sous seing privé ou par acte...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat conseil en droit social / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Gatineau avocat spécialisé pour le droit immigration à ...
Citoyenneté
Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Gatineau. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.
L'immigration au Québec et au Canada
Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...
Site :
http://www.avocat-immigration.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
TÉLÉCHARGER ICI NOTRE SYNTHÈSE
Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...
Les avocats du droit routier : coup de bluff ou véritable ...
Linked-In
Dans votre parcours d'assuré automobile, il vous est peut-être déjà arrivé de rechercher activement les conseils d'un expert en droit routier pour contester un PV par exemple. En pianotant quelques mots clés sur internet, vous avez ainsi pu vous rendre compte assez rapidement du nombre de résultats (plus de 2,8 millions) pour une simple recherche « avocat du droit...
Date: 2018-01-12 13:54:10
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : avocat droit routier / avocat specialise droit automobile / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit internet / avocat specialiste conseil d'etat
Avocat à Lausanne : Bourgeois avocats
Bourgeois Avocats SA
Basée à Lausanne, en Suisse, Bourgeois Avocats SA conseille ses clients et défend leurs intérêts, qu'il s'agisse d'entreprises ou de clients privés. Les avocats de l'étude représentent également leurs clients suisses ou étrangers devant les juridictions ordinaires et arbitrales et les conseillent en plusieurs langues.
Dans le domaine des...
Site :
https://www.bourgeoisavocats.com
Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat conseil d entreprise
Droit Public - Droit de l'Environnement - B-Avocats Marseille
Spécialisé en droit public
et en droit de l'environnement
Le Cabinet B-AVOCATS regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l'environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années. De formation publiciste, ils interviennent en région PACA en raison du lieu de leur siège social mais également dans toute la France. Ils...
Site :
http://www.b-avocats.fr
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Procédure de contestation des honoraires d'avocat | Blog ...
Procédure de contestation des honoraires d'avocat
Par stephanie.mantione le dim, 12/06/2011 - 21:43
Au terme d'un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de Cassation a souligné que les lettres simples adressées au Bâtonnier aux fins de contestation des honoraires d'un avocat ne saisissaient pas celui-ci d'une réclamation formée selon les modalités prescrites aux articles 174 et suivants du...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil
2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation
Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?
Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.
Peuvent donc former un pourvoi :
les personnes condamnées,
les personnes civilement responsables ,
les parties civiles (c'est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Examen ERAGE (CRFPA) > Règlement examen ERAGE (CRFPA) > Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat
Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat
Important
En ce qui concerne les étudiants étrangers, ni l'inscription à l'Institut d'Etudes Judiciaires ni le succès à l'examen d'accès à un Centre...
Site :
http://iej.unistra.fr
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
LAURENCE MAYER, avocat divorce Paris 7ème
Plan d'accès
Laurence MAYER - Avocat spécialiste divorce Paris
Spécialiste en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine, dont c'est l'activité dominante, Laurence Mayer, avocat au barreau de Paris, traite toutes les procédures de divorce , les...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat barreau de paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit de famille paris
LAURENCE MAYER, avocat divorce Paris 7ème
Plan d'accès
Laurence MAYER - Avocat spécialiste divorce Paris
Spécialiste en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine, dont c'est l'activité dominante, Laurence Mayer, avocat au barreau de Paris, traite toutes les procédures de divorce , les...
Site :
https://www.avocat-divorce-paris.com
Thèmes liés : avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat barreau de paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit de famille paris