Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

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Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public lyon

Avocats en Droit Douanier |Saint-Georges Avocats

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit douanier et du droit fiscal européen.

Nos avocats en droit douanier interviennent régulièrement pour conseiller nos clients en matière de droit douanier, de contrôle des douanes ou dans les relations financières avec l'étranger, qu'il s'agisse d'importations ou d'exportations, ou de contrôle des activités sensibles car soumises à une forte taxation.

Il s'agit le plus souvent de prévenir les...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit douanier / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit penal

Cabinet d'Avocat Dray Candice à Nîmes dans le Gard (30)

Conseiller, Assister et

Défendre

Orienté vers le droit de la famille ( Divorce, séparations des concubins,filiation, succession, droits des mineurs) et du patrimoine privé,le cabinet de Maître DRAY Candice est situé à Nîmes. 

Avocat au barreau de Nîmes Maître DRAY Candice a prêté serment en 2005.Après une formation en droit fiscal,Maître...

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Date: 2018-01-14 12:09:44
Site : http://www.dray-avocat-nimes.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil avocat droit famille / tribunal de grande instance avocat

Cabinet Buisson et Associés » Notre équipe

L'équipe

BUISSON & Associés repose sur une équipe solide, pérenne, réactive, expérimentée :

2 avocats associés qui oeuvrent ensemble depuis 1995 et animent les 10 pôles d'activités du Cabinet,

4 avocats collaborateurs seniors qui encadrent chacun 1 ou plusieurs pôle(s),

7 avocats collaborateurs juniors affectés aux différents pôles,

5 personnels...

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Site : http://buissonavocats.com

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat droit public / avocat et associes france 2 / cabinet avocat droit public

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

L'événement - Altice recrute trois avocats à sa direction

Le groupe Altice est cette semaine au coeur de tous les débats. Présenté comme ambitieux et volontaire, Patrick Drahi est également très attentif aux questions juridiques, quoi que certains puissent en dire. Preuve en est, il s'apprête à placer aux postes stratégiques de son groupe d'anciens avocats particulièrement expérimentés.

Alexandre Marque

Natacha Marty

 

L'avocat Alexandre...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d avocat en droit fiscal / grand cabinet d'avocat a paris / recrutement cabinet d'avocat paris

Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...

Avocat international - Marseille : Maître Treves

Présentation du cabinet :

Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.

Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.

Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...

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Site : avocat-treves.com

Droit pénal des affaires - lawin-avocats.com

Plus généralement, toutes les infractions au Code du commerce et des sociétés

Rencontrez-nous

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Droit pénal des sociétés

Le cabinet conseille régulièrement les sociétés ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, qu'ils soient mis en cause ou victimes, dans des dossiers d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie ou encore de présentation ou de publication de...

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Site : https://www.lawin-avocats.com

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Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...

Que vous soyez Auteur ou Partie Civile 

Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.

 

En cas de détention

Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.

 

Quel que soit votre statut,...

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Site : http://www.le-noan-avocat.fr

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Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...

Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL

Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018

La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...

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Site : http://www.kpdb.fr

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La Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles

Contact

La Pension Alimentaire

Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.

Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite s'appuyer...

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Site : https://cqf-avocat.com

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le ...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !

De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste

Beaucoup de /PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l'achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu'en est-il réellement ?

Le nouveau texte imposant un logiciel certifié est le 3° bis de l'article 286 du Code...

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Date: 2018-01-14 12:53:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / avocat inscrit au barreau de paris / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat

compta.tours - Accueil

Fort de nombreuses années d'expérience, né d'une association, le nom du cabinet Amsamble Expertise Comptable est un homonyme qui représente bien avec son logo la volonté de travailler de concert avec nos clients.

Plus qu'un cabinet comptable, le cabinet Amsamble Expertise Comptable est un véritable partenaire à votre...

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Site : http://www.compta.tours

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Avocat droit pénal des affaires Paris, avocat abus de ...

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Droit pénal des affaires

Le Cabinet MAISONNEUVE intervient dans la défense des intérêts des sociétés ou dirigeants en cas de délits et infractions au droit des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance,...

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Site : cabinet-maisonneuve.com

Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,

Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres...

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Site : hoche-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / societe d'avocats / societe d avocat / cabinet avocat fusion acquisition

Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats

droit de l'indemnisation du préjudice corporel

Marie Duponchelle

Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chargée de TD Université Picardie Jules Verne

Praticien en droit collaboratif

Activités dominantes :

droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)

droit des...

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Site : http://bollietmelin-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Accueil - Cabinet Jacques Bret

Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris

pour un déploiement national et international

Sept avocats associés

pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...

Nos principaux secteurs d'activité

Le...

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Date: 2018-06-24 10:50:43
Site : http://www.cabinetjacquesbret.com

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Avocat en droit de la copropriété Montpellier - Jurisplus

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un bâtiment ancien détruit ou en ruines.      " La reconstruction à l'identique d'un...

En savoir plus keyboard_arrow_right

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales. Deux formes de contestation du scrutin sont prévues par le code...

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : avocat droit copropriete montpellier / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat droit public

LE CABINET - Emergence Legal

Ali Bennani, Docteur en droit, Avocat collaborateur.

Au cours de ses expériences en financement de projets au sein des cabinets Linklaters et White & Case à Paris, Ali est intervenu sur plusieurs opérations de financements de projets majeurs d'infrastructures et d'énergie en France et en Afrique.

De par sa pratique des contrats d'infrastructure internationaux, Ali a acquis une connaissance...

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Site : https://www.emergence-legal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit international

Capjuris

Les avocats de notre cabinet vous accompagnent dans vos projets et dans l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise.

Notre cabinet composé de 10 avocats est implanté au coeur de la vie économique de la région Normandie. Notre équipe composée d'avocats et juristes,...

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Site : https://www.capjuris.fr

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise

Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e

Droit pénal général & droit pénal des affaires

Vous êtes ici: Accueil » Nos compétences » Droit pénal général & droit pénal des affaires

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :

Droit pénal des...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Isabelle Copé-Bessis, Avocat droit de la famille à Paris ...

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation

Union libre, pacs ou mariage ?  Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec...

Le droit de la famille et des personnes est l'un des domaines du droit le plus sensible car il concerne les liens qui unissent les individus ou les séparent.

Avocat spécialiste en Droit de la famille mais avant tout avocat de la famille, j'ai fondé mon cabinet pour consacrer mon activité d'avocat à la résolution des problématiques familiales avec la conviction que chaque...

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Site : http://www.cabinetcopebessis.com

Thèmes liés : avocat droit de famille paris / conseil avocat droit famille / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit public paris

11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...

rgpd

11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD

Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.

Par Xavier Biseul |

Suivre @zdnetfr

A un mois avant l'entrée en vigueur du règlement...

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Site : zdnet.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet evaluation d'entreprise

Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon

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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.

Les lettres des années antérieures peuvent être consultées  en cliquant ici

SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?

Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...

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Site : http://www.spa-des-cailloux.com

Radar autonome A10 Chambray-lès-Tours

Flashés le 30 avril à 83km/h, pv reçu le 20 mai !! Ils doivent être débordés ...45 euros,et 1 point en moins...

Nous allons contester !! On verra bien !

21 mai 2016

Ca y est, je viens de recevoir aujourd'hui mon avis de contravention (3 semaines après l'infraction ou devrais je dire le racket)

45 Euros et 1 point en moins

Et pour contester, c'est toujours aussi compliqué avec très peu de...

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Site : http://www.radars-autonomes.fr

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat paris 8 / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 16 / grand cabinet d'avocat a paris

Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e

Benjamin BAIL

Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.

Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.

Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.

Il intervient en droit public...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Expert comptable et conseil fiscal A. Cludts | Un expert ...

contrôle fiscaux

gestion et organisation d'entreprise.

Notre ligne de conduite consiste à suivre le plus possible de séminaires en fiscalité pour toujours bien connaître l'actualité fiscale et vous faire payer, en toute légalité, le moins d'impôt possible. Les séminaires en gestion d'entreprise nous permettent de compléter ...

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Site : cludts.be

Thèmes liés : cabinet conseil d entreprise / cabinet medical d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international

Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier

Publication: 20 mai 2007

Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples

Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):

Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.

Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...

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Date: 2016-08-03 13:04:13
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal

Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises > Droit public

Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat droit public / cabinet de droit public

Avocat tribunal correctionnel, avocat pénal Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse

Le Tribunal correctionnel en quelques mots

Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...

Le Tribunal...

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Site : https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal correctionnel / cabinet de droit penal / avocat tribunal administratif toulouse

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple

Syndic de Copropriété & Administrateur de ... - Groupe Ouest

01 75 90 92 94

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Solution Groupe Ouest d'accès sur tous vos supports de service sur mesure gestion et suivi régulier

Nos maîtres mots

compétence rapidité transparence

Notre spécialité dans le neuf La livraison des immeubles neufs et les réserves associées Un service qui traite de la livraison des résidences neuves Un gestionnaire technique qui traite des...

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Site : http://www.syndic-idf.fr

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'expert immobilier

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.

En matière de fiscalité directe :

Relèvent des...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

de San - Vulhopp - Association d'avocats

Notre cabinet vous fournit tous les conseils et l'assistance juridique nécessaires pour passer ces étapes aisément.

Droit collectif du travail

Forte de plusieurs années d'expérience, notre équipe vous assiste dans tous les aspects collectifs du travail en entreprise : durée du travail, optimisation du salaire, plans bonus, élections sociales, fonctionnement CE et CPPT, négociations avec...

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Site : http://www.dsvalaw.be

Comment créer sa société au Maroc

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet d'avocat entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Sophie Seinlet – Avocat Huy

Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006

Prestation de serment le 20 septembre 2006

Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE

Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008

Membre du Jeune Barreau de HUY...

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Site : http://seinlet.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique namur / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / montant des honoraires d un avocat

Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins

Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.

Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

Afrique : le cabinet Deloitte renforce ses équipes - Le ...

Le cabinet international d'audit et de conseil Deloitte poursuit son développement en Afrique francophone avec l'annonce, le 30 octobre, de la nomination de plusieurs collaborateurs au Sénégal, en Tunisie et en République démocratique du Congo.

Ndeye Diouf Pouye, 39 ans, expert-comptable et diplômée de la MSTCF de l'Université Paris Dauphine, est nommée associée au Sénégal. Après 14...

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Site : http://www.lemoci.com

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Cabinet Stanislas Lhéritier: Décès de Me Olivier Metzner ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 18 mars 2013

Décès de Me Olivier Metzner, affaire HSBC et perquisitions fiscales......

Me Olivier Metzner est décédé hier. A en lire certains, il aurait apporté beaucoup à la procédure pénale. C'est vrai. Ce décès est pour nous l'occasion de faire le point sur un sujet dans lequel il s'est particulièrement...

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Date: 2017-11-08 12:19:07
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Thèmes liés : cabinet avocat olivier metzner / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

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Site : http://www.fld-lille.fr

AVOCAT MARBELLA IMMOBILIER - IMI IMMOBILIER

Conseil juridique

Le rôle de l'Avocat dans l'achat immobilier en Espagne.

                En Espagne, le rôle de l'avocat est fondamental pour l'achat d'un bien immobilier. Il doit être présent auprès de l'acheteur dès les premières négociations avec le propriétaire ou celui qui le représente. En effet, le rôle du Notaire se restreint à certifier l'acte authentique de...

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Site : https://www.investirmarbellaimmobilier.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialiste immobilier espagne

ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...

Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.

Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.

Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...

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Site : http://www.brocardavocats.com

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Le cabinet - Latournerie Wolfrom Avocats

LWA présent au WIOML : World Initiative of Mining Lawyers Conference

Thibaut Kazémi et Jean-Luc Marchand se rendront le 27&28 juin à Sintra-Portugal- au WIOML (World Initiative of Mining Lawyers conference). Forum international pour les avocats & acteurs de l'industrie minière dont les thèmes abordés pour cette 4ème édition sont : Les politiques minières dans les pays lusophones et les...

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Site : http://www.latournerie-wolfrom.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat international paris 8 / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit concurrence

Article Economie - Macron : un jour férié en moins ...

Macron : un jour férié en moins ?

Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait, comment fonctionne cette...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d audit expertise comptable / offre d emploi cabinet comptable sur paris / offre d emploi de cabinet d expertise comptable / cabinet d'audit et conseil paris

Article Economie - La reforme de l'assurance chômage est ...

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

Avocats Guérande - Saint-Nazaire (44) : Bretlim

Bretlim Rhône-Alpes

Thierry de LORGERIL Avocat spécialisé en droit fiscal

Thierry de LORGERIL, avocat spécialisé en droit fiscal et co-gérant associé, a fondé BRETLIM avec Dominique GIRAUD en 1990.

Ancien conseil juridique et fiscal, il a préalablement exercé son activité au sein du service fiscal de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...

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Site : http://www.bretlim.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe

Charles Millon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Millon .

Charles Millon

(2 ans et 15 jours)

Président

(10 ans, 2 mois et 17 jours)

Réélection

(6 ans, 10 mois et 25 jours)

Prédécesseur

(3 ans, 10 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(17 ans, 2 mois et 15 jours)

Prédécesseur

(23 ans, 11 mois et 26 jours)

Prédécesseur

Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....

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Date: 2018-01-08 19:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / ecole d'avocat lyon

Marc Bonnant — Wikipédia

Pour le torrent, voir Bonnant .

Marc Bonnant

Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .

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Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le

29 octobre 1944

dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...

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Date: 2018-01-14 13:31:36
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