Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique en droit social
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cqp-juriste.com - 1ère FORMATION DE JURISTE EN CABINET D ...
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Objectifs visés par la formation :
ASSOCIER les compétences juridiques à des compétences managériales comprenant des techniques de pilotage de projet, de communication et de négociation.
ACQUERIR ou DEVELOPPER une pratique professionnelle immédiatement opérationnelle et pluridisciplinaire en droit des affaires, en droit social, en droit immobilier, en droit des personnes...
Site :
http://www.cqp-juriste.com
Thèmes liés : cabinet conseil en droit social / conseil juridique en droit social / juriste conseil en droit social / cabinet de droit social / conseil en droit social
Cabinet Rodier Avocats à Poitiers
Saint Savin : 4 r Antigny
86310 Saint Savin
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Le cabinet en bref
Le cabinet Rodier est spécialisé dans la défense de vos intérêts. Pour être au plus proche de vous, le cabinet dispose de trois sites dans la Vienne (86) : à Poitiers, Montmorillon et Saint-Savin.
Maître Sylvie Rodier et son équipe
Maitre Rodier, avocat au barreau de Poitiers depuis plus de 25 ans, coordonne une équipe de 3 avocats pour répondre au plus juste à vos problématiques juridiques.
Les activités principales du cabinet
Le cabinet Rodier a une vocation généraliste pour défendre l'ensemble de vos intérêts. Les activités les plus...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
http://www.rodier-avocats-poitiers.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocats - Fabrice Froment à Bayonne
Le Droit,
votre moyen d'action
Maître Fabrice Froment vous accueille à Bayonne. Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, il conseille et assiste une clientèle de particuliers, de commerçants et d'entreprises dans les domaines du droit commercial et des sociétés : constitution de sociétés, rédaction d'actes de cession de fonds de commerce et droit au bail,...
Date: 2018-01-14 09:44:13
Site :
http://www.fabricefroment.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil avocat droit famille
Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS)
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat conseil en droit social / association avocat droit des affaires / association avocat droit
Cabinet Pascale Hubert Expertise comptable et conseils
Information, Discrétion, Respect des Règles
Notre Métier
Vous accompagner au quotidien pour développer votre entreprise
Notre Approche
Nous vous écoutons pour définir vos besoins en matière de
création et développement d'entreprise
Nous vous apportons les réponses pour concrétiser vos projets
et vous assistons pour leurs financements
Notre Objectif
Votre Réussite !
Cabinet Pascale...
Site :
http://www.hubert-expertise-comptable.fr
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2018-06-24 10:40:03
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
GDM&Associés, le cabinet d'avocats des entreprises ...
Reprise d'entreprises en difficulté
Acquisitions-cessions de fonds de commerces
Acquisitions-cessions de droits au bail
Location-gérance
Etablissement et validation d'accord commerciaux et de garanties
Recouvrement de créances
Gestion des contentieux commerciaux (notamment gestion des difficultés d'exécution et de rupture contractuelle).
Statut des dirigeants salariés
Conseil en droit...
Site :
https://www.gdm-et-associes.fr
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet reprise d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2018-01-14 15:10:16
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit du travail bruxelles
Etude d'avocats à Genève, Lausanne et Neuchâtel
Contacter un avocat
BFN Avocats: une étude d'avocats à votre service
Que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité, notre étude vous accueille et oeuvre à votre service dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel. Forts de leurs connaissances et de leur expérience, nos équipes d'avocats ont des compétences étendues. Ils sont...
Site :
https://www.bfn-avocats.ch
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...
Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial
Publié
Recommander à un ami
Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...
Le cabinet - Fessler
Le cabinet compte aujourd'hui 15 avocats dont 8 avocats collaborateurs, chacun affecté à un domaine d'activité particulier.
Maître Alain FESSLER, Maître Peggy FESSLER, Maître Flavien JORQUERA, Maître Adrien RENAUD exercent leur activité en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Michel FESSLER exerce son activité en droit...
Site :
http://www.scp-fessler.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...
L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.
Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet 2011.
Quatre...
Site :
http://www.bdg-avocats.be
Thèmes liés : association d avocat / avocat de l association / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon
Un avocat pour défendre vos intérêts
en Espagne comme en France
La création du cabinet est née de la volonté d'offrir une pratique juridique comparée entre l'Espagne et la France, face à des systèmes législatifs en constante évolution, à la fois proches historiquement, mais en pratique fondamentalement différents. La maîtrise et la compréhension du droit français et espagnol,...
Site :
http://cabinet-poignon.com
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique entreprise difficult / conseil juridique entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
FICHES METIER - AVOCAT - Tiger Princess
Les bacs conseillers sont: général, ES, L, S.
Le niveau d'étude minimal est le bac + 4 + 18 mois.
La formation s'effectue dans l'un des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), rattaché à chaque cour d'appel.
Plusieurs diplômes vous permettent de vous présenter à l'examen d'entrée des CRFPA:
- un master 1 voire 2 de droit, de gestion ou d'éco.
- une MST...
Site :
http://onandylong.canalblog.com
AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.
Flexibilité et...
Site :
http://avoc.ca
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.
Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).
Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...
Site :
granrut.com
Avocat Bulgare en France - Maitre Radost VELEVA-REINAUD
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le droit du travail régit les rapports individuels qui relèvent de la compétence du conseil de Prud'hommes voir du Tribunal d'Instance et collectifs entre salariés et employeurs. Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Nous représentons les auteurs et les victimes d'infractions pénales durant tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête et à l'audience devant toutes les juridictions (tribunal de...
