Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat droit public
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Notre Profession | SCP d'avocats Philippo & Pressecq
LA PROFESSION D'AVOCAT
ASSISTER NEGOCIER CONSEILLER DEFENDRE, telles sont les quatre compétences de l'Avocat, face à une législation française qui devient de jour en jour de plus en plus complexe et obscure (10 500 lois, 120 000 décrets, sans compter la jurisprudence et la législation européenne...). Face à ce défi tous les jours renouvelé, votre Avocat est là pour vous proposer une...
Site :
https://www.philippopressecq.fr
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]
Village de la justice (avocats)08 janvier 2018
Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...
Site :
lexmachine.fr
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d avocat droit public
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia
Cour suprême[ modifier | modifier le code ]
La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...
Date: 2018-06-19 14:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Université Toulouse 1 Capitole - Diplôme d'Université ...
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018
Objectifs
Le DU Droit Social est construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail. Il a pour objectif de former des praticiens du droit social destinés aux carrières d'encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l'entreprise ou à la pratique libérale - avocats...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS ...
LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS LE TEMPS
Publié le
par William Ramarques
Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision rendue le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le souci d'un bon emploi des fonds européens ne doit...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Enjea, Avocats Paris
Publications
Actualités : Classement Décideurs Leaders league "Énergie, environnement & ressources naturelles" 2018 : ENJEA AVOCATS reconnu comme ayant une pratique réputée en matière d'ICPE, sites et sols pollués et friches industrielles -> Lire toutes les actualités
Actualités : Les 4 et 5 juin 2018 Jérôme Barbet anime une formation EFE sur les marchés privés de travaux -> Lire...
Site :
http://enjea-avocats.com
Thèmes liés : decideurs classement cabinet d'avocats / classement cabinet d avocats / decideurs classement cabinet avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Annuaire des avocats | ALTA-JURIS International
SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI (Melun)
En Seine et Marne, et également dans toute l'Ile de France, la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI est presente pour vous assister devant les Tribunaux, et particulièrement ceux de MELUN et de FONTAINEBLEAU. Le cabinet a pour activités dominantes: la saisie immobilière, le droit bancaire, le droit des contrats, le droit des affaires, la vente de fonds de commerce, le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal.
FLAMIA-PRIGENT (Morlaix)
La SELARL FLAMIA - PRIGENT met à disposition de ses clients ses compétences en droit de la famille, droit des successions et donations, droit...
Site :
altajuris.com
Cabinet d'arbitrage international - acerislaw.com
Aceris est un cabinet d'arbitrage international indépendant. Cette structure, créée par les avocats franco-américains, propose l'excellence de ses services à ses clients dans le monde entier. Ils comprennent la résolution de différends internationaux par recours à l'arbitrage international, la négociation, la médiation ainsi que par toutes les autres formes de résolution alternative...
Date: 2018-01-09 14:59:25
Site :
https://www.acerislaw.com
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Master Droit social parcours Ressources humaines ...
Master Droit social parcours Ressources humaines
Modifié le: 14 décembre 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master 1 Droit social s'articule autour d'enseignements fondamentaux (Droit du travail approfondi, Droit de la protection sociale, initiation aux ressources humaines, Langues) et d'enseignements spécialisés (Politiques sociales, Droit des personnes...
Date: 2018-01-14 08:11:09
Site :
http://www.univ-tln.fr
Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
Site :
http://lenouvelliste.com
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...
ALTIJ
Cabinet d'avocats
Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...
Site :
https://beenaps.com
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
1
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
Site :
http://www.lasaygues.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
LMK Conseil Cabinet d'avocats Liège
Monsieur le Bâtonnier Eric LEMMENS, Maître Elisabeth KIEHL, Maître Pauline ANDRE, Maître Rodrigue DEMEUSE et Maître Jacques MOUTON, avocats au Barreau de Liège, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux situés au coeur de la Ville de...
Site :
http://www.lmkconseil.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet conseil d entreprise / cabinet avocat droit public
Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme Lyon
Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble
Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.
L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme lyon / cabinet d avocat lyon
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2018-01-14 12:21:34
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...
L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression
Par Gilles Rancourt, CRIA
L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Avocat fiscaliste Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat fiscaliste Bruxelles
L'avocat fiscaliste s'occupe généralement de tous les aspects du droit fiscal (national et/ou international) et ce pour une clientèle variée: il peut en effet s'agir d'entreprises, de particuliers ou encore du Secteur public. Il s'intéresse des questions fiscales relatives aux restructurations d'entreprise (acquisitions, fusions, etc.) et à la stratégie...
Site :
https://sos-avocats.com
Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
Site :
https://www.ccsf.com
Julie Monneyron (NANTES, France) | Viadeo
Chez Société d'Avocats OILLIC AUDRAIN Associé
De janvier 2018 à aujourd'hui
Droit social des transports et droit public, - Conseil, défense et représentation des clients, - Analyses juridiques des dossiers, recherches jurisprudentielles et doctrinales, - Rédaction d'actes et de consultations juridiques,
Chez SELARL L.R.B Avocats-Conseil
De décembre 2016 à novembre 2017
Droit des personnes et de la famille, droit du...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : avocat nantes droit de la famille droit du travail julie monneyron / cabinet d'avocat nantes droit public / conseil juridique droit travail / cabinet d avocat droit public / conseil avocat droit famille
Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille
Avocat spécialiste en Droit Public
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.
Lauréat de la...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / ordre des avocat barreau de marseille / cour d appel avocat / avocat specialise droit public
Action en concurrence déloyale, contrat ... - Speltz Avocat
FR/EN
Action en concurrence déloyale, contrat de franchise: le droit commercial
Le Cabinet SPELTZ AVOCATS intervient également dans certains domaines du droit commercial, essentiellement en droit des contrats et dans des domaines voisins du droit de la propriété intellectuelle.
Concurrence déloyale et parasitisme.
L'action en concurrence déloyale sanctionne les comportements déloyaux des...
Site :
https://www.speltz-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels ...
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels non Avocats
Le principe est que la consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques (le contentieux aussi bien entendu) sont un monopole de certaines professions. Il existe toutefois des exceptions permettant au maître d'oeuvre (paysagistes, BET, ....) de faire cette activité à titre accessoire. La loi distingue alors les...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Adema Avocats | Valérie Marais
Télécharger la Vcard
Domaines d'intervention
Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de l'aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées. Elle a développé une pratique reconnue en matière de montage des opérations d'aménagement et de développement immobilier.
Elle assiste en particulier de grands opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, foncières) dans le cadre du développement et de la réalisation de leurs projets immobiliers (bureaux, tours IGH, logements, hôtels, résidence de...
Site :
http://adema-avocats.com
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Accueil | AVISTEM avocats
Systèmes d'information et sécurité, Cloud computing, Dématérialisation, Plateformes web et contrats commerciaux
Fiscalité
Imposition des entreprises, patrimoine, contentieux fiscal
Environnement et énergies renouvelables
Fusions acquisitions, capital investissement et droit boursier
Réglementation financière
Accueil
AVISTEM est un cabinet d'avocats d'affaires axé sur l'innovation, la croissance et leur financement.
Notre ambition est de donner aux entreprises des solutions juridiques et fiscales à la...
Site :
http://avistem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit public
Carrières-Juridiques.com - Top 6 des professions ...
Top 6 des professions juridiques méconnues (à tort)
Publié
Recommander à un ami
Les professions juridiques ne se limitent pas aux avocats, notaires et magistrats. S'il est une matière difficile, le droit a l'avantage d'offrir une palette de métiers bien plus variée que ne le pense la vox populi. Que les étudiants qui n'ont pas forcément la fibre de la...
Avocat droit des etrangers Nantes Armelle de Lespinay
Problèmes d'obtention de visa ?
Vous souhaitez un regroupement familial ?
Ou vous faîtes l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière ?
Tout ces problèmes relève d'un droit complexe, technique, en constant changement, et qui fait appel à des connaissances juridiques appartenant tout à la fois au droit civil, au droit public et au droit pénal.
*Le cabinet de Lespinay intervient ...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Immobilier - Fiscalité immobilière - Classement 2017 des ...
Intégrer le classement
En 2017, comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en fiscalité immobilière. Véritable outil de travail destiné aux cadres-dirigeants (directeurs généraux, directeurs juridiques, acteurs du secteur de l'immobilier et de la construction), ce classement des firmes d'avocats spécialisées en fiscalité immobilière est...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : magazine decideurs classement cabinet d'avocats / classement cabinet avocat d'affaires / decideurs classement cabinet d'avocats / classement cabinet d avocats / bureau d'etude et de conseil
Droit pénal international - Avocat spécialiste en droit ...
ACCUEIL Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal international
Droit pénal international :
Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international)
Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes....
Site :
cabinetaci.com
Droit commercial - Cabinet d ... - devarenne-avocat.com
Actualités
Le taux d'intérêt légal
Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)
En savoir...
Date: 2018-06-24 12:42:20
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
Cabinet d'avocats Bordeaux | Caporale Maillot Blatt
L'équipe du cabinet
Le cabinet d'avocats CAPORALE MAILLOT BLATT sur Bordeaux est composé de 8 personnes.
Il y a deux avocats associés : Maître Olivier MAILLOT et Maître Marie-Anne BLATT, trois avocats collaborateurs que sont Maître Emilie LE BORGNE, MaîtrePauline BERGEON et Maître Yoann DELHAYE.
Enfin trois assistances complètent cette équipe d'avocats : Nathalie ROUYER, Barbara...
Site :
http://www.caporale-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d avocat bordeaux / offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit social
Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial
Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...