Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
→ 1334 articles
Voir également 103 Vidéos pour ce thème
Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune
Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).
Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels vos Avocats vous prodigueront des conseils personnalisés et élaboreront à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation.
La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous au cours duquel il sera établi une convention d'honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l'affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de vos revenus (un règlement en plusieurs fois sans...
Site :
http://www.avocats-gigant-debard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Copropriété Marseille - Droit de la copropriété ...
04 28 31 11 12
26 rue Montgrand 13006 Marseille
Copropriété
Cabinet d'avocat en droit de la copropriété à marseille (13)
C'est bien connu, les sources de conflits sont nombreuses au sein d'une copropriété immobilière. Pour toutes problématiques liées à votre statut de copropriétaire, Maître Fabrice Andrac, avocat en droit de la copropriété à Marseille, met ses compétences à votre service pour le mieux de vos intérêts, en demande comme en défense.
Avocat en droit de la copropriété
Le droit de la copropriété s'intéresse...
Site :
http://www.avocats-andrac.fr
Thèmes liés : avocat droit copropriete marseille / avocat droit copropriete / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat copropriete marseille / cabinet d'avocat marseille
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Coursol Bergeron Groulx S.N. Avocats – Laval (QC)
Contactez-nous
Nous sommes CBG Avocats
COURSOL BERGERON GROULX, S.N. AVOCATS est un regroupement des cabinets Claude Coursol, avocat et Bergeron Groulx, S.E.N.C.R.L. Les avocats qui y pratiquent et le personnel qui y travaille sont engagés, dynamiques et offrent des services juridiques dans divers domaines de droit, notamment en matière de droit du transport, de droit immobilier,...
Site :
https://cbgavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Racine - Cabinet d’avocats d'affaires français indépendant
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
Site :
http://www.waxavocs.com
Racine - Cabinet d’avocats d'affaires français indépendant
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
Site :
http://www.racine.eu
Cabinet d'avocats Grenoble - Droit immobilier, droit public
Vous êtes ici : Accueil > Cabinet Heinrich Avocats
Cabinet d'avocats à Grenoble CABINET HEINRICH AVOCATS
Le cabinet HEINRICH AVOCATS - installé à Grenoble - a pour objectif d'assurer une sécurité juridique maximale à ses clients en fournissant une prestation de qualité comportant toute la rigueur et la compétence nécessaire à l'exercice de la matière juridique.
Quelques...
Site :
https://www.heinrich-avocats.com
Avocat divorce amiable Versailles, Viroflay, Yvelines
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce par consentement mutuel
Avocat divorce par consentement mutuel à Versailles
Un divorce est souvent une étape difficile à surmonter. C'est la raison pour laquelle Maître FONTAINE suggère aux conjoints, lorsque leur cas le permet, d'avoir recours à un divorce pacifié.
Soucieuse de représenter les intérêts de ses clients tout en...
Site :
fontaine-avocat.com
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat divorce amiable versailles / comment faire pour divorcer a l amiable / avocat barreau versailles divorce / avocat droit de l immobilier
Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer - cadremploi.fr
Ils ont tous deux recours à des grilles de salaires pour déterminer la rémunération de leurs futurs collaborateurs, rémunération qui est principalement établie en fonction de l'expérience du candidat.
Concernant les rémunérations des Juristes, un variable est souvent adjoint au salaire fixe proposé au candidat afin de rendre plus attractive la proposition. Ce variable dépend...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Cabinet Alerion Paris, avocats d'affaires internationales
droit de la commande publique,
droit de l'environnement,
risques industriels & droit des assurances,
droit économique,
droit de la propriété intellectuelle et NTIC,
aérospatial et défense,
pôle franco-espagnol.
Des secteurs d'activité privilégiés
Les associés du cabinet conseillent...
Date: 2018-01-14 12:18:20
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - GE.CH
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / demande d'assistance juridique geneve
Avocat Toulouse - avocat droit de la famille, droit immobilier
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Sur rendez-vous uniquement.
Vous avez besoin d'un renseignement ?Je vous rappelle gratuitement
Avocat à Toulouse
Votre avocat basé à Toulouse, Maître Lyse Fescourt, vous porte assistance dans divers domaines du droit et veille à conseiller au mieux ses clients en fonction de leur problématique.
« Avocat c'est une manière d'être, un état et non un métier ».
La formule de Monsieur le Bâtonnier Jean-Jacques TAISNE ne saurait être plus exacte.
L'importance de la relation client/avocat
La...
Site :
https://www.fescourt-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocat droit copropriete toulouse / conseil avocat droit famille / avocat droit et immobilier region var / avocat pour le conseil d'etat
Droit de la consommation - Constantin-Vallet Avocats
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Droit Immobilier - Avocat Maroc - Avocat Affaires ...
-
Situation de fortune du client.
Une convention pour la fixation des honoraires peut être fixée entre l'avocat et son client. Le taux de la TVA est de 10% et qui vient s'ajouter au montant des honoraires. Aux honoraires du Cabinet viendront...
Site :
http://www.segameandpartners.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires
Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
Site :
http://racine-avocat.fr
Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...
Lire plus
Avocats Barrière à La Rochelle
Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.
Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...
Site :
http://www.avocats-barriere.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
/1 étapes de la succession
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
L'acte de notoriété établit la liste des...
Site :
http://www.avocat-besnard-mireille.fr
BEG Ingénierie
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI Rattaché(e) au...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans (45)
Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...
Type de contrat : CDI
Localisation : Orléans - mobilité nationale
Nous...
Site :
http://www.beg-ing.com
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site :
http://www.cag.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat dans l immobilier
Maître Olivia RUST, Avocat, Mulhouse - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2013
Master 1 Droit des affaires - Mulhouse
Master 2 Droit bancaire et financier - Strasbourg
Maître Olivia RUST
Par E-mail Par Téléphone
Maître Olivia RUST est avocat à Mulhouse et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, en droit pénal, droit commercial, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation, droit immobilier, droit...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Equipe Avocat - Cabinet Avocat Melun - Maître Ksentine
contact
Le Cabinet KSENTINE, a été créé en 1958. Son histoire se confond avec celle du Barreau de MELUN, dont Alain KSENTINE, le fondateur, a été bâtonnier à trois reprises. Inscrit dans la cité depuis plus de cinquante ans, il a accompagné son développement. La pérennité de notre structure témoigne de notre dynamisme, de notre sérieux et de notre implication dans la défense de...
Site :
https://avocat-ksentine.com
Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL
16 mai 2018
L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...
Site :
http://www.cabinetmaurel.fr
avocat succession ile de france | Cabinet d'avocats
/1 Des litiges de succession
Les causes débattus sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un avocat s'avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages ,...
Site :
http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Equipe Avocats Rennes | Cabinet d'Avocats Bertrand Maillard
o Notre Cabinet d'Avocats o
Une équipe professionnelle expérimentée...
Afin de vous assurer expertise, accompagnement juridique adapté et compétence, notre cabinet se compose de deux avocats :
Maître Bertrand MAILLARD et sa collaboratrice Maître Charlotte HUNOT, ainsi qu'une assistante juridique, Sylvana JEHANNIN.
De gauche à droite : Maître Charlotte HUNOT, Maître Bertrand...
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Nil SYMCHOWICZ
Il exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit des contrats publics et des partenariats public-privé. Dans ce cadre, il conseille et représente des collectivités publiques et des opérateurs économiques, dans la conduite de leurs projets et la gestion de leurs affaires contentieuses.
Membre du Comité éditorial du Bulletin Juridique des Contrats publics (BJCP) et du Comité scientifique de l'Actualité Juridique de Droit administratif...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public
Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des entreprises
Avocat baux commerciaux Nice
Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.
L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...
Site :
https://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit civil / avocat specialiste droit securite sociale / etude avocat droit penal / avocat specialiste droit du travail
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Avocat Marseille: divorce, Pacs, régime matrimonial ...
Que vous soyez concubin, pacsé ou marié, le Cabinet d'avocat Pelletier à Marseille intervient pour résoudre vos difficultés pendant votre vie du couple, lors de votre séparation (divorce) et après votre séparation.
Avocat | Durant la vie du couple :
Le Cabinet d'avocat Pelletier à Marseille vous assiste lors de toutes les grandes décisions juridiques de votre couple :
Concubinage :...
Site :
http://avocat-marseille-dp.fr
GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE
Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.
La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur lui permet d'accompagner des grands groupes dans des litiges collectifs complexes.
Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en contentieux des affaires ainsi qu'en contentieux immobilier lui...
Site :
https://www.goldwin-avocats.com
Master Droit de la Sante et de la Responsabilite Medicale
Accueil » Master Droit de la Responsabilité Médicale
Master Droit de la Responsabilité Médicale
Master 1 : Droit privé ou sciences criminelles
Master 2 : Droit de la responsabilité médicale
Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les...
Site :
http://www.fld-lille.fr
Thèmes liés : juriste droit penal international / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit international prive / juriste droit penal emploi
Association Permanence Juridique - Droit du divorce et ...
Des questions d'ordre juridique ?
Qu'elles touchent au droit du divorce, au droit du travail ou au droit pénal, les avocats de la Permanence spécialisés dans ces domaines sauront y répondre.
Divorce, séparation, litiges
Sur rendez-vous, l'Association Permanence Juridique vous reçoit en...
Site :
https://www.conseils-divorce-geneve.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat specialise dans le droit du travail / association avocat droit du travail / tarif consultation avocat droit du travail / conseil juridique droit travail
Cabinet legalix avocat
Obtenez des réponses juridiques claires, fiables et rapides, à un prix abordable
DÉMARREZ UNE CONSULTATION
Posez votre question en ligne
Un avocat vous rappelle dans l'heure ou au moment que vous souhaitez
Particulier
SITE VALIDÉ PAR L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS
Vous aussi, vous avez des questions ? Nous avons les bonnes réponses !
Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocat conseil juridique immobilier / conseil de l ordre des avocat / avocat dans l immobilier
Cabinet d'avocats Cohen & Associés, Paris - cohen-avocats.fr
Accueil » Cohen & Associés
Cohen & Associés
Le cabinet d'avocats Cohen & Associés a été fondé en 1996 par Richard R. Cohen, diplômé de la faculté Panthéon - la Sorbonne, Paris 1. Celui-ci a assuré la formation de nombreux avocats en droit immobilier dans le cadre de la gestion de leurs contentieux locatifs et en matière de copropriété
Notre Vision d'avocats
Chez Cohen & Associés,...
Site :
https://www.cohen-avocats.fr
Maître Cosita Delvaux | Notaire Delvaux
1
Présentation de l'étude
Avant de devenir notaire en 2011, Cosita Delvaux a acquis une grande expérience, surtout en tant que juriste au sein d'établissements financiers mais aussi comme avocat à la Cour. Elle possède un savoir-faire et une expérience solides en droit des sociétés et fait bénéficier ses clients de ses connaissances approfondies dans les domaines des structurations financières, des fonds communs de placement ou encore des produits dérivés. Après une première nomination à...
Site :
http://www.notaire-delvaux.lu
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit familial
Droit bancaire et financier - eloquence-avocats.com
en savoir plus
AVOCATS ASSOCIÉS ET PARTENAIRES
DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...
Arnaud BOIX
Avocat au barreau de...
Site :
eloquence-avocats.com
Avocat en droit pénal, droit de la famille, droit du ...
Honoraires
Votre avocat à Marseille
Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.
Pour tous vos problèmes juridiques
Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.
Vous pouvez...
Site :
http://www.xavier-avocat13.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce / avocat droit de l immobilier
Cabinet LONGUET Avocats - Droit du travail Immobilier ...
Au service des entreprises et des propriétaires de biens immobiliers
depuis plus de 20 ans.
Olivia LONGUET, Avocat
Notre histoire
Le Cabinet LONGUET, implanté en région lyonnaise intervient sur l'ensemble du territoire national.
Après avoir prêté serment en 1992, Olivia LONGUET a exercé au sein de plusieurs cabinets, à Paris puis à Lyon.
Ces expériences variées l'ont conduite à fonder le Cabinet LONGUET à Lyon en...
Site :
http://cabinetlonguet.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit immobilier lyon
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat transmission d entreprise
Droit des affaires, droit social, droit public Bordeaux
Plus d'informations sur le droit de la concurrence
Droit bancaire
Responsabilité du banquier, effets de commerce, chèque, crédit documentaire, cautionnement. Nos avocats sont spécialisés en droit bancaire et droit du crédit à la consommation.
Plus d'informations sur le droit bancaire
Droit social / droit du travail
Procédures disciplinaires, relations syndicales, rupture du contrat de travail, licenciements pour cause personnelle, licenciements individuels et collectifs pour motif économique.
Plus d'informations sur le...
Site :
http://www.avocagir.com
Avocat droit commercial Lille (59) - Contrat - David Pawletta
Droit commercial
VOTRE AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE (59)
Le droit commercial fait également partie des domaines de compétence du Cabinet de Me PAWLETTA. Il assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales. Il s'agit entre autres de sécuriser vos actes de commerce : conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de...
Site :
http://www.avocat-david-franck-pawletta.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial lille / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit du commerce lille
droit criminel à Québec QC | PagesJaunes.ca(MC)
Gagnon Girard Beaulieu Matte Avocats Horaires »
301-1535 ch Sainte-Foy, Québec QC G1S 2P1 Itinéraire
Droit professionnel et disciplinaire, Zonage agricole et droit municipal, Citoyen et...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat quebec droit criminel / avocat quebec droit immobilier
Ordre des Avocats du Val de Marne, Creteil, Avenue Pasteur ...
Ordre des Avocats du Val de Marne
x
mise à jour il y a 3 mois
Infos économiques
ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE
SIRET
ordre des avocats du barreau du val de marne
Mots-clé:
Administration judiciaire, Cabinet, Avocat, COMMERCE, Conseil, immobilier, Société, social, Justice, Tribunaux, Centres de médiation, Ordre des avocats, Droit de la famille, Droit du travail, International, Particulier,...
Site :
https://www.cylex.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Droit des entreprises en difficultés - Les Avocats du ...
en savoir plus
AVOCATS ASSOCIÉS ET PARTENAIRES
DEA droit des Contrats Université de Paris XI Activités dominantes : Droit de l'entreprise Permet aux entreprises d'externaliser de manière ponctuelle ou récurrente le juridique...
Arnaud BOIX
Avocat au barreau de...
Site :
eloquence-avocats.com
L’absence de caducité du commandement en droit local d ...
SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :
Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 341-1 du code des procédures civiles d'exécution,...
Site :
http://avocat-fauroux.agence-presse.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable