Articles sélectionnés pour le thème : avocat a paris droit des etranger
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JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
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Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
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Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
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Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
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Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association
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NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60
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ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
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École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
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École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2018-01-04 13:26:22
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L.E.A. Avocats | POITIERS – PARIS – SEVILLE
Lettre d'information
L.E.A - Avocats se consacre au droit des affaires. Il vous accompagne dans l'organisation de vos projets et assure la défense de vos intérêts.
LE CABINET
L.E.A - Avocats (nouvelle désignation du cabinet...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d'affaires paris
Lucile Bonhoure : Ma vie à Londres - French Touch Properties
Avocat au barreau de Paris, co-fondatrice de LBK FRENCH LAW à Londres, cabinet d'avocat spécialisé en droit de la santé, en propriété intellectuelle et en droit de la famille.
Depuis combien de temps êtes-vous à Londres?
Je suis arrivée en Septembre dernier (2015) mais j'ai l'impression d'être là depuis bien plus longtemps ! Il est très facile de s'intégrer ici, que ce soit d'un...
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Droit pénal international - Avocat spécialiste en droit ...
ACCUEIL Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal international
Droit pénal international :
Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international)
Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes....
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Avocat droit des affaires internationales, cabinet d'avocats
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
International
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Le cabinet conseille des clients français et étrangers dans le cadre de leur activité économique en France, principalement en droit français, mais également des clients français qui souhaitent entreprendre une activité sur un marché étranger, en particulier en Espagne, Amérique latine et en Allemagne,...
Date: 2018-01-14 07:58:28
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Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT
Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
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Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...
Offres de stage et d'emploi
Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.
Avril - juin 2018
Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, Astoria Finance recherche, pour le service Ingénierie Patrimoniale, un(e) stagiaire qui puisse nous accompagner dans l'aide aux déclarations fiscales de nos clients pour la période avril-...
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Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia
Conférence des avocats du barreau de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conférence des avocats du barreau de Paris
Cadre
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La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...
Date: 2018-01-11 08:13:57
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Master Droit processuel - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit processuel
Master Droit processuel
Responsables du parcours Droit processuel : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 231
Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr
Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...
Date: 2018-06-24 10:53:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Avocats Crealink spécialisés en propriété intellectuelle
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Après 12 années d'exercice dans des cabinets français de renom au sein de départements propriété intellectuelle et médias, Candice CHARBIT a fondé une structure dédiée au droit de la création CREALINK.
En matière de propriété industrielle, Candice CHARBIT gère les portefeuilles de marques et de dessins et modèles en France, comme à l'étranger (dépôts, renouvellements, contrats, licences, cessions...).
Elle...
Site :
http://www.crealink.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...
Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus
Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris
Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...
Site :
https://www.wiseavocats.com
Cabinet d’avocat d’affaires à Paris 2: Droit du commerce ...
Droit du commerce international
Le droit commercial international touche plusieurs disciplines comme le droit international économique ou le droit international des affaires.
Maître NEFFATI ayant acquis une solide expérience en cette matière, intervient en qualité de conseil en droit du commerce international et accompagne ses clients lors de leurs transactions...
Offres d'emploi Juriste Droit des Sociétés - France ...
CASDEN Banque Populaire - Noisiel, Seine-et-Marne
La Casden Banque Populaire recherche un Juriste Corporate Droit des Sociétés F/H en contrat à durée indéterminée au sein de la Direction..., vous prenez en charge les activités de la vie sociale de la banque et de ses filiales ainsi que l'ensemble des dossiers relevant du droit des sociétés...
Page Personnel - Manche
Au sein du Pôle...
Droit international - Lamy & Associés Avocats Lyon Paris
Christoph Martin RADTKE
Assistance d'un constructeur étranger souhaitant s'implanter en France
L'équipe Droit International intervient aux côtés d'un des premiers constructeurs étrangers dans le domaine de l'énergie renouvelable, en particulier s'agissant des centrales biogaz, qui souhaite s'implanter sur le marché français. Le client... Lire la suite
Accompagnement d'un constructeur étranger de motocycles dans son activité commerciale en France
L'équipe Droit International accompagne et conseille depuis des années un constructeur autrichien de motocycles de réputation mondiale dans la pérennisation de ses relations commerciales en France,...
Site :
http://www.lamy-associes.com
Thèmes liés : avocat droit international paris / avocat en droit international lyon / avocat droit commercial international / avocat droit international france / avocat a paris droit des etranger
EFB
SITE MODE D'EMPLOI
L'obligation de formation continue des avocats constitue un gage de qualité des prestations de défense et de conseil.
Le législateur et le Conseil National des Barreaux ont multiplié les possibilités permettant à chacun d'accomplir les quarante heures de formation dans une période de deux ans.
La durée ?
La durée de la formation continue est de vingt heures annuelles...
Site :
efb.fr
Avocat fiscaliste international Île-de-France, Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal international
Avocat fiscaliste international à Paris et en Île-de-France
Si vous avez besoin d'un avocat fiscaliste international sur Paris ou ailleurs en Île-de-France, Maître Grégoire Loustalet se tient à votre disposition.
Accompagnement de votre cabinet d'avocat à Paris
Votre cabinet d'avocats Loustalet, est là pour vous accompagner les PME...
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2018-06-24 10:40:03
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2018-01-12 22:09:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat en droit international etudes / avocat en droit international public / avocat droit international prive / avocat droit commerce international / avocat droit international france
Thierry Granturco - Avocat à la Cour, spécialiste de droit ...
Le Guardian se demande quand les équipementiers sportifs s'attaqueront au marché de la chaussure de foot pour femme... https://t.co/03uJ30GpuG
Il y a 52 minutes
Quand on te dit que le foot, c'est parfois plus que du foot... #Panama https://t.co/9r5eJxBDVp
Il y a 55 minutes
À Cardiff, les parents des enfants en école primaire sommés d'arrêter de filmer les matches de leurs enfants pour c... https://t.co/dFNmuyHcpB
Il y a 2 heures
Avocat international
Maître Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles et expert juridique auprès de la Commission européenne et de l'ONU. Il intervient en France et à l'étranger dans le...
Site :
http://thierry-granturco.com
Thèmes liés : ecole avocat barreau paris / avocat barreau de paris / avocat a paris droit des etranger / avocat paris droit assurance / droit avocat paris
La traduction juridique: langue, droit et culture ... - EULITA
Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de formation en traduction juridique. Ce parcours a pour objectif de former les étudiants au métier de traducteur (outils, méthodes et stratégies de traduction) ainsi qu'au droit. Il ne s'agit pas d'un double cursus, mais d'une formation en droit destinée à des...
Site :
http://eulita.eu
Thèmes liés : formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / avocat droit des etranger en france / traduction juridique en ligne / cabinet d'avocat droit penal paris
Karl Waheed Avocats – Avocats Paris Immigration
Nous traitons tous les aspects juridiques et administratifs relatifs à la mobilité de personnel étranger vers la France : droit de...
Site :
http://karlwaheed.fr
Thèmes liés : avocat droit immigration paris / avocat droit social paris / avocat de l'immigration paris / avocat droit des etranger en france / avocat immigration paris
Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
Pour obtenir une assistance légale et adaptée
sur vos dossiers Immigration et Nationalité
en France
Pour la réussite de vos projets d'Immigration
familiales en France
Making your immigration plans in France easier
AVOCAT IMMIGRATION / CONTACTEZ-NOUS: 01 40 20 22 22 Paris 07 69 16 11 51
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Avocat Immigration Droits des...
Site :
http://lexcase-immigration.com
Thèmes liés : avocat droit immigration paris / avocat immigration france / avocat de l'immigration paris / avocat droit d immigration / avocat immigration paris
Cabinet avocat à Paris 2: Avocat NEFFATI, cabinet avocat à ...
2, rue de la Paix,
75002 Paris
Tel.: +33 1 44 55 04 13
Fax: +33 1 44 55 04 11
ridha.neffati@orange.fr
Maître Ridha NEFFATI exerce depuis l'année 2000 dans le cadre du droit des affaires, il conseille et assiste les entreprises...
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour
Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »
Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.
I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...
