Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...
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Portrait
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
Par Patricia Tourancheau --
14 octobre 1997 à 11:51
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
François Gibault est expert ès...
Date: 2018-01-14 11:50:12
Site :
http://www.liberation.fr
Conseiller juridique en ligne, consultation avocat, aide ...
CONSEILLER JURIDIQUE EN LIGNE
Une expertise juridique au service de vos intérêts en toute confidentialité.
L'aide juridique est souvent nécessaire, au quotidien. En effet, le droit est partout et une simple ignorance d'une loi ou d'un texte de loi, peut conduire à de graves conséquences.
Consulter un avocat est souvent indispensable avant de prendre des décisions. Malheureusement, le coût...
Site :
https://www.juriclic.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Le Conseil de gérance de la CNC
Le Conseil de gérance de la CNC
Missions
Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.
A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...
Site :
http://www.cnc.lu
Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
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Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Expertises
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement...
Site :
granrut.com
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Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Expertises
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a véritablement...
Site :
granrut.com
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Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Avocat Meaux. Cabinet avocat Seine-et-Marne. Société d ...
Contact
La SCP PINSON SEGERS DAVEAU ET ASSOCIÉS assiste, conseille et défend devant toutes les juridictions les particuliers, les...
Site :
http://www.pinson-associes-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / cabinet avocat pinson meaux / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre
17 Corinne Lepage (1951-), France
Émilie Claveau
Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...
Site :
https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site :
http://hansak-avocats.com
cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux
Alain Selhorst - Home Page English
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cgavocats.fr Alexa Rank History Chart
cgavocats.fr Html To Plain Text
CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...
Site :
http://cgavocats.fr.composesite.com
Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse
Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2018-01-08 09:28:01
Site :
http://hegodeveza.com
FAQ Collaboration - UJA
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :
Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.
Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d'indemnités journalières en raison d'arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :
4.000 euros - 500 euros = 3.500 euros HT.
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps...
Site :
uja.fr
Cabinet Shearman & Sterling | Grands Avocats
Shearman & Sterling est fondé en 1873 à New York aux Etats-Unis par deux avocats Thomas Shearman et John W. Sterling. C'est un cabinet d'avocats internationaux, comptant 18 bureaux à travers le monde.
Le cabinet compte plus de 900 avocats à travers le monde. Du fait de sa dimension internationale, le cabinet offre une expertise de choix à ses clients. La plupart des associés, partenaires et...
Date: 2018-01-14 11:36:17
Site :
http://www.grands-avocats.com
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avocats à Sète et Montpellier | CABINET MENDES & PRAT
Etablies à Sète, nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence
Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de...
Site :
http://www.avocats-mp.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public
Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...
Tel : +33(0)1 45 53 47 48
Prescription bail commercial et LME
« Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »
Très...
Site :
http://www.cabinet-magnin.com
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger
DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.
jeudi 9 octobre 2008
La fin de mes études
Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...
Date: 2018-03-05 21:26:49
Site :
http://efb2007.blogspot.com
Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon
Consultations gratuites
Consultations gratuites
Afin de développer l'accès au droit pour tous, le barreau de Dijon a mis en place des consultations juridiques gratuites d'orientation dans tout le département.
La consultation juridique donnée par un avocat du barreau de Dijon dure environ 15 minutes et a pour but de donner une information et un premier conseil pour une problématique...
Date: 2018-06-24 10:11:52
Site :
http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d'avocat environnement / maison des avocats dijon
L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c ...
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d'occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l'union européenne et, d'autre part, avec les dispositions de la loi "Sapin 2". Premier décryptage par Sébastien...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit de la concurrence
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Site :
http://www.info-encheres.com
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international public
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Cabinet | Cordelier & Associés
Contact
Le Cabinet
Cabinet d'Avocats fondé en 1957, CORDELIER & ASSOCIES est aujourd'hui composé de 4 associés Agathe CORDELIER, Patricia ROY-THERMES, Louis VERMOT et François BLANGY, 1 Avocat consultant et 4 Avocats collaborateurs.
4 administratifs (Secrétaires et Clerc d'Avocat dont l'un formé à la procédure d'appel) complète l'équipe, outre une Comptable à mi-temps.
Attaché aux valeurs traditionnelles de la profession qui sont la probité, l'indépendance et la...
Site :
http://www.cordelier-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / secretaire dans un cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la ...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droits du travail et de l’emploi au Québec | BML Avocats
Cabinet boutique de droit du travail
Depuis 1985
Accéder au site Nous joindre: 819-281-1295
Comment pouvons-nous vous aider?
Depuis plus de 35 ans, BML avocats inc. offre des services juridiques à la carte de grande qualité en droit du travail, en relations de travail, en gestion de crise en milieu de travail, réorganisation de travail et en formation.
Tous les services offerts sont guidés par la rigueur, la disponibilité,...
Site :
http://bmlavocats.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail quebec / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...
Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?
Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...
Site :
avocats-picovschi.com
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
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Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Reims - Avocat Reims
Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
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Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Reims (Marne) est composé de 21 Avocats élus pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tiers, chaque année. Seuls les Avocats inscrits au Tableau sont éligibles. Contactez le Cabinet...
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https://laquille-avocat-reims.fr
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Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
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https://fr.wikipedia.org
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 mention Droit ...
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018
Objectifs
Le parcours « Droit et Management Social de l'Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l'entreprise.
Construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail, il reconnaît le rôle essentiel,...
Site :
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Bienvenue chez Bélanger Sauvé - Bélanger Sauvé
Voir tous les avocats
Bélanger Sauvé, un cabinet Québécois
Bélanger Sauvé conseille et représente de nombreuses municipalités, régies intermunicipales et MRC du Québec, des assureurs, des entreprises ainsi que des organismes publics et paragouvernementaux...
Site :
http://www.belangersauve.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
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Benjamin Ingelaere – Avocat en Droit de l'urbanisme à ...
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Votre avocat en droit de l'urbanisme dans les Hauts de France
Les problématiques relatives au Droit de l'urbanisme touchant le plus souvent aux autorisations sont diverses et le contentieux est vaste : certificat d'urbanisme, plan local d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux... etc...
Les possibilités de conflits sont nombreuses. Me Benjamin Ingelaere,...
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https://ing-avocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit urbanisme lille / avocat droit urbanisme / cabinet avocat droit public lille
DS Asie : avocat en Chine, Inde, Vietnam, Singapour — DS ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Français, Anglais, Chinois
Spécificité :
L'arbitrage international. Il est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC), du Kuala Lumpur Regional Center for Arbitration (KLRCA) et du Singapore International Arbitration Center (SIAC, Reserve List) et est...
Date: 2018-01-14 10:34:33
Site :
http://www.ds-asie.com