Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit commercial
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SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris
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Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.
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Christine GATTA - AVIJURIS - Avocats Associés Avignon
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Avocat au Barreau d'Avignon, Christine GATTA exerce la profession depuis plus de 13 ans.
Avocat au sein d'un grand cabinet national, elle a par la suite intégré le barreau d'Avignon en 2006, d'abord en individuel avant de...
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Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...
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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
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Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
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Avocat mandataire en transactions ... - Paris-Nice-Iran
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Nos avocats et juristes - TGS France Avocats
Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...
Cécilia...
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Equipe - Cabinet Carrel
Vincent Baudouin exerce la profession d'avocat au barreau de Paris depuis 2001. Il a d'abord travaillé 5 ans pour le cabinet américain FRIED FRANK sur des opérations de fusions-acquisitions internationales. Il a ensuite rejoint le cabinet français...
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L'équipe du cabinet Brunet Schmid - Les avocats et juristes
Peter Schmid
Avocat associé
Me Peter SCHMID est titulaire de la double maîtrise en droits français et allemand délivrée conjointement par les Universités de Cologne et de Paris I-Panthéon-Sorbonne, du DESS de Droit immobilier et de la...
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Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats
Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.
Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de...
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
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Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Lettre de Motivation Avocat | Exemple Lettre de Motivation ...
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Clara Dubois-Pontel,
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A Paris, le 19 mai 2014,
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
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Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Droit familial | Haché et Associés Avocats inc.
Haché et Associés Avocats inc. et le droit familial à Laval
Droit familial
Établi à Laval, le cabinet Haché et Associés Avocats possède une grande expérience dans le domaine du droit familial. Que vous ayez besoin d'aide pour la garde partagée, un divorce ou une réclamation d'assurance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous représenter à Laval, à Montréal, à...
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Nos services juridiques – Cholette et Robidoux
Depuis 20 ans, notre cabinet offre un service de consultation juridique complet et professionnel. Nos champs d'expertise sont regroupés en 3 catégories : 1) droit civil et commercial; 2) droit familial; 3) droit administratif.
Vices cachés
Droit Civil et Commercial
Continuellement, les lois et les règles de droit sont modifiées, amendées et...
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Cabinet d'avocats Baro Alto
Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits
Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP Caroline Joly, Avocate associée, Baro AltoConcilier, c'est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers d'entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos...
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Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
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Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
Accueil - Géraldine Merle Avocat
Géraldine Merle Avocat
Maître Géraldine MERLE, Avocat au Barreau de VALENCE (DRÔME) titulaire d'un DEA de Droit privé vous conseille, vous assiste et vous défend au mieux de vos intérêts dans les différents domaines du droit : droit civil (droit de la famille :...
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avocat-grece.fr - Kosmidis & Associés – Avocats Grèce
Présentation de notre cabinet d'avocats
voir une présentation vidéo par KPAG Kosmidis & Partner cabinet d'avocats
Références
Le partenaire des entreprises anglophones en Grèce. Le partenaire juridique des entreprises internationales en Grèce. Nos clients comptent sur notre longue expérience et nos connaissances approfondies dans le domaine du droit international. Nous représentons plusieurs sociétés européennes et multinationales de divers secteurs, tels que de réputés magasins discount du secteur de l'alimentaire, des compagnies d'assurances, des banques et des caisses d'épargne, des sociétés du secteur du...
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MASTER Droit Privé - Parcours contentieux - univ-lemans.fr
Présentation
Présentation
Ce Master a pour ambition de former des juristes généralistes de Droit privé, mais sans que les aspects fondamentaux du Droit public et des Droits international privé et européen, nécessaires à la formation d'un juriste de haut niveau ne soient méconnus.
Les cours sont assurés par des universitaires et par des professionnels reconnus par leurs pairs (avocats,...
Date: 2018-06-24 06:58:05
Site :
http://www.univ-lemans.fr
Avocat Orange, droit de la famille, avocat divorce ...
Avocat à Orange : Maître DOMINIQUE BERTRAND
Avocat inscrit au barreau de Carpentras, Vaucluse (84)
A une époque où la législation s'est immiscée dans la plupart des actes de notre vie courante, que ce soit dans les domaines de la famille, du travail, du logement, de la consommation, de la sécurité des personnes et bien d'autres encore, et tandis que la prolifération incessante des textes...
Site :
avocat-dbertrand.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...
Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus
Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris
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Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
Retrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
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Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
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http://evolutio-avocats.com
Luc Lethé - Avocat Spécialisé en Dommages Corporels à ...
Spécialisations
Me Luc Lethé est spécialisé en :
responsabilités et évaluation du dommage corporel ( voir livre et publications: " Vade-mecum des victimes ", éd. Labor ) suite à un accident, un accident du travail, une agression, une faute médicale, para-médicale ( dentiste, infirmière, etc) ou une faute d'entrepreneur, d'architecte, etc; présence et défense aux expertises; rédaction de...
Date: 2016-12-19 11:38:09
Site :
http://www.luclethe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 - bâtonnier ...
Arnaud JansenCandidatDauphin 2018Bâtonnier 2020Un barreau en action
22-04-2018
Mon message aux avocats stagiaires dans la NEWSLETTER du Carrefour d'avril 2018.
Mes chers Confrères,
Merci à Maître Sophia Azzoug, votre déléguée, de me donner l'opportunité de me présenter dans votre newsletter.
Comme vous le savez, l'élection du dauphin de l'Ordre, qui aura lieu en juin prochain,...
Site :
http://arnaudjansen2018.be
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Dupond-Moretti & Vey - Cabinet d'avocats
Absence de sanction à l'encontre du Montpellier Rugby Club dans le cadre du contrôle « Salary Cap »
21 juin 2018 - Article de presse
Le Conseil supérieur de la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) a décidé de ne pas sanctionner le Montpellier Rugby Club, à [...]
France Télévisions sanctionnée par le CSA pour la diffusion du reportage sur l'affaire Georges Tron
4 mai 2018 - Décision
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été saisi...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / formation avocat d affaire / cabinet d'avocat montpellier
Cabinet LONGUET Avocats - Droit du travail Immobilier ...
Au service des entreprises et des propriétaires de biens immobiliers
depuis plus de 20 ans.
Olivia LONGUET, Avocat
Notre histoire
Le Cabinet LONGUET, implanté en région lyonnaise intervient sur l'ensemble du territoire national.
Après avoir prêté serment en 1992, Olivia LONGUET a exercé au sein de plusieurs cabinets, à Paris puis à Lyon.
Ces expériences variées l'ont conduite à fonder le Cabinet LONGUET à Lyon en...
Site :
http://cabinetlonguet.com
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AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
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Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
Un avocat spécialiste en baux
commerciaux à Montpellier
Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.
Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.
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Date: 2018-06-24 13:40:11
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
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http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Droit de l'urbanisme, permis de construire - avocat Aix-en ...
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Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence, Montpellier
DROIT DE L'URBANISME :
Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers
Le Droit de l'Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l'immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8...
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amiel-susini-avocat.com
Cabinet d'avocats à Laval (Mayenne - MAINE LEXI CONSEIL
Contact
Droit du travail
Notre cabinet est en mesure de vous donner les conseils juridiques appropriés et de vous assurer un accompagnement en cas de procédure prud'homale.
Droit des affaires et des sociétés
Nous intervenons dans les phases de conseil,...
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http://www.maine-lexi-conseil.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit construction / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce
Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...
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reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise
Assignation au tribunal de commerce
Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un client.
Or je voudrais savoir si je dois être représenté d'un avocat pour le jour de cette assignation et où puis-je me renseigné pour trouver un avocat spécialisé en droit des affaires ? Aussi, m'est-il possible de choisir un avocat qui est dans le même...
Date: 2018-04-24 16:50:56
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https://droit-finances.commentcamarche.com
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LA CONTESTATION DU LOYER COMMERCIAL - Avocat d'affaires
Textes : articles L 145-34 et L 145-35 du Code de commerce
L'article L 145-34 du Code de commerce précise que toute révision de loyer doit être opérée en application de la variation de l'indice trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE, à moins d'une modification notable des éléments déterminant la valeur locative. L'article L 145-38 indique encore que cette...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats d affaires
BBP Avocats - Construction | Immobilier | Affaires ...
edugal@bbpavocats.com
450 786-8853 poste 233
Me Dugal est un avocat polyvalent qui excelle dans plusieurs domaines du droit. Fort d'une carrière de plus de 23 ans, il plaide devant les tribunaux civils et administratifs.
Il a développé une expertise en litige civil et commercial, en droit des transports, en droit de la construction et en droit immobilier.
Il est un des rares avocats au...
Site :
http://bbpavocats.com
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La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Nouhou Diallo - Avocat à Bayonne | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Nouvelles technologies : Les nouvelles technologies font partie d'un secteur qui ne cesse de se développer. La loi en vigueur a mis en place des dispositions en vue de réglementer les NTIC. La protection des données personnelles, le droit de la consommation ou encore la protection intellectuelle sont regroupés dans le droit des nouvelles technologies. Les propriétaires de sites...
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https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international
contact Avocat Lyon droit de la famille- Commercial - Me ...
Cabinet DAUBIE
Maître DAUBIE vous reçoit à son cabinet situé à Lyon
Le Cabinet est ouvert du Lundi au Vendredi de 9 heures 00 à 12 heures 30 et de 14 heures 00 à 19 heures 00.
Les appels téléphoniques sont reçus l'après midi de 14 heures 00 à 18 heures...
Site :
https://avocat-lyon-daubie.com
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Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Avocat Nantes immobilier, avocat 44 construction, avocat ...
Droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la famille et du patrimoine
Droit de l'automobile et du permis de conduire
Droit de l'immobilier et de la construction
Contentieux de la vente immobilière et de la construction
Droit de la vente immobilière
o Assistance et conseil lors de l'acquisition d'un bien immobilier
o Examen des clauses et de la validité du compromis de vente
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier nantes / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit construction / cabinet avocat droit immobilier
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Avocat en Droit immobilier à Cluses - Claude Beccarelli
Conseil et respect de vos droits
en justice à Cluses
Inscrit au barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc depuis 1980,
Maître Beccarelli est spécialisé en droit des personnes et de l'immobilier à Cluses.
Il a acquis une grande expérience dans les domaines techniques du droit des servitudes,
de la copropriété, des baux commerciaux ou de la construction, mais aussi dans celui plus intime du divorce
et des ruptures familiales en...
Date: 2018-01-14 06:57:00
Site :
http://www.claude-beccarelli.avocat.fr
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Acte de caution solidaire - Avocat droit bancaire Toulouse
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Acte de caution solidaire - Avocat à Toulouse
Le cabinet d'avocat de Maître Maris conseille et assiste ses clients, à Toulouse, Albi, Montauban et devant l'ensemble des juridictions françaises, en droit bancaire sur les problématiques liées aux actes de cautionnement, qu'il s'agisse de cautions solidaires ou de...
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Arendt · kirchberg LUXEMBOURG
Le bureau de Luxembourg Arendt & Medernach, qui est aussi le siège social de l'entreprise, a été fondée en 1988 par la fusion des cabinets d'avocats Arendt & Harles et Mersch & Medernach.
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Claude Guéant — Wikipédia
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Claude Guéant
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Président
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Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
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Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
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Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
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En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
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