Site :
avocat-pugliesi.com
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Avocat Nantes et Paris : BRG-Avocats - Conseil juridique ...
CABINET D'AVOCATS BRG
Des compétences et notre expérience au service de vos intérêts
Fondé en 2008, BRG est un cabinet d'avocats inter-barreaux soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux.
Les valeurs du cabinet sont nées d'exigences professionnelles fondamentales, à savoir la...
Date: 2018-01-14 07:54:51
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Fiche métier fiscaliste - Orientation Pays de la Loire
Ses activités
Une mission de conseil
Toutes les activités d'une entreprise sont soumises à des options fiscales, plus ou moins avantageuses. Nouvelle loi de finances, taxes diverses... la législation évolue rapidement dans ce domaine. Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Avocats - Branche, Masset & Associés, Paris
Procédures pénales liées au droit des affaires (escroquerie, abus de confiance...).
Droit international
Exécution de décisions de justice à l'étranger.
Conseil juridique pour l'accompagnement de projets à l'étranger.
Arbitrage et médiation
Suivi des procédures d'arbitrage en qualité d'arbitre ou d'avocat.
Médiation commerciale tant en qualité de médiateur que d'avocat.
Notre...
FLV & Associés - Recrutement, collaborateurs, avocats, Paris
Recrutement de collaborateurs
Le cabinet d'avocats FLV & Associés recrute ses collaborateurs à des niveaux d'expérience divers.
Une formation universitaire émaillée de solides résultats et intégrant l'obtention d'un diplôme de troisième cycle est exigée, en plus du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Un cursus complémentaire à l'étranger ou de type école de commerce constitue un élément appréciable, de même qu'une expérience...
Site :
http://www.flv-associes.com
Cabinet MOR, avocats spécialisée en droit de la santé, et ...
Cabinet MOR, avocats spécialisée en droit de la santé, et dommage corporel
Gisèle MOR
Pour rendre le meilleur service à nos clients, nous avons fait le choix de conserver une structure à taille humaine et très...
Site :
http://www.cabinet-mor.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / meilleur cabinet d'avocat a paris
Avocat fiscaliste international Paris - Spécialiste ...
Browse: Home / Domaines d'intervention / Fiscalité internationale
Fiscalité internationale
Avocat fiscaliste international
Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et...
Site :
http://www.benaissi-avocat.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat droit international paris / avocat fiscal paris / avocat specialiste conseil d'etat
Droit des affaires - Cabinet RO Avocats - Investissement ...
Accueil
CRO est un Cabinet d'avocats indépendant, basé à Paris.
Grâce à une approche originale et un réseau de professionnels intervenant comme partenaires ou prestataires, le Cabinet propose un large panel de services pour répondre à toutes les exigences de ses clients en...
Site :
http://cabinetavocats-affaires.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocat a paris
Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
E-Mail : edavocats@edalyon.org
La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :
1ère période : Le stage d'immersion
6 semaines en cabinet d'avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des...
Date: 2018-01-14 17:17:43
Site :
http://iej-lyon3.fr
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du contentieux, c'est de la...
Site :
https://www.jobteaser.com
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-01-14 10:09:45
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-06-24 15:40:50
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Français, Anglais, Italien
Spécificité :
Avant de rejoindre DS Avocats, Frédéric Bellanca dirigeait le département Banque & Finance du cabinet FieldFisher à Paris, après avoir exercé au sein des cabinets Gide Loyrette Nouel et de Pardieu Brocas Maffei. Titulaire d'un DEA de droit des affaires et d'un MBA, il est membre du barreau de Paris. ...
Date: 2018-01-14 10:31:50
Site :
http://www.ds-avocats.com
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat droit administratif paris
Cabinet avocat Paris | La Tour International
La Tour International | Cabinet d'avocats
La Tour International est un cabinet d'avocats indépendant traitant de problématiques juridiques et fiscales en France et à l'étranger.
La Tour International est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Il intervient tant sur les...
Fiche métier : Fiscaliste - Orientation pour tous
Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...
Trouver la meilleure option fiscale
En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...
Date: 2018-01-14 13:33:31
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
Site :
http://www.cnc.lu
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com