Articles sélectionnés pour le thème : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse
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V8 Spirit, les V8 Américains des 70's
Circuit électrique : n'importe quoi. D'ailleurs rien n'est branché derrière le tableau de bord !
Fils d'allumage : HS (je tournait sur 7 cylindres)
Carburateur de compétition dont le rendement se situe entre 4000 et 6000 tours/min. Or 4000 tours/min pour un big block c'est déjà pas mal !! du coup beaucoup trop d'essence arrivait dans l'admission. Outre une consommation excessive, un ralenti...
Site :
http://v8spirit.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
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http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
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http://www.ca-paris.justice.fr
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Frais de Justice - Barreau des Ardennes
Taxe de 225 euros devant la Cour d'appel
A compter du 1er janvier 2012, une taxe de 225 euros doit être acquittée par la personne qui intente une procédure devant une cour d'appel dans laquelle le recours à un avocat est obligatoire.
A cet effet, dans les procédures en matière pénale mais également dans les procédures sans représentation obligatoire, cette taxe n'a pas lieu d'être...
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http://www.barreaudesardennes.com
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Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création
Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.
Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.
L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...
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https://www.lautieravocats.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
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Date: 2018-01-14 12:45:33
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:50:58
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:37:10
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Tarifs - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...
Tarifs
L'Ordre des avocats genevois recommande de fixer le tarif horaire de l'avocat à environ CHF 500.--. Le prix d'une consultation peut varier, mais est d'au moins CHF 200.-- pour une demi heure et est payable à l'issue de la consultation.
Le tarif horaire peut toutefois être modulé notamment en fonction de la situation économique du client, de la complexité de l'affaire, du résultat...
Date: 2016-01-15 14:36:13
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http://www.votreavocat.ch
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Le bilan catastrophique des “class actions” à la française ...
Thomas LE BARS Publié le
22/05/2018 à 17h31
22/05/2018 à 17h56
Getty/Fairfax Media
Lancées en 2014, les actions de groupe s'annonçaient comme une arme de choix pour les consommateurs victimes d'un préjudice. 4 ans plus tard, rares sont celles qui leur ont rapporté le moindre centime.
C'était une mesure censée faire trembler les entreprises. Lancées en 2014, les actions de groupe,...
Site :
https://www.capital.fr
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Satec | Juridique
Je suis accompagné au quotidien en cas de difficultés juridiques ou de litiges
Vous vous posez une question juridique qui nécessite une réponse immédiate ?
Vous avez besoin de l'intervention d'un juriste pour rechercher une solution à l'amiable ?
Donnez-vous le droit d'être libre
Les plus du contrat
Une réponse à toutes vos questions juridiques auprès de nos juristes en temps réel...
Date: 2018-01-14 10:58:55
Site :
http://ccas.satecassur.com
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Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
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http://www.jurisprudentes.net
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protection juridique habitation - AXA assurances et banque
Que couvre la protection juridique?
défense de vos intérêts
Imaginez: votre voisin du dessus a oublié de fermer un robinet avant de partir travailler. L'inondation a sévèrement endommagé votre plafond, mais votre voisin nie toute responsabilité dans votre sinistre.
Quand les parties ne s'entendent pas, cela peut aller loin, parfois même jusqu'au tribunal. Grâce à votre protection...
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