BAGS AVOCATS AARPI

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BAGS AVOCATS

Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :

Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),

Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...

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Site : http://bags-avocats.com

Avocat - Cabinet Pechevis à Montpellier dans l'Hérault (34)

Vous conseiller,

vous défendre

Situé à Montpellier, le Cabinet se compose de deux avocats : Maryse PECHEVIS et de sa collaboratrice, et une secrétaire juridique.

Nous proposons un ensemble de prestations juridiques de haut niveau, de la simple consultation à la représentation en justice des particuliers et des professionnels, sur l'ensemble du...

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Date: 2018-01-14 08:52:12
Site : http://www.avocat-penal-divorce-34-pechevis.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

ANJB

Le mot du président

17/11/2015

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DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2018-01-14 10:13:55
Site : http://anjb.net

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : http://ge.ch

Logo avocats | LegalUP

Emy Digital

Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit immobilier

Cabinet d'avocat Pierre - Avocat en droit bancaire à Paris

Tout le droit bancaire, rien que le droit bancaire.

Depuis plus de 12 ans, le cabinet se consacre exclusivement au droit du crédit.

Le cabinet a développé une expertise de pointe dans tous les domaines du droit du crédit et des financements.

Le cabinet est membre de l'association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF).

Sa connaissance approfondie des acteurs du monde...

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Site : http://www.avocat-bancaire-paris.fr

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Frédéric Aubin Avocat au Barreau de Paris Avocat Paris Profil

Email

Parcours :

Après avoir effectué ses premières armes au sein de cabinets d'avocats parisiens particulièrement réputés pour leur importante activité judiciaire en droit des affaires, droit social, et droit des marques, Frédéric Aubin crée son propre cabinet d'avocats en 2006, avant de cofonder le cabinet d'avocats Legipass en 2008.

Activités dominantes :

Frédéric Aubin dispose d'une solide...

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Site : http://www.legipass.com

Sandrine Caron et Franck Boezec - Cabinet d'avocats à ...

Maître Sandrine CARON est Avocate au Barreau de NANTES.

Adresse e-mail : sandrine.caron@avocat-conseil.fr

Elle a prêté serment le 15 janvier 1997.

Elle a fondé avec Maître Franck BOEZEC  le cabinet BOEZEC-CARON Avocats Associés le 1er octobre 2006.

Parcours, Diplômes

Etudes de droit à la Faculté de NANTES (Maîtrise de droit des affaires en 1993).

DESS de droit des Entreprises à la...

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Date: 2018-01-14 18:03:20
Site : http://www.boezec-caron-avocats.fr

Initiative emploi – Paris.fr

S'informer sur l'accompagnement à l'émergence de projet avec le Groupement des Créateurs

(création d'entreprise, création d'association, création d'activité...)

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

- La Boutique de Gestion ADIL 01 45 80 51 55 - http://www.bge-adil.eu/

- La Boutique de Gestion Paris Ile de France - http://bge-parif.com/sites/bge/accueil.html

- Les...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit social

comment trouver ( ou éviter ) un avocat tutelle

Comment choisir un avocat tutelle ?

Je retranscris ici un post de Jean Thierry Camus notre référent ADVT pour le 13 ( Marseille et ses environs ).

Aidant familial opposé à la tutelle de ma mère, j'ai une explication : sa tutrice a un avocat véreux qui me crée les pires ennuis. Problème : difficile de trouver un avocat qui se risque à dire qu'il y a des brebis galeuses dans la...

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Date: 2018-06-23 10:20:02
Site : http://www.advttutelles.com

Thèmes liés : comment trouver un avocat specialise / comment trouver un avocat / comment choisir un avocat / avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat

La souffrance au travail des patrons de PME

2 octobre 2012 par La Rédaction

Un phénomène en mal de reconnaissance.

Salariés et patrons sont en permanence opposés. Leur travail respectif est pourtant source de souffrance. Poids des responsabilités, surcharge de travail, stress intense, solitude dans la prise de décision, difficultés économiques constituent autant de motifs d'usure pour les chefs de petites et moyennes entreprises...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise definition / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise lyon

Avocats de l'Etude de Me S. REY - rey-avocat-geneve.ch

Avocats de l'Etude de Me S. REY

Me Stéphane REY, né le 28 février 1968.

