Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
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Avocat Divorce à Versailles – 78 – CQF Avocat Versailles
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Avocat Divorce à Versailles - 78
Avocate à Versailles, Maître Quétand-Finet est experte en droit du divorce. 90% des activités de son cabinet concernent uniquement les affaires familiales. L'objectif au coeur des priorités du cabinet est d'aider nos clients à résoudre au mieux leurs problèmes juridiques liés à la séparation.
Vous trouverez sur cette page des éclairages...
Site :
https://cqf-avocat.com
Serge Fournier | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B., Université de Sherbrooke (1981)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Serge Fournier est l'un des fondateurs de BCF. Bien qu'il pratique surtout en litige fiscal, son expertise lui permet également de s'impliquer régulièrement dans des dossiers de litiges commerciaux de grande complexité ainsi que dans des dossiers de contrefaçon de brevets.
M. Fournier a débuté sa...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d affaire
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA
03.80.60.92.56
Parcours
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat - Bruno Wecxsteen à Roubaix
36 rue du maréchal Foch à Roubaix
Une compétence et une expérience
pour défendre vos intérêts
Né à Roubaix, j'ai choisi d'y exercer ma profession d'avocat. Je suis inscrit au Barreau de Lille depuis 1982 .
J'ai obtenu deux certificats de spécialisation, en droit de la famille, et en droit immobilier, en 1995, confirmés selon la nouvelle classification en...
Date: 2018-01-14 07:22:02
Site :
http://www.wecxsteen-avocat-roubaix.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat inscrit au barreau de lille / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise dans le droit du travail / profession d'avocat
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
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Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Richard
Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...
Date: 2018-01-14 08:40:25
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique laval / cabinet finance d'entreprise
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / code consommation conseil juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
GGLegal - Goethals Geurts est une association d'avocats à ...
Les avocats de l'association sont spécialisés en fiscalité
et en structuration patrimoniale.
Voici une liste non exhaustive de certaines matières que l'association a pu traiter ces derniers temps :
Fiscalité
o Fiscalité des revenus professionnels (belges et étrangers) ;
o Fiscalité des revenus mobiliers ;
o Taxe sur les Opérations de Bourse ;
o Fiscalité de...
Site :
http://gglegal.be
Thèmes liés : association d avocat / avocat de l association / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / association avocat droit des etrangers
Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / assistance juridique telephone / assistance juridique en ligne / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique ligne immobilier
Non-Habitual Residents – Portugal – EDGE | Portuguese Non ...
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : salaire d'un avocat fiscaliste / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Acheter et s'installer en Espagne | SIte d'expatriés ...
Acheter et s'installer en Espagne
NB : Différence entre résident et non-résident:
Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !
Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / acces a la profession d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france
LA VENTE DE DÉBIT DE BOISSONS - Avocat droit immobilier Paris
Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise et de fonds de commerce > La vente de débits de boissons
LA VENTE DE DÉBIT DE BOISSONS
La licence de débit de boissons est un accessoire du fonds qui se transmet avec lui, même à défaut de stipulation expresse, sauf preuve contraire.
Il existe différentes licences de débit de boissons, selon le mode de consommation et le type de boissons vendues (licences de boissons à consommer sur place, licences de boissons à consommer lors des principaux repas, licences de boissons à emporter).
Tant que le débit de boissons vendu est exploité, la licence...
Site :
http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier paris / avocat d'entreprise paris / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / droit avocat paris
Arendt & Medernach - Avocat à la Cour (L1), Contentieux ...
Arendt & Medernach est une étude d'avocats indépendante de premier plan, installée à Luxembourg. Elle se compose de 325 avocats et juristes en droit des affaires luxembourgeois. Leur expertise dans des domaines de droit spécialisés offre...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / etude d'avocat luxembourg / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit bancaire
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne
Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.
Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.
Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat
Cour d'appel de l'Ontario
À propos de la Cour
La Cour d'appel de l'Ontario est située à Osgoode Hall, un édifice historique du centre-ville de Toronto. Elle se compose du juge en chef de l'Ontario , du juge en chef adjoint de l'Ontario et de 29 autres juges y compris les juges réguliers et surnuméraires. La Cour entend plus de 1 000 appels et plus de 1 000 motions...
Date: 2017-12-18 13:50:21
Site :
http://www.ontariocourts.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Aide juridictionnelle et divorce - Trouvez votre avocat
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ?
C'est une aide de l'Etat visant à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de procédure, y compris en cas de divorce. Elle s'adresse aux personnes qui ont des faibles revenus. Son montant varie en fonction de la situation du demandeur mais aussi...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / comment faire pour divorcer a l amiable
Bulletin officiel du ministère de la justice
Surendettement
POUR ATTRIBUTION
Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG
- 7 mai 2004 -
Annexes non publiées sur ce site :
Annexe I. - Instructions de gestion...
Date: 2007-03-13 17:30:02
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / conseil en droit social applique a l'entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Bourque Kababejian Notaires, Montréal
Me Louis Bourque pratique le notariat depuis plus de 35 ans. Au cours de ces nombreuses années, il a été amené à traiter et à régler des situations dans la plupart des domaines du droit, ce qui fait de lui un praticien généraliste qui a été confronté à de multiples problèmes tant au niveau familial, marital, successoral, fiscal qu'immobilier. Il a développé une spécialité au niveau de la copropriété indivise. Il a prononcé des conférences sur de nombreux sujets et donné des cours à des...
Site :
http://www.bknotaires.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / offre d'emploi avocat paris
Encyclopédies Jurisclasseur | LexisNexis en France
Un fonds documentaire d'une richesse exceptionnelle
Les encyclopédies, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français.
Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de...
Date: 2018-01-14 15:24:33
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires internationales / avocat droit public des affaires / avocat en droit international public / avocat droit international france
Cabinet Wojakowski - Avocat au barreau de Paris
Avocat au barreau de Paris
Famille - Enfants - Patrimoine
Accueil Presentation Compétences Publications Contact
Présentation
Avocat au barreau de Paris depuis plus de 20 ans, prestation de serment en 1994. Le cabinet Wojakowski s'est spécialisé en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. La particularité de Maître Wojakowski a été de développer la défense des droits des...
Site :
http://www.cabinet-wojakowski.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat barreau de paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit societe paris
Le cabinet - Fessler
Le cabinet compte aujourd'hui 15 avocats dont 8 avocats collaborateurs, chacun affecté à un domaine d'activité particulier.
Maître Alain FESSLER, Maître Peggy FESSLER, Maître Flavien JORQUERA, Maître Adrien RENAUD exercent leur activité en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Michel FESSLER exerce son activité en droit...
Site :
http://www.scp-fessler.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Ventes immobilières - ELEOM Avocats
Le champ d'application de l'assurance décennale étendue aux éléments d'équipements dissociables de l'ouvrage existant:
La tendance actuelle est à l'élargissement du champ d'application de la responsabilité civile décennale, et l'arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017 en est le meilleur exemple.
Il n'est pas rare de débattre devant nos juridictions de la question de...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cours d avocat / immobilier d avocat / avocat d / avocat specialiste de l'immobilier
Avocat Affaires & Immobiliers Montréal
LA PUBLICATION D'UN BAIL COMMERCIAL
L'article 1852 du Code civil du Québec permet au locataire d'un bail commercial de le publier auprès du Registre Foncier du Québec.
Ceci est une étape nécessaire afin d'empêcher un nouvel acquéreur de l'immeuble d'utiliser le droit offert par l'article 1887 du Code civil du Québec afin de mettre fin au bail de manière prématurée et d'obliger le...
Date: 2018-01-09 14:58:00
Site :
http://me-avocat.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / avocat quebec vice cache / avocat immobilier montreal
Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval
Nous contacter
Avocat à Laval
Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.
Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...
Date: 2018-01-14 13:05:13
Site :
http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
https://mobile.lemonde.fr/politique/article/2014/07/23/professions-reglementees-le-palmares-des-remunerations-record_4461594_823448.html?xtref=http%3A%2F%2Fm.facebook.com&xtor=CS2-33281034-%5BKW%5D-%5Bgratuit%5D-%5Btous%5D&utm_campaign=keywee_acquisition&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&kwp_0=841728&kwp_4=2868783&kwp_1=1215281
Publié Le 07.06.2018 à 11h03
Professions réglementées : le...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : formation avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / vente bien immobilier avocat
Avocat au barreau d'Avignon - Marmillot & Hanocq
Le cabinet Marmillot & Hanocq à avignon
Le cabinet Marmillot & Hanocq existe depuis 2005, époque à laquelle deux cabinets d'avocats ont décidé d'unir leurs activités : celui de Maître Roland Marmillot et de Maître Françoise Mariotti. Mme Elisabeth Hanocq est depuis mai 2008, associée dans le cabinet avocats-défense. Le cabinet d'avocats est situé 2, Avenue de l'Arrousaire à Avignon. Il dispose de compétences multidisciplinaires pour vous...
Site :
http://www.avocats-marmillot-hanocq.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat avignon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2018-01-14 07:03:58
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridique gratuite droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce