Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
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Le CNB propose d’autoriser l’exercice libéral de l’avocat ...
Le CNB propose d'autoriser l'exercice libéral de l'avocat en entreprise
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Réunis en assemblée générale le 11 mars, les élus du Conseil national des barreaux (CNB) ont voté en faveur de l'envoi à la concertation de la profession d'un projet de modifications du R.I.N. visant à permettre l'exercice libéral de l'avocat au sein des entreprises. Le tout, en préservant son...
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Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise cnb / avocat conseil d entreprise
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Les services offerts pour la gestion d'un constat d'infraction :
Analyse du constat d'infraction de 0 à 3 points d'inaptitude
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Négociation avec la couronne (afin d'éviter de perdre vos points de démérite ou votre permis de conduire)
Assistance et conseil en matière du Code de la sécurité routière
Conseils juridiques via notre site internet par un...
Date: 2018-01-14 12:07:54
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avocat affaires familiales Meaux - Cabinet d'avocats
Accueil avocat affaires familiales Meaux
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
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LE CABINET - Bassamat & Laraqui
À votre service
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Bassamat & Laraqui fait partie des plus grands cabinets d'affaires indépendants Marocain. Cabinet à vocation internationale, il intervient, en conseil et en contentieux, pour des clients marocains et étranger afin de répondre à leur besoin quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.
En plus d'être une entité au service des clients,...
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
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Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
hincker-avocat-international.com - Cabinet d'avocats ...
Cabinet d'avocats spécialiste des recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg Membre du réseau UIA (Union International des Avocats)
Accueil
Le Cabinet Hincker & Associés
Le cabinet Hincker & Associés est une société inter-barreaux, installé à Strasbourg, Paris et Marseille. Outre des compétences généralistes ( voir le site du cabinet Hincker&Associés...
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires, Actualité ...
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires
Tendance En France, les cabinets d'avocats ont ouvert leurs pratiques et se sont rationalisés pour mieux coller aux attentes d'un marché qui demeure exigeant et difficile. Guide précieux pour les directions juridiques, leur radiographie 2015 par le bimensuel « Juristes associés » note une progression du chiffre d'affaires de la profession...
Date: 2018-06-24 12:08:58
Site :
https://business.lesechos.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Offres d'emploi Avocat Droit Public - France ...
Offres d'emploi Avocat Droit Public - France
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et comportant 20 avocats) recherche pour son secteur droit public / droit immobilier, un(e) avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit public... Mission : Au sein de l'équipe droit public...
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
Divorce-Avocat-JAF-Droit des pères bafoués
DIVORCE DROIT DES PERES
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre hommes et femmes.
Espérons que notre justice évoluera rapidement vers plus d'équité , reconnaissant le droit de garde des enfants comme un droit devant être partagé également par les deux...
Site :
http://www.divorce-droit-pere.com
Cabinet Pierrat & de Seze
VOIR LES MEMBRES
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L'équipe de Pierrat & de Seze est notamment constituée d'une dizaine d'avocats, dont les trois associés fondateurs que sont Emmanuel Pierrat (Ancien Membre du Conseil de...
Site :
https://www.pierratdeseze.com
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
CONSEILLER et DÉFENDRE
Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation
AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
Conseil et Contentieux des italiens en France
Assistance et conseil en italien
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Cabinet d'avocats...
Site :
http://seroux-darmon-avocat.fr
Élections au Conseil de l'Ordre Paris - Avocats Conseil d ...
ELECTIONS 2017 AU CONSEIL DE l'ORDRE DU BARREAU DE PARIS
Solenne BRUGERE & Jean-Georges BETTO
Solenne Brugère
Solenne Brugère, 37 ans dont 13 ans de barreau, est une avocate engagée. Associée depuis 2012 du cabinet Carakters, Solenne accompagne les professionnels de la...
Comment trouver un avocat immobilier sur Paris
Avocat droit public
Comment trouver un avocat immobilier sur Paris ?
Le droit immobilier est très complexe, seules les personnes qualifiées en la matière peuvent le maitriser comme un avocat immobilier. Il est facile de trouver un avocat immobilier dans les annuaires d'avocat sur Paris, la difficulté est d'en rencontrer un excellent. Comment dénicher un bon avocat immobilier sur Paris...
Site :
http://www.avocat-paris.info
Qu’est-ce qu’un droit réel immobilier
Un avocat en droit immobilier est un allié très utile à ceux qui souhaitent éviter des désagréments concernant des problèmes relatifs au domaine de l'immobilier. Cet expert accompagne les clients dans la recherche de solutions grâce à ses compétences dans le domaine foncier. Le rôle du juriste est de défendre les intérêts de ses clients.
Avocat spécialisé en droit de...
Élections au Conseil de l'Ordre Paris - Avocats Conseil d ...
ELECTIONS 2017 AU CONSEIL DE l'ORDRE DU BARREAU DE PARIS
Solenne BRUGERE & Jean-Georges BETTO
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Solenne Brugère, 37 ans dont 13 ans de barreau, est une avocate engagée. Associée depuis 2012 du cabinet Carakters, Solenne accompagne les professionnels de la...
Avocat droit routier | Avocat Maître F. Cohen
Compétences d'un Avocat Permis
Avocat droit routier
L'avocat routier a une forte experience dans un domaine spécial car au « carrefour » de plusieurs droits. Quels sont les domaines d'intervention couverts par un avocat en droit routier ? Quelles sont les particularités de son action ? Autant de questions essentielles auxquelles le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Date: 2018-01-13 18:26:39
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit routier / cabinet avocat droit technologie information
BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg - fr.ch
A qui s'adresser ?
A qui s'adresser ?
En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....
Date: 2017-07-12 13:29:15
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / frais d un avocat
Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Cabinet d'avocats
Rechercher un avocat
Jean-Pierre Magremanne
Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius
Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...
Site :
http://www.xirius.be
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
CANFIN Avocat en Droit bancaire et financier – Droit ...
Droit commercial et des affaires
Droit de la concurrence
Litige commerciaux - Recouvrement de créances
Entreprises en difficulté - Procédures collectives
Contrats d'affaires
Les Avocats associés du Cabinet
Maître Thomas CANFIN, Avocat associé au Barreau de NICE
Docteur en droit et ancien chargé d'enseignements à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Maître Thomas CANFIN est avocat...
Site :
https://www.canfin.fr
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse
Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2018-01-08 09:28:01
Site :
http://hegodeveza.com
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Maître Doukhan | Avocat spécialiste Droit commercial à Paris
N'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Tel : 01 42 65 50 64
36-38 Rue des Mathurins - 75008 PARIS
Avocat droit commercial à Paris
Le cabinet de Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en droit commercial à Paris et en ventes de fonds de commerce, a été fondé en 1980.
Il est réputé pour son expérience, sa compétence, sa loyauté, et la modération des honoraires...
Michèle Guillerm - Avocat fiscaliste à Montpellier
Droit fiscal (fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale)
Droit des sociétés
Doctorat (thèse sur le contrôle Communautaire des Aides d'Etat)
Spécialiste droit fiscal et droit douanier
DICE - Diplôme de juriste Conseil d'entreprise (Montpellier, 2000)
Télécharger le CV
Michèle GUILLERM a créé le cabinet d'avocats Guillerm Avocats en août 2016, spécialisé en droit fiscal,...
Site :
http://guillerm-avocats.com
SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...
Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.
Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.
Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...
Date: 2017-04-27 07:33:28
Site :
http://www.quesnel-avocats.fr
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Baumann Avocats - Droit informatique
Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.
Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...
Site :
baumann-avocats.com
Les cabinets d’avocats de New York // Libertalia
Six grands cabinets d'avocats newyorkais seront présentés un par un, afin de mettre en exergue les différentes pratiques dans lesquelles ils se spécialisent. Puisqu'il s'agit de faire connaître tout concernant les cabinets, une brève historique viendra parfois compléter les informations. Le premier cabinet s'appelle le Riemer and Braumstein, un nom connu aussi bien dans tout New York que...
Date: 2018-06-24 11:39:16
Site :
http://www.libertalia.org
Quelles sont ses garanties professionnelles? - avocats.paris
Par sa formation et ses qualités professionnelles, strictement encadrées par l'Ordre des avocats, vous bénéficiez de nombreuses garanties en faisant appel à un avocat.
