SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mercredi 26 mars 2014

RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants

Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...

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Date: 2017-10-12 06:01:21
Site : http://www.avocat-rsi.com

Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...

& ASSOCIÉS

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.

Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.

Pour le conseil...

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Site : http://www.bessauvaigo-avocats.com

CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...

Collaborateur (ci après COL)

Mme Mlle M. Prénom NOM

Avocat au barreau de Paris

Adresse professionnelle

 

Article 1 : Principes généraux

[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...

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Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.org

AVOCAT TRAVAIL - inspection-du-travail-droit.fr

Votre situation nécessite l'intervention d'un avocat travail, et de préférence un bon avocat travail !

Comment trouver l'avocat compétent qui saura défendre vos intérêts ?

La question du choix d'un bon avocat travail est délicate. L'avocat travail est l'avocat qui maîtrise le droit du travail, et le droit du travail fait partie du droit appelé droit social, ainsi chercher un "avocat en...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...

09 août 2011 , par Franck Johannès

L'équipe du Défenseur des droits au complet

L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...

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Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.com

Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise

Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise

Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris, Nanterre, Créteil et...

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Site : http://www.anastasia-binoche-avocat.com

Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Cabinet Janura - Cabinet d'avocat spécialiste du droit public

Cabinet Janura - Cabinet d'avocat spécialiste du droit public

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Prendre rendez-vous

Un cabinet spécialisé

Vous êtes fonctionnaire ou agent public, organisme privé, entreprise ou particulier, et vous rencontrez des difficultés avec votre employeur public ou l'administration ?

Dirigeant d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une entreprise...

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Site : https://www.avocatfonctionpublique.fr

Avocat spécialiste droit Immobilier Versailles Anne-Sophie ...

Avocat en Droit Immobilier

Année de prestation de serment : 2001

J'assiste les propriétaires dans l'ensemble des difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leur bien immobilier :

Maître Anne-Sophie Chevillard-Buisson

que ce soit lors de la construction du bien (désordres survenus avant ou après la réception, mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs par le biais des...

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Site : http://www.avocatenfrance.net

Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...

« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING

VOTRE AVOCAT

Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.

Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...

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Site : http://www.cabinet-istin.com

Le barreau de Paris perd son combat contre le site ...

c'est une décision historique, qui consolide, le principe de la liberté d'accès à la justice. Les sites de conseils juridiques permette à tout un chacun de connaitre ses droit et la procédure qui permet de se faire prévaloir desdits droits

Rédigé par :

| le 17 mars 2014 à 17:54 | |

Il faudrait lire la décision en entier mais au vu du dernier paragraphe elle parait faiblement...

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Site : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian

Accueil

Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)

Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...

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Site : http://www.avocat-glorian.fr

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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Site : http://www.nhbayer.de

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

Auto Droit Avocats spécialisés dans le domaine de l ...

Auto Droit est une plateforme de mise en relation entre des avocats spécialisés identifiés et les automobilistes confrontés à des difficultés d'ordre juridique

 Le droit automobile pour tous, accessible, personnalisé et économique

Pas d'abonnement, mais une réponse rapide, au moment où vous en avez besoin.

Avant d'entamer une procédure longue, coûteuse et incertaine, dialoguez avec...

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Site : https://client.avocatjecoute.com

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat specialise droit automobile / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...

  

  

L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat  et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.

Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...

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Site : reclex-avocats.com

David Hirsch avocat

Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

Aide au paramétrage de systèmes d'informations

Obtention de certifications douanières

Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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Site : http://dhavocat.com

Acheter une maison aux ventes aux encheres : Vente aux ...

Acheter une maison aux ventes aux encheres

par sandrine » 08 Déc 2006, 14:25

Nous avons en vue une maison qui est saisie et va etre vendue aux ventes aux encheres d'ici un mois.

C'est une trés bonne affaire et nous espérons pouvoir l'obtenir.

J'aurai voulu savoir si quelqu'un a déjà acheté aux ventes aux enchères? comment cela se passe-t-il?

Nous attendons la date pour la visite. Et si...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / vente immobiliere d avocat

Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...

Les liens

Accueil

Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.

Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris

Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

À partir de 1163 EUR HT

Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...

EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel

 

L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat

L'EFB est une Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. En terme d'effectif et de moyen, c'est l'école la plus importante de tous les Centres Régionaux de la Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) existants. Avec un...

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Site : http://www.efb-formation-continue.com

Edition #04 - Revue Délibérée

de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle

Une initiation. Rwanda (1994-2016)  

de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud

Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires  

par Mathilde Robert

Les auteurs du numéro

Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...

