Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit commercial
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Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...
Avocat à Marseille
Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
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http://www.serve-avocat.com
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Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
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Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
avocat-gouriou.com
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Cabinet 2BMP - Avocats à Tours
Cyrielle Portais-Golven
Historique du Cabinet
Depuis plus de 20 ans, le cabinet 2 BMP, composé de 5 avocats associés et 5 avocats collaborateurs, exerce une activité généraliste. Me Philippe BARON et Louis PALHETA disposent de la mention de spécialiste en Droit du travail.
Le...
Site :
http://www.2bmp-avocats.fr
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avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
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La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...
La vérification de comptabilité
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011
L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...
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avocats-picovschi.com
Cession | Cabinet legalix avocat
Cession de bail ou de fonds de commerce ?
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LA SOLUTION JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS
Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...
Offre de stage – Droit de la propriété ... - elc-paris.com
Offre de stage - Droit de la propriété intellectuelle - Juriste hf
Intitulé de l'offre
Notre cabinet offre un stage franco-américain pour une durée de 3 à 6 mois.
Profil : Etudiant(e) avec Master 1 et/ou Master 2 en propriété intellectuelle (ou équivalent), avocat...
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Avocat Urbanisme Montpellier - Permis de Construire ...
04 82 29 09 60
22 Rue Durand 34000 Montpellier
Urbanisme
Avocat en Droit de l'Urbanisme à Montpellier - Maître Marc
Si vous projetez de construire une maison et que vous ne connaissez rien sur les procédures légales à suivre, demandez à Maître Julie Marc de vous aider.
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La réalisation de travaux de construction est soumise à certaines règles...
Site :
http://www.avocat-marc.fr
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Avocat en droit immobilier économique bancaire commercial
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Gaëlle Calvez : Avocat à Rennes
Avocate au Barreau de Rennes depuis janvier 2013, je suis à l'écoute des entreprises et des particuliers.
Bénéficiant d'une expérience significative en qualité de responsable d'un service juridique et contentieux dans deux entreprises leaders sur leur...
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http://gaellecalvez-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial rennes / avocats droit immobilier rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes / avocat droit des entreprises rennes
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2018-01-07 00:59:28
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https://fr.wikipedia.org
avocat droit propriété intellectuelle et industrielle aix ...
Le propriétaire d'une marque, d'un logiciel, d'un dessin ou d'un modèle, ou d'un concept ou d'une oeuvre littéraire et artistique doit nécessairement se préoccuper, après le questionnement de la protection...
En savoir...
Site :
http://www.avocatbenhamou.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Cession de clientèle | Cabinet legalix avocat
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Les avocats du cabinet Legalix sont particulièrement compétents pour vous apporter une aide juridique lors d'une cession de clientèle. Experts en droit des affaires, ils se chargent de rédiger un acte de cession de clientèle sur mesure et à la demande. Pour un tarif très concurrentiel, vous obtiendrez un texte conforme à la loi et vous garantissant une sécurité...
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Thèmes liés : cession clientele cabinet avocat / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cession cabinet avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Avocat Prud'hommes Lyon
L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Le contrat de travail est une relation économique et affective, mais c'est aussi une relation juridique.
Tout...
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https://www.avocat-velly.com
Choisir un Médiateur - Choisir la Médiation - Normandie
06 58 94 80 98
DOMAINES DE MEDIATION : civil, consommation, commercial, entreprise, social, famille, succession, éducation-formation, intergénérationnel
Ophélie GOURDET est avocate au Barreau de CAEN depuis 2004. Elle a d'abord exercé en collaboration au sein de Cabinets composés d'éminents spécialistes en droit du Travail. Forte de ces expériences, elle a créé en 2011 son propre cabinet. Le droit du travail est...
Site :
http://choisir-mediation-asso.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / cabinet droit du travail
Françoise Seiller | AVOCAT A LA COUR
Honoraires
Françoise Seiller
Avocat à la Cour depuis 1990, elle a débuté au sein du cabinet KLEIN et Associés devenu KLEIN GODDARD et y a exercé pendant 11 ans en matière pré-contentieuse, contentieuse et en conseil. Depuis 2005, Françoise exerce au sein du cabinet LSK MARVELL intervenant principalement en droit social et de la sécurité sociale. Dotée d'une solide expérience, elle a...
Site :
http://fsavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Acheter et s'installer en Espagne | SIte d'expatriés ...
Acheter et s'installer en Espagne
NB : Différence entre résident et non-résident:
Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !
Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / acces a la profession d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat en droit de la copropriété Montpellier - Jurisplus
L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un bâtiment ancien détruit ou en ruines. " La reconstruction à l'identique d'un...
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Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales. Deux formes de contestation du scrutin sont prévues par le code...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat droit copropriete montpellier / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat droit public
Master Droit comptable et financier, master dcf Lille
Accueil » Master Droit comptable et financier
Master Droit comptable et financier
Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.
Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires
Lieu de...
Site :
http://www.fld-lille.fr
Contrats publics | LesAffaires.com
Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel
ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO
Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne
Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.
Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.
Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat
Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr
Niveau II RNCP (M1)
Nos étudiants témoignent
Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets. Le Mastère MDEO permet...
Site :
https://www.istef.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de commerce obligation avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal de commerce avocat ou pas
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution
Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.
COMMERCIAL / CORPORATIF
Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...
Site :
http://www.laroseavocats.ca
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail
LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
Contactez-nous au 01 40 54 03 29
En savoir plus
LE CABINET
LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
Site :
http://legall-conseil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
Publié le
01/02/2007
par Virginie Jacob
Face aux spécificités des droits nationaux et à leur incidence sur la bonne exécution des contrats, il est primordial de bien choisir la loi qui régira le vôtre. Cette démarche vous permettra d'éviter des différends avec vos partenaires étrangers et, surtout, de pérenniser vos relations...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat arbitrage international
Rosa Avocats - Luxembourg
Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.
Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.
Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.
Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)
La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A - N°265 en...
Site :
http://www.rosa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / avocat droit social salaire
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Avocats Decker & Braun - Accueil
Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact
Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.
Le cabinet à taille humaine...
Site :
http://www.decker-braun.lu
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit civil
Pôle franco-allemand - Cabinet Alerion Paris, avocats d ...
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Pôle franco-allemand
Pôle franco-allemand
Composée d'avocats inscrits au Barreau de Paris et aux Barreaux de Berlin et de Düsseldorf, l'équipe du German Desk intervient tant devant les tribunaux nationaux français que devant les tribunaux d'arbitrage. Le German Desk peut aisément et efficacement exposer aux clients les...
Date: 2018-06-24 12:07:00
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Avocat médiateur Toulouse, Albi - médiateur juridique, Castres
Vous êtes ici : Accueil > Médiation
Avocat médiateur à Albi et Toulouse
Favorisant à la médiation pour le règlement de différends, le cabinet d'avocat de Me BABEAU est installé à Albi dans le Tarn (81) à proximité de Castres, et à Toulouse en Haute- Garonne (31) non loin de Tournefeuille.
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode alternatif...
Site :
https://www.babeau-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocats toulouse
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
LE CABINET - Emergence Legal
Ali Bennani, Docteur en droit, Avocat collaborateur.
Au cours de ses expériences en financement de projets au sein des cabinets Linklaters et White & Case à Paris, Ali est intervenu sur plusieurs opérations de financements de projets majeurs d'infrastructures et d'énergie en France et en Afrique.
De par sa pratique des contrats d'infrastructure internationaux, Ali a acquis une connaissance...
Site :
https://www.emergence-legal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit international
Procédure de référé - Maître Estevez avocat
Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d'avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés.
Il a participé à la rédaction de projet d'ordonnances de référé.
Le juge des référés est un magistrat dont l'intervention...
Site :
http://estevez.conseillerdefendre.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat
Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats
Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre
Un faux remède contre les spoliateurs fonciers
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...
Site :
leconomiste.com
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Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
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Cabinet d' Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes ...
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
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La...
Date: 2018-01-10 09:03:38
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http://www.groupey.fr
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail versailles / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat droit administratif Chambéry - Cognin - Aix-les-Bains
AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A CHAMBERY
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Les litiges avec l'administration font souvent peur aux personnes qui y sont confrontés et la plupart renonce avant même d'avoir envisagé un recours.
En outre, la procédure administrative rebute car elle est souvent très longue et décourage les éventuels requérants.
Il est essentiel d'être...
Site :
http://www.doyen-avocat.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif / cabinet d avocat droit public / tribunal administratif avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine
Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.
En matière de fiscalité directe :
Relèvent des...
Site :
reclex-avocats.com
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Fonds de commerce - Semhoun Avocats - Baux commerciaux
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LE CABINET
Fondé par MM. Daniel NAHMIAS et David SEMHOUN, le cabinet NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS est spécialisé dans les domaines des baux commerciaux, des cessions de fonds de commerce et du droit des affaires.
NOTRE POSITIONNEMENT : face à un environnement juridique parfois complexe, notre rôle d'avocats consiste à aider les particuliers et les entreprises à prendre les meilleures décisions. Nous effectuons des missions de conseil et intervenons également en contentieux,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise environnement / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat specialise droit affaire
Présentation du cabinet - van-poorten-avocat-nice.fr
Présentation du cabinet
*
Maître Patrick VAN POORTEN, vous accueille à Nice, 2, Place Magenta, dans le Quartier dit du "Carré d'Or", au voisinage de la Place Masséna et de la Rue piétonne éponyme.
Le Cabinet intervient dans les domaines de la vie civile, sociale, commerciale et financière des personnes physiques, des associations et des Sociétés, civiles ou commerciales.
Maître VAN...
Site :
http://www.van-poorten-avocat-nice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / grand cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat droit des affaires Bordeaux - Cabinet Desrumaux
Ingrid Desrumaux assiste et conseille ses clients en conseil, précontentieux et contentieux commercial.
Ingrid Desrumaux, avocat à Bordeaux , accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs projets de négociation, conclusion et exécution des contrats commerciaux. Elle les accompagne pour préparer leurs conditions générales de vente, d'achat,...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat conseil entreprise bordeaux / cabinet avocat conseil contentieux
DEC en Techniques juridiques / Programme accéléré ...
Se souvenir de mon courriel
DEC en Techniques juridiques / Programme accéléré
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Vous avez déjà complété les cours collégiaux de la formation générale? Vous souhaitez vous perfectionner dans le droit et entamer une carrière dans ce magnifique domaine? Cette formation accélérée en Techniques juridiques est un...
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Thèmes liés : travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / emploi en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit commercial / liste cabinet d avocat
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit commercial
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par...
Site :
http://www.valeanu.com
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