Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l immobilier
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Droit bancaire, avocats, Lyon - Avocats à Lyon et ...
Accueil » Droit des affaires » Droit bancaire
Droit bancaire
Exercé depuis de nombreuses années au contact d'acteurs institutionnels du secteur, le droit bancaire est l'une des activités dominantes du cabinet d'avocats AXIOJURIS, au même titre que d'autres branches du droit des affaires comme le droit commercial et les droits de propriété intellectuelle .
Nous intervenons, sur toute la...
Site :
http://www.axiojuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit bancaire lyon
Philippe Klein - Cabinet-Klein - Avocats Aix en Provence
Découvrez la fiche de chacun de nos avocats
Philippe Klein URAVEL 2017-11-15T18:43:54+00:00
Avocat Associé - Bâtonnier de l'ordre
Contacter par Mail
Maître Philippe KLEIN
Domaines de compétences : Droit bancaire et recouvrement, Droit commercial et procédures collectives, Vente aux enchères, Procédures et voies d'exécution, Assurances et responsabilité, Contentieux civils.
Maître Philippe KLEIN, est titulaire d'une maitrise en droit, mention carrière judiciaire obtenue à la faculté de droit d'Aix en Provence en 1982.
Il a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 1983, année pendant...
Site :
http://www.klein-avocats-aix.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...
Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'expertise immobiliere nantes
Équipe de gestion - COGIR | Gestion de propriétés ...
Serge G. Duguay
Fondateur
Fort de son expérience en immobilier, Serge G. Duguay a fondé COGIR Immobilier en 1995. Il a assuré la présidence de l'entreprise de 1995 à 2013 avant de transférer ce titre à son fils, Mathieu Duguay. Toujours très actif au sein de l'entreprise, avec plus de 35 ans d'expérience dans la gestion de propriétés, il a su développer une approche unique à...
Site :
http://www.cogir.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ...
Espace client
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ?
Lorsque les époux ont au moins un bien immobilier en commun, ils devront obligatoirement faire appel à un notaire pour procéder à la liquidation du patrimoine. Celui-ci va aider les époux dans le partage de leurs biens et leur fournir les actes notariés indispensables au jugement de divorce.
Le notaire, indispensable en...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / divorce pas cher et rapide / divorce rapide a l amiable / avocat pas cher pour divorce amiable
Les différentes spécialités des avocats - Le Bon Avocat
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Les spécialités
Le certificat de spécialisation est décerné par le Conseil National des Barreaux, organe supérieur de représentation de la profession d'avocat à la suite d'un examen pratique.
Jusqu'à il y a peu, la mention de spécialité était accordée à la suite d'un examen strictement théorique. Aujourd'hui, cet examen a...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise en droit penal des affaires / profession d'avocat en france / profession d'avocat le guide
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset
Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...
Date: 2018-01-13 15:28:56
Site :
http://www.avocat-morisset.com
Avocat Versailles, Le Chesnay – Cabinet Pouliquen-Gourmelon
Droit administratif
Maître Pouliquen Gourmelon Avocat au Barreau de VERSAILLES
Le cabinet d'avocat de Maître POULIQUEN-GOURMELON situé à Versailles, est doté de moyens informatiques et documentaires lui permettant de travailler en temps réel sur les dossiers qui lui sont confiés. Elle peut ainsi traiter tout dossier qui vient à elle, notamment des villes de Nanterre, Colombes,...
Site :
https://www.cabinet-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Rivière | Avocats | Associés
OK
Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier
Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).
La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Thèmes liés : avocat associe / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier
Juriadis Avocats - Droit public et droit privé - Caen ...
Droit des affaires : droit commercial, procédures collectives, distribution, baux commerciaux, ...
Droit immobilier : droit de la construction, copropriété, baux d'habitation, baux professionnels, mandats, ventes, ...
Droit civil : contrats, responsabilités, troubles anormaux de voisinage, servitudes, ...
Droit de la famille : divorce,...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / avocat en droit des affaires
Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...
vous défendre
La servitude ne doit pas être prise à la légère.
Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.
Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes
Qu'est ce qu'une servitude ?
