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Droit des étrangers - Avocat droit pénal Lyon, droit de ...
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Droit des étrangers
Les conventions internationales, la convention européenne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, les réglements DUBLIN, le code civil, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour régissent cette matière complexe, objet de toutes les attentions...
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CDAD 83 - Le Juge des Enfants - cdad-var.justice.fr
Le Juge des Enfants
Magistrat du siège existant depuis 1945 et dont l'indépendance est statutairement garantie , le juge des enfants intervient dans deux domaines fondamentaux et historiquement indissociables, de façon complexe et parfaitement légitime.
Il est saisi par décision d'un magistrat du parquet responsable de la politique judiciaire locale tant sur le...
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http://www.cdad-var.justice.fr
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PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES ...
Août 10, 2007 ~ Par Daniel RUBENS
REFLEXIONS PRELIMINAIRES
Les Juges de Paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549.
L'objectif poursuivi reste, à l'instar de ce qui existe dans les affaires de roulage, de permettre aux juges qui le souhaiteront, ainsi qu'aux administrateurs provisoires, de disposer d'un...
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