Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...

< Retours aux fiches pratiques

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018

En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.

Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...

Lire la suite


Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocats droit pénal des affaires Paris, délinquance astucieuse

Les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents dans le droit pénal des affaires.

Face au Juge et au Procureur, il est nécessaire de présenter une argumentation solide, dans le cas où vous êtes impliqué ou soupçonné d'implication dans un abus de confiance, de bien social, de corruption, d'escroquerie, d'abus de bien, de fraude fiscale, etc. Une bonne connaissance de toutes les facettes de la procédure est donc vitale, afin de vous défendre au mieux. 

Il est donc primordial que la...

Lire la suite


Site : http://www.forget-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

Lire la suite


Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Les procédures de divorce - Cabinet d'avocats Mrini - Maroc

Les procédures de divorce : Pour Les Marocains résidant à l'étranger

Posté par Cabinet Mrini

Les Marocains résidant à l'étranger, mariés et désirant mettre fin à leur union, peuvent le faire de deux manières :

- Devant les tribunaux au Maroc;

- Devant des juridictions étrangères, puis faire établir l'exequatur du jugement de divorce étranger par le tribunal marocain compétent...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais avocat divorce maroc / divorce sans avocat au maroc

Crowe Horwath – AVVENS

ACTUALITES

février 21, 2018

Interview Alexandre DAGNAUD : les impôts, nouvelles dispositions RCF Radio a fait appel à l'expertise d'Alexandre DAGNAUD, associé du cabinet, pour informer ses auditeurs sur les nouvelles dispositions des déclarations fiscales. ..

février 7, 2018

Soirée conviviale d'information Loi de...

Lire la suite


Site : http://www.avvens.com

Thèmes liés : association avocat partenaire / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

La firme - John Grisham - Babelio

Commenter   J'apprécie          2 0

Epictete   01 mai 2014

Signaler ce contenu Voir la page de la citation

Dans la salle d'embarquement de Caïmans Airways, elle présenta son billet aller et retour ainsi que l'extrait de naissance et le permis de conduire exigés.Ces îles accueillantes n'autorisaient le voyageur à pénétrer sur leur territoire qu'à condition qu'il ait en poche son...

Lire la suite


Site : https://www.babelio.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / comment travailler dans un cabinet d'avocat / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

Philippe Torre - Reinhart Marville Torre – Cabinet d'Avocats

« L'ouverture du capital des PME - Les Cahiers Techniques DFCG, 11/2014, pages 27, 33 et 48 »

Les Cahiers Techniques DFCG, novembre 2014

>>  Lire l'article

« Ne pas confondre rupture abusive de pourparlers et violation d'un contrat de vente d'actions »

Confondre la rupture fautive de négociations préalables à la conclusion d'un contrat de vente d'actions avec la violation de celui-ci...

Lire la suite


Site : http://rmt.fr

Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet finance d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise

Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

Lire la suite


Site : http://www.garay-avocat.com

Nouvelle Page – Patrick Seutin, avocat fiscaliste à Liège

Honoraires et remboursements de frais

Indépendamment du mandat spécial dont est investi l'avocat dans le cadre des procédures judiciaires (« mandat ad litem »), la relation contractuelle qui se noue avec les clients a la nature d'un contrat de prestation de services. Comme dans tout contrat, il est nécessaire de fixer les obligations de chacun des cocontractants et notamment l'obligation de...

Lire la suite


Site : http://avocat-seutin.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Partenaires - Golf de Palmola

En savoir plus...

Buropôle Services

Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 07:16:50
Site : http://www.golfdepalmola.com

NEXEN AVOCATS - ALTA-JURIS International

 

NEXEN AVOCATS

Créé il y a plus de vingt ans, le Cabinet a forgé au fil des années, un très fort ancrage local sur chacun de ses sites d'exploitation et accompagne l'ensemble de ses clients dans leur logique de développement et leurs problématiques juridiques quotidiennes.

