Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
→ 948 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocats au Barreau d'Aix en Provence - portolano-avocats.com
Avocats au Barreau d'Aix en Provence
Fort de 30 années d'expérience, notre cabinet a su mobiliser les compétences d'une équipe soudée de spécialistes bénéficiant d'un réseau professionnel important.
Disponible sur Aix, Istres et Marseille ou...
Site :
http://www.portolano-avocats.com
Thèmes liés : barreau d avocat de marseille / juriste cabinet d'avocat marseille / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Avocat du divorce à Paris - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Paris
Pour régler votre séparation, sélectionnez un avocat du divorce à Paris. C'est la première fois que vous devez faire appel à la justice et vous ne savez pas vers qui vous tournez. Nous sommes là pour vous aider dans votre recherche. Notre métier, vous orienter vers le bon avocat, de plus, c'est gratuit sur Avochoix.fr.
Honoraires d'un avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Avocat action en recherche de paternité – Avocat ...
Avocat droit médical
Avocat action en recherche de paternité
La présence d'un avocat de ce cabinet est essentiel pour la procédure. La recherche de paternité permet à l' enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père .
1) Procédure en recherche en paternité
La recherche de paternité peut être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu d'habitation d'une personne à l'égard de laquelle l'enfant souhaite faire reconnaitre un lien de filiation .
La présence d'un avocat de ce cabinet est donc essentielle. Nos Avocats doit...
Site :
http://www.crfpaversailles.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / avocat recherche paternite / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / grand cabinet d avocat
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
Site :
https://www.capital.fr
Cabinet Bibal Paris, avocats en droit du dommage corporel
Avocats en droit du dommage corporel
Une affaire grave mérite un avocat spécialiste
Seule la spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux vous garantit une vérification des compétences et de l'expérience de l'avocat.
Communiqué de presse des avocats auteurs du Livre Blanc
En réaction à la délibération du Fonds de garantie du 25 septembre 2017, les avocats de victimes...
Site :
https://www.cabinet-bibal.fr
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
Votre consultant juridique de qualité !
Consultation juridique en ligne pour seulement 28EUR Forfait de 1 question.
avec 400 Avocats spécialistes dans tous les domaines d'intervention.
Conseil et Consultation Juridique en Ligne
Nous avons résolu plus de 16 000 questions avec à chaque fois un suivi d'orientation.
Votre question ici !
Vos réponses en moins de 48h
des consultants et des avocats...
Site :
monavocatonline.fr
Webmaster création site internet avocat, conseil juridique ...
Spécialiste dans la création de sites dans le domaine juridique depuis plus de 15 ans
Votre site juridique avec informatiques.com
Contact et renseignements au 06.50.90.13.37
Cabinet d'avocats, conseil juridique en ligne, huissiers, notaires...
Site :
https://www.informatiques.com
Thèmes liés : conseil juridique site internet / avocats conseil juridique / avocat specialiste conseil d'etat / site internet avocat / avocat specialise conseil d'etat
Avocat Droit médical Paris expert Erreur et faute médicale ...
PREJUDICE MORAL
Avocat Droit Médical Paris
Avocat expert en accident médical, accident chirurgical, faute médicale, maladie nosocomiale, erreur médicale, erreur accouchement, et médicaments dangereux, maître Ngawa conseille et défend les victimes pour obtenir une indemnisation à Paris et idf.
Avocat Erreur Médicale expert en Droit Médical à Paris
Maître Sylvanie Ngawa, avocat droit de...
Site :
https://www.avocat-erreur-medicale-ngawa.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat paris responsabilite medicale / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat a paris
La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme
Cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’immobilier à Paris
01 85 53 05 79
85 Boulevard de Courcelles 75008 Paris
Accueil
Cabinet d'avocats spécialiste en droit de l'immobilier à Paris
Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en droit de l'immobilier, Maître Sylvie Kedinger et Maître Philippe Raynaud de Lage vous proposent leurs services juridiques en rapport avec le droit de l'immobilier, de la construction et de la copropriété. Ils...
Site :
http://www.avocats-cabinet-lancereaux.fr
Affectation du bien - AdDen avocats – Le blog
CE 21 octobre 2015 Communauté d'agglomération du lac du Bourget, req. n° 367019
Le Conseil d'Etat a apporté, dans deux décisions récentes, des précisions sur les critères d'appartenance d'un bien au domaine public et sur les rapports entre le domaine public et les domaines publics spéciaux.
Pour mémoire, ces critères désormais énoncés à l'article L. 2111-1 du code général de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
https://www.regionsjob.com
Avocat à Montpellier dans le département de l’Hérault
Vous êtes ici : Accueil
Avocat Montpellier
Maître Florine Datessen est avocat depuis 2011 à Montpellier. Elle a suivi un cursus universitaire approfondi en droit des affaires.
En effet, apr�?s une Licence de Droit privé puis une Maîtrise en Droit de l'Entreprise, elle a obtenu un Master professionnel en Droit du Commerce International, ainsi qu'un Certificat de Propriété...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
DEXIUM Avocats - Droit des affaires
Le cabinet DEXIUM Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires implanté à Nancy dans le Grand Est qui regroupe notamment des spécialistes de droit fiscal, de droit patrimonial, de droit des sociétés et de droit des NTIC, qui peuvent vous...
Site :
https://www.dexium.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat fonction publique
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
ADPFE
Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.
Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...
Site :
http://www.adpfe.fr
Avocat spécialisé en droit immobilier et copropriété Var ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Trouver un avocat gratuit : mode d'emploi - Aide juridique
À un certain moment de notre existence, il vient un temps où on a besoin d'un conseil juridique. Et la question qui vient souvent c'est où [...]