Site :
http://veleva-avocat-bulgare.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat en droit du travail
Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet
MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE
ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE
FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION
DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR
DEMANDER UNE CONSULTATION GRATUITE (1 HEURE)
Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux
Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...
Site :
http://www.martin-lilet-avocat.fr
Avocat en droit des affaires sur Chambéry, BEZZI Avocats ...
Droit des sociétés sur Chambéry, Annecy ou Grenoble
Le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des sociétés :
Constitution de sociétés commerciales ou civiles, choix des structures juridiques adaptées
Suivi juridique des sociétés : Planification des obligations annuelles, assistance aux réunions d'associés, toutes modifications statutaires ...
Opérations sur le capital : augmentation et...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit social chambery / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Les certificats de qualifications professionnelles (CQP)
CQP Juriste en cabinet d'avocat
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Accessibilité par formation continue : oui
Accessibilité par contrat de professionnalisation : oui
Accessibilité par la VAE : oui
Commentaires publics, pré-requis
Pré-requis : Master 1 en droit.
Sélection sur CV et après entretien individuel de motivation.
Débouchés
Organiser les dossiers en mode projet.
Identifier systématiquement la stratégie juridique...
Date: 2018-06-24 12:09:23
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / cabinet juriste d'entreprise
Virginie Colin - Avocat Paris 16
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)
Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
L'instance de dialogue social dans les réseaux de ...
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017
21 juin 2017 - Vu : 5182
François-Luc SIMON est l'auteur d'une analyse détaillée [45 pages] consacrée à « l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d'édition LEXTENSO,...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / demande d'assistance juridique
Avocats à la cour Ava-law : SELARL Valluet-Achache
Contact
Notre Cabinet constitué en 1995 réunit une équipe d'avocats disposant chacun, de compétences spécifiques et complémentaires et ayant mis en commun leur expérience professionnelle du monde judiciaire et du monde des affaires.
Grâce à cette connaissance et à une pratique constante des juridictions, nous proposons à nos clients une stratégie adaptée à chaque cas reposant à la...
Site :
http://www.ava-law.com
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...
SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers
Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.
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La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats
Belfort Montbéliard
Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats
Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.
Le 18/01/2016 à 09:00
mis à jour à 09:17
Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et partir à...
Site :
estrepublicain.fr
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Mis à jour le 18/01/2016 à 09:17
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Site :
estrepublicain.fr
Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...
Expertise comptable et commissariat aux comptes
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France
Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris
Paris Est Audit Le Raincy
Siège social
59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy
Tél. 01 41 53 17 17 - Fax 01 41 53 01 47
RCS 380 346 783 BOBIGNY
Paris Est Audit La...
Site :
http://www.paris-est-audit.fr
Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'expertise comptable en ile de france
Cabinet d'avocat à Nancy et à Metz : G & A
Formalités légales .
Soucieux de répondre aux problématiques de nos clients de façon complète et précise, nous proposons une approche transverse afin de mettre en avant toutes les incidences fiscales, sociales ou juridiques de votre situation.
Enfin, notre double expérience en conseil et en contentieux nous permet de vous apporter les réponses les plus adaptées à vos...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Historique et présidentes – Conseil du statut de la femme
Les présidentes
Mme Eva Ottawa - Septembre 2016 à janvier 2017
Première présidente autochtone, Mme Eva Ottawa s'est engagée dans la défense des enjeux touchant les femmes autochtones, s'intéressant particulièrement à la question des violences envers les femmes et les filles. Souhaitant créer des ponts entre les nations autochtones et québécoises, elle a développé divers...
Site :
https://www.csf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique droit construction / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail / bureau d'etude et de conseil
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2018-06-24 14:51:05
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat droit de l'internet / avocat specialise dans le droit du travail
Conseil juridique - asartis.com
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Comment constituer ma société, qui doit être dirigeant ?
Comment être à jour de mes obligations juridiques ?
Comment protéger mon activité en établissant des contrats et des conditions générales de vente ?
Qui peut m'accompagner dans la transmission de mon entreprise ?
Ai-je intérêt à transformer mon entreprise individuelle ou...
Site :
https://www.asartis.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique entreprise difficult / conseil juridique entreprise / conseil juridique contrat / statut juridique conseil general
Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat fiscaliste international
Principes généraux du droit français — Wikipédia
Principes généraux du droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France , les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères :
ils s'appliquent même en l'absence de texte ;
ils sont dégagés par les jurisprudences ;
ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais...
Date: 2018-01-06 23:40:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / statut juridique conseil general / conseil juridique droit auteur / conseil juridique en droit social
Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...
La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
Site :
http://pret-aide.net
BEG Ingénierie
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI Rattaché(e) au...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans (45)
Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans - mobilité nationale
Nous...
Site :
http://www.beg-ing.com
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2018-01-08 02:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Date: 2018-01-14 10:36:20
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / statut juridique conseil general / conseil juridique entreprise difficult / avocat conseil d entreprise / conseil juridique entreprise
Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...
Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes
Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts
Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...
Site :
http://www.odsf.eu
Cabinet JAN Avocats Saint-Malo, Rennes et Paris - Cabinet Jan
CABINET D'AVOCATS
SOCIÉTÉS/AFFAIRES
Accompagnement à la création de structures ; Mise en place et accompagnement d'une stratégie de croissance ; Structure de gouvernance ; Organisation des relations inter-associés ; Résolution de conflits de dirigeants et d'associés ; Pactes d'associés ; Suivi de la vie sociale et stratégie de l'entreprise ; Approbation des comptes annuels ; Opération...
Site :
http://www.avocat-jan-vaughan.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com