Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif
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Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...
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Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux...
Site :
http://www.requetchabanel.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international
Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats
Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des clients, le cabinet mise sur une stratégie collaborative avocat/client, basée sur la confiance, l'engagement et la transparence.
Sandrine Paris-Fey
Avocat associé fondateur - Droit du travail, Droit de la Sécurité Sociale
Forte de sa spécialisation universitaire en Droit social, Maître PARIS FEY a immédiatement exercé...
Date: 2018-01-14 06:49:08
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Master droit social - Tous les détails sur FicheMétier.fr
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Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Le Master droit social est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5.
Le Master droit social s'adresse à des étudiants soucieux...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Nous sommes entièrement dédiés aux besoins et aux attentes des clients et leur fournissons un service sur mesure et personnalisé.
Nous visons l'excellence et allons dans le détail pour offrir un service de haute qualité.
Nous travaillons sur une vision stratégique dans les projets confiés et les cas traités pour la réalisation d'objectifs recherchés et de résultats escomptés
Cabinet...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Fouilles, contrôles d’identité, amendes… : neuf choses à ...
Catéegorie : Boîte à Outils , MÉDIAS , Presse , Vos Droits
« Vos papiers s'il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »... La loi, l'ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu'on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire.
1) Seul un policier ou un gendarme peut...
Site :
http://stoplecontroleaufacies.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / bon avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit routier
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel
Droit Social|Entreprises|Dirigeants|Cadres| Cabinet ...
Le Cabinet Anisten Avocat, spécialisé en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Elise Anisten.
Titulaire d'un MASTER 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT), et forte d'une collaboration de neuf années au sein d'Actance, cabinet leader en droit social, Elise Anisten dispose d'une véritable expertise...
Site :
https://www.anisten-avocat.com
Les épreuves de l'examen CRFPA-EDA ("concours" avocat)
Accueil » Avocat : se préparer à l'examen EDA-CRFPA » Préparer les épreuves de l'examen CRFPA
Les épreuves à l'examen des EDA-CRFPA
Prépa concours Avocat
L'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats, CRFPA (ou écoles d'avocats, EDA) comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
S'agissant d'un examen et non d'un...
Site :
https://www.sup-admission.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / concours d avocat
Avocat - Domaine public - Marseille - Droit public et ...
Le cabinet d'avocat de Maître Karine PELGRIN vous représentera principalement près le Tribunal Administratif de Nice, de Marseille, de Bastia, de Montpellier, de Nîmes, de Toulon .
En cas de dommages subis sur le domaine public :
Il s'agit des dommages subis du fait de l'utilisation du domaine public, de l'existence d'un ouvrage public ou du fait de travaux publics.
Si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille / cabinet avocat droit public / avocat tribunal administratif marseille / avocat droit public
Hemery Véronique | Avocat Rhône-Alpes
depuis 15 ans au Barreau de Lyon
Avocat en droit public
depuis 15 ans au Barreau de Lyon
Avocat en droit public au Barreau de Lyon.
Avocat à Lyon depuis plus de quinze ans, spécialiste en droit public et docteur en droit public, j'ai acquis une compétence et une solide expérience dans des domaines variés :
Droit de l'urbanisme
Droit de la...
Site :
hemery-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat droit public / avocat en droit administratif
vacca-avocat.fr - Stéphane VACCA
STEPHANE VACCA, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Stéphane VACCA est avocat au barreau de Paris depuis 1996, conseil en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Diplômé du :
- DEA de droits anglais et nord-américain des affaires de Paris I,
- MBA - Master Administration des Entreprises de l'IAE de Paris...
Site :
http://vacca-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / conseil juridique droit travail / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris
Accueil | Avocat Droit Public - Lyon
Je suis Avocat au Barreau de Lyon depuis 2011, et titulaire d'un Master II de Droit public des affaires.
J'ai travaillé au sein du Tribunal Administratif de Lyon et du Défenseur des droits (HALDE).
Je suis également chargé...
Date: 2018-06-24 10:47:00
Site :
http://www.sisyphe-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit des affaires lyon / avocat droit public des affaires
Paul Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes
-Droit de l'immobilier et de la construction
-Droit public général
Gwendoline PAUL
Avocat fondateur
Intervenant depuis l'origine dans tous les domaines du droit, Gwendoline PAUL s'est spécialisée, depuis plus de quinze ans, en droit public des affaires.
Anciennement associée d'un cabinet parisien de droit public, et responsable de l'antenne rennaise depuis 2009, elle a fondé sa propre structure,...
Site :
https://www.paul-avocats.fr
Accueil - avocat collart
Maitre Luc Collart traite habituellement les matières suivantes pour les clients particuliers non professionnels: Droit des personnes, droit des biens, droit bancaire et financier,...
Site :
http://www.avocat-collart.be
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat droit financier / cabinet d'avocat droit commercial
L'avocat expert du permis de conduire et des infractions ...
Votre permis a perdu la totalité de ses points et vous avez reçu une lettre recommandée« 48 SI ».
En fait, vous venez de recevoir la décision ministérielle d'invalidation de votre permis de conduire.
Votre permis a perdu sa validité et vous avez perdu le droit de conduire.
Dans le délai de deux mois, à compter de la date de réception de cette lettre, vous avez la possibilité de contester cette mesure administrative qui vous prive du droit de conduire.
Le Cabinet SARTRE Avocat vous offre la possibilité de contester cette décision qui vous prive du droit de conduire et ainsi récupérer jusqu'à 12 points de votre permis de conduire en...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi avocat droit public
Sortie de crise chez les avocats de province! | Droit Inc.
Par : Jean-François Parent | Le : 2016-10-05 15h00
Nouvelles
L'Association des avocats de province vient de s'éviter un psychodrame, un peu à l'image de celui qui a affligé le Barreau l'an dernier avec l'Affaire Khuong. Ouf!
Le dossier disciplinaire de l'ex-bâtonnière de l'Abitibi et administratrice de l'AAP Peggy Corbel Warolin a fait surface
Une bombe est tombée le 20 septembre...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat de l association / association avocats de province / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Avocats et conseils juridiques à Charleroi
Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.
- droit de la circulation routière
- droit de la responsabilité
Tel : 071 / 51 76 97
BDG AVOCATS - Jumet
Composé de trois associés, ce cabinet est spécialisé en divers domaines du droit ; économique, social et du travail, des assurances et de la circulation, de la responsabilité civile, rural, pénal, civil,...
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
Site :
http://www.avocat-chloepavard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Xavier VAN GILS - Astredis
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / profession d'avocat
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
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DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Nouvelles - Deveau Avocats
Directrice des ventes - Amérique latine, Métal 7
· Guillaum Dubreuil
Directeur, affaires publiques et relations publiques, Chambre de commerce du Canada
· Frédérick Gariépy
Gestionnaire promoteur, Forco Groupe immobilier
· Thi Be Nguyen
Conseillère, Bureau de la présidence (Affaires publiques), Banque Nationale
[Lire toute la nouvelle]
Deveau Avocats ouvre ses portes sur la...
Date: 2018-01-14 14:48:13
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...
By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit
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"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); ...
Site :
http://www.unpeudedroit.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
Contactez-nous au 01 40 54 03 29
En savoir plus
LE CABINET
LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
Site :
http://legall-conseil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Honoraires avocat droit des étrangers sans papiers | OQTF
Honoraires Avocat droit des étrangers sans papiers, recours oqtf, naturalisation
Notre cabinet d'avocats pratique l'honoraire forfaitaire (fixe) lorsque la nature du dossier le permet. L'honoraire est alors fixé dès le début de la procédure qu'il s'agisse d'une démarche en préfecture (demande de régularisation, demande de changement de statut...) ou d'un recours, d'une contestation par devant le Tribunal Administratif ou la Cour d'Appel Administrative (recours contestation oqtf, recours contestation refus de titre de séjour, recours ajournement naturalisation, recours rejet...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / avocat honoraires de resultat
Cabinet Houdart : avocats Droit de la Santé
Présentation
Son histoire
Créé par Laurent Houdart et fort de 30 ans d'expérience, le cabinet Houdart et Associés est un cabinet d'avocats principalement orienté vers le secteur de la santé, du médico-social, du social et des collectivités territoriales. C'est en 2009 qu'il devient une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son siège social est à Paris mais ses...
Site :
http://www.houdart.org
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Notre équipe - abmavocats.com
Maître Nicolas ANTELMI
Diplômé en sciences économiques par la faculté de Droit de Nice.
Après quelques années dans une banque d'affaires, il ouvre, en 1983 à Nice, un cabinet de conseil juridique devenu cabinet d'avocat en 1992. Son cabinet a toujours été spécialisé en droit des affaires.
