Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Montréal | McCarthy Tétrault
Il compte plus de 150 avocats appuyés par près de 200 professionnels et autres membres du personnel. L'embauche récente d'avocats réputés à notre bureau de Montréal témoigne de la vitalité et de l'excellence de notre cabinet et de notre engagement à recruter les meilleurs avocats au Canada.
Nos avocats ont une vaste compréhension du monde juridique, du milieu des affaires et des enjeux politiques régionaux, nationaux et internationaux. Ils conseillent et représentent une clientèle d'affaires variée dans le cadre d'importantes transactions et actions en justice. De plus, ils offrent une expertise multidisciplinaire complète...
Site :
https://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence / recrutement cabinet avocat d'affaire / avocat droit de l immobilier
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2018-01-14 11:06:23
Site :
http://www.afcdp.net
Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Il fallait oser ! Mettre Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Education nationale, seuls les duettistes Valls-Hollande pouvaient avoir une telle idée, qui confirmera à quel point ils méprisent l'avenir de nos enfants. Faut-il rappeler que cette obligée du roi du Maroc, double nationalité, s'est distinguée en faisant ouvertement la propagande du mariage homosexuel dans nos écoles...
Site :
http://ripostelaique.com
Fac de Montpellier : «Je n’ai pas l’habitude, lorsque je ...
info /
Violences
Fac de Montpellier : «Je n'ai pas l'habitude, lorsque je suis agressé, de rester passif», dit un prof accusé
27 mars 2018 à 21:06
(mis à jour le
28 mars 2018 à 17:40
)
Capture d'écran d'une vidéo publiée par une étudiante.
Plusieurs témoins affirment qu'un professeur d'histoire du droit a pris part à l'évacuation violente d'élèves grévistes....
Date: 2018-06-24 15:55:06
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialiste droit social montpellier / cabinet avocat droit social montpellier / avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit public
Avocat
Avocat
Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.
Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l'interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de...
Date: 2018-01-14 17:04:43
Site :
http://www.boda-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat defense de l'environnement / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric...
Site :
http://www.hydroquebec.com
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Urbanisme-aménagement - Cabinet VPNG Montpellier
Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères, n°405841, le Conseil d'État a rappelé que tout fonctionnaire avait le droit de recevoir une affectation dans un délai raisonnable et a précisé les modalités de détermination de ce délai raisonnable et d'indemnisation de cette...
Site :
https://www.vpng-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social lyon
Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...
Site :
https://detective-rif.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france
Etre avocat après avoir été juriste d'entreprise - Marché ...
Paris, France
Bonjour à tous,
Je remonte cette discution des fins fonds de Viadeo certes, mais elle m'intéresse beaucoup tout de même.
Je suis étudiant et je finis tranquillement mes études avec un Master 2 professionnel que je fais en ce moment, par un apprentissage en entreprise. Mon projet professionnel est d'être juriste en entreprise dès l'année prochaine, spécialisé en droit...
Site :
http://fr.viadeo.com
Cabinets d'avocats à Paris, Lyon, Nantes, Toulon, Fréjus ...
Nos actualités
15-12-2017
Reprendre une entreprise titulaire d'autorisations administratives et de contrats publics : le tout est-il librement cessible ? Un nouvel article de Maxime SENO, avocat associé du bureau de...
Lire la suite
14-12-2017
Intervention de Frédéric Jacquemart à la CCI de Nice Dans le cadre du tour de France de la reprise et de la transmission...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat nantes droit public / avocat d'entreprise lyon / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...
Droit social, droit du travail et protection sociale
Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social
Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...
Site :
pdgb.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social
Notre équipe - Martel avocat
Admission au Barreau du Québec
2016
Université du Québec à Montréal, LL.B., 2014
Joanie Nadeau, avocate
Me Joanie Nadeau a complété ses études en droit à l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) en 2012 et elle est membre du Barreau du Québec depuis 2014.
Durant sa formation académique, Me Nadeau a participé à la Clinique juridique de l'UQÀM, un organisme sans but lucratif qui...
Site :
http://www.martelavocat.ca
Thèmes liés : avocat droit familial quebec / avocat quebec barreau / avocat droit familial montreal / cabinet d avocat droit public / avocat quebec droit criminel
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
avocat-gouriou.com
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / acte de cession de droit au bail commercial / prix de cession cabinet d'avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cabinet de cession d'entreprise
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires
Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)
Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.
Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles du droit du...
Site :
hemery-avocat.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lyon
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:37:10
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...
Date: 2018-01-14 14:37:18
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
Salaire fiscalistes intervenant en fiscalité internationale
Un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale gagne entre 3 833 EUR bruts et 5 500 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 4 667 EUR bruts par mois.
Source : Michael Page, 2009
Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé au secteur services
Chargement en cours ...
Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé à...
Date: 2018-01-14 17:19:59
Site :
http://www.journaldunet.com
Cabinet d'Avocat Alexandra Chalvin à Fort de France ...
Fort-de-France Martinique
Présentation
Née le 10 mars 1987 à Pertuis (84), Maitre Alexandra CHALVIN a passé toute son enfance en Martinique et y a fait ses études.
Après avoir étudié à l'UAG jusqu'à sa maîtrise, elle a obtenu un Master II Contentieux Publics à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
Diplômée de l'Ecole...
Date: 2017-01-25 01:39:22
Site :
http://avocat-chalvin.com
Thèmes liés : avocat barreau fort de france / avocat fort de france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat droit penal
Agence digitale Wiboo
Mon Etiquette
Institutions, Mobile
DESCRIPTION La nouvelle application mobile pour l'entretien des textiles, éditée par le Cofreet. COUVERTURE PRESSE RÉALISATIONS Conception et Design Développement de l'application IOS et Android Tests, corrections et déploiement sur ...
Fermes Leader
Entreprises, Extranet, Portail, Web
DESCRIPTION Plateforme collaborative fédérant 1000 exploitants...
Site :
http://wiboo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit commercial
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé
Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-01-14 17:49:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Kelstage.com : offres de stage droit social
Un(e) assistant(e) rh en alternance bac+3 h/f
07/01/18 -
Entreprise de services située à Poissy (78) recrute en partenariat avec PIGIER St Quentin-en-Yvelines un(e) Assistant(e) RH en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Missions : - Gestion des contrats et avenants,...
Site :
http://www.kelstage.com
Biographie | Le site officiel de Marine Le Pen
Contact
Biographie
Qui êtes-vous Marine ? Une femme politique et une femme tout court, d'ici et d'aujourd'hui. Voici une vie et un parcours, en six étapes essentielles...
Le Pen... Marion Anne
« Vous êtes des filles Le Pen pour la vie, ça ne va pas être facile, alors autant vous y mettre tout de suite » (Jean-Marie Le Pen)
Marine - Marion Anne pour l'état-civil - Le Pen nait à...
Site :
http://www.marinelepen.fr
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mercredi 26 mars 2014
RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...
Date: 2017-10-12 06:01:21
Site :
http://www.avocat-rsi.com
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...
Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />
Maître Georges CATALA
« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Mise en examen — Wikipédia
Les garanties du mis en examen[ modifier | modifier le code ]
Certaines garanties sont données au mis en examen :
il ne peut être interrogé que par un magistrat ;
les déclarations ne sont pas faites sous serment, certains mis en examen pourraient y trouver une facilité à mentir durant les interrogatoires ;
il peut saisir le juge d'instruction pour lui demander de procéder à son...
Date: 2018-01-06 23:41:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cour d appel avocat / cours d avocat
La Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
La Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite s'appuyer...
Site :
https://cqf-avocat.com
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération
23 février 2017 à 19:46
Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images
Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.
Justice prédictive, l'augure des procédures
Ils ont fait ce...
Date: 2018-01-13 23:31:46
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris
École nationale de la magistrature — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Aquitaine
École nationale de la magistrature
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale de la magistrature
Géolocalisation sur la carte : Bordeaux
École nationale de la magistrature
modifier
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...
Date: 2018-01-07 00:00:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins
Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.
Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial
Ministère de la Justice - CA Versailles : Affaires familiales
* Pour les couples non mariés ou divorcés (JAF)
Vous sollicitez un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.
* En cas d'accord total entre les deux parents, le juge aux affaires familiales peut homologuer la convention parentale, sans audience et dans des délais plus rapides (en moyenne deux mois).
Pour ce faire, vous êtes invité, à remplir et à...
Date: 2018-01-14 07:05:04
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / avocat en droit des affaires familiales / conseil de l ordre des avocat / avocat des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 12:45:33
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Responsabilité décennale du constructeur - Avocat Cannes
Responsabilité décennale
Par Maître Ronit ANTEBI - Avocat Cannes
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
Le maître de l'ouvrage conclut un contrat de louage d'ouvrage avec un constructeur. Celui-ci a l'obligation de souscrire une...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : avocat droit construction / cabinet d avocat droit public / cabinet d'architecte / cabinet d architecte
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:50:58
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
technicien en droit - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 pour le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 16,38 $/heure (40 hres/sem) en tant que technicien(ne) juridique ou recherchiste en droit ou parajuriste au sein des PME et des cabinets d'avocats ou notaires
- 18,57 $/heure (35 ou 40 hres/sem)...
Date: 2017-11-07 23:18:09
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats / convention collective du personnel d avocat / conseil juridique droit travail
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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Alcool au volant - Avocat permis de conduire à Paris
Rappel gratuit & immédiat
Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de...
Date: 2018-06-15 06:26:49
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