Do you like it? 0
Lire la suite
Procédure d'assistance juridique
Le délai moyen pour une action en justice est de 36 mois. L'assistance juridictionnelle permet à l'assuré de bénéficier d'un soutien afin de ne pas dépasser ce délai. Quand une affaire sera délibérée devant les tribunaux, le dossier est géré par un avocat qui sera choisi par...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / aide juridique avocat gratuit
Avocat spécialisé en succession et droit de la famille Var ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Lexem Avocats - Cabinet d'avocats à Montpellier et Sète ...
Lire la suite...
DROIT DE LA FAMILLE
Le Cabinet d'avocats LEXEM CONSEIL vous guide pour toutes les procédures intéressant le droit de la famille et les problématiques s'y rapportant.
Lire la suite...
DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers comme un paramètre incontournable à toutes décisions stratégiques.
Un Cabinet à la pointe
Les associés du Cabinet...
Site :
http://lexem-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat conseil d'etat
Fiche métier : Avocat·e - Métiers.be - metiers.siep.be
« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »
Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview
Monsieur B, Avocat, Lire...
Site :
http://metiers.siep.be
avocat spécialiste procédure d'appel cour d'appel de Paris
Newsletter
Le Cabinet BERNABE est un Cabinet d'avocats qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises ainsi qu'aux Confrères désireux de lui confier diverses missions (postulation, plaidoiries, etc...).
Spécialiste des procédures civiles et commerciales, en particulier devant la Cour d'appel, le Cabinet BERNABE intervient...
Site :
http://www.avocats-bernabe.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / tribunal d'instance representation avocat
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
[TO] Environnement
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
Publié le...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit commercial et droit des contrats
L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...
Site :
https://sos-avocats.com
Gilles Renaud | Avocats et associés | Avocats specialisés ...
Contact
Notre équipe
Pour être le plus disponible et croiser nos échanges d'expérience, nous privilégions le travail d'équipe, sur le principe d'un binôme d'interlocuteur (avocat associé et avocat collaborateur). Nous comptons également une assistante en charge de l'accueil et de la gestion administrative des dossiers du cabinet.
Gilles Renaud
Avocat au Barreau de Nantes de 1992 à 2016
Spécialiste en Droit du Travail de la Protection Sociale et de la Sécurité Sociale
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Avocat honoraire depuis juin 2016
Avocat au Barreau de Nantes...
Site :
http://gr-avocats.com
Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
Avocat Accident de la route Paris - Avocat permis de ...
Avocat Accident de la route Paris
Cabinet Ngawa Avocat accident de la route à Paris
L'indemnisation des victimes d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985
En cas d'accident de la circulation, Maitre Ngawa, avocat permis de conduire Paris, conseille et défend le conducteur du véhicule pour son droit à l'indemnisation.
Avocat victimes...
Date: 2018-01-08 02:39:16
Site :
http://www.avocat-ns.fr
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat accident du travail paris / avocat paris accident / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Posez votre question maintenant
Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Stage avocat : Cabinet d'Avocats Lussan et associés
Master 2 IUP Juriste d'entreprise
Année :
2006/2007
Remerciements:
J'adresse mes plus sincères remerciements à Maître François Martineau, Avocat à la Cour, de m'avoir intégré au sein du cabinet Lussan & Associés, à Maître Benoît Gruau qui m'a consacré une partie de son temps précieux, qui m'a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage.
Je remercie également Maître...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Etude | Avocats-CH
fr de en it
Spécialisation FSA
Confrontée à un problème juridique complexe, la personne cherchant un renseignement va rapidement se poser la question suivante : « Où trouver un spécialiste qui va pouvoir m'aider? ». Sur l'existence d'une spécialisation, le client a longtemps dû s'en tenir aux indications données par l'avocat lui-même.
C'est pourquoi, dès 2006, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a créé une nouvelle certification qui permet aux avocats de se spécialiser dans cinq...
Site :
http://www.avocats-ch.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...
By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit
0 Flares Facebook 0 "> Twitter 0 Tweet
"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); ...
Site :
http://www.unpeudedroit.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
Cabinet d'avocat Yvelines, avocat spécialisé en droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
La structure : Le cabinet d'Avocats SAJES
Le cabinet SAJES est composé de deux associés Me Jennifer JEANNOT et Me Nicolas SANFELLE qui exerce en collaboration avec Me Ludivine CHOUCOUTOU.
Nous disposons d'un secrétariat...
Louis Balling avocat pénaliste à Paris
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
PÉNAL DES PERSONNES
Le code pénal réprime un certain nombre de comportements contraires à la loi. Il peut s'agir de contraventions pour les infractions les plus légères, de délits pour la plupart et de crimes pour les plus graves.
PÉNAL DES PERSONNES
Ces infractions sont de la compétence de trois juridictions différentes : le tribunal de police, le tribunal...
Site :
http://balling-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Union internationale des avocats — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir UIA .
Union internationale des avocats
Devise : « Bringing Together the World's Lawyers - Rassembler les avocats du monde - Reunir a los abogados del mundo »
Situation
Anglais, Français, Espagnol (langues de travail) et Portugais, Italien, Allemand, Arabe et Mandarin (langues officielles)
Organisation
L'Union internationale des avocats (UIA) est une...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : profession d'avocat en france / union internationale avocats / avocat droit des affaires internationales / profession d'avocat / profession d avocat
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
Cabinet d'Avocats à Bordeaux spécialistes en droit des ...
Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Privé
Diplômé d'Etudes Comptables Supérieures
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé de cours en fiscalité au Centre de Formation Professionnelle des Avocats
Maître Pierre NATALIS est titulaire de la spécialisation en Droit Fiscal ainsi qu'en Droit des Sociétés ; il exerce donc ses compétences dans ces deux domaines d'activité...
Site :
http://www.npm-avocats.fr