Langues: français, anglais, italien

Cursus professionnel:

Après des études à Genève (Institut Florimont), Me Stéphane REY a effectué sa formation juridique à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (licence en droit avec mention « cum laude »- session 1996).

Me Stéphane REY a effectué son stage...

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Site : https://www.rey-avocat-geneve.ch

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocat geneve / etude d avocat en droit penal / etude avocat geneve / etude d'avocat en france

Cabinet Mattei, Cabinet d'avocats à Paris - Cabinet d'avocats

Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Politique d'honoraires

Ils sont fixés librement en accord avec le client. La fixation des honoraires fait systématiquement l'objet d'une discussion préalable.

Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers tant en demande qu'en...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Strasbourg / Mulhouse - Themis Association Pour l'accès ...

Actualités

20 ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Progrès fulgurant pour l'humanité même si la concrétisation dans de nombreux états reste timide. Nous savons qu'il y a trop d'enfants au travail, exploités sexuellement, ou engagés dans des conflits armés de parlement. Mais leur sort ne sera adouci que si leur pays trouve un niveau de vie...

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Site : http://grainedecitoyen.fr

Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / avocat de l association / association avocat droit du travail / association avocat droit des etrangers / association avocat droit de la famille

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.

Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).

Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...

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Site : granrut.com

Avocats François Derème

Défendre des valeurs auxquelles on tient demande une attention de chaque instant.

Protéger les patrimoines, les développer et faciliter leurs transmissions demande

la même attention.

 

Licencié en droit, en notariat et en fiscalité, François Derème exerce la profession d'avocat depuis 1996, au sein du barreau de Bruxelles (et inscrit à ce titre au barreau de Luxembourg de 2006 à...

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Date: 2018-01-14 16:32:14
Site : http://www.deremeavocats.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil de l ordre des avocat

Avocat à la Cour - Site-Index

Résultats de recherche

Avocat à la Cour

1 Un avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut-il se prévaloir du titre d' " avocat à la cour " en France ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils Un avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut -il se prévaloir du titre d'avocat à la cour" en France... Un avocat étranger,...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Pourquoi faire appel à un avocat d’immigration aux Etats ...

L'avocat d'immigration aux Etats-Unis, qui est-ce vraiment ?

Le spécialiste du droit de l'immigration

Comme tous les avocats américains, l'avocat d'immigration a tout d'abord obtenu son Bachelor's Degree, au bout de 4 ans d'études après son high school diploma, puis a enchaîné avec 3 ans de School of Law, à l'issue desquels il a obtenu son J.D. (Juris Doctor). Il doit ensuite passer le...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat / avocat specialiste conseil d'etat / comment changer d'avocat en cours de procedure

Vanessa LEHMANN, avocat à Reims (51) en droit social ...

Suivez l'actualité de Vanessa LEHMANN sur Google+

Un Cabinet spécialisé en Droit Social la recrute au sein de son bureau parisien alors qu'elle n'est encore que juriste. En y conseillant des entreprises de toutes tailles, elle acquiert le pragmatisme nécessaire à la technicité de cette matière en constante évolution.

Son bilinguisme la pousse à rejoindre le Cabinet anglais Eversheds, pour participer à la création du département de Droit Social à Paris. Sa carrière prend un tournant international et lui permet de développer son sens de l'écoute, de la pédagogie et des relations inter-culturelles en participant à des opérations...

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Site : https://www.acg-avocat.com

Leilani Piette Avocate inc. | Gauthier, Piette et associés ...

La relation clients-avocats est centrale lorsque vous faites face à un problème d'ordre juridique et cette relation se fonde sur un lien de confiance mutuelle. Vous devez pouvoir compter sur une éthique professionnelle et une intégrité sans faille de la part de votre avocat.

Le cabinet Gauthier, Piette et associés est formé de deux sociétés par actions d'avocats, soit : Leilani Piette...

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Site : http://www.lpietteavocate.com

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Thèmes liés : maison de l'avocat a nice / maison de l avocat nice / association avocat droit de la famille gratuit / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail

Cabinet Bibal Paris, avocats en droit du dommage corporel

Avocats en droit du dommage corporel

Une affaire grave mérite un avocat spécialiste

Seule la spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux vous garantit une vérification des compétences et de l'expérience de l'avocat.

Communiqué de presse des avocats auteurs du Livre Blanc

En réaction à la délibération du Fonds de garantie du 25 septembre 2017, les avocats de victimes...

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Site : https://www.cabinet-bibal.fr

Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.

Un premier conseil : ne jamais...

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Date: 2018-06-01 18:27:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat

Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel

Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.

Fermeture en août.

 

Un lieu de justice plus proche et plus accessible

La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit

Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...

Formulaires - liens

Bienvenue sur notre site,

Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.

Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...

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Site : http://gestat-raffin-avocats.fr

Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...

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Site : jechoisismonavocat.com

Avocats à la Cour de Paris - Site-Index

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Avocats à la Cour de Paris

1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

CONTRAT TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D' UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d' un avocat au conseil d'...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Droit Algérie - algeria.com

De nouvelles perspectives pour les avocats

Dimanche 8 Février 2009 -- Un nouveau marché se développe en matière de droit en Algérie avec l'avènement de nouveaux segments, jusque-là plutôt méconnus, à l'instar de l'avocat conseil d'entreprise. Porte-drapeau de la sécurité juridique dans les pays développés, l'avocat est une pièce maîtresse dans l'échiquier économique et le milieu...

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Site : http://www.algeria.com

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Thèmes liés : avocat de l association / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / service conseil juridique

Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires

Nous sommes entièrement dédiés aux besoins et aux attentes des clients et leur fournissons un service sur mesure et personnalisé.

Nous visons l'excellence et allons dans le détail pour offrir un service de haute qualité.

Nous travaillons sur une vision stratégique dans les projets confiés et les cas traités pour la réalisation d'objectifs recherchés et de résultats escomptés

Cabinet...

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Date: 2017-06-21 11:38:56
Site : http://www.avocatcasablanca.ma

Le droit à l'image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes

Sortie de crise chez les avocats de province! | Droit Inc.

Par : Jean-François Parent | Le : 2016-10-05 15h00

Nouvelles

L'Association des avocats de province vient de s'éviter un psychodrame, un peu à l'image de celui qui a affligé le Barreau l'an dernier avec l'Affaire Khuong. Ouf!

Le dossier disciplinaire de l'ex-bâtonnière de l'Abitibi et administratrice de l'AAP Peggy Corbel Warolin a fait surface

Une bombe est tombée le 20 septembre...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : avocat de l association / association avocats de province / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Divorce en ligne pas cher | LegalUP

Emy Digital

Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...

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Site : https://www.legalup.net

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2018-06-24 14:51:05
Site : http://cdad-gard.justice.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat droit de l'internet / avocat specialise dans le droit du travail

Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...

Au service de l'innovation

Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.

Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.

Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires.  Nous vous offrons des services juridiques à...

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Date: 2018-01-14 07:33:25
Site : brouillette.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

Abeille & Associés Avocats, Marseille

www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...

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Date: 2018-06-22 11:57:13
Site : http://www.findglocal.com

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Environnement

Domaines d'intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...

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Site : granrut.com

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes

A la une

L'avocat et la médiation familiale

Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...

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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...

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Site : http://www.efficia.fr

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

eVous

La ville dans la poche

Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne

Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne

Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean

=> Participez au forum de l'article

Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...

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Site : https://www.evous.fr

Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot

Maître Céline ALINOT

Présentation du Cabinet d'Avocat Nice

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.

Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.

Où se situe le Cabinet d'Avocat ?

Me Céline...

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Site : https://www.alinot-avocat.com

N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.

Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat - afdd.fr

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

 

L'Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d'entretenir entre ses membres un esprit d'étroite solidarité et d'entraide. Missions et activités

 

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?

Par...

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Date: 2018-06-24 14:54:10
Site : http://www.afdd.fr

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Remy Sagard - Avocat à Perpignan | Jechoisismonavocat.be

Emy Digital

Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit social paris / avocat specialise en droit social

Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Site : jechoisismonavocat.com

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

Scp Avocat Pinson Jm Segers A Daveau C - Avocat à Meaux ...

Emy Digital

Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de la consommation