EXPERT
On ne s'improvise pas avocat. Connaître et maîtriser le droit implique une formation intellectuelle et technique pointue. La compétence spécifique de votre avocat dans sa pratique du droit est acquise par un long...
Date: 2018-06-24 16:22:01
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / conseil de l ordre des avocat
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
Cabinet avocat à Lille - Alfadroit Conseil - Lille ...
Accueil
Cabinet avocat à Lille
Une équipe des professionnels du Droit à votre service au coeur de LILLE réunie autour de Maître René DESPIEGHELAERE, Avocat depuis plus de 30 ans et Ancien Bâtonnier.
Le cabinet d'avocats Alfadroit Conseil vous accueille dans ses locaux au 58 Avenue du Peuple Belge à LILLE
et à deux pas du Palais de Justice.
Avocat depuis 1980, Maître René Despieghelaere s'est d'abord inscrit au Barreau de Dunkerque puis à celui de Lille en 1985.
Associé à Maître Jacky Durand puis à Maître Franck Berton, il exerce avec plusieurs...
Site :
http://www.alfadroit.net
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
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https://www.mo-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil juridique droit d'auteur / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
directly: Barreau de Paris: une épitoge des avocats spécial
Barreau de Paris: une épitoge des avocats spécial
Bonjour,
Historiquement, la robe noire d'avocat est inspirée de la soutane du religieux, on l'appelle aussi la toge, elle est noire avec un rabat blanc.
Une épitoge est portée au dessus de la robe: c'est une bande de tissu distinctive portée par-dessus la toge. Portée sur l'épaule gauche, elle se compose de deux brins dont chacun a la forme d'un trapèze ; le bout large et court se porte dans le dos, et le bout long et...
Date: 2014-10-03 05:48:57
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http://conseils2amis.blogspot.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / robe d'avocat paris / robe d avocat paris / robe d'avocat histoire / ds avocat paris
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
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Maguy Mouelle, avocat inscrit au barreau d'Évry dans l'Essonne
Avocat inscrit au barreau
de l'Essonne
Véritable spécialiste du droit, l' Avocat est l'interlocuteur privilégié des particuliers et des entreprises à la recherche d'un conseil éclairé sur les questions juridiques qu'ils se posent et le cas échéant d'une assistance devant les juridictions civiles ou répressives.
La mise en place d'une...
Date: 2018-01-14 07:22:15
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Avocat Toulouse Droit du Travail & Droit Social - GMM Avocats
Avocat Toulouse Droit du travail & Droit social
« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit du travail à Toulouse et droit social »
Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur en droit du travail à Toulouse et en droit social dans le respect de la confidentialité de leurs clients et des règles déontologiques de leur profession.
Elles ont également...
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Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
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Maître Eric SLUPOWSKI est avocat inscrit au Barreau de Paris et intervient principalement en conseil et en contentieux en droit du travail.
Riche d'une expérience de terrain pendant près de 12 ans dans une organisation syndicale...
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http://www.slupowski-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise droit travail paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris
Avocat Rennes, Bretagne, France - Cabinet d'avocats ...
o Cabinet d'avocats Bertrand Maillard o
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Alliant tradition et modernité, le cabinet Bertrand Maillard est une structure à taille humaine. Fondé en 1990 par Maître Bertrand Maillard avocat à la cour, spécialiste en droit pénal, le cabinet est situé en plein coeur du centre ville de Rennes.
Le Cabinet d'Avocats intervient dans les domaines suivants :
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o Droit de la Santé & Responsabilité Médicale
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o...
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LALIVE est une étude d'avocats internationale et ...
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Demande de stage Juriste en cabinet d'avocat, juriste en ...
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Objet : réponse à une offre de stage d'assistante juridique en cabinet d'avocat pour une durée de deux à trois mois.
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Date: 2018-01-14 07:04:15
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Le Discorde Deleau Avocats Associés, Schiltigheim (67)
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Le Cabinet d'avocats Le Discorde-Deleau a été fondé le 1er janvier 2010 et est situé sur l'Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim.
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Maître Le Discorde est titulaire d'un DESS de Droit des affaires-DJCE (Diplôme Juriste Conseil...
Date: 2018-01-14 10:22:12
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