C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier
Droit bancaire : les avocats spécialisés Banque disponibles
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Le monde des affaires vous est totalement inconnu. Vous entrez dans la vie active et vous allez avoir besoin d'un emprunt bancaire. Des interrogations diverses sur le domaine bancaire se bousculent dans votre tête, vous craignez de vous faire avoir eu égard à la réputation des banquiers en général.
Vous avez constaté des mouvements de fonds anormaux...
Date: 2018-01-14 08:10:03
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire gratuit / avocat droit bancaire
Maitre Jean-Michel Pollono, Avocat à Nantes 44
Maître Pollono avocat réponds aux questions de Jean Marc Morandini
Pour l'émission de télévision "Crimes à Nantes", diffusée par NRJ12, Jean-Marc Morandini interview Jean-Michel Pollono.
Maître Pollono, un...
Site :
http://www.pollono-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier nantes / avocat droit de la propriete intellectuelle nantes / avocat droit du travail nantes / avocat specialise dans le droit du travail / avocats droit immobilier nantes
Le cabinet d'avocats Bailly Montpellier à Lille
Le cabinet d'avocats Bailly Montpellier à Lille
Le Cabinet d'Avocats BAILLY MONTPELLIER accompagne ses clients dans différents domaines juridiques.
Le Cabinet a développé plusieurs pôles de compétence ayant vocation à accompagner des dirigeants de PME PMI, artisans et commerçants en droit des affaires, en droit de l'immobilier et droit de...
Site :
http://www.baillymontpellier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit des affaires
avocat succession ile de france - Avocat succession ...
/1 Des contentieux de Droit des succession
Les conflits dicutés sont en général l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un cabinet d'avocats peut s'avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Divers...
Site :
http://www.creacol.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
avocat succession, avocat filiation, avocat divorce, avocat erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n'ont aucun droit .
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute une période d' indivision successorale qui s'arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l'article 720...
Site :
http://ulco-droit.fr
Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
01.55.90.55.15" href="http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/contacts-avocats/">01.55.90.55.15
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> Construction
Droit de la construction et Urbanisme
Notre cabinet d'avocats peut vous assister, vous conseiller et vous défendre...
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Valais Family
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
J'aborde ici les points usuels et non moins complexes de l'autorité parentale, du droit de garde et ses modalités, de la contribution d'entretien, du partage des biens dans le cadre des mesures provisoires de l'union conjugale (MPUC) et dans le cadre du divorce en m'appuyant entre autre sur l'ouvrage...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat droit de l immobilier
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - avocat-sebag.com
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les époux n'ont plus besoin de passer par le Juge aux affaires familiales et peuvent désormais consentir mutuellement à leur divorce par acte sous...
Site :
http://www.avocat-sebag.com
Thèmes liés : avocat code civil / avocat droit de l immobilier / divorce sans avocat avec notaire / avocat dans l immobilier / avocat procedure divorce
Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...
demande de rappel
votre avocat
Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
En savoir +
Divorce
Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
En savoir +
Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel
Bertin et Bertin | Cabinet d'avocats
Accueil
« Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent.
Celui qui excelle à vaincre ses ennemis triomphe avant que les menaces de ceux-ci ne se concrétisent. »
Citation de SUN TZU (544-496 av. J.-C.)
Cette citation résume à elle seule parfaitement la philosophie qui anime les avocats et plus largement l'ensemble des équipes qui composent le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES.
Fondé en 2006 par Jérôme BERTIN et Céline CONTREPOIDS-BERTIN, le...
Date: 2018-01-14 16:55:28
Site :
http://www.bertinetbertin.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat a paris
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
- droit de la construction et de l'urbanisme ;
- droit des ventes...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Cabinet d’avocats spécialisé en droit bancaire et ...
Me Nicolas BRAHIN est diplômé d'un Diplôme d'Etudes Supérieures spécialisées en droit bancaire et financier (Université PARIS I, Panthéon-Sorbonne) ce qui lui a permis de travailler dans de nombreux Cabinets français et internationaux anglo-saxon spécialisés dans ces domaines à PARIS avant de créer son propre cabinet d'avocats sur la Côte d'azur à NICE.
Aujourd'hui et depuis...
Bélanger Paradis Avocats - Montréal | Droit de la ...
