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La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...
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Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires
sont redéfinies. Enfin, la loi précise que le conseil d'administration qui fixe les contributions... 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires instaure un cadre juridique...
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La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline de l'établissement (qui... Les attributions du conseil de discipline Avant de définir les attributions du CD, il convient de rappeler... ou de l'un de ses services annexes. Le conseil...
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
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Notre conception du conseil juridique :
Sachant que le droit est en constante évolution, il est important d'avoir à vos côtés, un partenaire...
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Conseil juridique avec l'ADIL - Trouver un logement étudiant
Conseil juridique avec l'ADIL
Conseil juridique avec l'ADIL
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Qu'est-ce que l'ADIL ?
Les ADIL sont des associations. Le code de la construction et...
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Recours - Refus de mise sous tutelle
o Dans ce cas, seule la personne qui en a fait la demande peut contester le jugement.
o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement.
o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Recours - Refus de...
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Le rôle du tuteur lors d'une mise sous tutelle
Publié par Charles Simpson, le 10/09/2012, modifié le 03/01/2018
Lorsque le juge rend un jugement de mise sous tutelle, il nomme un ou plusieurs tuteurs chargés de cette mesure.
Qui peut être désigné comme tuteur ? Le juge peut-il nommer plusieurs tuteurs ? La mise en place d'un conseil de famille Quelles sont les missions du conseil de...
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Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
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Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
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Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
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Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
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Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
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Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes,...
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
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Avocat pour divorce en ligne: réponse rapide et immédiate
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
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Cabinet de conseil juridique
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Au sein d'un cabinet de conseils juridiques, des professionnels du droit tel que des avocats, des juristes ou des notaires sont en mesure de délivrer des informations juridiques à un individu qui en a besoin.
Checking...
Il sera donc possible de poser des questions juridique sur tous...
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UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
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Date: 2018-01-14 17:18:37
Site :
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CJF Kabamar | Conseil Juridique et Fiscal KABAMAR
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Thèmes liés : conseil juridique fiscal / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique vente immobilier / conseil juridique en immobilier / conseil juridique particulier
Avocat Divorce - Conseil juridique Divorce - AvocatTel
Avocat divorce : Conseil juridique Divorce
Le divorce est en fait une action qui engage toute une procédure juridique, pour cela et pour bien réussir votre divorce , il faut être dirigé par un avocat expert et compétent qui est spécialisé dans le droit de la famille afin d'être bien guidé. En effet, l' avocat en ligne est tenu de faire appel à son client afin de supporter et de conseiller les couples qui ont décidé de se séparer. Ainsi , il existe des différents scénarios possibles dans une procédure de divorce. Pour cela, vous devez...
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L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE
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La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
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L’aide juridique au travail
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L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
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Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
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Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
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Conseils d’avocat en Droit de la famille
Avocat droit de la famille
Le Droit de la famille est un domaine du droit privé et plus formellement du droit civil.
Le droit de la famille est un droit qui s'adapte à l'évolution des moeurs. Il régit les rapports juridiques entre les membres d'une même famille, cette famille peut avoir la forme d'une famille classique, d'une famille recomposée ou décomposée. Quel que soit le...
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Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
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Date: 2016-01-22 10:50:18
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Droit famille | Conseil juridique
Le droit de la famille regroupe toutes les mesures juridiques (devoirs, droits...) en relation avec la famille. Les principaux thèmes touchés par ce droit sont les différents types d'unions, la séparation en générale, la filiation. Ce droit s'intègre au droit privé.
Le droit de la famille évolue constamment afin de s'adapter aux évolutions de notre société.
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On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Date: 2017-11-15 14:12:55
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Thèmes liés : avocats conseil juridique / aide conseil juridique / conseil juridique site internet / avocat et aide juridique france / conseil juridique pas calais
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
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La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
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Date: 2018-01-14 16:17:15
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GARDE ALTERNEE ET AIDE AU LOGEMENT
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Date: 2018-01-04 21:24:47
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La consultation et le conseil juridique à Rodez dans l ...
La consultation et le conseil juridique à Rodez
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