Nicolas ANTELMI ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien administrateur du centre de formation...
Date: 2018-06-24 11:21:05
Site :
http://www.abmavocats.com
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Site :
http://sylvaindubrayavocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lyon gratuit / avocat droit du travail lyon / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail internet
Bienvenue chez Broqueville-Law, cabinet d'avocats à Bruxelles
Droit immobilier, droit du bail (contentieux locatif), de la construction et des contrats
Droit des Familles
Divorce, hébergement des enfants, filiation et adoption, fiscalité familiale, liquidation de régime matrimonial
Droit Patrimonial
Succession et partages successoraux, liquidation des indivisions et successions, filiation
Droit commercial
Droit commercial, récupération de créance, droit des contrats
Droit Civil
Responsabilité civile, successions, liquidation des...
Site :
https://www.broqueville-law.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit familial bruxelles
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
modifier
En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL
16 mai 2018
L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...
Site :
http://www.cabinetmaurel.fr
Avocat Valence Drôme - Consultation juridique d'avocats en ...
Cabinet d'Avocats & Consultants : AMConsultants - Consultation juridique en ligne - Avocats & Conseils, Généralistes du Droit - Droit des Collectivités Locales - Droit des Affaires - Droit des Personnes - Consultants en Formation Professionnelle - Audit interne - Management et Organisation
Avocat depuis 1991, Alain MAURICE a souhaité créer en mars 2003 une société d'Avocats & Consultants qui, outre une activité juridique et judiciaire traditionnelle auprès des...
Date: 2015-04-30 15:48:11
Site :
http://www.amconsultants.biz
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires ...
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Avocats, Notaires, Conciliateurs, Délégués du Défenseur des Droits : A vous de choisir lequel correspond à votre situation.
Permanences juridiques gratuites des délégués du...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Cabinet avocat - droit de la famille - droit public Lille ...
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Avocat droit public - droit de la famille Lille
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ a prêté serment en 1997. Elle a choisi de travailler au sein du barreau de Lille, plus grand Barreau du département du Nord et l'un des plus grands barreaux de Lille.
Maître STIENNE-DUWEZ est titulaire d'un DEA de droit privé, lui permettant de travailler avec compétence dans tous les domaines du droit civil (droit de la famille, droit civil, droit des baux ,...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public lille / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit public / avocat droit public lille
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal routier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
Concourir à la prévention de la délinquance.
A quoi sert-elle ?
Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Elle répond aux petits...
Site :
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / maison des avocats lyon conseils gratuits
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Etude Jovenet|Avocat à la cour|Luxembourg-Ville
Bail commercial (rédaction de contrat et gestion des litiges)
Cession de fonds de commerce
Droit de la concurrence
Rédaction et revue de contrats et d'actes juridiques
Conditions tarifaires Conditions générales Gestion des litiges commerciaux
Recouvrement de créances
- Droit du travail et droit social
Défense des salariés et des employeurs devant les Tribunaux
Analyse et...
Date: 2018-06-24 13:20:26
Site :
http://www.etudejovenet.lu
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / etude avocat droit penal / avocat droit international affaire matrimoniale
Avocat Metz - avocat Thionville- Cabinet Aurélie Defranoux ...
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Jeune, dynamique, sérieuse et à l'écoute
Maître Defranoux vous assiste et
vous défend au mieux de vos intérêts
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Compétences du Cabinet
Me Defranoux, avocat à Metz, intervient également sur les barreaux de Thionville, Sarreguemines, Nancy, Briey, sur toute la Moselle et la Meurthe et Moselle.
Ses années...
Site :
http://www.avocat-metz-defranoux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat metz / cabinet avocat metz / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat de nancy
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
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http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Avocat Paris 1 - Droit Etrangers & Droit Pénal - Maitre Diener
Droit des étrangers Lire la suite
Lilly DIENER
Avocat au barreau de Paris
Vous êtes à Paris , venez consulter Maître Lilly DIENIER, avocate au Barreau de Paris, exerçant notamment en droit des étrangers , droit pénal et droit des sociétés .
Les champs d'intervention de votre avocat
Maître Lilly DIENER intervient sur différents domaines (notamment en droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés). Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Maître DIENER peut vous conseiller ou mener une action en justice pour protéger vos intérêts.
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Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit des etrangers / avocat droit d'auteur paris / droit avocat paris / consultation avocat barreau paris