Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialiste conseil d'etat
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Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
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Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Comment récupérer une voiture saisie pour vol avant son ...
Récupérer d'une saisie policière sa voiture volée avant son rachat
Patrick Sorel
4 commentaires
" La police vient de saisir mon véhicule car il semblerait que celui-ci ait été volé avant que j'en fasse l'acquisition "
J'ai acheté en 2011 une voiture à un particulier. J'ai appris et découvert au cours de l'année dernière que ce véhicule avait été volé en région parisienne quelque...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat
BEFI, expert comptable et conseil fiscal
Que vous soyez indépendant ou dirigeant d'une société, votre temps est précieux !
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afin d'avoir à vos côtés
un spécialiste, expert comptable ou fiscal, qui vous aidera dans le développement de votre activité.
Conseil fiscal...
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http://www.befi.be
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Le maire - Ville de Bayonne
Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Né à Briscous en 1952.
Jean-René Etchegaray est membre de l'UDI (Union des Démocrates et Indépendants).
Docteur en droit public, il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, il est avocat, spécialiste en droit public depuis 1978.
Vers le haut
Le rôle du Maire
Le Maire...
Site :
http://www.bayonne.fr
Thèmes liés : batonnier ordre des avocats de bordeaux / conseil de l ordre des avocat / avocat droit public / ordre des avocat de bordeaux / ordre des avocat au conseil d'etat
« Madame Hidalgo à Paris, un mélange d'inculture et d ...
GADY Alexandre, universitaire et historien de l'architecture français, specialiste de l'architecture de l'epoque moderne. Il est membre du Centre Andre-Chastel et professeur a l'Université Paris-Sorbonne. Crédit photo : Hannah ASSOULINE
Sous des prétextes écologiques, sociaux, culturels, touristiques, nos édiles bradent l'âme et l'histoire de la capitale au profit des marchands du temple....
Site :
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat
Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
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azranassocies.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat code civil / avocat conseil d entreprise / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialiste droit copropriete
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2018-01-07 00:13:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat en france / societe d'avocats forme juridique / annee d etude avocat / societe d'avocats
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
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Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Les éditions de PACIOLI en 2015 - ipcf.be
Les éditions de PACIOLI en 2015
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialiste conseil d'etat
L'avocat en droit immobilier - avocatsdroit.com
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Avocat droit des étrangers.
L'Avocat du droit des étrangers peut intervenir aussi bien au moment de l'accès, du maintien ou de la sortie d'un étranger du territoire français. Et dans toutes les différentes procédures pour aussi bien pour obtenir un titre de séjour, qu'une demande de droit d'asile ou de recours en...
Date: 2018-06-24 10:38:13
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit des etrangers / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit des etranger en france
Protection juridique - Crédit Mutuel
Protection Juridique
Ce contrat d'assurance garantit, pour vous et votre famille, la défense au quotidien de vos intérêts en cas de litige né de la vie privée ou salariée.
En bref
Une assistance juridique dans la vie quotidienne
Un conseiller fiscal sur un simple coup de fil
Des conseils et un soutien en cas de conflit
Une prise en charge des frais de justice(1)
Des options pour une...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : aide juridique litige retraite / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance vie / divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
ESGI - École d'informatique en alternance à Paris
CONSEIL EN SI
Les Mastère de l'ESGI
Toutes les spécialisations des mastères en informatique de l'ESGI sont reconnues par l'État niveau 1 par la RNCP - Expert(e) en ingénierie de l'informatique et des systèmes d'information, par arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 (code NSF 326n) et délivré sous l'autorité de SAS ANAPIJ - ESGI (accessible par la...
Site :
http://www.esgi.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
ESGI - École d'informatique en alternance à Paris
CONSEIL EN SI
Les Mastère de l'ESGI
Toutes les spécialisations des mastères en informatique de l'ESGI sont reconnues par l'État niveau 1 par la RNCP - Expert(e) en ingénierie de l'informatique et des systèmes d'information, par arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 (code NSF 326n) et délivré sous l'autorité de SAS ANAPIJ - ESGI (accessible par la...
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Question - chevalier-avocats.fr
La responsabilité de l'architecte se rattache tout d'abord au contrat liant ce dernier au maître de l'ouvrage (I) et ensuite aux garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (II).
(I) La responsabilité contractuelle de l'architecte
La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'architecte peut résulter d'un manquement à son obligation de conseil (1) mais...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
Le Droit (licence, master) : Les débouchés
Posté le
7 Octobre 2017
Licence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil,...
Non-port de la ceinture - Permis 12 Points
Non-port de la ceinture
Le régime général :
Les dispositions légales de l'article R. 412-1 du Code de la route indiquent que le port de la ceinture est obligatoire à l'avant comme à l'arrière.
Les sanctions s'appliquent aux contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteurs du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat points permis
Conseil juridique, organe de révision | Entreprise ...
Conseils avisés 4 secteurs Services personnalisés
VOS DÉFIS SONT NOTRE MÉTIER !
Juridique
Suivant le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, nos avocats-conseils et autres juristes s'efforcent d'éviter les conflits. Ils vous accompagnent dans la rédaction de contrats et conventions pour parer à toute mauvaise surprise.
Nos conseillers juridiques mettent tout en oeuvre pour...
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http://www.ofisa.ch
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise / avocat conseil d entreprise / association avocat conseil entreprise
TEMOIGNAGE - Les dessous cachés de l'expertise auto ...
Je rassemble ici plusieurs de mes avis sur la question:
[quote name= »astérix »]A quand le libre choix de l'expert indépendant et impartial par l'assuré?
Impossible, une clause abusive dans tous les contrats dont se sont débarrassés les avocats d'ailleurs partiellement, puisque dans ce cas des tarifs dérisoires sont imposés, obligent les assurés à subir l'expert choisi de...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : cabinet d expertise en assurance / cabinet d'expertise automobile bca / cabinet d assurance / cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles
Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS)
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat conseil en droit social / association avocat droit des affaires / association avocat droit
UIA - Union Internationale des Avocats
La profession dans le monde
Vers une Convention européenne sur la profession d'avocat - L'UIA présente ses commentaires
Dernière mise à jour le 15 décembre 2017
Le 14 novembre 2017, l'UIA, représenté par...
Date: 2018-01-14 11:01:32
Site :
http://www.uianet.org
Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / union internationale avocats / avocat specialiste conseil d'etat / avocat d affaire
UIA - Union Internationale des Avocats
La profession dans le monde
Vers une Convention européenne sur la profession d'avocat - L'UIA présente ses commentaires
Dernière mise à jour le 15 décembre 2017
Le 14 novembre 2017, l'UIA, représenté par...
Date: 2018-01-14 13:31:43
Site :
http://www.uianet.org
Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / union internationale avocats / avocat specialiste conseil d'etat / avocat d affaire
Avocat droit de la famille, avocat specialiste famille - Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit international et européen de la famille
Droit international et européen de la famille
Avocate spécialisée en Droit de la Famille, exerçant à PARIS et titulaire d'un DEA de Droit Communautaire (Européen), c'est naturellement que j'interviens dans le cadre des problèmes liés aux relations familiales internationales.
I. Le couple :
De plus en plus de couples...
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Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat droit famille international / avocat droit international paris / cabinet d'avocat droit international prive / divorce sans avocat en france
Services - Protection juridique - AXA
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L'information juridique
Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.
Nos juristes répondent à vos questions sur le droit français et le droit monégasque :
du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30...
Date: 2018-01-12 22:10:31
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil juridique contrat / bareme honoraires avocat
PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES ...
Août 10, 2007 ~ Par Daniel RUBENS
REFLEXIONS PRELIMINAIRES
Les Juges de Paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549.
L'objectif poursuivi reste, à l'instar de ce qui existe dans les affaires de roulage, de permettre aux juges qui le souhaiteront, ainsi qu'aux administrateurs provisoires, de disposer d'un...
Site :
http://www.jpfontaineleveque.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Spécialisation - Avocat droit du travail Lille Nord ...
La spécialisation en droit social
C'est quoi le droit social ? Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste en droit social ?
Vos questions sont parfaitement légitimes.
Le droit social englobe le droit du travail (relation de travail entre un employeur et un salarié - relations entre un employeur et délégués du personnel / comité d'entreprise) et le droit de la sécurité sociale (contentieux URSSAF, reconnaissance d'accident du travail et maladie professionnelle, incapacité, invalidité).
Les modifications continues du Code du travail, du Code de la Sécurité...
Site :
https://www.saffre-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat droit social lille / avocat specialiste droit social
Rachat fonds de commerce / sous seing ... - Droit-finances.net
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / convention collective du personnel d avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial sous seing prive
Une Approche Différente - La médiation ... - Linard Avocats
Quand faut-il avoir recours à la médiation?
La médiation familiale
La médiation s'est développée en France depuis une trentaine d'années et s'est inspirée de différents courants dont certains sont issus du monde anglo-saxon. Elle a été consacrée en matière familiale à l'occasion de la réforme sur l'autorité parentale en 2002, suivie de celle sur le divorce en 2004. Le décret du...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : avocat de l association / avocat affaires familiales lille / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / association avocat droit familial
Circulaire du 28/09/2006 ministerielle nr 1/2006 relative ...
Par »parents d'accueil", il faut entendre : « les personnes auxquelles a été confié l'hébergement d'un mineur, soit par les parents de celui-ci, soit par toute autorité de placement, qu'elle soit publique ou privée agréé. » (9) 4.6 Révision d'une mesure provisoire : placement en institution communautaire publique Les père, mère, tuteurs ou personnes qui ont la garde...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / centre de formation d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
"L’interné ne doit pas payer les frais" - La Libre
"L'interné ne doit pas payer les frais"
Annick Hovine Publié le
mardi 22 avril 2014 à 16h39
- Mis à jour le
Sciences - Santé
La Chambre s'apprête à voter un projet de loi, déjà approuvé par le Sénat, sur le statut juridique des internés. Dans une lettre ouverte rédigée à l'initiative de la Ligue des droits de l'homme, plus de 250 avocats, psychiatres, criminologues, professeurs...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : qualite de l'avocat / liste avocat droit international / avocat specialiste conseil d'etat
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2018-01-06 23:36:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Marseille 6 - Droit public et administratif
Honoraires
Avocat Barreau de Marseille
Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , est avocate au barreau de Marseille et chargée de cours à la Faculté de droit de Nice.
Docteur en droit et diplômée en Sciences Politiques, cette ancienne assistante des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel a fondé sa propre structure en 2009 et développé une activité orientée vers...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise droit public
juriste d'entreprise - Onisep
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En quoi consiste ce métier ?
Spécialiste du droit, le juriste d'entreprise a pour mission de défendre et de protéger les intérêts de sa société. Qu'il intervienne sur des contrats de travail ou des contrats commerciaux, qu'il s'occupe des contentieux ou des dossiers liés à l'environnement, il s'assure que les projets et les décisions respectent la...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet ...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
08h05 25 nov. 2015
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)
Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc...
Date: 2018-01-14 12:53:38
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat permis de construire / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours
L’aide juridique et les délais d’appel - Le site des ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
L'aide juridique et les délais d'appel
avocataaa --
? Législation
Malgré le titre de cette courte note, c'est, à défaut de fable, une autre histoire que je m'en vais vous conter. Et celle-ci me paraît malheureusement - et à mon corps défendant - assez peu comique.
Le décret...
Site :
http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
L'assignation en divorce : exemple, délai et info
Contact
Assignation En Divorce
D'un point de vue purement légal et juridique, cette étape représente l'entame de la phase contentieuse du divorce et peut être déclenchée par n'importe lequel des époux et quelle que soit la cause de la demande en divorce.
Le protocole qui régit l'assignation en divorce fait intervenir différentes procédures qui sont les composantes essentielles du...
Date: 2015-11-21 13:55:22
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / tribunal d instance constitution avocat
Devenir Juriste en droit social – Fiche métier Juriste en ...
Au sein d'un service de ressources humaines d'une entreprise, le juriste en droit social s'occupe des contrats de travail, des plans sociaux ou encore des contentieux menés aux prud'hommes.
Comment devenir Juriste en droit social ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste en droit social
Rôle du juriste en droit social...
Plus de 10 ans de collaboration et de succès pour ces ...
Avec 5 collaborateurs dès l'année de sa création, le cabinet a été fondé par 3 associés qui travaillaient précédemment en équipe chez Willkie Farr. Samuel Scherman les a rejoint en tant qu'associé en 2016.
ASSOCIÉS
Plus d'informations >>
Avec plus de 30 ans d'expérience, Maurice Lantourne, est une figure incontournable sur le marché des entreprises en difficulté et du contentieux des affaires. Il conseille de nombreux créanciers, débiteurs et autres investisseurs, acquéreurs d'actifs ou...
Site :
http://www.lantourne.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
avocat-schmitt
La galerie photos
Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon
Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.
Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.
Pour assurer le suivi et le traitement des dossiers qui lui sont confiés, il est assisté de Me Florence DELHAYE, Avocate, et de Mme Carole BUGGIO, secrétaire assistante.
Fort de son...
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http://avocat-schmitt.com
Clauses anti-abus françaises et droit de l’Union ...
Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France
Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France
27 jours
Voilà que débute l'année 2018 et tout ce que l'on peut dire c'est que l'année 2017 ne fut pas bonne pour la législation fiscale française. En effet, cette dernière s'est vue censurée...
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lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat cour d appel versailles / societe d'avocats forme juridique
Que faire si un locataire ne paye pas son loyer
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015
Que faire?
Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.
Pour un partenaire commercial, les bases de données...
Site :
https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / appel d offre avocat / avocat d affaire
Droit carcéral - Bernier Fournier Inc. - Avocats Drummondville
Nous joindre
Droit carcéral
Le droit carcéral regroupe les domaines légaux reliés à la détention d'une personne suite à un verdict de culpabilité et à une sentence d'emprisonnement. Le droit carcéral touche les établissements de détention de juridiction provinciale et fédérale, de même que les établissements étrangers où sont incarcérés des citoyens canadiens.
La première...
Site :
http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social / avocat conseil en droit social / avocat specialise en droit social / avocat droit civil
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
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http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Code noir — Wikipédia
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Code noir
Code noir, édition Saugrain de 1718.
Présentation
1er édit : Martinique et Guadeloupe en 1685, Saint-Domingue en 1687 puis Guyane en 1704.
2e édit à La Réunion en...
Date: 2018-01-08 02:19:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : profession d'avocat en france / lettres sur la profession d'avocat camus / etude d'avocat en france / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat
Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...
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Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / consultation juridique avocat en ligne / service conseil juridique / consultation d'avocat en ligne / consultation avocat en ligne
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
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Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
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Thèmes liés : avocat permis de conduire marseille / avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste permis de conduire montpellier / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire montpellier
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