Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit de la concurrence
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Droit | Université Paris-Dauphine
Les alumni x
Dauphine Alumni rassemble plus de 80 000 diplômés de l'Université engagés à un haut niveau dans la vie professionnelle. Des rencontres sont régulièrement organisées par l'intermédiaire d'une vingtaine de clubs thématiques, d'afterworks, l'organisation de conférences et de mentoring.
Les communautés des Chapters de Dauphine Alumni assurent une implantation locale en...
Site :
http://www.dauphine.fr
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2018-01-06 23:36:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...
Contrat de franchise
| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Environnement 7. La perte d'une (belle) vue. | Cabinets d ...
Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
Une belle vue panoramique sur la mer, une vallée ou une montagne apporte une valeur appréciable à un appartement ou une villa. Mais peut-on empêcher qu'un voisin gâche le paysage en construisant sur sur son terrain ? Quid en cas de perte d'ensoleillement ou de perte totale de la vue ? Le permis de construire obtenu...
Date: 2016-02-14 11:45:19
Site :
http://laurent.gimalac2.free.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / cour d appel avocat / cabinet avocat droit environnement toulouse / cabinet avocat droit environnement bordeaux / cabinet avocat droit environnement
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
Adresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Montréal | McCarthy Tétrault
Il compte plus de 150 avocats appuyés par près de 200 professionnels et autres membres du personnel. L'embauche récente d'avocats réputés à notre bureau de Montréal témoigne de la vitalité et de l'excellence de notre cabinet et de notre engagement à recruter les meilleurs avocats au Canada.
Nos avocats ont une vaste compréhension du monde juridique, du milieu des affaires et des enjeux politiques régionaux, nationaux et internationaux. Ils conseillent et représentent une clientèle d'affaires variée dans le cadre d'importantes transactions et actions en justice. De plus, ils offrent une expertise multidisciplinaire complète...
Site :
https://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence / recrutement cabinet avocat d'affaire / avocat droit de l immobilier
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Cabinet d'avocats BROQUET : Patrimoine et affaires ...
Adresse mail*
Gestion patrimoniale
La gestion patrimoniale consiste à s'assurer de l'optimisation juridique et fiscale de toutes les opérations de gestion patrimoniale Elle vise à analyser l'ensemble des actifs puis à les organiser afin de proposer es montages les plus adaptés à la préservation et à la valorisation du patrimoine investi.
Gestion patrimoniale
Fiscalité et comptabilité
Le...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit international public / avocat droit de l'internet / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Avocat droit du travail Lille Nord 59, avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Lille
Rédaction des contrats de travail
Licenciements individuels et collectifs respect de la procédure, analyse des faits, choix du type de licenciement, négociation de la rupture, rédaction du protocole d'accord transactionnel ; dans ce cadre le cabinet conseille aussi bien l'employeur que le salarié.
Contentieux devant les Conseil de Prud'Hommes (contestation de licenciement, rupture de contrats à durée déterminée, de contrat de professionnalisation, requalification du contrat de travail, requalification de...
Site :
http://www.avocat-cabinet-laugier.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / cabinet avocat lille droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail lille / avocat droit du travail lille
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet Bismuth & associés - Yves BISMUTH
Yves BISMUTH
Membre fondateur du cabinet Bismuth.
Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication.
Titulaire de certificats de spécialisation en « Droit commercial, des affaires et de la concurrence » ainsi qu'en « Droit des nouvelles technologies et de la communication » délivrés par le Conseil National des Barreaux, il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie...
Site :
http://www.bismuthassocies.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat specialise droit affaire
avocat-bron-dominique.fr - Maître Dominique BRON, Avocate ...
Droit du travail, Droit de la Famille, Droit civil, Droit commercial
Rechercher :
de DB
Maître Dominique BRON conseille et accompagne tant les professionnels que les particuliers dans la gestion des affaires liées à la vie courante, professionnelle et privée (travail, contrat, famille, consommation,immobilier ...). Elle vous assiste également et assure la défense de vos intérêts devant...
Site :
http://avocat-bron-dominique.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
FEDARC – Vos avocats dans le val d'oise
CONTACT
Allez à l'essentiel !
Synthétiser les problématiques, éclairer vos incertitudes , appaiser la surcharge émotionnelle,percuter quand il le faut, répondre avec pragmatisme, simplifier les processus et maximiser vos chances... Toute une équipe pour vous valoriser et vous défendre.
Vous accompagner avec sérénité
Quel est le cadre juridique en vigueur ? quel est le droit applicable...
Site :
http://fedarc.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
UPEC - Master Droit pénal et sciences criminelles parcours ...
30
Objectifs
Spécialité strictement circonscrite qui se développe sur le plan juridique et judiciaire. Des matières qui empruntent aux disciplines classiques de droit pénal ou droit des affaires, mais aussi des modules hautement spécialisés (bourse, fisc, corruption, informatique, concurrence, banque). L'intervention de multiples professionnels permet de prolonger la réflexion par des cas...
Site :
http://www.u-pec.fr
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d avocat droit public
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels ...
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels non Avocats
Le principe est que la consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques (le contentieux aussi bien entendu) sont un monopole de certaines professions. Il existe toutefois des exceptions permettant au maître d'oeuvre (paysagistes, BET, ....) de faire cette activité à titre accessoire. La loi distingue alors les...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Changement statut étudiant à salarié - Etrangers titres de ...
La demande de changement de statut doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
La demande de changement de statut d'étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail.
Il ne sera pas traité ici le cas des étudiants titulaires d'un master ou équivalent qui bénéficient d'une procédure plus favorable. La situation de ces...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cabinet d avocats droit du travail / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
Site :
https://www.zine-avocats.com
Avocat Charleroi - Maître Hubert
Accueil
Avocat à Pont-à-Celles proche de Charleroi - Barreau de Charleroi
Le cabinet d'avocat à Pont-à-Celles propose ses services afin de répondre à tous vos besoins en conseils ou en assistance juridique dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, mais aussi en droit commercial. Mettant ses compétences à la disposition des salariés, des employeurs et des...
Site :
http://www.avocat-hubert.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique droit travail
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...
Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :
Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...
Site :
http://www.alience-avocats.fr
Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
Découvrez...
Site :
http://www.e-lebar.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Droit commercial - Alexia OLIVER Cabinet d'avocats NICE
Le bon fonctionnement de votre entreprise implique de pouvoir vous défendre efficacement contre les aléas commerciaux que sont par exemple les impayés, contrefaçons et autres actes de concurrence déloyale.
Le recouvrement de vos créances est un facteur essentiel de la pérennité de votre entreprise.
Pour cela, le...
Site :
http://www.oliver-avocats-nice.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ...
Pourquoi déposer sa marque avant de lancer son entreprise ?
3 mars 2014
Julien
La marque est un élément clé pour toute entreprise. Elle est définie comme un avantage qui est à la fois stratégique et concurrentiel. Ses multiples fonctions sont source de croissance. Ainsi, il est d'une grande importance, lors de la mise en oeuvre de son entreprise, de créer d'abord sa marque, car c'est ce...
Site :
http://premierbusiness.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / classement cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social paris / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocat recherche
Droit du Travail - Cabinet d'avocats Mrini
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat d'entreprise salaire / salaire d'un avocat fiscaliste / salaire d'un avocat
Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Avocat franchise Lyon | Contrat de franchise - Villeurbanne
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Franchise
Par le contrat de franchise un franchiseur (l'enseigne) transfert à un franchisé son savoir-faire et l'ensemble des signes de ralliement du franchiseur (marque, logo, slogan etc.). En contrepartie le franchisé s'engage à verser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires (ou de ses bénéfices) au franchiseur et pourra bénéficier en tout temps d'une assistance technique ou...
Site :
http://www.avocat-siraudin.fr
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat conseil d'etat
Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité
Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Dans une...
Site :
http://www.duel-avocats.com
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(3 ans et 3 mois)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
Bernard...
Date: 2018-01-06 23:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cession de fonds de commerce - Avocat droit des affaires ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce et cessions de contrôle toutes activités, (dont professions réglementées tels pharmacies, cabinets médicaux..)
Baux commerciaux et baux professionnels : Résiliation bail commercial, indemnité d'éviction, déplafonnement loyer commercial, despécialisation, congé, demande de...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocats droit du travail
Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat
Droit du Sport
S'identifier
Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs
Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...
Site :
http://www.droitdusport.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Avocat à Rennes (35) pour recouvrement de créances
Accueil > Entreprise > Recouvrement de créances
Avocat à Rennes pour recouvrement de créances
Vous avez besoin d'un avocat à Rennes pour un recouvrement de créances auprès d'un débiteur ? Notre cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défend en justice en cas de nécessité.
Quelle raison de mettre en oeuvre un recouvrement de créances ?
De nombreux...
Site :
https://www.jeanmarieberthelot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...
Action en référé devant le Conseil de prud'hommes
Qu'est-ce que le référé prud'homal
Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.
Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique formation / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat Propriété intellectuelle, Droit des marques à ...
Propriété intellectuelle et industrielle
"Le cabinet Lex4u vous accompagne dans l'élaboration de stratégies de protection juridique de vos projets commerciaux."
Le démarrage d'une entreprise/start-up implique d'effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.
En effet, tout entrepreneur "normalement prudent" est rapidement...
Site :
http://www.lex4u.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle