Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique contrat
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Certificat de compétenceConseil en droit social appliqué à ...
Maîtriser tous les aspects du droit social en entreprise.
Conditions d'accès et prérequis :
Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes...
Date: 2018-01-14 08:00:44
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http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / cabinet conseil en droit social / conseil en droit social / cabinet de conseil juridique
Fiche métier : Responsable juridique d'entreprise ...
Conseil, soutien et assistance juridique
Conseiller la direction et les salariés en matière juridique
Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l'entreprise
Elaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences
Veille juridique
Etudier et analyser de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit
Assurer une veille dans...
Date: 2018-01-14 16:09:39
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat / avocat conseil d entreprise / conseil juridique entreprise / conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier
avocat en ligne : conseil juridique par téléphone ...
consultation juridique effectuée, vous aurez tous les éléments en main pour vous protéger et vous défendre.
Avocat par telephone
L'avocat par téléphone est la solution la plus facile pour obtenir une réponse par des professionnels sans avoir à vous déplacer et dans les plus brefs délais.
Nos conseillers juridiques sont à votre disposition sur la Hotline pour vous renseigner, vous...
Date: 2017-12-28 12:12:08
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / avocats conseil juridique / conseiller juridique en ligne / avocat conseil en ligne
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Conseil juridique et fiscal - FIREC & ASSOCIES
Conseil juridique et fiscal
Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...
Site :
firec-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat international / cabinet conseil juridique droit international
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Avocats/avocates (partout au Canada) et ... - Guichet-Emplois
Les avocats travaillent dans des cabinets d'avocats ainsi que dans les bureaux du procureur. Au Québec, les notaires travaillent dans des études de notaires. Les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) travaillent au sein des administrations fédérale, provinciales et municipales, ainsi qu'au service de différentes entreprises, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes....
Site :
https://www.guichetemplois.gc.ca
Permanence avocat pour des conseils droit du travail
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Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
Utilité du conseil droit du travail
Employeurs, salariés,...
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» 21 Juin 2018, 11:38
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance voiture / conseil juridique assurance
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A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Autres avocats...
Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat
Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.
Qu'est-ce qu'une permanence juridique...
Date: 2018-06-24 09:21:15
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
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Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.
Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...
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Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique...
Date: 2018-06-24 14:46:30
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https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance maladie / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / conseil juridique contrat de travail
Consultations gratuites - Barreau de Caen
Site
Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
https://barreau-caen.com
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / avocat d'entreprise gratuit / conseil juridique assurance gratuit
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Date: 2018-01-14 09:45:22
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit travail
Avocat Affaires & Immobilier Montréal, Laval
Litige relatif à l'achat/vente d'une propriété d'habitation ou commerciale
Litige en vices cachés
Litige en assurances immobilières et responsabilités
Litige entre copropriétaires indivis
Litige relatif à la construction ou la rénovation immobilière
Litige relatif aux droits de propriété
Litige de la copropriété divise (Condo)
Litige relatif au financement immobilier
Litige...
Date: 2018-06-19 17:30:00
Site :
http://www.me-avocat.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit construction / conseil juridique contrat / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / conseil juridique construction
Assurance protection juridique entreprise - protekta.ch
Contact
Assurance protection juridique entreprise
L'un de vos employés a des prétentions concernant des heures supplémentaires qu'il n'a pas effectuées. Un fournisseur vous présente une facture bien trop élevée. Votre voisin se plaint des nuisances sonores de votre entreprise. L'assurance de protection juridique entreprise Protekta se charge de tous les litiges liés à l'activité de...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique assurance / conseil juridique entreprise / frais d un avocat / conseiller juridique gratuit par telephone france
Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet
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Salarié
Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille
Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
[Résolu] Protection Juridique incluse dans contrat ...
[Résolu] Protection Juridique incluse dans contrat Habitation Direct
par Poulet Plumé » Dim 28 Oct, 2012 à 09:10:58
Un problème avec Direct Assurance concernant la Protection Juridique incluse dans le contrat Habitation: Coquille vide ? Suite à litige avec employeur, je dois lancer une procédure juridique avec avocat. Pensant avoir une Protection Juridique suivant un Barême avec Direct...
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https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : conseil juridique notaire / conseil juridique famille / etude conseil et formation affaire juridique / conseil juridique formation / conseil juridique assurance vie
conseil juridique | CDG44
conseil juridique
conseil juridique
Le service juridique a une misison d'assistance et d'expertise juridique statutaire qui a été renforcée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 art.113.
Objectifs
Conseil statutaire auprès des collectivités affiliées au CDG
A ce titre, nous avons vocation à renseigner les collectivités affiliées sur les questions portant sur l'application du statut de la...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / service conseil juridique / conseil juridique acte / conseil juridique assurance / conseil juridique loire atlantique
Conseil juridique et fiscal immobilier en Allemagne ...
Conseil juridique immobilier en Allemagne
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Thèmes liés : conseil juridique immobilier paris / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique en immobilier / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps ...
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps partiel
Orion est une assurance de protection juridique dynamique et innovante, en constante expansion, basée à Bâle et à Lausanne. Nous souhaitons renforcer notre équipe et recherchons des collaboratrices et des collaborateurs au profil suivant, pour une date d'entrée à convenir.
Ce poste à temps partiel offre une grande...
Site :
https://www.orion.ch
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique par telephone / cabinet d'avocat droit social / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit social
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Chef de Service Conseil Juridique - bayt.com
Rattaché à la division des Affaires Juridiques,, vos principales attributions sont :
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise
Contribuer à la rédaction des actes juridiques, appels d'offres, contrats, avenants aux contrats, notes internes, correspondances légales
Assister les opérationnels dans l'exécution des contrats et...
Site :
https://www.bayt.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat / conseil juridique assurance / service conseil juridique
Presentation-permancence-juridique-avocats-lausanne ...
Vous cherchez un conseil juridique rapide et pas cher ?
Vous envisagez une procédure au tribunal ?
Vous ne savez pas s'il vaut la peine d'avoir un avocat ?
Vous souhaitez vous renseigner sur des démarches judiciaires ?
Vous souhaitez qu'un avocat examine votre problème ou vous rassure ?
La permanence privée...
Site :
http://www.avocatspermanence.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocats conseil juridique / conseil juridique droit construction / avocat droit travail penal divorce / avocat pour le conseil d'etat
Commerce, concurrence et distribution | Compagnie Juridique
La Compagnie juridique vous conseille dans l'établissement de vos contrats commerciaux.
Les différents contrats concurrence, distribution et consommation :
Le contrat de garantie commerciale
Cette garantie permet le remplacement du produit ou service défectueux. Le contrat doit être écrit et doit préciser le contenu de la garantie, les modalités de mise en oeuvre, son prix, sa durée,...
Site :
https://www.compagniejuridique.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution concurrence / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat concurrence / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat
Concept - Getavocat - solutions d'abonnement juridique
Des prestations au forfait.
En choisissant un abonnement, vous déterminez à l'avance ce que vous allez payer, pour quelle durée et pour quelles prestations. Il n'y a aucun frais caché, aucune facturation imprévue parce que tout est contractualisé. Ainsi vous lissez sur l'année ce que vous coûtera l'assistance de l'avocat. Vous n'avez plus à hésiter avant d'avoir recours à ses services...
Date: 2018-01-14 10:23:34
Site :
http://www.getavocat.fr
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Monceau Conseil - Société de Conseils Juridiques - Paris
close
L'équipe Monceau Conseil développe une particulière expertise dans l'accompagnement et le conseil à la création de sociétés commerciales ou civiles, dans la protection juridique et sociale du dirigeant, dans le suivi juridique annuel, dans la croissance et le développement (prises de participations, entrées d'investisseurs, opérations sur le capital...).
Notre participation au...
Site :
http://monceauconseil.com
Thèmes liés : conseil juridique paris / conseil juridique acte / conseil juridique entreprise / conseil juridique contrat / juridique conseil
Avocat Bergerac (24) | Cabinet Jeanne-élise Mouillac Avocate
Avocat à La Cour
Domaines de Compétences
C'est parce que vous êtes ma priorité que je mettrai toutes mes compétences et mon expérience professionnelle à votre disposition.
Droit de la Famille
Avocat Droit de la Famille Bergerac, Sarlat Le Cabinet à Bergerac intervient principalement en Droit de la Famille. (Divorce, Divorce pour Faute, Divorce par consentement mutuel, pension...
Site :
https://avocat-bergerac-mouillac.fr
Cabinet Christophe Caron – Cabinet d’avocats spécialistes ...
English version
Le cabinet
Le Cabinet Christophe CARON est un cabinet de niche dédié au droit de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, etc.), au droit de l'informatique et des nouvelles...
Site :
http://cabinetcaron.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat entreprise / avocat droit d'auteur
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
Retrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
| Mentions légales
Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
Site :
http://evolutio-avocats.com
Cabinet Juridique, avocats et conseillers en droit.
Code privilège : 4509
*À partir de 3,5EUR ttc/min
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de notre cabinet juridique que nous avons mis en place afin de faciliter vos démarches juridiques. Certaines personnes n'ont pas mobilité nécessaire pour se déplacer et prendre conseil auprès d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Notre cabinet a donc décidé de mettre en place...
Date: 2012-04-06 14:13:16
Site :
http://www.cabinetjuridique.net
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat droit du travail Lille - jacquelineleducnovi.com
Avocat en droit du travail à Lille
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Droit du travail Lille, votre avocat en cas de licenciement pour faute ou licenciement économique
Les causes de litige entre salariés et employeurs sont nombreuses: non respect du contrat de...
Conseil juridique - asartis.com
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Comment constituer ma société, qui doit être dirigeant ?
Comment être à jour de mes obligations juridiques ?
Comment protéger mon activité en établissant des contrats et des conditions générales de vente ?
Qui peut m'accompagner dans la transmission de mon entreprise ?
Ai-je intérêt à transformer mon entreprise individuelle ou...
Site :
https://www.asartis.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique entreprise difficult / conseil juridique entreprise / conseil juridique contrat / statut juridique conseil general
Avocat droit du travail Lille - NFrance
Avocat en droit du travail à Lille
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
"Je vous souhaite à tous une excellente année 2018" - Jacqueline Leduc-Novi
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Droit du travail Lille, votre avocat en cas de licenciement pour faute ou licenciement économique
Les causes de...
Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be
La colère des avocats gagne le Nord - La Libre
La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
aide juridique gratuite Thionville - Cabinet d'avocats
Accueil aide juridique gratuite Thionville
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Les 10 meilleurs avocats à Niort, Deux-Sèvres
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Site :
https://rcdpro.fr
Conseil juridique, organe de révision | Entreprise ...
Conseils avisés 4 secteurs Services personnalisés
VOS DÉFIS SONT NOTRE MÉTIER !
Juridique
Suivant le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, nos avocats-conseils et autres juristes s'efforcent d'éviter les conflits. Ils vous accompagnent dans la rédaction de contrats et conventions pour parer à toute mauvaise surprise.
Nos conseillers juridiques mettent tout en oeuvre pour...
Site :
http://www.ofisa.ch
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise / avocat conseil d entreprise / association avocat conseil entreprise
ROBELET : Cabinet d'avocat - Marseille
Bonjour à toutes et à tous sur le site de présentation de mon cabinet d'avocat. L'idée de créer un tel site vient du fait qu'à mon sens, beaucoup trop de gens manifestent en général une appréhension à contacter un avocat, pensant souvent que cela est compliqué et que surtout, cela va leur coûter cher...
C'est pourquoi je souhaite utiliser ce merveilleux instrument de communication qu'est internet pour vous convaincre, au travers de ma vidéo de présentation ci-contre et de l'ensemble...
Site :
http://maitrerobelet.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat marseille
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
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Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com