Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
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Saisie immobilière, avocat droit immobilier Melun ...
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Saisies immobilières : Avocat Melun
Après avoir obtenu un titre exécutoire, il...
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http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres / avocat droit de l immobilier / immobilier d avocat / avocat en droit immobilier
Avocat Droit de la famille, Paris 16ème
75016 PARIS Voir le plan d'accés
CABINET ALORO & TESSIER
Ayant collaboré à diverses occasions au cours de leurs carrières professionnelles, et partageant des valeurs fondamentales communes, Marcel ALORO et Clémentine TESSIER ont décidé de créer leur propre structure spécialisée dans deux domaines de compétences : le droit immobilier et le droit de la famille.
Pour ce qui est du droit...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit immobilier paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet droit de la famille / avocat droit immobilier paris
Avocat divorce Melun (77) - avocat-laurent.com
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Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.
La loi du 26 mai 2004 a facilité le prononcé du divorce en modifiant profondément la procédure applicable.
Même si je suis inscrit en tant qu'...
Site :
http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat melun droit de la famille / avocat melun divorce / tribunal de grande instance avocat / avocat barreau melun / avocat 77 melun
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
divorce par consentement mutuel sans juge - Avocat ...
De nombreux conseils disponibles dans le menu
Divorce par consentement mutuel
Si vous désirez un divorce par consentement mutuel
Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d'Oise). Tel : 0609603798
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel, les époux s'entendent tant sur son principe que sur ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension...
Site :
http://avocat-ventura.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / frais d'avocat divorce
Cabinet Léridon. Avocats. Toulouse - Présentation du cabinet
CABINET OLIVIER LERIDON
Maître Olivier Léridon, titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier, est avocat au Barreau de Toulouse depuis bientôt 25 ans.
Implanté dans le coeur historique de Toulouse, à proximité du Palais de Justice, le Cabinet Léridon intervient dans les domaines suivants :
droit de la construction et de l'assurance construction;
contentieux de la copropriété et de la gestion d'immeuble;
droit de la responsabilité...
Site :
http://cabinet-leridon.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapport de stage en cabinet d'avocat - Rapport de stage ...
Rapport de stage en cabinet d'avocat
Rapport de stage : Rapport de stage en cabinet d'avocat. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Cherynn o 15 Avril 2018 o Rapport de stage o 695 Mots (3 Pages) o 24 Vues
Page 1 sur 3
-Impressions personnelles p.4
Entreprise
Cette entreprise consiste en deux cabinets d'avocats,...
Aide juridique à Windsor QC | PagesJaunes.ca(MC)
Votre compte est maintenant actif !
Aide juridique à Windsor QC
Aide Juridique Bureau D'
54 rue Saint-Georges, Windsor QC J1S 1J5 Itinéraire
Aide Juridique Bureau D'peut vous assister dans vos démarches juridiques. Cet avocat est disponible comme aidant juridique, avocat d'appel, avocat, magistrat ou procureur. Aide Jur...
1 évaluation PJ
Droit criminel, Jeune contrevenant, Code de la...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
Les éditions de PACIOLI en 2014
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...
Site :
http://www.ipcf.be
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Poursuivant une activité dominante en droit immobilier, le Cabinet exerce une activité de conseil et de représentation devant les Tribunaux, tant pour les particuliers que pour...
Date: 2017-01-30 16:04:31
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocats specialistes en droit immobilier
Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)
SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes
AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE
Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.
Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...
Date: 2018-01-14 16:45:40
Site :
http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Droit du divorce
Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
Site :
http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / vente bien immobilier avocat / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat pour divorce
Avocat Melun, avocat divorce, droit des personnes Melun ...
