Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
→ 2440 articles
Voir également 109 Vidéos pour ce thème
Le pacte d'associés (actionnaires), Legal'Easy
UN SITE SUR LE PACTE D'ASSOCIES ET D'ACTIONNAIRES
Le pacte d'associés
Le pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires) est aux entrepreneurs ce que le contrat de mariage est à un couple : un document extra statutaire permettant de prévoir les conditions d'associations, les règles de vie commune et ce qu'il se passe en cas de départ (divorce) entre les associés.
Beaucoup trop d'entrepreneurs...
Date: 2018-01-14 11:47:00
Site :
http://www.pacte-associes.fr
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
SCP Wanschoor-Pipet et Lannuzel à Auray dans le Morbihan
SCP Wanschoor-Pipet et Lannuzel, un
cabinet d'avocats à votre écoute
La SCP Wanschoor-Pipet et Lannuzel est installée à Auray depuis plus de 30 ans. Depuis, c'est avec passion que nous répondons aux demandes de nos clients avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, conformément au serment de l'avocat.
Notre cabinet d'avocats est composé de deux avocats associés , de deux assistantes et d' un...
Date: 2018-01-14 12:06:33
Site :
http://www.avocats-wanschoor-pipet-lannuzel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Résumé du rapport de stage
Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels, Administrations, la...
Site :
https://docs.school
Kaltoum gachi avocat droit pénal - droit de la famille
« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec Dignité, Conscience, Indépendance, Probité et Humanité. »
Serment de l'Avocat
Kaltoum GACHI est une avocate passionnée et combative.
Lauréate du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris, elle a été récompensée pour ses belles performances à l'examen d'avocat et a reçu du Bâtonnier de Paris le Prix Jean-Jacques NERONDAT.
Ancienne étudiante de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), elle...
Site :
http://www.kg-avocat.fr
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
CONSEILLER et DÉFENDRE
Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation
AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
Conseil et Contentieux des italiens en France
Assistance et conseil en italien
[one_third effect= »slide-bottom »]
[/one_third]
Cabinet d'avocats...
Site :
http://seroux-darmon-avocat.fr
Avocat révision loyer. Cabinet d'avocats révision loyer ...
Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans tous vos litiges relatifs à la révision du loyer commercial.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.
CHERQUI Avocats - Révision du loyer commercial :
/ Avocat révision loyer commercial - règles générales :
Les règles de révision du...
Site :
http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat droit commercial / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris
Souffrances Endurées (S.E.) - Association d'aide à l ...
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées.
Les Souffrances Endurées sont...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Postulation Cour d’appel - Maître Stéphanie Arena Avocat
De nouvelles obligations quant à l »appel » d'une décision se prononçant sur la compétence;
De nouveaux délais pour les fixations au visa de l'article 905 du CPC;
De nouvelles obligations de notification notamment à l'avocat constitué dans le délai d'un mois visé par l'article 902 du CPC;
Des sanctions plus nombreuses;
de nouveaux délais de signification des écritures (Toujours 3...
Site :
http://sarenaavocat.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat versailles
Avocat Paris 9ème - Droit du Travail & Droit Pénal ...
JOIGNABLE DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H30 À 19H30
Avocat à Paris 9ème - droit pénal & droit du travail - Barreau de Paris
Avocat à Paris 9ème, j'exerce depuis 1998 dans les domaines du droit pénal, droit de la presse et du droit du travail. Je propose mes services aux particuliers, aux dirigeants et leur entreprise. J'interviens, en fonction du dossier, devant les juridictions pénales,...
Site :
http://www.frederic-pichon-avocat.fr
Cabinet d’avocat à Cruseilles - Sublet-Furst Rachel.
AIDE AUX VICTIMES -- 03/02/2017
LES SPECIALITES DE L'AVOCAT
Il existe une traditionnelle distinction entre les avocats dits « généralistes » et les avocats « spécialistes ». Toutefois, les missions de l'avocat sont multiples et extrêmement variées, ce qui le conduit souvent à avoir un ou des domaine(s) de prédilection.
Les avocats dits «généralistes»
Ils n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique.
Cependant, la plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de...
Site :
https://avocats-conseils-sublet-furst.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / liste cabinet d avocat
Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats
Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire
Demeurant...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat
INTIMÉS et DEFENDEURS
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une ...
Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une indivision, d'un divorce, d'une séparation
Publié le 1 Mai 2016
En indivision, dès lors que les autres propriétaires n'ont pas accès au lieu, il y a utilisation privative. Cela donne lieu à une indemnité qui doit être versée.
Celui qui détient seul les clés d'un immeuble est présumé en disposer privativement et doit une indemnité...
Site :
http://www.lairdelamotte-expertises.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas
Le délit de fuite - Cabinet LE DALL - Avocat permis de ...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / frais avocat cour de cassation / avocat a la cour de cassation
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Etre conseiller juridique : quelle formation ?
Pour être conseiller juridique, il faut un bac+4 en droit soit un master I même s'il est préférable de faire la cinquième année pour une meilleure formation, il s'agira alors d'un Master II. Selon vos perspectives d'avenir, il faut dès les premières années faire un choix de spécialisation.
Si vous souhaitez vous orienter vers les...
Site :
https://www.over-blog.com
Recette de Salade d'avocat et crevettes facile et rapide
Recette de Salade d'avocat et crevettes
Descriptif de la recette
1Ce que vous pouvez préparer avant le cours
- Réaliser les pesées.
- Égoutter les crevettes si nécessaire.
2Pour la sauce
Dans un bol ou un saladier, mettre le jaune d'oeuf, le poivre, le sel et la moutarde, puis mélanger à l'aide d'un fouet. Sans cesser de remuer, verser ensuite l'huile...
Site :
https://www.atelierdeschefs.fr
Thèmes liés : recette de salade d'avocat aux crevettes / recette de salade d'avocat facile / recette d'avocat en salade / recette de salade d avocat / recette d'avocat aux crevettes
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat permis de conduire / avocat a la cour de cassation
Louis Balling avocat pénaliste à Paris
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
PÉNAL DES PERSONNES
Le code pénal réprime un certain nombre de comportements contraires à la loi. Il peut s'agir de contraventions pour les infractions les plus légères, de délits pour la plupart et de crimes pour les plus graves.
PÉNAL DES PERSONNES
Ces infractions sont de la compétence de trois juridictions différentes : le tribunal de police, le tribunal...
Site :
http://balling-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Contact
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension des échéances,
Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation cet été 2016 et qui vient aborder une nouvelle fois la question spécifique de la validité de la déchéance du terme émise par l'établissement bancaire qui envisage par la suite de saisir le bien immobilier pour le faire vendre aux...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / procedure saisie immobiliere alsace moselle / tribunal d'instance representation avocat
Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la ...
Rapports de Secrétaires
Présentation
La Conférence du stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous. Elle est rattachée à l'Ordre des avocats aux Conseils , dont les membres sont notamment chargés de porter les pourvois devant la Cour de cassation et la Conseil d'Etat.
L'objet de ce...
Site :
http://www.conferencedustage-aac.org
Thèmes liés : conference du stage ordre des avocats au conseil / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat
Avocat droit immobilier, Nantes, Saint-Nazaire, Loire ...
Conseils adaptés
Avocat en droit immobilier - Nantes
Maître Alexandre de Lorgeril intervient dans le domaine du droit immobilier, du droit de la famille et du droit social.
Il vous accueille à Nantes, non loin de Saint-Nazaire dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Réponses à vos préoccupations juridiques
Je suis à votre disposition pour répondre à vos interrogations, vous assister et/ou vous représenter dans le cadre d'un contentieux, notamment dans les domaines suivants :
Contentieux locatifs (baux d'habitation, baux commerciaux, etc.) ;
Droit de la responsabilité civile, Droit de la vente et vices cachés...
Site :
http://www.lorgeril-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / avocats droit immobilier nantes / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 19-12-2016
Un créancier peut il engager une procédure de saisie immobilière nonobstant une procédure de suspension judiciaire des échéances en cours ? Dans l'hypothèse ou la déchéance du terme n'est pas conforme qu'advient il du sort de la procédure de saisie immobilière, des mesures d'exécutions, des intérêts générés et de...
Date: 2018-06-24 11:11:52
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere alsace moselle / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat
Souffrances endurées - Association d'Aide aux Victimes d ...
coups, blessures, ...
Souffrances endurées
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées (ou Quantum Doloris ou Pretium Doloris), le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cours d avocat
Forme de la renonciation à un droit d'usage et d ...
Voici un arrêt qui juge que la renonciation à un droit d'usage et d'habitation n'est soumise à aucune forme :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié reçu le 2 septembre 1996, Léonce X... et Mme Natalina Y..., mariés le 9 juillet 1946 sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont consenti à leurs deux enfants, Claude et...
Date: 2018-01-14 08:11:16
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat code civil
CM-Avocats - Cesar Montalto Etude d'Avocats - Bail Loyer
CM-Avocats - Cesar Montalto Etude d'Avocats - Bail Loyer admin 2018-03-22T22:12:08+00:00
L'Étude.
À TAILLE HUMAINE.
L'Etude, fondée par Me Geneviève Zirilli, a vu le jour en 1979 dans les locaux actuels.
Me César Montalto l'a intégrée courant 2004, s'associant à Mes Geneviève Zirilli, qui a aujourd'hui mis un terme à sa carrière professionnelle, et Christophe Maillard, qui a quitté le...
Date: 2018-06-24 09:42:21
Site :
http://cm-avocat.ch
Thèmes liés : etude d'avocate / etude d avocat / etude etre avocat / travail d un avocat / association d avocat
Avocate au barreau des Hauts-de-Seine - Maître Rahon-Witz
Accueil
Le cabinet d'avocat RAHON-WITZ, à Meudon (92)
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le cabinet d'avocat Rahon-Witz est implanté au 18 avenue Henri IV, dans le 92, à Meudon. Le cabinet exerce en partenariat avec :
Me Hervé RAHON (Bourges)
Maître Marie-Véronique RAHON-WITZ
Titulaire d'une maîtrise en droit privé mention « carrières judiciaires » et d'un...
Site :
http://www.avocat-rahon-witz.fr
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
Site :
http://www.findglocal.com
Membre d'un barreau de France désirant exercer au Québec ...
Membre d'un barreau de France désirant exercer au Québec
Mars 2010 - Échanges entre le pésident du Conseil National des Barreaux de France et le bâtonnier du Québec
Le Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'Arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle...
Date: 2018-01-14 15:43:28
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / avocat quebec barreau / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat
Maitre Pulvirenti, avocat généraliste à Toulon, avocat à ...
vol, violences, escroquerie, abus de confiance...
Maître Pulvirenti vous conseille, vous assiste, vous représente en justice et défend vos intérêts devant les juridictions associées au barreau de Toulon (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal pour enfants, Conseil des Prud'hommes) ainsi que devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Si nécessaire, votre avocate peut être amenée à se déplacer également...
Date: 2017-05-17 15:22:09
Site :
http://www.pulvirenti-avocat-toulon.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Universimmo.com - frais d'avocat pour designation d ...
Posté - 08 août 2006 : 22:06:30
Citation :
Initialement entré par yaume
Ca m'enerve un peu qu'a chaque fois que l'on pose une question sur le forum, on nous en pose d'autre (sans mechanceté) :)
C'est quelques fois nécessaire Yaume, pour essayer de mieux comprendre l'exposé et y répondre
Citation :
air jordan, non je ne pose pas la question au nouveau, car d'une part je suis pas sur...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Maitre Pulvirenti, avocat généraliste à Toulon, avocat à ...
vol, violences, escroquerie, abus de confiance...
Maître Pulvirenti vous conseille, vous assiste, vous représente en justice et défend vos intérêts devant les juridictions associées au barreau de Toulon (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal pour enfants, Conseil des Prud'hommes) ainsi que devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Si nécessaire, votre avocate peut être amenée à se déplacer également...
Date: 2017-05-17 15:22:09
Site :
http://pulvirenti-avocat-toulon.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.
Nos compétences
Droit social & Droit des affaires
Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.
- Rédaction et Modification du...
Site :
http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com
Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...
Tweet
M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.
En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...
Le Conseil constitutionnel renvoie l’avocat lillois Frank ...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Frank Berton, en novembre 2017 devant la formation disciplinaire des avocats de la cour d'appel de Douai, avait passé toutes les étapes, jusqu'au Conseil constitutionnel. Mais celui-ci vient de la rejeter, ce vendredi matin. Un président de cour d'assises reste donc compétent pour juger des motifs de refus d'un avocat d'être commis d'office. Et surtout, Me Berton reste poursuivi pour avoir...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi
Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi
CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)
Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...
Site :
http://www.avocat-durant-gizzi.fr
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
odage.ch Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats ...
Accueil - Ordre des avocats de Périgueux
odage.ch Traffic Sources Chart
odage.ch Alexa Rank History Chart
odage.ch Html To Plain Text
Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève × ... Fermer Menu Actualités Liens Contact Offres d'emplois et de locaux Centre de documentation Espace membres Trouver un avocat Particuliers L'Ordre des avocats Votre avocat Accès au droit Assistance...
Site :
http://odage.ch.composesite.com
L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / ordre des avocat strasbourg / ordre des avocat au conseil d'etat
Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - Page
ANNEES 2018-2019
Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre des Avocats qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est élu par ses Confrères pour deux ans au suffrage universel.
Le Bâtonnier de l'Ordre est le garant du respect des règles de déontologie par ses Confrères.
L'avocat qui lui succèdera dans l'exercice de ses fonctions est elu au plus tard, 3 mois avant le fin de...
Site :
http://barreau-aixenprovence.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus ...
POLITIQUE
21/12/2017 04:01 CET | Actualisé 21/12/2017 17:05 CET
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
Les polémiques, ça coûte (très) cher.
1.9k
AFP / HuffPost / Journal de Béziers
Depuis l'élection de Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
POLITIQUE - Faire des coups,...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Avocat Prud'hommes Lyon
L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Le contrat de travail est une relation économique et affective, mais c'est aussi une relation juridique.
Tout...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Tribunal administratif de Montreuil : Comment formuler une ...
Ajouter un commentaire
Comment formuler une requête ?
La requête est un document écrit et signé, obligatoirement rédigé en français. Rédigée sur papier libre, elle est de préférence dactylographiée ou du moins parfaitement lisible.
La requête mentionne vos nom, prénom et adresse. Tout changement d'adresse doit être porté à la connaissance du tribunal dans les meilleurs...
Site :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure
L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
Retour à la page contenant cette publication
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
Site :
http://www.saidi-avocat-evry.fr
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948 pour gérer la retraite des avocats. D'abord...
Date: 2018-01-14 14:47:40
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite avocat cnbf / avocat cotisation retraite / avocat retraite complementaire / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours