Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique contrat
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Avocat droit bancaire et financier à MARSEILLE
Maître Stéphane BERTUZZI, est avocat au Barreau de Marseille.
Son cabinet est situé au 3 Place Félix Baret à Marseille (13006).
Maître Stéphane BERTUZZI exerce dans l'ensemble de la région PACA, notamment à Marseille, mais il intervient sur toute les grandes agglomérations françaises.
Maître Stéphane BERTUZZI a étudié le droit à l'université d'Aix-en-Provence. Il est diplômé de l'institut du droit des Affaires.
Grace à cette formation complète et diversifiée et...
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Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
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La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
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Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
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Exemple rapport de stage cabinet d'avocat - Rapports de ...
Exemple rapport de stage cabinet d'avocat
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1 ) - PRESENTATION DE LA SOCIETE
2) - LE METIER D'AVOCAT
c - Les modes d'exercices du métier
3) - LES ACTIVITES D'UN CABINET D'AVOCATS
4) - LA PROCEDURE JUDICIAIRE
b - Modes de saisine du tribunal5) - LES JURIDICTIONS
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Droit du travail avocat licenciement, avocat prud'hommes Evry
Avocat en droit du travail sont indispensables.
L'Avocat en droit du travail peut en effet intervenir avant tout litige pour vous conseiller sur vos droits.
L'Avocat en droit du travail intervient également en cas de litige et vous conseille sur vos droits, notamment en matière d'indemnités de licenciement ou autre.
Dans le but de vous épargner une procédure trop longue et trop coûteuse...
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DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
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Informations & conseils juridiques - ADIL 35
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Informations & conseils juridiques
A l'ADIL, des juristes spécialistes du logement vous apportent un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé, neutre, objectif et ... gratuit.
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Cabinet avocats droit des affaires Paris - PCS Avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocats à Paris - PCS Avocat
Un cabinet au coeur des problématiques liées aux nouvelles technologies.
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, le cabinet d 'avocats nouvelles technologies , PCS Avocat a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les...
Site :
https://www.pcs-avocat.com
Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...
Vices cachés : la prescription résultant du code de commerce ne s'applique pas aux marchés publics
14/06/2018
Dans un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle que les dispositions du code civil relatives à la garantie des vices cachés sont applicables aux marchés publics de fournitures.
Pas de pénalité pour dépassement du seuil de tolérance en phase ACT
13/06/2018
Dans...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com
Spécialisation(s)
Droit des sociétés
Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :
Droit des sociétés :
Elle intervient lors de la constitution de société notamment dans le choix de la forme juridique, du statut social et fiscal du dirigeant.
Dans le cadre d'une mission d'accompagnement récurrente, elle intervient...
Site :
http://www.barreau-bourges.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat d'entreprise formation
Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...
Aucun commentaire sur Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce
C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
Site :
divorcemalin.com
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-06-01 18:27:21
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / travail d un avocat
Avocats Léman - Lausanne - Sophie Copt
Me Sophie Copt bénéficie d'une solide expérience en matière de droit des contrats, droit du travail et des problématiques juridiques en lien avec toute activité entrepreneuriale (conseils aux entreprises).
Formation et titres
Après l'obtention de sa licence en droit en 2003, Me Sophie Copt compléta ses études par un LL. M. en droit européen et droit international économique en 2004. Elle effectua ensuite son stage d'avocat à Genève où elle obtint son brevet d'avocat en 2006.
Expérience
De 2006 à 2008, Me...
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / etude d'avocat lausanne / avocat conseil d entreprise / etude d'avocate
Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon
Hypothèque judiciaire
Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...
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Avocats Decker & Braun - Accueil
Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact
Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.
Le cabinet à taille humaine...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit civil
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique par telephone / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique association
Conseil-Droit-Civil.com : Conseil ... - Conseil juridique
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : contrat
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
I- Conditions de...
Site :
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Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique formation / conseil juridique contrat / conseil etat et principe securite juridique
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...
Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...
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Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval
Nous contacter
Avocat à Laval
Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.
Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...
Date: 2018-01-14 13:05:13
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notaire - Onisep
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En quoi consiste ce métier ?
Impossible d'acheter un appartement ou d'établir un contrat de mariage sans passer devant le notaire. Spécialiste du droit, il met sa compétence à la disposition des familles et des entreprises. Officier public, le notaire rédige les actes (promesse de vente d'un appartement, donation, etc.) et les authentifie. Autrement dit, il leur donne une valeur juridique. Il...
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Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / conseil juridique societe droit commercial / droit bail commercial / conseil juridique acte / conseil juridique contrat
Baumann Avocats - Droit informatique
Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.
Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...
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Avocat droit immobilier à Paris 9, conseil immobilier ...
Les avocats peuvent être également être mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Conseil de l'ordre des Avocats de PARIS du 30 juin 2009).
A ce titre, le rôle de Conseil de l'avocat l'amène à s'intéresser aux conditions de la transaction, avec une appréciation juridique et économique de l'opération et de ses parties prenantes.
Votre avocat joue...
Avocat en droit du travail à Casablanca - Nkaira - La Factory
Avocat en droit du travail à Casablanca
Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat en droit du travail à Casablanca
Avocat de travail spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail , durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et...
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Droit commercial | Contrat de distribution & exclusivité ...
Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage
Le contrat de distribution : l'exclusivité territoriale et l'achalandage
Posté par: Quentin Leclercq
Lorsqu'un fabricant finalise enfin la création d'un produit qu'il entend offrir, le travail ne fait que commencer! La mise en marché des produits offerts demeure l'étape fondamentale de tout plan d'affaires.
Un...
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Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat
Conseil en droit social : BGH Experts Comptables Toulouse ...
Conseil en droit social
BGH Expertise Sociale rédige pour vous l'ensemble des actes juridiques correspondants.
Grâce à son expérience auprès des PME et des Grandes Entreprises, BGH Expertise...
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Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social / conseil juridique droit travail / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique toulouse
Frédéric Chhum - Avocat à la cour
Contact
PRESENTATION
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.
Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).
Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).
Avant de...
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Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
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Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances
Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...
Date: 2017-07-24 14:23:19
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Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats
Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux
Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...
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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
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avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
Conseil juridique sur mon logement | Strasbourg.eu
Vous avez une question juridique ou fiscale sur le logement ? Un conflit persistant ? Plusieurs acteurs sont à votre écoute sur le territoire de l'Eurométropole.
La saisine du conciliateur de justice en cas de conflits
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver une solution amiable entre les parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il intervient à l'occasion de...
Site :
https://www.strasbourg.eu
Thèmes liés : conseil juridique logement / conseil departemental de l aide juridique / adil conseil juridique / aide juridique pour logement / conseil juridique fiscal
Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique direct assurance / aide juridique assurance / conseil juridique assurance / association d aide juridique
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise
Fiche métier : Juriste d'entreprise - Métiers.be
Pauline, Juriste dans une banque, Lire l'interview
Appliquer la théorie de textes juridiques à la réalité de l'économie
Rédiger des contrats, conseiller, donner un avis sur les affaires litigieuses
Savoir communiquer efficacement par écrit et oralement
Connaître plusieurs langues
Maîtriser les logiciels de bureautique
Savoir-être
Faire preuve de...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / entreprise etude et conseil affaire juridique / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique entreprise / etude conseil et formation affaire juridique
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
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La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
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Date: 2016-11-30 11:54:34
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http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Me Nicolas LEMIERE - caavocat.com
Me Nicolas LEMIERE
Avocat à la Cour, Paris
Après avoir participé en tant qu'intervenant au programme de tutorat de l'université PARIS X , Nicolas LEMIERE est entré au Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat de VERSAILLES puis a prêté serment en 1999.
En 2004, il rejoint, à Paris, un cabinet spécialisé en droit des affaires et en...
Date: 2018-01-14 15:47:23
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat de droit civil, Laval - Beauvais Réal Avocat
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Étude Légale à Montréal
Implanté à Laval depuis de nombreuses années, Me Réal Beauvais vous propose des services juridiques répondant à vos besoins.
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Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
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AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Site :
http://www.barreauderoanne.fr
Marchés publics de services juridiques - Fiche technique ...
Site Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,
- dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,
- conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : service conseil juridique / conseil juridique site internet / avocat conseil juridique avis / conseil juridique paris 14 / conseil juridique contrat concurrence
Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
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Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...
Site :
http://www.avocat-margaux.be
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Protection juridique - Crédit Mutuel
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