Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique logement particulier
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Les missions | ADIL24
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Les missions
DES CONSEILS PERSONNALISES PAR DES JURISTES SPÉCIALISTES DE...
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Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
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Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
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Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif
Professionnels du droit locatif et Immobilier
GUY AUDET AVOCATS - droit locatif et immobilier
Bail résidentiel
Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou...
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Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
Un premier conseil : ne jamais...
Date: 2018-06-01 18:27:32
Site :
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Nos conseils juridiques
Les conseils apportés par l'ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement.
La qualité de ce conseil vous permet de disposer de tous les éléments sur les différentes solutions qui s'offrent à vous et d'opter en toute indépendance pour celle qui vous convient le mieux.
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: Les sociétés de logement de service public (11-2017)
Les sociétés de logement de service public
Tom De Schutter , Thibault Ceder et Alexandre Ponchaut - Dernière mise à jour: Novembre 2017
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Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au...
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Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2018-01-08 02:45:46
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