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Site : http://revuedeliberee.org

CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...

 

Avocats à la Cour

Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).

Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.

De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...

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Date: 2017-01-30 16:05:28
Site : http://www.immobilier-avocat-csc.fr

Exemple rapport de stage cabinet d'avocat - Rapports de ...

Exemple rapport de stage cabinet d'avocat

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

1 ) - PRESENTATION DE LA SOCIETE

2) - LE METIER D'AVOCAT

c - Les modes d'exercices du métier

3) - LES ACTIVITES D'UN CABINET D'AVOCATS

4) - LA PROCEDURE JUDICIAIRE

b - Modes de saisine du tribunal5) - LES JURIDICTIONS

a- Les juridictions civiles

6)...

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Site : http://www.etudier.com

:: Avocat Nantes Rajalu :: Maître rajalu, avocat nantes 44 ...

Droit de l'immobilier et de la construction

Droit de la famille et du patrimoine

Droit de l'automobile et du permis de conduire

Bienvenue sur mon site internet

Assistance - Conseil - Défense

Loïc RAJALU Avocat au barreau de NANTES

Avocat depuis 1992 aux barreaux de Nantes et Saint Nazaire, j'ai acquis une solide expérience dans les domaines juridiques suivants : Droit immobilier, vente immobilière, construction et baux | Droit de la...

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Site : http://www.avocat-nantes-rajalu.fr

Thèmes liés : avocats droit immobilier nantes / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / association avocat droit immobilier / avocat de l association

Baumann Avocats - Droit informatique

Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.

Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...

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Site : baumann-avocats.com

Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...

La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.

Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...

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M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.

En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

tarif et honoraires - abus de certains avocats

je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.

plus tard je recois un...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Avocat - AutoPlus

Besoin d'aide et de conseil... vraiment desespérer - Vos droits

A partir du moment ou tu as avoué que tu n'y connaissais strictement rien en droit, tu t'es auto disqualifié pour estimer que je ne suis pas avocat ou je ne sais quelle autre profession du monde du droit.  [...] Après tout, pourquoi n'aurai t'on pas le droit de s'intéresser. Les divers bouquins et codes sont à la portée de...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com

Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats

Publié

Recommander à un ami

Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Consultation Juridique en ligne | Avocat au barreau de Paris

- Consultation par email ou téléphone -

Par email

Vous vous apprêtez à procéder au règlement de la Consultation juridique en ligne au tarif unique de 25 euros. Il vous suffit de remplir vos coordonnées dans l'espace dédié, de procéder au paiement. ) en toute sécurité et de signer la convention d'honoraire avec signature électronique.

Vous pourrez ensuite poser votre question ou...

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Site : https://www.xn--monavocatconnect-qqb.com

Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique en ligne / consultation d'avocat en ligne / consultation avocat en ligne / avocat droit penal droit de la famille paris

Professions juridiques: les pistes de la réforme - Sud ...

Emmanuel Macron: ""Aujourd'hui il n'y a pas assez de mandataires, et les huissiers pourraient remplir leurs missions"

MIGUEL MEDINA AFP

Tarifs plafonnés, liberté d'installation, création d'un statut d'avocat d'entreprise: une version provisoire  du projet de loi sur l'activité a fuité sur les réseaux sociaux. Elle revisite les professions juridiques

Le document circule depuis le début de...

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Date: 2018-06-24 15:39:51
Site : sudouest.fr

Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris

Avocat à la cour de Paris

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Contact et mentions légales

Accueil

Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.

Ses activités sont complétées par...

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Site : http://www.valeanu.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / richard avocat barreau paris / cabinet d'avocat droit penal paris

Avocat droit du travail | Thomas Roussineau

Avocat en droit du travail à Paris

Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.

TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->

En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail

Sarah Catella-Nallet | Avocat pénaliste - Barreau de Paris

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Déplacement Garde à Vue et Présentation devant le juge

Le cabinet

NOS ENGAGEMENTS

Écoute

La vision du cabinet est celle d'une défense efficace et humaine. Pour cela, nous essayons de tisser un lien de proximité avec nos clients en leur accordant toute notre attention. Nous restons à l'écoute de vos...

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Site : http://scnavocats.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat a paris / honoraires avocat barreau de paris / avocat paris penal / avocat barreau de paris

Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie

Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Devenir avocat a toujours été mon objectif.

Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.

Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.

J'ai le...

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Site : avocat-gadot.fr

Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie

Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Devenir avocat a toujours été mon objectif.

Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.

Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.

J'ai le...

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Site : avocat-gadot.fr

Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...

Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.

Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr