Convention Collective Avocats - ADDSA

Convention collective

L'ADDSA est née de la Convention Collective Nationale des Cabinets d'Avocats.

Dans cette branche, il n'y a pas une, mais deux conventions collectives : la Convention Collective Nationale du personnel salarié des Cabinets d'Avocats du 20 février 1979 (Etendue par arrêté du 13 novembre 1979) et la Convention Collective Nationale des avocats salariés du 17...

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Site : http://www.addsa.org

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CCN du personnel des cabinets d'avocats : minima ...

Publication d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats au Journal officiel.

 

L'arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés...

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Site : http://juricommunication.over-blog.com

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Indemnité de licenciement CABINETS D´AVOCATS : calcul et ...

 

 

JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

 

 

 

JORF n°0205 du 4...

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Site : http://www.indemnite-de-licenciement.fr

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Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000

Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs salariés.

Le personnel non avocat des cabinets des anciens conseils juridiques sont aussi concernés, à l'inverse...

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Date: 2018-06-12 08:16:23
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés)

Téléchargement convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés) - Brochure JO 3078 - Code IDCC 1850

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Cette convention collective nationale des avocats et de leur personnel a été conclue le 20 février 1979.

La convention collective des avocats salariés est destinée à régler les conditions de travail et...

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Date: 2018-06-12 21:43:53
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention collective : Avocats : personnel des cabinets

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Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

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Site : http://www.maconvention.fr

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Convention collective cabinets d'avocats (n°3078 | IDCC ...

Garantie à jour au 14 janvier 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets d'avocats (Brochure : 3078, IDCC : 1850 et 1000)

La présente convention régit les rapport entre les employeurs et les salariés des cabinets d'avocats . Elle regroupe la convention collective des personnels des cabinets d'avocat (IDCC 1000) et la convention des avocats salariés (IDCC...

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Site : https://www.convention.fr

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Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel ...

Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés

Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés

Au 1er janvier 2014, le Smic a été réévalué de 1,1%, soit 9,53 EUR pour un montant mensuel de 1453,38 EUR. En conséquence, la grille salariale du personnel salarié de la Convention collective des...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat barreau de paris salaire / salaire d'un avocat en france / profession d'avocat en france / salaire d'un avocat debutant

Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel ...

Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés

Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés

Au 1er janvier 2014, le Smic a été réévalué de 1,1%, soit 9,53 EUR pour un montant mensuel de 1453,38 EUR. En conséquence, la grille salariale du personnel salarié de la Convention collective des...

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Convention collective du personnel des cabinets d'avocats ...

Convention collective du personnel des cabinets d'avocats : quid de la désignation en santé ?

Info - Branches | Par Léo GUITTET | 10/02/2015 08:59

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

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Avec la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er...

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Site : https://www.tripalio.fr

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Le cabinet d'avocats. Création, gestion et développement ...

Un cabinet d'avocats est aujourd'hui de plus en plus soumis aux contraintes économiques imposées aux entreprises. Aussi, la gestion devient-elle une nécessité quels que soient la taille du cabinet et son domaine d'activité. Pour un grand cabinet, elle permet d'éviter des dérapages économiques, de prendre la mesure des gisements de profits dissimulés, de limiter les pertes invisibles....

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Site : https://www.lavoisier.fr

Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier ...

Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier 2018 + Grille de Salaire

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19EUR95 Frais de port +0EUR

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Site : https://livre.fnac.com

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Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

 

Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)

En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.

Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective

Article

Avocats salariés

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry

01 85 53 09 85

5 Rue du Renard

Accueil

Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel

Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...

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Site : http://www.collet-thiry-avocats.fr

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Liste des conventions collectives en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...

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Date: 2017-12-31 16:39:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat

La convention collective des cabinets d avocats - PDF

Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :

2 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats commentée Chapitre 1 La convention du personnel salarié des cabinets d avocats...

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Site : http://docplayer.fr

Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

;

Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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Site : http://prevot-avocat.com

Assistant juridique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un assistant juridique (code ROME 32 142) est un ou une secrétaire spécialisé(e), exerçant dans les cabinets d' avocats , dans les études de notaires , d' huissiers , ou les services juridiques des entreprises. L'assistant juridique rédige les actes et documents juridiques ( assignations , conclusions ou autres), suit les dossiers, effectue les formalités et réalise la facturation. En...