En savoir plus
Tarifs préférentiels aux membres de l'Association de la Construction du Québec (ACQ)
Dans cette optique, les membres de cette association bénéficient d'un taux horaire préférentiel ainsi que de différents tarifs avantageux, notamment pour la dénonciation de contrat, la publication d'avis d'hypothèques légales ou pour des démarches reliées à la création d'une...
Site :
http://www.belanger-paradis.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Rueil-Malmaison 92 - Avocats divorce, droit famille ...
Fax : 01 55 47 10 51
121 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON
CONTACTEZ-NOUS
Avocats à Rueil Malmaison : divorce, immobilier, recouvrement créances
Situé à Rueil-Malmaison à proximité des villes de Nanterre, de Paris et de Versailles, le Cabinet d'avocats BLST intervient dans divers domaines du droit.
Composé de deux avocats associés, Maître Lepoutre et Maître Singer, la SCP BLST assiste tant les particuliers que les entreprises.
Grâce à sa rigueur et sa réactivité, notre cabinet d'avocats répond à vos attentes, de la consultation à la représentation...
Site :
blst-avocats.com
Avocat Rueil-Malmaison 92 - Avocats divorce, droit famille ...
Fax : 01 55 47 10 51
121 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON
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Avocats à Rueil Malmaison : divorce, immobilier, recouvrement créances
Situé à Rueil-Malmaison à proximité des villes de Nanterre, de Paris et de Versailles, le Cabinet d'avocats BLST intervient dans divers domaines du droit.
Composé de deux avocats associés, Maître Lepoutre et Maître Singer, la SCP BLST assiste tant les particuliers que les entreprises.
Grâce à sa rigueur et sa réactivité, notre cabinet d'avocats répond à vos attentes, de la consultation à la représentation...
Site :
blst-avocats.com
Maître Ibrahima GUEYE | Avocat d'affaires au Sénégal, Afrique
Contact
Cabinet d'Avocats Maître Ibrahima GUEYE
Fondé en 1994, le cabinet Maître Ibrahima GUEYE est un cabinet d'avocats sénégalais spécialisé en droit des affaires. Il intervient aussi en matière de droit de la famille, droit administratif, droit des...
Site :
http://avocats-ibrahima.com
Bienvenue sur www.cscb.fr
A vos côtés depuis plus de 17 ans, le cabinet de Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, intervient en droit immobilier, droit du travail, droit de la famille et en recouvrement de créances (détail en page prestations)
Maître Sabrina Cuynat-Boumellil a suivi des études de droit à la faculté de droit de Grenoble.
Elle est titulaire d'un DEA de droit privé option droit privé...
Date: 2018-01-14 07:16:03
Site :
http://www.cscb.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Avocat Mons, avocat en droit pénal | Me Guttadauria
Droit pénal
Crime et délit
Le cabinet d'Avocat Fabrice GUTTADAURIA assure la défense de vos intérets devant toutes les juridictions pénales : juridiction d'instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal d'application des peines en cas d'emprisonnement.
Accidents de la circulation
Calcul de dommage corporel des victimes d'accidents graves de la route
Le...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier
Cabinet d'Avocat Alexandra Chalvin à Fort de France ...
Fort-de-France Martinique
Présentation
Née le 10 mars 1987 à Pertuis (84), Maitre Alexandra CHALVIN a passé toute son enfance en Martinique et y a fait ses études.
Après avoir étudié à l'UAG jusqu'à sa maîtrise, elle a obtenu un Master II Contentieux Publics à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
Diplômée de l'Ecole...
Date: 2017-01-25 01:39:22
Site :
http://avocat-chalvin.com
Thèmes liés : avocat barreau fort de france / avocat fort de france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat droit penal
Avocat sur Liège - Avocat à Liège - Parallaxe
Avocat sur Liège
Cabinet Parallaxe Avocats, un avocat spécialisé dans chaque domaine à Liège.
Le droit, un terme bien vaste tant les domaines qu'il rassemble sont nombreux et variés. Un avocat à lui seul n'est pas en mesure d'en couvrir efficacement l'ensemble. Chaque avocat se spécialise et est alors capable d'offrir un service pointu dans son domaine de prédilection. Chez Parallaxe Avocats, cabinet d'avocat à Liège, nous l'avons bien compris et...
L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
Publications
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux
Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...
Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.
Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.
Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...
Site :
http://nice-avocat.com
Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés
Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.
Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Me Miquel | Avocat à Vaires sur Marne et Chessy Val d ...
Maître MIQUEL, avocat à Vaires et à Chessy
Intervenant en droit de la famille, divorce, garde d'enfants, droit du travail, droit médical et droit immobilier.
Une équipe de professionnels à l'écoute de sa...
Site :
http://www.aurore-miquel-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat en droit du travail / avocat en droit immobilier / travail d un avocat / immobilier d avocat
Montréal | McCarthy Tétrault
Il compte plus de 150 avocats appuyés par près de 200 professionnels et autres membres du personnel. L'embauche récente d'avocats réputés à notre bureau de Montréal témoigne de la vitalité et de l'excellence de notre cabinet et de notre engagement à recruter les meilleurs avocats au Canada.
Nos avocats ont une vaste compréhension du monde juridique, du milieu des affaires et des enjeux politiques régionaux, nationaux et internationaux. Ils conseillent et représentent une clientèle d'affaires variée dans le cadre d'importantes transactions et actions en justice. De plus, ils offrent une expertise multidisciplinaire complète...
Site :
https://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence / recrutement cabinet avocat d'affaire / avocat droit de l immobilier
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
17 mai 2018
L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.
L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal
Vente aux enchères immobilières, vente par adjudication ...
Par THIERRY VEYRIE o Le
5 mai 2017
La cession de biens immobiliers peut s'opérer de différentes manières. La vente aux enchères immobilières en fait partie. Il convient de préciser à quoi elles correspondent, les personnes y ayant recours, son déroulement, mais également son coût.
Définir la vente aux enchères immobilières
La vente aux enchères immobilières consiste à céder le...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere par adjudication avocat
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
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2015-08-12T14:30:02.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2018-01-14 07:28:28
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat besancon
Assignation en droit français — Wikipédia
L'assignation doit contenir des mentions obligatoires :
les mentions communes à tous les actes établis par les huissiers de justice ;
les mentions propres aux assignations ;
les mentions propres à certaines juridictions.
Les mentions communes aux actes d'huissier[ modifier | modifier le code ]
Le fond de l'assignation (moyens de fait et de droit) est rédigé généralement par un avocat...
Date: 2018-06-19 11:27:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Avocat - vices cachés - Dubé Légal - Avocats Montréal ...
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Dubé Légal inc., avocats en droit disciplinaire. Notre cabinet agit en droit disciplinaire devant les instances disciplinaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions) et agit en matière de responsabilité professionnelle. Nous conseillons et...
Site :
http://www.dubelegal.ca
Thèmes liés : avocat vice cache / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...
consultation juridique privée par téléphone.
La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :
1-Vous appelez le Cabinet au
(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)
2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour un rendez-vous immédiat.
3-La consultation juridique dure le temps nécessaire pour répondre à vos questions.
avocat en ligne
Un avocat en ligne répond immédiatement à toutes vos questions dans tous les domaines juridique. Contactez le : 01 83 75 32 22
Notre cabinet d'avocats en ligne s'engage...
Date: 2016-01-22 10:50:18
Site :
http://www.consultations-juridiques.fr
Cabinet Avocats Toulon | Cabinet de Me Garnier-Courty et ...
Contact
PRÉSENTATION
Maître Dominique GARNIER-COURTY est titulaire d'un DEA obtenu à la Faculté de Droit d'AIX EN PROVENCE et d'un Doctorat en droit privé obtenu à la Faculté de Droit de TOULON et du VAR.
Après avoir prêté serment en 1999, elle est devenue Avocat au Barreau de TOULON et a acquis une solide expérience dans son métier depuis plus de 19 ans.
PRÉSENTATION
Maître...
Site :
http://www.garnier-berni-avocats.fr
Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour
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Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.
Sous l'impulsion de M. Philippe-Hubert BRAULT, Avocat au Barreau de Paris depuis 40 ans, les activités du Cabinet ont été...
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