Avocats à Melun
CABINET COLIN LAUVERGNAT, AVOCATS AU BARREAU DE MELUN
La plupart de nos actes et des évènements qui remplissent nos vies se trouvent régis par des règles de droit. Donner naissance à un enfant, devenir locataire d'un appartement, vendre ou acheter un bien immobilier, causer ou être victime d'un accident de la route, subir un licenciement, se séparer de son compagnon,...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : avocat melun divorce / avocat barreau melun / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût de la vie avec la France, vous pouvez vous offrir une villa pas chère, ou investir dans des appartements pour réaliser de bonnes affaires. D'autant plus que l'environnement légal sécurise les transactions et les dépôts de garantie. Profiter de la crise...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / comment trouver un bon avocat en droit immobilier / avocat dans l immobilier / etude d'avocat en france / avocat droit du travail pas cher
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / avocat specialiste droit du travail nice / avocat specialiste droit immobilier nice / etude d'avocate / etude d avocat
Présentation
Ses liens forts avec la Russie et sa maîtrise du droit russe donnent à Me Litvinski une vision d'expert sur les relations franco-russes.
Avec une double formation universitaire et deux thèses de doctorat en droit brillamment soutenues à l'Université Panthéon-Assas et à l'Université de Saint-Pétersbourg , il s'est tout naturellement spécialisé dans les relations franco-russes et il est...
Date: 2016-06-14 01:10:49
Site :
http://www.litvinski.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international en france / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / droit immobilier cabinet d'avocat
Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens
Depuis le 1er janvier 2011,
le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu
sa compétence territoriale
à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance
de Péronne et d'Abbeville.
La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.
Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...
Site :
http://www.philippe-pourchez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat Héritage Bruxelles - Droit des Successions | Me Sonck
Droit des successions
Avocat en droit des successions et droit notarial - Bruxelles
Au décès d'un proche, celui-ci laisse un patrimoine comprenant des biens immobiliers et mobiliers mais potentiellement des dettes plus ou moins importantes. Le droit successoral réglemente la succession. De l'établissement du testament au partage de la succession, en passant par les options héréditaires, le cabinet Sonck vous assiste en qualité de conseil et en matière de contentieux.
Assistance en matière de testaments et libéralités
Maître Joëlle Sonck vous apporte son aide pour...
Site :
http://www.avocat-sonck.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit familial bruxelles / avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit patrimoine
Cabinet d'avocat Paris 8, La Défense - Maître Emeline Bachy
Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment.
Droit de la construction et droit immobilier
Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).
Votre avocat, accessible et disponible
Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.
Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Accueil - SCP WELSCH - KESSLER et associés, avocats ...
Le cabinet Welsch - Kessler & associés implanté à Strasbourg, est composé de quatre avocats associés et d'un avocat collaborateur, à votre service en matière de droit social , à savoir droit du travail , droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale et en droit immobilier , droit de la construction, location, copropriété , mais également en matière de recouvrement et d'action en responsabilité .
Les avocates, avocats et collaboratrices de la S.C.P. WELSCH - KESSLER & associés vous...
Site :
http://www.welsch-kessler.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit social strasbourg / cabinet avocat droit social
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2018-01-14 07:44:20
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / comment faire pour divorcer a l amiable / aide juridique divorce consentement mutuel / que faire pour divorcer a l'amiable
Anne Fraysse : Avocat Paris 16 ème arrondissement droit de ...
Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients. L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.
Dans le triangle d'or situé entre les places Charles de Gaulle-Étoile, du Trocadéro et du...
Date: 2018-01-14 14:34:18
Site :
http://www.avocat-fraysse.com
lsm-avocat.fr - Cabinet LSM
Cabinet LSM
Avocat à Paris
Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...
Site :
http://lsm-avocat.fr
Avocat Montbeliard Olivier Gauthier
AVOCAT MONTBELIARD
Cabinet de Maître Olivier GAUTHIER Avocat au Barreau de Montbéliard.
Prenez Rendez-vous à l'adresse suivante : 2, Rue Saint-Saëns (Immeuble de l'ONF) 25200 Montbéliard ou au 03.59.61.09.20
Avocat au Barreau
Maitre Olivier Gauthier intervient dans les matières suivantes :
Droit de la famille et Divorce:
Séparation, Divorce par consentement Mutuel , Divorce pour faute, Divorce accepté, Droit de visite enfant, Pension alimentaire, Prestation Compensatoire.
Droit Civil et Privé :
Procédure devant le Tribunal de Grande d'Instance et...
Site :
http://www.gauthieravocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat conseil droit du travail
avocat-france-espagne.com - Avocat Français en Espagne
Assistance Avocat Français réunit des avocats et collaborateurs français et espagnols expérimentés en droit immobilier.
Bien que le droit français et le droit espagnol soient similaires et s'inscrivent dans le droit européen, des divergences subsistent. C'est pourquoi, AAF propose un service juridique en français spécialisé en droit franco-espagnol afin de vous assurer un conseil transparent et...
Site :
https://www.avocat-france-espagne.com
Thèmes liés : avocat en france / avocat specialiste immobilier espagne / avocat specialise droit immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Avocat Reims - Cabinet d'avocats PELLETIER et Associés
Héritier d'une longue tradition familiale, Christian PELLETIER, Docteur en Droit,
Sciences Politiques Paris, créa ce Cabinet à REIMS en 1959.
La sixième génération d'Avocat reprend le flambeau avec Thierry PELLETIER,
accompagné de Carole DEWILDE et Anne-Claire MOSER-LEBRUN, où ensemble,
ils développent leur savoir-faire avec rigueur, au service du client, bien au-delà de la...
Site :
https://www.avocats-pelletier-associes.fr
LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau
Equipement de communication et de radiodiffusion
6
*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.
Les plus-values
Les plus-values sont imposables.
Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / avocat droit d immigration / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat luxembourg
Cabinet Nese - Avocat Perpignan
Tél : 04 68 34 31 78
Droit immobilier & construction
Droit des entreprises en difficulté
Droit social
Cabinet à Perpignan
Maître Philippe NESE est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis 1972.
Après deux années de stage dans un cabinet d'avocat à Montpellier, il s'est installé en septembre 1974 à Perpignan où il a créé son cabinet.
Il a été pendant une dizaine d'années l'avocat de nombreux assureurs intervenant en matière de droit de la construction...
Date: 2015-09-04 16:45:51
Site :
http://www.neseavocatsperpignan.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier stage / stage cabinet d'avocat perpignan / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocats perpignan / cabinet d avocat a perpignan
B.D.C.C. Avocats - Nimes
La SCP d'Avocats B.D.C.C. a été créée le 31 décembre 1993.
Christian DANTHEZ l'a rejointe en 2001. Aude GUIRAUDOU est venue renforcer l'équipe depuis Janvier 2010.
Depuis cette date, la société dont l'un des membres est incrit au barreau d'ALES est une société inter-barreaux pouvant donc postuler sur l'ensemble du département en toutes...
Date: 2018-01-14 06:52:13
Site :
http://www.bdcc-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / droit immobilier cabinet d'avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire
Vente par un huissier lors des enchères.
A l'issue d'une saisie immobilière, les biens peuvent faire l'objet d'une vente par adjudication, plus communément appelée « ventes aux...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / vente immobiliere avocat
Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant ...
by AdDen avocats o
9 décembre 2014
o Commentaires fermés sur Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant la loi ACTPE
Si la possibilité qu'existe un fonds de commerce sur le domaine public a été récemment admise par le législateur, tel n'est pas le cas du bail commercial, et le Conseil d'Etat vient en conséquence de préciser quelles sont les conséquences...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit de l immobilier
Droit de la copropriété - service droit immobilier ...
Le droit de la copropriété consiste à régler les difficultés dans les rapports entre copropriétaires.
Il est réglementé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Notre Cabinet d'avocats , installé à CANNES et à NICE, vous apporte conseils en la matière et vous assiste devant toutes les juridictions françaises compétentes.