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Date: 2018-01-08 03:34:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats / secretaire dans un cabinet d avocat

Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.

Mon cabinet d'avocat à...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire

cabinet-arst | Cabinet D'avocat D'affaires Parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Site : cabinet-arst.com

Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Site : cabinet-arst.com

Article TSA : Fusion : Que deviennent les ... - Accens Avocat

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat de l association / avocat contrat de travail / association d avocat / travail d un avocat

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association

Hébergeur :

NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60

Conception et réalisation :

www.novactive.com

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...

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Date: 2018-01-14 15:44:57
Site : http://www.ds-avocats.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : https://www.avibitton.com

Peut-on travailler le 1er mai ... - lailler-avocat.com

Jours fériés 1er mai , Jours fériés , majoration , repos Maître Nathalie LAILLER

En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé - c'est-à-dire non travaillé -, et payé ( articles L3133-4 et suivants du code du travail).

Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu'il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat specialiste droit du travail / specialiste en droit du travail / avocat code du travail / travail d un avocat

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2018-01-07 01:04:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.

Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.

Vous avez besoin de conseil en droit du travail

Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,

Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des...

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Site : https://www.esas-formation.fr

Convention collective du personnel salarié des avocats

Convention collective du personnel salarié des avocats

A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)

Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats

Champ d'application professionnel

Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...

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Site : https://www.convention-collective.fr

Secrétaire d'avocat - travail-vie-pratique.aufeminin.com

Bon, j'apporte ma contribution

je suis secrétaire d'avocat, ou secrétaire juridique. Je ne suis plus en poste actuellement.

J'ai toujours travaillé à paris, dans divers cab, avec toujours des spécialisations différentes. C'était toujours des petites structures, et j'avais toujours un rapport direct avec mon boss, pas d'intermédiaire. en règle générale, je n'ai jamais travaillé pour...

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Date: 2014-10-25 09:53:42
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...

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Date: 2018-01-14 14:05:04
Site : http://www.avocats-efacs.com

Projet de Loi : Rapprochement des juristes et des avocats ...

La Garde des Sceaux Christiane Taubira, prévoit un rapprochement entre les avocats et les juristes par la création du statut d'avocat en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Les discussions entre les juristes et les avocats, pour la mise en place d'un tel statut ne datent pas d'hier, mais font l'objet depuis une quinzaine d'années, de...

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Site : http://communication-juridique.linkin.fr

Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071

texte n° 12

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

NOR: JUSC1409892S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte

Le Conseil national des barreaux,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Examen Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon

Examen d'accès au CRFPA 2017

. Les résultats d'admissibilité seront consultables :

- sur votre espace personnel : portail Examen du CRFPA (vous recevrez un mail vous informant de la mise en ligne des résultats),

- sur le site de l'IEJ (par n° d'anonymat),

- sur le panneau d'affichage (par nom des candidats).

 

. Les dates et heures de passage aux épreuves de langue et de grand oral seront...

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Date: 2018-01-14 17:17:46
Site : http://iej-lyon3.fr

Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...

Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Résumé

Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-         22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires

-         25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...

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Date: 2017-12-09 23:55:49
Site : http://www.metiers-quebec.org

Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Élection des Délégués du Personnel

Élection des Délégués du Personnel

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

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Date: 2017-12-09 23:58:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Inspection du travail: Droit du Travail gratuit

du Travail

et de l' Emploi.

Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.

Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .

Pouvoir de décision de l'inspection du travail

(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2018-01-14 11:03:48
Site : http://www.avocatparis.org

Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...

Assistance éducative...

DROIT SOCIAL

Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;

Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.

UN CABINET RÉACTIF  A VOTRE SERVICE

"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...

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Site : http://avocat-lorouxbottereau.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

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Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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Date: 2018-01-08 03:13:12
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technicien en droit - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires

-         18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...

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Date: 2017-11-07 23:18:09
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats / convention collective du personnel d avocat / conseil juridique droit travail

Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com

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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de...

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Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...

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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.

Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.

Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.

Toutefois, derrière cette...

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Date: 2018-06-24 14:37:40
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