 

En privilégiant une relation de proximité, le Cabinet NEXEN AVOCATS qui compte une quinzaine de collaborateurs...

Lire la suite


Site : altajuris.com

Acheter et s'installer en Espagne | SIte d'expatriés ...

Acheter et s'installer en Espagne

NB : Différence entre résident et non-résident:

Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !

Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays...

Lire la suite


Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / acces a la profession d avocat / plus grand cabinet d'avocat en france

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...

Lire la suite


Site : https://www.pcs-avocat.com

Commerciaux - Fonction commerciale

Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.

Les articles

Frais réels des VRP

La production des frais...

Lire la suite


Site : http://www.commerciaux.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recrutement pour cabinet d administration de bien

Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats

Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.

Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de...

Lire la suite


Site : http://www.magenta-legal.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet finance d'entreprise

Fiduciaire Cludts | Un Expert-comptable et son équipe à ...

contrôle fiscaux

gestion et organisation d'entreprise.

Notre ligne de conduite consiste à suivre le plus possible de séminaires en fiscalité pour toujours bien connaître l'actualité fiscale et vous faire payer, en toute légalité, le moins d'impôt possible. Les séminaires en gestion d'entreprise nous permettent de compléter ...

Lire la suite


Site : cludts.be

Thèmes liés : cabinet medical d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat

SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Quels sont les avantages d'une SAS ?

La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil

INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires

La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !

Aussi, dans toute...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Guinault avocat, Morbihan (56), Lorient - divorce ...

Philippe Guinault, avocat à Lorient, dans le Morbihan (56), a tout d'abord été avocat au Barreau de Vannes pendant 25 ans, et est spécialisé dans le Droit de la Famille et de la succession.

J'ai choisi également de me consacrer au droit des affaires, des entreprises et baux commerciaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

De...

Lire la suite


Site : http://www.guinault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

odalys | Cabinet d'avocats AYOUN - Barreau de Marseille

https://youtu.be/XPag8b2qZ0g

Nous avons déjà obtenu des décisions importantes qui condamnent des gestionnaires dans toute la France. Appart'City, Park And Suites, Odalys, MMV éprouvent actuellement certaines difficultés pour honorer le paiement des loyers dans les temps.

Nous appliquons des méthodes rapides et adaptées à ce contentieux. Nous assignons en référé et pratiquons des...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetayoun.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / tribunal d'instance avocat ou pas

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

VALORIS AVOCATS | INTERNATIONAL

INTERNATIONAL

INTERNATIONAL

La vie économique connaît de moins en moins de frontières, c'est pourquoi nous sommes à vos côtés dans la dimension internationale juridique et fiscale de votre activité. L'expérience internationale de nos avocats, la compréhension de différentes cultures, la maîtrise de différentes langues (français, anglais, allemand et également chinois, italien et espagnol) et la coopération régulière avec les membres de nos...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 14:18:15
Site : http://valoris-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international en france / avocat international france allemagne

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

Lire la suite


Site : https://www.wiseavocats.com

Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux | JDM

Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux

Les collecteurs de fonds Franco Fava et William Bartlett auraient bénéficié d'un stratagème «illégal»

Autres

Mercredi, 22 novembre 2017 01:00

MISE à JOUR

Mercredi, 22 novembre 2017 01:00

Coup d'oeil sur cet article

Revenu Québec réclame plus de 200 000 $ à deux ex-argentiers libéraux, car ils n'auraient pas déclaré des remboursements...

Lire la suite


Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : cabinet d assurance / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat

Le métier de directeur administratif et financier (DAF)

Vous êtes ici : Accueil » Apprendre la comptabilité » Les métiers de la comptabilité » Le métier de DAF (directeur administratif et financier)

Le métier de DAF (directeur administratif et financier)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les métiers de la comptabilité

Exercer le métier de directeur administratif et financier (DAF) nécessite de maîtriser de...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / equivalence avocat juriste d'entreprise

Plus de 10 ans de collaboration et de succès pour ces ...

Avec 5 collaborateurs dès l'année de sa création, le cabinet a été fondé par 3 associés qui travaillaient précédemment en équipe chez Willkie Farr. Samuel Scherman les a rejoint en tant qu'associé en 2016.

ASSOCIÉS

Plus d'informations >>

Avec plus de 30 ans d'expérience, Maurice Lantourne, est une figure incontournable sur le marché des entreprises en difficulté et du contentieux des affaires. Il conseille de nombreux créanciers, débiteurs et autres investisseurs, acquéreurs d'actifs ou...

Lire la suite


Site : http://www.lantourne.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris

Déclaration des bénéficiaires effectifs - taj-strategie.fr

Par Stéphanie Chatelon , Jérôme Gertler , Antoine Larcena / 16 novembre 2017

Dans le cadre de l'application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015 , l' ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à la charge des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés une obligation d'information...

Lire la suite


Site : https://taj-strategie.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre des avocat / societe d'avocats taj / conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

Lire la suite


Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Nicolas Sarkozy : les dossiers judiciaires qui inquiètent ...

Menaces directes, dossiers en cours, immunité et non-lieu. Le point sur les dossiers judiciaires qui pèsent sur Nicolas Sarkozy.

Renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, mise en examen dans l'affaire des "écoutes", mis en examen dans le dossier du financement libyen présumé : le point sur les fronts judiciaires qui pèsent sur l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Les...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 11:39:33
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats

Droit public des affaires

Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...

Lire la suite


Site : http://www.lexcase.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / cabinet d avocats droit penal des affaires

Emploi | Avocat en droit des affaires (2 à 7 ans ...

Avocat en droit des affaires (2 à 7 ans)

Avocat en droit des affaires (2 à 7 ans)

Date d'entrée en fonction : Dès que possible

Nombre de poste(s) à combler : 1

Salaire : À discuter

Horaire de travail : Temps plein

Statut de l'emploi : Permanent

AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES - 2 à 7 ans

Rive-Sud de Montréal

Afin de compléter son équipe du secteur de droit des affaires, ce cabinet multiservice à l'excellente réputation est présentement à la recherche d'un avocat avec environ 2 à 7 ans d'expérience en droit des affaires,...

Lire la suite


Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

lsm-avocat.fr - Cabinet LSM

Cabinet LSM

Avocat à Paris

Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...

Lire la suite


Site : http://lsm-avocat.fr

Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...

VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE

Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.

Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...

Lire la suite


Site : http://www.avocatfrancophone.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive

Honoraires - jfavocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires

Le Cabinet facture les prestations fournies à ses clients sur la base d'un tarif horaire entre 180 EUR HT et 260 EUR HT par heure.

Entre 180EUR H.T. et 260 EUR H.T. par heure pour les prestations effectuées par les avocats associés,

Entre 180 EUR et 230 EUR H.T. par heure pour les avocats collaborateurs du Cabinet, en fonction de leur...

Lire la suite


Site : http://www.jfavocats.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat en droit fiscal

Traitement de la paie, comment ça marche ? - Gestion des ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

Lire la suite


Site : https://www.fiche-de-paie.fr

Avocat en droit de la famille (divorce, séparation) et en ...

Contactez-nous

Bienvenue sur le site du cabinet

Le Cabinet Ahcen Aggar intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Le Cabinet dispose d'une solide expérience permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.

Le cabinet apporte une importance toute...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-aggar.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal

JuriFamille

3 avril 2018 Corrections fiscales suite aux budgets

Les mesures annoncées au budget provincial pour 2018 touchant les crédits pour services de garde privés ont été intégrés. Également, les montants des crédits des revenus de dividendes et pour les activités physiques et artistiques ont été corrigés. En plus, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires a été rajouté au...

Lire la suite


Site : https://jurifamille.com

Thèmes liés : avocat quebec barreau / cabinet d'avocat pour divorce / logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocats