Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre

Informations sur le droit et le code

Le droit administratif règlemente

les relations entre les collectivités et établissements publics ;

les relations entre les particuliers et l'administration publique ;

L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.

Le Code de commerce régit

l'organisation...

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Site : http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / role de l avocat de la defense / cabinet d'avocat droit social

MASTER Droit Privé - Parcours contentieux - univ-lemans.fr

Présentation

Présentation

Ce Master a pour ambition de former des juristes généralistes de Droit privé, mais sans que les aspects fondamentaux du Droit public et des Droits international privé et européen, nécessaires à la formation d'un juriste de haut niveau ne soient méconnus.

Les cours sont assurés par des universitaires et par des professionnels reconnus par leurs pairs (avocats,...

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Date: 2018-06-24 06:58:05
Site : http://www.univ-lemans.fr

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Situation

Quel type de procédure voulez-vous engager ?

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis...

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Site : https://www.alexia.fr

Philion Leblanc Beaudry avocats s.a.

Cabinet d'avocats specialisé en droit du travail

Philion Leblanc Beaudry offre à sa clientèle une gamme complète de services juridiques reliés au droit de l'emploi, aux relations du travail, à la santé et sécurité au travail ou aux accidents du travail et maladies professionnelles. À partir de ses bureaux de Québec et de Montréal, le cabinet dessert sa clientèle sur l'ensemble du territoire québécois ainsi qu'en Ontario. Sa clientèle regroupe...

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Site : http://plbavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...

Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.

Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.

Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...

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Site : http://maconvention.fr

Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les...

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Site : https://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit administratif paris

Cabinet d'avocats BROQUET : Patrimoine et affaires ...

Adresse mail*

Gestion patrimoniale

La gestion patrimoniale consiste à s'assurer de l'optimisation juridique et fiscale de toutes les opérations de gestion patrimoniale Elle vise à analyser l'ensemble des actifs puis à les organiser afin de proposer es montages les plus adaptés à la préservation et à la valorisation du patrimoine investi.

Gestion patrimoniale

Fiscalité et comptabilité

Le...

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Site : avocat-broquet.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit international public / avocat droit de l'internet / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia

Total des emplois

2 050

Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).

En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...

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Date: 2018-01-14 13:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi

Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

 

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat  :...

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Date: 2018-06-24 10:47:28
Site : http://www.univ-paris8.fr

Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d ...

Voir plus

La fiscalité du trust en France

Un célèbre avocat  a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».

EST CE QUE LE TRUST ?

Le trust n'est ni une personne...

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Site : avocats-picovschi.com

Avocat ATHON-PEREZ spécialisé Fonction Publique ...

les accidents du travail et les maladies professionnelles  (salariés du secteur privé et agents publics)

la responsabilité de l'administration en générale

 

 Si vous êtes agent public, fonctionnaire, salarié du secteur privé, usager du service public ou TNS ( tous professionnels indépendants), le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience et son expertise dans le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale et dans le contentieux administratif en général.

 

Ses avocats pourront ainsi vous assister ou vous représenter pour: 

vous orienter et vous accompagner en...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Baux commerciaux : Avocat droit, bail commercial Bordeaux ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux

Avocat au barreau de Bordeaux, Mathieu ETIVANT conseille ses clients et rédige leurs baux commerciaux

IL M'AIDE A REDIGER UN BAIL DEROGATOIR

Les parties peuvent déroger au statut des baux commerciaux lorsque la durée de la location est inférieure ou égale à deux années.

Ce type de bail est soumis aux dispositions du droit...

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Site : http://www.avocat-etivant.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / bail commercial avec droit entree

Honoraires - Avocat droit public Marseille

Honoraires

HONORAIRES

Lors du premier rendez-vous, il est important d'aborder la question des honoraires pour construire une relation de confiance. 

 

La conclusion d'une convention d'honoraires est le préalable obligatoire à toute mission depuis la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Outre le mode de facturation pratiqué, cette convention doit préciser les droits et émoluments en...

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Site : https://www.plantin-avocat.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille

UPEC - Master Droit pénal et sciences criminelles parcours ...

30

Objectifs

Spécialité strictement circonscrite qui se développe sur le plan juridique et judiciaire. Des matières qui empruntent aux disciplines classiques de droit pénal ou droit des affaires, mais aussi des modules hautement spécialisés (bourse, fisc, corruption, informatique, concurrence, banque). L'intervention de multiples professionnels permet de prolonger la réflexion par des cas...

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Site : http://www.u-pec.fr

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à ...

DU Droit et informatique > Présentation

DU Droit et informatique (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Attention, il ne s'agit pas d'une formation à distance - tous les cours ont lieu en présentiel

Objectifs et spécificités :

Ce Diplôme Universitaire couvre le champ des interactions existant entre le droit et l'informatique. Prenant en compte tant la demande des professionnels en...

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Date: 2018-06-24 10:44:31
Site : http://www.e-cavej.org

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste

Maitre Angelise MAÏNETTI, avocat à Ajaccio en Corse-du-Sud.

Maître Angélise MAÏNETTI est inscrite au Barreau d'Ajaccio, depuis sa prestation de serment en 2009.

 

Habituée à intervenir dans différents domaines, Maître Angélise MAÏNETTI intervient notamment en droit civil, droit immobilier, droit de la copropriété, droit des...

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Date: 2018-01-14 11:47:56
Site : http://www.mainetti-avocat-ajaccio.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocats ajaccio

Avocat - Droit des Etrangers - maitre-aydin.com

Droit commercial et des sociétés

Le Cabinet

Docteur en Droit Public et Droit de la Santé, titulaire d'un Master en Gestion de Patrimoine et immobilier, Maître Elisabeth AYDIN est diplômée de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

A ce titre, elle a été formée dans les plus grands cabinets pénalistes parisiens, ce qui lui a permis d'acquérir une expérience certaine ainsi que...

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Site : http://www.maitre-aydin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal paris / plus grand cabinet d'avocat de paris

Faux et usage de faux - cabinet d'avocats droit pénal à Paris

Faux et usage de faux : définition et peines encourues

Le faux et usage de faux :

Partie 1 : Définition et sanction du faux

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve...

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Site : cabinetaci.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit public

Vente judiciaire — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI en France. Chaque tribunal organise à date fixe une vente aux enchères immobilières. Tout le monde peut y assister, mais il est indispensable de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour avoir le droit d'acquérir un bien.

La vente judiciaire est en...

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Date: 2018-01-08 02:46:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet d avocat droit public / vente immobiliere avocat / vente cabinet avocat / cabinet d'avocat environnement

Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6

Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France

Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires

Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...

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Site : http://www.avocat-lubrano.com

Organisation et missions de l’Ordre | Ordre des Avocats au ...

Les avocats aux conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d'avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.

Une profession en évolution

Parce qu'ils contribuent au service public de la justice tout en exerçant une profession libérale, les avocats aux...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Xavier LARROUY-CASTERA - Accueil - Loyve Avocats

Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit des marchés publics

Droit de la fonction publique

Langues étrangères :

Anglais

Formations et enseignements :

 Chargé d'enseignements universitaires en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement à l'Université de Toulouse 1 Capitole , à destination des Mastères spécialisés.

Université de Toulouse 1 Capitole - MASTER 2 Urbanisme,...

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Site : http://www.loyve-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit urbanisme toulouse / cabinet avocat droit environnement toulouse / cabinet d'avocat toulouse droit public / avocat droit urbanisme / cabinet avocat droit environnement

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE ...

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE

Les autorités du notariat ne manquent pas de faire savoir que les avocats de France seront à leurs côtés le 10 décembre pour demander le retrait pur et simple des professions juridiques du projet de loi Macron.  

Mais la situation n'est pas aussi simple :  

Dans bon nombre de barreaux de province, la participation à cette...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-06-24 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet OBADIA et ASSOCIE - avocat-obadia.fr

David OBADIA - Avocat associé au Barreau de Paris    

Spécialiste en droit fiscal

DEA de Droit Fiscal (Paris I Panthéon-Sorbonne)

DEA de Droit administratif (Paris I Panthéon-Sorbonne)

Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts

Ancien chargé de cours de Droit fiscal (Universités de Paris I et...

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Site : http://www.avocat-obadia.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit public paris / avocat droit des affaires paris

Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON (Avocat à Nantes ...

Découvrir

Famille

En droit des personnes et de la famille, le cabinet vous conseille et vous accompagne dans les domaines...

Découvrir

Travail

Le cabinet répond aux problématiques suivantes, dans le cadre...

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Site : http://www.julie-monneyron-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : avocat nantes droit de la famille droit du travail julie monneyron / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet avocat droit public nantes / cabinet avocat droit du travail nantes / honoraires avocat droit du travail nantes

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.

Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.

Vous avez besoin de conseil en droit du travail

Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,

Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...

La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia

Conférence des avocats du barreau de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conférence des avocats du barreau de Paris

Cadre

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La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...

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Date: 2018-01-11 08:13:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat barreau de Marseille & Aix - Droit Public ...

Mentions légales du site www.eu-avocat.fr

Ce site est édité par :

Maître Emmanuel URIEN, ,dit «L'éditeur», cabinet d'avocat domicilié au 135 Rue Parais 13006 Marseille.

SIREN : 510 549 710

Téléphone : 04 82 29 14 20

Email : emmanuel.urien_avocat[@]yahoo.fr

Ce site est hébergé par :

La société OVH, dit "L'hébergeur", domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

SIREN : 424 761...

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Site : http://www.eu-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille rue paradis / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d'avocat marseille

Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

Le Droit (licence, master) : Les débouchés

Posté le

7 Octobre 2017

Licence en Droit : les débouchés

Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil,...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La procédure de recueil des...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2018-01-14 18:03:01
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat droit public / profession d'avocat et incompatibilites / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Accueil - Cabinet Jacques Bret

Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris

pour un déploiement national et international

Sept avocats associés

pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...

Nos principaux secteurs d'activité

Le...

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Date: 2018-06-24 10:50:43
Site : http://www.cabinetjacquesbret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit social lyon

Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

Le secteur du droit

Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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Site : meilleures-licences.com

Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

Le secteur du droit

Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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Site : meilleures-licences.com

Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...

Jurisprudences intervenues en matière de brevet.

Indemnisation de la contrefaçon

Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...

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Site : http://www.schmitt-avocats.fr

Service juridique qui couvre tous les domaines du droit

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.

Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...

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Site : http://www.beauvaistruchon.com

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Licenciement pour motif économique

Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Jacques Vincens : votre cabinet d'avocats à Bordeaux en ...

Jacques Vincens et Baptiste Maixant

 

Présentation Jacques VINCENS :

Clerc de Notaire pendant ses études universitaires, Jacques VINCENS obtient un diplôme d'études supérieures de droit notarial. Il soutient ensuite une thèse de Doctorat d'État (mention TB).

Il prête le serment d' Avocat en janvier 1977. Les circonstances font qu'il devient très rapidement l'un des Avocats des gens du voyage.

Il retrouve ensuite, par l'intermédiaire de structures institutionnelles clientes, le droit des affaires où ses connaissances en droit pénal se révèlent un complément indispensable.

Il assure la défense de la...

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Date: 2018-01-14 13:52:38
Site : http://www.millesime-avocats-jacquesvincens.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.

Nous sommes « Avocat Avignon »...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...

Accueil » Secrétaire juridique

La formation de secrétaire juridique dure une année mais offre une équivalence BAC +2. Après une année de formation, j'ai pu continuer mes études supérieures de droit directement en L3.

Le titre de secrétaire juridique

L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche...

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Site : https://www.esas-formation.fr

La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com

Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).

Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :

tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,

saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...

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Date: 2018-01-14 13:49:18
Site : http://devarenne-avocat.com

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

renseignement sur le métier de fiscaliste - Autre

http://www.cadresonline.com/coaching/gestion_carriere/fiche_metier_banque.php?id_article=324

http://www.grandesecoles.com/appLogic/net.app/fime/avocat_fiscaliste.htm

Je vous invite à contacter les structures qui embauchent ces profils, afin de savoir quelle formation est la plus recherchée.

Nous restons à votre disposition, à bientôt sur orientation.fr

association_des_jeunes_fiscali Postée Plus d'un an Signaler le contenu

Bonjour,

Réponse à ta première question : il existe différentes voies pour devenir Fiscaliste.

tu peux passer par une faculté de droit (la...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / difference entre avocat et juriste d'entreprise / cabinet avocat droit fiscal

Master M2 Droit de l'environnement, de l'aménagement et de ...

fdse / Formations / Master / Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme / M2 Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme

ATTENTION : LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE EST OUVERTE DU 19 MARS AU 10 JUIN 2018.

Pour déposer sa candidature en ligne -> e-candidat

Le Master Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme est une formation transversale...

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Date: 2018-06-24 14:55:52
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat international

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial