Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION

Dictionnaire juridique

Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse

Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse

CONSEIL ET PROCEDURE

NEGOCIATION ET TRANSACTION

Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-trastour.com

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Environnement

Domaines d'intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...

Lire la suite


Site : granrut.com

Bienvenue sur le site d'Avocat Remiti-Leandri-Le Cabinet ...

bienvenue sur le site d'avocat remiti-leandri

Le Cabinet d'Avocat D. REMITI-LEANDRI intervient dans les domaines du conseil et du contentieux.

Nous évoluons dans un monde, où le Droit, devenu complexe, est omniprésent, et influence nos choix tant personnels que professionnels. L'Avocat est un partenaire juridique idéal, qui vous assiste et vous défend, dans tous les domaines juridiques de la vie courante. En devenant Avocate, Me D. REMITI-LEANDRI a juré d'exercer ses fonctions avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" (serment de...

Lire la suite


Site : http://remiti-leandri-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocats ajaccio / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy

Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.

 

Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.

 

Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...

Lire la suite


Site : http://www.barreau-annecy.com

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal — Ville de ...

TITRE I : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Chapitre 1er - Le tableau de préséance

Section unique - L'établissement du tableau de préséance

Art.1er       

Il est établi un tableau de préséance des conseillers communaux dès après l'installation du Conseil communal.

Art.2

Le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté de service des conseillers à dater...

Lire la suite


Site : namur.be

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / nature juridique deliberations conseil communal / conseil en droit social gratuit / conseil juridique en droit social / conseil en droit social

Offre de stage – Droit de la propriété ... - elc-paris.com

Offre de stage - Droit de la propriété intellectuelle - Juriste hf

Intitulé de l'offre

Notre cabinet offre un stage franco-américain pour une durée de 3 à 6 mois.

Profil : Etudiant(e) avec Master 1 et/ou Master 2 en propriété intellectuelle (ou équivalent), avocat...

Lire la suite


Site : https://elc-paris.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / stage cabinet d'avocat paris offre / offre stage cabinet avocat paris

Maître Touati | cabinet d'avocat à Marseille | spécialiste ...

Lire l'article

  CABINET D'AVOCATS MARSEILLE

Maître Joanna TOUATI a choisi d'exercer au Barreau de Marseille, à proximité de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

« Rigueur », « disponibilité », et « réactivité » sont les maîtres mots du Cabinet TOUATI, afin d'offrir à sa clientèle un service de qualité.

 

Le Cabinet TOUATI assiste ses clients et plaide pour la défense de leurs intérêts sur l'ensemble du territoire français (FRANCE métropolitaine et DOM-TOM). Notre Cabinet intervient tout...

Lire la suite

Date: 2011-03-30 14:25:34
Site : http://www.touati-avocat-marseille.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet

Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet

×

Salarié  

Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille

Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rainio.com

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

Lire la suite


Site : http://alpha-conseils-avocats.fr

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Avocat à Toul au Barreau de Nancy, avocat spécialiste en ...

Cabinet d'avocats VAISSIER-CATARAME & GODFRIN-RUIZ à Toul

Spécialistes en droit de la famille et compétents en droit du travail et droit des victimes, nos avocats vous assistent et vous défendent. Le cabinet d'avocat CGR propose aux particliers et professionnels un service de conseil juridique et de...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:15:33
Site : https://www.cgr-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat de nancy / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet avocat droit du travail

Avocat Meaux et Bussy : SCP IGP

S. IEVA GUENOUN - F. PAIN

Cabinet d'avocats

Avocats à Meaux & Bussy-St-Georges en Seine-et-Marne 77

Notre cabinet d'avocats de Meaux et Bussy :

La SCP IEVA-GUENOUN - PAIN est une société d'Avocats inscrite au Barreau de MEAUX, dans le ressort de la Cour d'Appel de PARIS. A Meaux, son activité d'avocat est à la fois judiciaire (défense devant les juridictions,...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-igp.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / cabinet d avocat du nord / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Le fonds de commerce | Notaires de France

Courriel Imprimer

Le fonds de commerce

L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.

Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial / conseil juridique notaire / vente de droit au bail commercial

Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille

FISCALITE

 

Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise,  son environnement,  de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.

Fiscalité des Entreprises

La fiscalité est une matière...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:17:29
Site : http://www.avocats-sb-lille.fr

Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis

Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00

Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis

Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-manenti-co.fr

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:34:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

Me Nicolas LEMIERE - caavocat.com

Me Nicolas LEMIERE

Avocat à la Cour, Paris

Après avoir participé en tant qu'intervenant au programme de tutorat de l'université PARIS X , Nicolas LEMIERE est entré au Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat de VERSAILLES puis a prêté serment en 1999.

En 2004, il rejoint, à Paris, un cabinet spécialisé en droit des affaires et en...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 15:47:23
Site : http://www.caavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Honoraires de l'avocat du cabinet Nancy Avocats Associés

|

Le Cabinet accepte les dossiers à l'Aide Juridictionnelle

Le coût de l'intervention de l'Avocat est régi par les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lequel prévoit :

La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:56:14
Site : http://www.nancy-avocats-associes.fr

Thèmes liés : l'ordre des avocats nancy / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocat de nancy / cabinet avocat nancy / tribunal des affaires de securite sociale avocat

Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com

par admin

Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.

Responsabilité pénale :

L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.

La qualité d'officier public est une...

Lire la suite


Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil juridique droit d'auteur / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

Le Barreau de Boulogne-sur-Mer

Composé de 120 Avocats, le Barreau de Boulogne-sur-Mer est un Barreau dynamique.

Répartis sur toute la Côte d'Opale, des cabinets vous proposent leurs services, à proximité et partout en France : notre annuaire vous permettra de trouver votre avocat .

Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont à coeur de vous conseiller, et défendre vos droits.

Pour pouvoir être inscrit au Barreau, chaque avocat a prêté serment d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Tenu au secret professionnel, votre avocat sera à votre écoute pour vous conseiller, rédiger vos actes , vous aider à...

Lire la suite


Site : https://avocats-boulogne.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat

Prestations - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats

 

Prestations

Les domaines d'intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l'entreprise.

Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l'activité de l'entreprise.

Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :

Droit commercial - Droit des contrats

Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur...

Location-gérance

Contrats commerciaux : conditions générales de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:42:49
Site : http://www.legisudouest.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Tarif et honoraires de l'Avocat en droit pénal et divorce ...

Honoraires

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).

Fixation de l'honoraire :

L'honoraire est fixé en fonction :

de la difficulté de l'affaire;

des diligences effectuées dans le dossier;

de la situation de fortune du client;

des frais exposés par l'Avocat;

de sa...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-caggianese.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / montant honoraires avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce

Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers

Un cabinet solidement  implanté 

Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE

. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC

, puis par Maître...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsvma.fr

Chef de Service Conseil Juridique - bayt.com

Rattaché à la division des Affaires Juridiques,, vos principales attributions sont :

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise

Contribuer à la rédaction des actes juridiques, appels d'offres, contrats, avenants aux contrats, notes internes, correspondances légales

Assister les opérationnels dans l'exécution des contrats et...

Lire la suite


Site : https://www.bayt.com

Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat / conseil juridique assurance / service conseil juridique

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise est notamment chargé de la rédaction des contrats de l'entreprise avec ses partenaires et d'en assurer le suivi. Cela inclut la rédaction de conditions générales de vente ou d'achat qui seront transmises aux clients. Il participe aussi à la vie de l'entreprise en tant qu'entité juridique par l'évolution des statuts, du règlement intérieur ou de toute autre norme...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 11:30:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux

Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-corbel.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique

Carrières-Juridiques.com - Avocat

La formation du métier d'avocat

 

La profession d'avocat est ouverte aux titulaires d'un master 1 en droit ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu comme équivalent. Néanmoins, une grande majorité d'avocats ont un 3ème cycle ou Master II en droit également.

Le candidat doit réussir l'examen d'entrée au Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA), qui se prépare...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...

La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :

Le pôle fiscal

Le pôle public

Le pôle de droit fiscal

Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-beniking.com

LFA, Cabinet d'avocats, spécialiste en vente pharmacie et ...

s'abonner au flux rss fiches pratiques.

- PARIS -

Né de la réunion de compétences complémentaires le cabinet d'avocats Laboureix Foyard & Associés (LFA) a développé son expertise au service d'une clientèle de dirigeants d'entreprises petites et moyennes sur l'ensemble de la France, il est aussi le conseil de plusieurs sociétés d'envergure nationale. Ses secteurs d'intervention sont principalement la pharmacie et les professionnels de santé, l'hôtellerie, la distribution pétrolière, l'immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.lfavocats.eu

notaire - Onisep

Publicité

En quoi consiste ce métier ?

Impossible d'acheter un appartement ou d'établir un contrat de mariage sans passer devant le notaire. Spécialiste du droit, il met sa compétence à la disposition des familles et des entreprises. Officier public, le notaire rédige les actes (promesse de vente d'un appartement, donation, etc.) et les authentifie. Autrement dit, il leur donne une valeur juridique. Il...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / conseil juridique societe droit commercial / droit bail commercial / conseil juridique acte / conseil juridique contrat

Avocat | service-public.fr

 ;

aider à trouver une solution amiable en cas de litige.

Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.

  À savoir :

de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.

Rôle de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Fiche métier : Juriste d'entreprise - Métiers.be

Pauline, Juriste dans une banque, Lire l'interview

 

Appliquer la théorie de textes juridiques à la réalité de l'économie

Rédiger des contrats, conseiller, donner un avis sur les affaires litigieuses

Savoir communiquer efficacement par écrit et oralement

Connaître plusieurs langues

Maîtriser les logiciels de bureautique

Savoir-être

Faire preuve de...

Lire la suite


Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / entreprise etude et conseil affaire juridique / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique entreprise / etude conseil et formation affaire juridique

Les attributions du maire en tant que chef de l ...

Article L.. 2132-2 du CGCT

 

Prendre un arrêté

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Article L. 2122-22 du CGCT

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

- les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil juridique acte

Montage juridique Formalités & Frais à l'Ile Maurice ...

Avant de finaliser votre projet immobilier à l'Ile Maurice, vous aurez de nombreuses réflexions sur des questions personnelles, financières, fiscales et patrimoniales, préalables à tout achat immobilier, surtout lorsqu'il intègre deux pays, en l'occurrence la France et l'Ile Maurice. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement, n'hésitez pas bénéficier de conseils...

Lire la suite


Site : https://www.retraite-a-maurice.com

Thèmes liés : conseil juridique ile maurice / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique achat immobilier / conseil juridique vente immobilier

Lebon Avocat - Avocat à la Cour au Barreau de l'Essonne ...

Honoraires

Transparence : un principe fondamental

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».

Au sein du Cabinet LEBON, la fixation des honoraires repose sur différents critères d'une part, objectifs et d'autre part, tenant à la situation personnelle du client. En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant...

Lire la suite


Site : http://lebon-avocat.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce

Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

Sélectionner un service

Ajouter une ville ou un code postal

Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Avocat droit de la famille Martinique, Fort de France

Cabinet dédié au droit de la famille, de la personne et de son patrimoine.

Cabinet dédié au droit de la famille, de la personne et de son patrimoine.

Cabinet dédié au droit de la famille, de la personne et de son patrimoine.

Le Cabinet d'avocats FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI à Fort de France

Avocats à la Cour

Sur Fort-de-France, le Cabinet d'avocats FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI se consacre exclusivement aux conseils en matière familiale et patrimoniale, ainsi qu'à la résolution de tous les litiges touchant au droit de la...

Lire la suite


Site : https://www.fourgoux-boucard-campi-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit patrimoine / cabinet droit de la famille

Avocat à Poitiers (Vienne - 86) - Cabinet d'avocats ...

Lucas-Vigner

société d'exercice libéral d'avocats.

Situé à deux pas de la future cité judiciaire de Poitiers, le cabinet des feuillants assure une large gamme de services en matière de contentieux judiciaire et de conseil juridique.

Avocats au barreau de Poitiers.

Être à vos côtés

Situé à deux pas de la future cité judiciaire de...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsdesfeuillants.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / avocat pour le conseil d'etat

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 17:16:22
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier

Cabinet d'avocat à Pontoise, droit patrimonial de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Avocat à Pontoise, Cergy, Val D'Oise

Situé dans le centre de PONTOISE, Val D'Oise, à proximité immédiate du Palais de justice, le cabinet de Maître Julien SEMERIA intervient principalement en tant qu' avocat plaidant ou postulant , dans le cadre de procédures judiciaires mais également en qualité de conseil et de rédacteur d'actes juridiques.

Maître Julien SEMERIA a prêté serment en janvier 2006 après des études de droit validées par l'obtention d'un DEA (Diplôme...

Lire la suite


Site : https://www.9janvier-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet d'etude et de conseil

Avocats associés - Avocats, droit des sociétés et ...

Avocats associés adminwi 2018-01-02T13:03:30+00:00

Clémence Philippe

ProfessionnelNouvelles technologies, droit de l'informatique

et droit de la communication

Clémence Philippe a prêté serment en février 2006 et est avocat au barreau de Paris depuis 2007.

Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et droit de la communication (spécialisation délivrée...

Lire la suite


Site : https://www.welaw-avocats.com

Consultation avocat en ligne

La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance.

Pour vous renseigner sur vos droits et les conséquences de vos actes, pour recevoir des conseils sur les procédures et démarches à suivre en cas de difficultés d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à un de ces nombreux services d'assistance juridique.

Consulter un avocat en ligne : Les avantages

L'un des avantages à...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 12:21:04
Site : http://www.avocat-enligne.net

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne

Avocat immobilier Paris - Nassyha

Avocat immobilier Paris

Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques dans le domaine du droit immobilier, aussi bien sur le plan humain que purement technique. Le cabinet a été créé en 2011 par Maître Karim Djaraouane, avocat au Barreau de...

Lire la suite


Site : nassyha.com