Ainsi, l'aide d'un avocat est précieuse...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit social
Accueil - cyber-avocat.com
Brigitte Bogucki , 21 mars 2014
Le site Cyberavocat
Créé en 1996 par Me Brigitte Bogucki, avocate aux barreaux de Paris et de Lille, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit de l'immobilier, ce site offre une...
Site :
http://cyber-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / cabinet avocat barreau lille / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de famille paris / avocat droit de l immobilier
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
Formulaires - liens
Bienvenue sur notre site,
Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
Site :
http://gestat-raffin-avocats.fr
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2018-01-08 02:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Thèmes liés : frais d un avocat / avocat droit de l immobilier / vente bien immobilier avocat
Eric FORESTIER - Cabinet d'avocats Paris
Voir l'équipe
Eric Forestier est titulaire d'un DESS de droit des contrats privés et publics et d'un DEA de droit public obtenus à l'Université Paris I - Panthéon...
Site :
http://www.rs-avocats.paris
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat a paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Avocat divorce Versailles, avocat séparation
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce et la séparation des couples non mariés
Avocat pour le divorce et la séparation des couples non-mariés - Versailles
Une séparation au sein d'une famille est un moment douloureux, une étape difficile, où les émotions se mêlent aux soucis matériels. Me Flore Lelache, votre avocat compétent en matière de divorce et de...
Site :
https://www.avocat-versailles-lelache.com
Thèmes liés : avocat divorce versailles gratuit / avocat divorce versailles / avocat procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce sans avocat est ce possible
Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
sommes-
nous ?
Le Cabinet d'avocats Palicot s'adresse aux entreprises et particuliers recherchant un partenaire juridique efficace et rigoureux.
Nos activités dominantes sont le droit social, le droit commercial et le...
Site :
https://www.palicot-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes / cabinet avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit commercial
procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Il existe désormais cinq types de divorce en droit français dont 4 divorces judiciaires et un divorce contractuel.
Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire / tribunal d'instance avocat ou pas
René Gauthier, Avocat, Montréal | Cain Lamarre ǀ Avocats ...
Godin Raymond Hudon Charest (Montréal)
Hemens Harris (Montréal)
Enseignement, conférences, publications
Sous-location, dommages en cas de défaut et remise en état des lieux, article publié dans le magazine Espace Montréal (2016)
Petite révolution dans les condos - hôtels de Mont-Tremblant (?), article publié dans le magazine Espace Montréal (2016)
Clauses d'exclusivité et de...
Site :
https://www.cainlamarre.ca
Thèmes liés : avocats droit immobilier montreal / avocat commercial montreal / avocat en droit des affaires montreal / avocat droit copropriete montreal / avocat droit de l immobilier
Gross & Associés - Daniel Guignard - avocat, Lausanne ...
Immobilier, construction et aménagement du territoire
Marchés publics
Formation et expérience professionnelles
Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1994, doctorat 1997) et de Cambridge (LL.M. 2002)
Stage d'avocat (1997-1999) puis collaborateur (1999-2006) chez Gross & Associés
Vice-président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne (2003-2004)
Professeur...
Site :
http://www.gross-law.ch
Thèmes liés : avocat droit construction / avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier
MB Avocats | Le cabinet d'avocats de droit des affaires ...
Depuis la France ou l'Espagne, une pratique tournée vers l'international
L'impératif qualité : compétence, réactivité, dimension humaine
Une approche globale : conseil et contentieux
Actualités
M&B vous souhaite une belle année 2018
Par Franck Berthault |2017-12-22T12:19:11+00:0022 décembre 2017|
M&B Avocats a conseillé le fonds d'investissement...
Site :
http://mbavocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Avocats au Barreau de Dunkerque - Cabinet Debeugny Cortier
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- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);
- de droit du travail ou droit social...
Date: 2018-01-14 10:22:21
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